aide sur calcul cp

thelilly31000 · 26-07-2011 14:40:46

Bonjour,

Si je fais le point avec mon assistante maternelle sur sa prise de congés (par anticipation) en année complète, sur un contrat débuté début décembre 2008, est ce que je me trompe si je pars de décembre 2010 et que je dis qu'à fin août elle aura pris trop de congés par rapport aux acquis?

Je m'explique:
1 semaine à Noël (5 jours ouvrables)
1 semaine en Avril (6 jours ouvrables)
Pont ascension (2 jours ouvrables : le vendredi et le samedi puisque jeudi férié et mercredi elle travaille pas)
Août : 17 jours ouvrables.
A fin août elle aura donc pris 30 jours ouvrables or, elle en aura acquis depuis décembre : 2,5*9 soient 23 jours ouvrables.
Elle me doit donc 7 jours. Je lui décompte donc 7 jours sur le calcul de la cour de cassation sur son bulletin de salaire de fin aôut c'est ça?

Merci de votre aide

26-07-2011 14:40:46

cybernou66 · 26-07-2011 14:50:17

Bonjour,

L'année de référence pour les congés payés est du 1er juin au 31 mai quelle que soit la date de départ du contrat.

Adressez-vous au RAM de votre secteur si PB.

Bien cordialement,

thelilly31000 · 26-07-2011 14:53:10

Oui mais dans la mesure où elle prend ses congés par anticipation, je dois bien m'assurer au fur et à mesure qu'elle n'en prend pas plus que acquis... dans ce cas il n'y a pas d'année de référence je pense. Le mois où elle en prend trop, ils sont sans solde, non?
Quand au RAM ils ne m'ont été d'aucune aide jusqu'à présent et m'ont même donné de fausses informations...

1libellule · 26-07-2011 14:54:44

Non, il faut partir du début car les congés sont "acquuis" de mai à juin.

année complète, alors
1ere période: décembre 2008 à mai 2009, 6X2,5= 15 jours acquis
2ème période: juin 2009 à mai 2010 = 30 jours
3ème période: juin 2010 à mai 2011 = 30 jours
4 ème période: juin 2011 à aujourd'hui (si fin de contrat) =2,5 X 2 = 5 jours

1 semaine= 6 jours sauf si férié

maintenant, il faut les dates des différents cp depuis le départ

26-07-2011 14:54:44

thelilly31000 · 26-07-2011 14:59:23

Ok donc si on part du principe que les années précédentes sont ok.
Je repars de juin 2011, et elle les consomme au fur et à mesure c'est ça?
Donc si fin de contrat à début septembre par exemple : je fais juin 2011 à début septembre soient 3*2,5 soient 8 jours ouvrables. Et pont Ascension elle a consommé 2 jours ouvrables,n restent 6 ouvrables.
Y aura donc 2 semaines sur 3 en août qui seront sans solde?

1libellule · 26-07-2011 15:05:56

Si l'am les consomme au fur et à mesure.
oui, tu pars de ce qu'elle est en train d'acquérir donc juin 2011.
oui, il y a 2 semaines sans solde.
Tu peux les déduire avec le calcul de la cour de cassation.

thelilly31000 · 26-07-2011 15:49:24

OK.
Parce qu'admettons que le contrat ait commencé en août 2010. Nous sommes en août 2011, le contrat se termine (pour faire simple). Je regarde juste qu'elle n'en ait pas trop pris sur la base de 30 jours ouvrables car nous sommes en année complète et ils sont déjà inclus dans la mensu donc payés.
Admettons qu'il lui reste 2 jours à prendre à fin août. Je dois les payer ou non? Vu qu'ils ont déjà été payés dans la mensu?

Merci de votre aide

Occitane · 26-07-2011 15:52:32

Non ils n'ont pas été payés dans la mensu ! Si votre asmat n'a pas pu prendre tous les jours de CP qu'elle a acquis (parce que vous aviez besoin d'elle et que donc elle a travaillé), dans ce cas, vous devez payer ces jours acquis mais non encore pris. C'est ce que l'on appelle l'indemnité COMPENSATRICE de congés payés.

thelilly31000 · 26-07-2011 16:56:15

ok, bien que ça soit discutable quand il s'agit de congés pris par anticipation. On ne peut pas et les prendre au fur et à mesure et se les faire payer si pas pris alors que l'année de référence n'est pas encore terminée... mais bon... la question ne se pose pas ici puisque mon AM va me devoir des jours.

Occitane · 26-07-2011 17:23:16

Désolée, mais dès le 1er mois de travail, on acquiert des CP. Et si le contrat se termine le 2e mois, avant que des congés n'aient été posés, alors vous devrez ces 2.5 jours au salarié...
Et c'est comme ça dans tous les métiers... Demandez donc au comptable de votre boite...

thelilly31000 · 26-07-2011 17:47:11

Certes... mais le pb ne se pose pas ici. Merci quand même

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 26-07-2011 14:40:46

aide sur calcul cp

26-07-2011 14:40:46

#2 26-07-2011 14:50:17

Re : aide sur calcul cp

#3 26-07-2011 14:53:10

Re : aide sur calcul cp

#4 26-07-2011 14:54:44

Re : aide sur calcul cp

26-07-2011 14:54:44

#5 26-07-2011 14:59:23

Re : aide sur calcul cp

#6 26-07-2011 15:05:56

Re : aide sur calcul cp

#7 26-07-2011 15:49:24

Re : aide sur calcul cp

#8 26-07-2011 15:52:32

Re : aide sur calcul cp

#9 26-07-2011 16:56:15

Re : aide sur calcul cp

#10 26-07-2011 17:23:16

Re : aide sur calcul cp

#11 26-07-2011 17:47:11

Re : aide sur calcul cp

Pied de page des forums