En année complète compte t on les cp en fonction des semaines

thelilly31000 · 26-07-2011 19:18:56

OK.
Au mieux ça la ramène de 29 jours à 30 jours ouvrables et elle me doit quand même 2 jours au lieu de 3 non?

26-07-2011 19:18:56

thelilly31000 · 26-07-2011 19:19:55

L'autre contrat celui de ma fille aînée a commencé en décembre 2008.
Dois je revenir sur tous les congés depuis 2008??? Pris aussi par anticipation

4i.modo · 26-07-2011 19:20:28

thelilly31000 a écrit :

L'autre contrat celui de ma fille aînée a commencé en décembre 2008.
Dois je revenir sur tous les congés depuis 2008??? Pris aussi par anticipation

oui, normalement oui...

4i.modo · 26-07-2011 19:21:06

thelilly31000 a écrit :

OK.
Au mieux ça la ramène de 29 jours à 30 jours ouvrables et elle me doit quand même 2 jours au lieu de 3 non?

non mon calcul ci dessus est bon

26-07-2011 19:21:06

thelilly31000 · 26-07-2011 19:23:25

Euh non, là c'est pas possible. Elle a au max 30 jours ouvrables. Les jours pour enfants de moins de 15 ans ne viennent pas se rajouter à ça!!! ça vient compléter au maximum à 30 quand on est par exemple à 28 jours mais on ne va jamais au delà de 30 jours ouvrables!!!!

4i.modo · 26-07-2011 19:25:18

thelilly31000 a écrit :

Euh non, là c'est pas possible. Elle a au max 30 jours ouvrables. Les jours pour enfants de moins de 15 ans ne viennent pas se rajouter à ça!!! ça vient compléter au maximum à 30 quand on est par exemple à 28 jours mais on ne va jamais au delà de 30 jours ouvrables!!!!

il y a 2 periodes de ref d'acquisition
la periode de ref cp est toujours du 01/06 au 31/05 suivant
attention, vous commencez à melanger

et je persiste et je signe elle a en tout (sur les 2 periodes) acquit 32j et prit 32j donc solde cp 00
où est le soucis?
je comprendrais que vous ne soyez pas ok si vous lui deniez qq chose...
mais là c'est même super que ça tombe bien
calculs plus simples, solde plus facile à regler
non??

thelilly31000 · 26-07-2011 19:48:49

Oui sauf que je trouve ça un peu facile. On prend ses cp par anticipation et on garde le reliquat pour les prendre l'année suivante, période à laquelle on rajoute les jours pour enfants de moins de 15 ans, c'est tout bénéf!
Pour le contrat de l'aînée, je dois donc faire sur le même principe.
Ce qui est certain c'est qu'elle n'a pas acquis les mêmes jours de cp pour les 2 donc le contrat de la grande ayant débuté en décembre, il y aura forcément du sans solde.
Les jours de cp pour enfant de moins de 15 ans, elle ne m'en a jamais parlé, et ce n'est même pas noté dans le contrat...

toystory · 26-07-2011 20:07:36

Le contrat a commencé le 1er septembre 2010 et se finit le 1er septembre 2011.
Elle a pris 5 jours ouvrables à Noël
6 jours ouvrables à Pâques
2 jours ouvrables car pont de l'ASCENSION
Et elle veut prendre du 8 août au 30 août inclus...
Elle prend par anticipation, donc pour moi y a 2 jours de sans solde décomptés par le calcul de la cour de cassation.

bonjour
les jours de congés supplémentaires
c' est 2 jours pour enfants de moins de 15ans
et là, on peut remarquer qu' avec 3 semaines en aout , elle a meme le droit également aux jours de fractionnement sur la période de noel et paques
meme si cela est pris par anticipation.........

Dernière modification par toystory (26-07-2011 20:09:05)

thelilly31000 · 26-07-2011 20:09:32

???

alyenor · 26-07-2011 20:30:54

Non la période pour les jours de fractionnement c'"est la quatrième semaine de congé qui compte, donc vous n'êtes pas concerné.
Par contre les jours pour enfant de moins de 15 ans, elle y a droit puisqu'elle n'a pas acquis 30 jours sur la période de référence allant de septembre à mai...
Pour vous consoler, dites vous que si vous prenez un nouvel emploi, vous aurez le même droit à deux jours pour votre enfant et que votre nouvel employeur ne pourra pas non plus vous les refuser!

punky · 26-07-2011 20:32:53

Et ce n'est pas parce que tous les articles de loi ne sont pas écrits au contrat qu'ils ne soient pas applicables...

aldeet · 26-07-2011 20:44:43

Les congés par anticipation sont totalement légaux et résultent d'un accord entre employeur et salarié. Souvent utilisé dans notre proféssion pour éviter en fin de contrat une grosse somme à régler pour nos employeurs particuliers. Les droits sont exactement les memes que la prise la plus utilisé avec année de référence. Toutefois la période d'apréciation des droits acquis restent du 01 juin au 31 mai. Donc pour un début au 01 septembre, les 30 jours ne sont pas acquis et on applique les jours pour enfant. Effectivement l'arret maladie ne donne pas droit au CP, 1,25 jours pour 2 semaines, un rien. En 10 années de comptable, ni moi ni mais patron n'avons fait un tel foin pour si peu.

4i.modo · 26-07-2011 21:40:31

4i a écrit :

où est le soucis?
je comprendrais que vous ne soyez pas ok si vous lui deviez qq chose...
non??

et arretez de tout melanger
elle n'etait certainement pas au courant de cette loi... tout comme vous
non?

maintenant vous avez votre calcul.
soit vous appliquez
soit vous n'appliquez pas.
mais dan tout les cas, vous serez en faute i elle va aux prud'hommes.
vous n'avez rien à deduire, rien.

nanda · 26-07-2011 23:09:52

les 33 jours ouvrables dont vous parle 4i sont les jours qu'elle a acquis de septembre 2010 à aout 2011
soit sur 2 periodes de reference

1ère periode : 27 jours
2ème periode : 7,5 soit 8 jours

Total = 35 -1,25 = 33,75 soit 34 jours ouvrables acquis sur les 2 periodes

d'ailleurs 4i tu a fait erreur, il te manque 2 jours

du 01/06/11 au 31/08/11 =
3 x 2.5j ouvrables = 6j ouvrables

4i.modo · 27-07-2011 07:59:45

merci nanda!!!!
tu as raison, comment j'ai raté ça??

4i a écrit :

donc de sept 2010 à mai 2011 =
9 mois x 2.5j ouvrable = 22.5 arondis à 23j ouvrables
+ 2j ouvrable par enfant de moins de 15 ans : 2 = 4 j ouvarbles
cp à poser et payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
du 01/06/11 au 31/08/11 = 3 mois x 2.5j ouvrables
3 x 2.5j ouvrables = 7.5j ouvrables soit 8 j
total : 35j ouvrables acquis avec les jours pour enfant de moins de 15 ans au 31/05...
voilà le vrai decompte
retirer 1.25 j ouvrable de la maladie (voir de quelle periode, 1 ou 2)
donc 35j - 1.25 = 33.75 soit 34j ouvrables acquis
elle a prit 5 + 6 + 2 + 19 = 32j
vous lui devez 2 j ouvrables = lundi + mardi

nanda · 27-07-2011 11:56:47

de rien 4i

donc du coup sa change tout, vous lui devez tout de meme 2 jours de cp

4i.modo · 27-07-2011 12:10:34

(va aps être contente la maman )

thelilly31000 · 27-07-2011 15:33:01

Je ne suis pas d'accord.
Après avoir relu d'autres réponses que j'ai eu sur un autre post traitant du même sujet il y a quelques jours.
Je m'explique.
Départ du contrat septembre 2010.
De septembre 2010 à fin mai 2011 elle acquiert des jours à poser normalement à partir du 1er juin 2011.
Elle en acquiert 9*2,5 =22,5 - 0,62 (pour une semaine de maladie en février) = 22 +4 (puisque 2 enfants de moins de 15 ans) soient 26 jours.
Comme elle les prend par anticipation, elle n'attend pas le 1er juin 2011 pour les poser.
Elle en pose 5 ouvrables à Noël et 6 ouvrables à Pâques : il en reste donc 15.
Elle prend le pont de l'ascension, ça fait 2 jours ouvrables : il en reste donc 13 acquis sur l'année de réf sept 2010-mai 2011.

On en rajoute 5 pour le mois de juillet et juin puisqu'en aôut elle n'en acquiert 2,5 qu'au 31 août.
On est à 18.
Semaine du 1er août : 6 ouvrables (restent 12)
Semaine du 8 août : 6 ouvrables (restent 6)
Semaine du 15 août : 5 ouvrables (reste 1)
Donc si elle prend le lundi 22 août, mardi 23 & mercredi 24, il y a bien 2 jours de sans solde pour moi!

Quand à l'autre contrat qui a commencé en décembre 2008. On m'avait dit me semble t il dans un autre post de partir de decembre à decembre pour calculer les congés sinon il aurait fallu partir sur une année incomplète??? Je saisis pas trop la nuance..

Merci encore pour votre aide

Occitane · 27-07-2011 15:44:02

Les périodes de congés payés ouvrent droit, comme les périodes de travail, à l'acquisition de jours de CP : vous devez donc compter 2.5 jours de CP acquis pendant le mois d'août, c'est obligatoire.

thelilly31000 · 27-07-2011 15:49:06

Oui je suis d'accord avec vous sauf qu'au 22 aôut, le mois d'août n'étant pas terminé, les 2,5 jours de cp du mois ne sont pas encore acquis, non?!

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