Baisse de tarifs....?

loustick · 26-07-2011 21:12:37

J'ai vu que la baisse de tarifs était illégalle.

Pourtant, certaines ass.maternelles , lors d'une augmentation de jours dans leur contrat baissent leur tarif.

Qui peut m'éclairer ?
Merci pour vos réponses.

26-07-2011 21:12:37

Zen56 · 26-07-2011 21:28:36

Bonsoir,

Lors d'un avenant au contrat, il est tout à fait possible que le taux horaire soit revu à la baisse en cas d'augmentation du nombre d'heures d'accueil , tout comme il peut être revu à la hausse lors d'une baisse du nombre d'heures d'accueil

loustick · 26-07-2011 22:34:36

Sais-tu alors dans quel cas dit-on que la baisse de tarif horaire est illégal ??
Merci.

Zen56 · 26-07-2011 23:08:12

loustick a écrit :

Sais-tu alors dans quel cas dit-on que la baisse de tarif horaire est illégal ??
Merci.

... quand il n'y a aucune modification du temps de travail !

26-07-2011 23:08:12

4i.modo · 27-07-2011 08:29:45

j'ai un tarif en fonction du volume horaire. et il est noté au contrat (important)
donc selon le nb d'heures proposé par avenant, on prend cette grille de tarif.
j'ai jamais eu le cas d'augmentation d'heures mensuelles...
mais si j'avais le cas, j'appliquerais le tarif prevut.