Calcul nombre de jours de congés payés pour indemnité

cecerwal · 28-07-2011 06:31:47

Bonjour,
Combien de jours de congés payés dois-je payer à l'assistante maternelle pour un contrat à durée indéterminée qui a débuté le 01/09/2010 ?
je lui ai remis en main propre le 15/07/2011, la notification de son licenciement, donc il y a 15 jours de préavis, donc pour moi le contrat se termine le 31/07/2011,
je lui dois 2,5 jours x 11 mois = 27,5 jours - 5 jours de congés payés pris, soit arrondi 23 jours

l'assistante maternelle prend des congés payés du 01/08/2011 au 31/08/2011,
elle me dit que je lui dois 2,5 jours X 12 mois = 30 jours - 5 jours de congés payés pris, soit 25 jours

qui a raison ?

merci pour vos réponses

28-07-2011 06:31:47

nanda · 28-07-2011 10:54:00

bonjour

c'est une année complète ou incomplète ?
et la fin de preavis, soit fin du contrat le 29 juillet.

Dernière modification par nanda (28-07-2011 10:54:44)

Zen56 · 28-07-2011 10:54:42

Bonjour,

C'est un contrat en année complète ou incomplète ?

Zen56 · 28-07-2011 10:55:20

Coucou nanda

28-07-2011 10:55:20

nanda · 28-07-2011 11:01:43

coucou Zen...on se croise tout le temps

lulu54 · 28-07-2011 11:08:12

hello les filles

cecerwal a écrit :

Bonjour,
Combien de jours de congés payés dois-je payer à l'assistante maternelle pour un contrat à durée indéterminée qui a débuté le 01/09/2010 ?
je lui ai remis en main propre le 15/07/2011, la notification de son licenciement, donc il y a 15 jours de préavis, donc pour moi le contrat se termine le 31/07/2011,
non comme Nanda il se termine bien le 29 au soir
lors de la remise vous l'aviez en double exemplaire et vous l'avez bien sur cosigné et daté ?
je lui dois 2,5 jours x 11 mois = 27,5 jours - 5 jours de congés payés pris, soit arrondi 23 jours
ce serait le cas en annee complete
en annee incomplete c'es 2.5j pour 4 sem de ravail
l'assistante maternelle prend des congés payés du 01/08/2011 au 31/08/2011,
vu que son preavis termine le 29 = dernier j de travail aout ne vous concerne pas

elle me dit que je lui dois 2,5 jours X 12 mois = 30 jours - 5 jours de congés payés pris, soit 25 jours
si annee complete : vous lui devez les cp de la periode echue + ceux de juin juillet
faite la differences avec ceux pris eventuellement par anticipation
si annee incomplete il faudrait savoir comment eté prevu le paiement : juin , a la prise des cp ; par 1/12 apres acquisition ...
de meme, toujours en annee incomplete il faudrait pratiquer une regularisation sur les salaire

qui a raison ?
c'est vous . maintenant reste a def si annee complete ou incomplete pour connaitre la somme a lui payer
merci pour vos réponses
de rien

rosenoire59 · 28-07-2011 11:29:17

question replacée ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1781497
merci de ne pas detourner les discutions en cours
les moderateurs

cecerwal · 28-07-2011 18:54:15

merci pour vos réponses,
c'est moi qui retire mon fils pour changer de mode de garde
le contrat débuté le 01/09/2010 est en année complète, mensualisé pour 195h / mois sur 22 jours travaillés,

quand j'ai dit à l'assistante que je n'étais pas d'accord sur le nombre de jours de CP, elle s'est renseignée auprès du syndicat des assistantes maternelles et voilà ce qu'on lui a dit :

son contrat est en CDI, elle prend ses congés en août, et qu'il faut bien compter 12x2,5 jrs ouvrables et non 11x2,5 jrs (-5 jrs pris par anticipation), qu'elle a 12 mois d'ancienneté et qu'il faut aussi lui verser l'indemnité de rupture

or je lui ai notifié le 15/07/11 son licenciement par écrit , remis en main propre contre décharge signée du 15/07/11, donc fin de contrat 29/07/2011 et pas 31/08/2011 ??

ensuite, supposons que nous tombons d'accord sur le calcul de nb de jours de CP ouvrables, il faut que je calcule combien les jours ouvrables auxquels elle a droit font en jours ouvrés pour lui payer son indemnité CP :
jours ouvrés x 9h travaillés par jour x 2,94 € (tarif horaire net) ??

je ne sais plus comment faire ??

Occitane · 28-07-2011 19:02:26

Vous faites comme vous le dites... C'est vous qui avez raison, pas elle ni son syndicat...
Vous avez le droit de rompre un contrat à la date que vous souhaitez, sans tenir compte d'éventuels congés prévus.
Donc comme elle ne travaillera plus pour vous en août, elle ne pourra certainement pas acquérir 2.5 jours de CP supplémentaires, que vous n'avez donc pas à lui payer...

Et effectivement, il vous faudra transformer les jours ouvrables en jours ouvrés pour le paiement... Ca m'étonnerait qu'elle soit d'accord, d'ailleurs.

Ne vous laissez pas impressionner et dites lui de lire la CCN...

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#1 28-07-2011 06:31:47

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