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#1 28-07-2011 12:02:18
question de rosenoire59 : rupture de contrat.
bonjour,
je suis nourrice et c'est mon premier contrat
le contrat a debuté le 07/02/2011
la personne le casse au 1er septembre pour motif son budget
c'est un contrat normalement pour 1 an et tout les mois dans mon salaire j'ai les 10%
est ce que j'ai le droit a possé des conges si oui combien de jour
merci a toutes
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28-07-2011 12:02:18
#2 28-07-2011 12:04:22
Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
bonjour
non pas de pose de cp durant un préavis.
si les cp etaient dejà posés avant la rupture, le préavis est repoussé.
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre L licenciement
lettre R regularisation
lettre P préavis
bonne lecture
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#3 28-07-2011 12:07:39
Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1781503
j'ai cru bien faire
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28-07-2011 12:10:06
#5 28-07-2011 12:10:25
- rosenoire59
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Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
ce n'est pas un preavis
ca fait 6 mois que j'ai l'enfant
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#7 28-07-2011 12:14:48
- rosenoire59
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Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
je n'ai pas encore eu la lettre
elle veut que le contrat ce termine pour le 1er septembre donc je vais la recevoir 15 jours avant
concernant mes jours de cp je voudrais savoir si j'en ai le droit et combien
merci
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#9 28-07-2011 12:37:01
- rosenoire59
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Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
le debut de contrat est le 7/02/2011
annee complete
concernant le contrat il n'y a rien de marque
tout les mois j'ai les 10% en plus mais je n'ai pas encore pris de conges
je voulais les prendre au mois d'aout mais je ne sais pas combien j'ai droit de jours
merci
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#10 28-07-2011 12:43:02
Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
le debut de contrat est le 7/02/2011
annee complete
concernant le contrat il n'y a rien de marque
tout les mois j'ai les 10% en plus mais je n'ai pas encore pris de conges
je voulais les prendre au mois d'aout mais je ne sais pas combien j'ai droit de jours
merci
10% de cp en année complete??
bon vu que le contrat n'est pas vieux c'est pas grave, mais si il avait plus d'un an tu devrais rembourser puisque les cp sont inclus en année complete et se substituent à la mensu lors de la prise....
donc en cp tu as tout eu.
et il faut la date de licenciement pour calculer le préavis et tes cp en temps acquis...
tant que tu n'es pas licenciée, on en peut rien faire...
sache que tu ne peux pas faire de préavis sur les cp (art 18 de la ccn)
donc en attendant lis infos & articles
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lettre L licenciement
lettre P préavis
et dis à la maman de te remettre cette lettre au + vite
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#11 28-07-2011 12:45:36
- rosenoire59
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Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
merci pour les reponses
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#13 28-07-2011 12:47:56
Re : question de rosenoire59 : rupture de contrat.
Bonjour,
rosenoir, peux-tu nous donner le calcul de ta mensu ?
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