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#1 21-07-2011 15:56:21
Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
Bonjour,
Mon fils de 9 mois est gardé par une AM depuis le 24 juin (1er jour d'adaptatio et donc du contrat).
J'ai fait la déclaration à la CAF et j'ai reçu le papier pajemploi.
Je me pose des questions sur la déclaration mensuelle à faire à la paje et également à propos des CP.
Mon fils est gardé du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Le contrat se base sur une année complète ; on prendra 5 semaines de congés en même temps qu'elle.
Voici mes questions :
- quand faire la déclaration mensuelle sur internet ? le 1er du mois qui suit ? le dernier jour du mois ? le dernier jour travaillé du mois ?
- est-ce qu'on peut lui donner le chèque sans avoir fait la déclaration mensuelle et faire cette déclaration 2 jours + tard par exemple ?
- comment ça se passe pour les jours fériés ? il me sembe que nous ne nous sommes pas tenus de les lui payer ceux qui interviennent dans le 2 mois qui suivent la signature du contrat ?
- pour juillet : elle a travaillé le mois entier (sauf le 14). en année complète, je sais que les CP sont compris dans la mensualisation, mais est-ce que je dois lui déduire ceux qu'elle n'a pas acquis ? est-ce la meme méthode jusqu'en mai 2012 ?
- pour août : elle ne va travailler que la 1ère semaine, les 3 autres elles sera en congés. donc en suivant la meme logique, je dois déduire les 3 semaines où elle ne sera pas là ? dans ce cas comment faire le calcul ?
- comme je l'ai dit la période d'adaptation a commencé le 24 juin, jusqu'au 30 juin. On y est allé progressivement, jusqu'à ce que je reprenne le travail le 1er juillet. Elle ne souhaite pas que je lui paye ces jours. ça me gêne déjà et puis il me semble que je dois déclarer aussi ces jours sur internet, non ?
je vais quand meme calculer les heures qu'il a passé là bas + ie (car pendant ces jours là c'est moi qui ai fourni les repas), surout que je vais avoir une aide de la caf (au rporata).
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai regardé les différents sujets existants,et il ne me semble pas avoir trouvé les réponses qui convenaient à ma situation.
Bon après-midi
Hors ligne
21-07-2011 15:56:21
#2 21-07-2011 17:27:33
Re : Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
Bonjour,
Voici mes questions :
- quand faire la déclaration mensuelle sur internet ? le 1er du mois qui suit ? le dernier jour du mois ? le dernier jour travaillé du mois ?
Comme vous voulez : vous pouvez aussi bien le faire le dernier jour travaillé du mois, que le dernier jour du mois ou le 1er du mois suivant (ou même encore plus tard), c'est selon votre rapidité que vous sera versé l'aide CAF : plus vous tardez plus le remboursement interviendra plus tard.
Pour l'AM le chèque doit bien évidemment être remis le dernier jour du mois (ou après si c'est prévu ainsi dans le contrat).
- est-ce qu'on peut lui donner le chèque sans avoir fait la déclaration mensuelle et faire cette déclaration 2 jours + tard par exemple ?
Oui, l'AM doit être payée à la date prévue.
Mais ne tardez pas trop pour faire la déclaration : le versement de l'aide serait retardé et l'AM n'aura pas son BS PAJEMPLOI rapidement.
- comment ça se passe pour les jours fériés ? il me sembe que nous ne nous sommes pas tenus de les lui payer ceux qui interviennent dans le 2 mois qui suivent la signature du contrat ?
Effectivement, à moins que le contrat ne prévoit une clause supérieure (paiement des fériés sans conditions), vous êtes en droit de déduire les fériés des 3 premiers mois.
Calcul de la cour de cassation (à utiliser pour déduire les fériés non acquis, les congés sans solde, les absences maladie de l'enfant, les absences maladie de l'AM, les congés pour convenance personnelle) :
Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour (ou heure) non travaillé.
- pour juillet : elle a travaillé le mois entier (sauf le 14). en année complète, je sais que les CP sont compris dans la mensualisation, mais est-ce que je dois lui déduire ceux qu'elle n'a pas acquis ? est-ce la meme méthode jusqu'en mai 2012 ?
- pour août : elle ne va travailler que la 1ère semaine, les 3 autres elles sera en congés. donc en suivant la meme logique, je dois déduire les 3 semaines où elle ne sera pas là ? dans ce cas comment faire le calcul ?
En juillet elle aura sa mensualisation habituelle - la retenue sur salaire pour le férié non dû.
En août, idem : mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés pendant ses congés.
Calcul de la cour de cassation expliqué plus haut.
- comme je l'ai dit la période d'adaptation a commencé le 24 juin, jusqu'au 30 juin. On y est allé progressivement, jusqu'à ce que je reprenne le travail le 1er juillet. Elle ne souhaite pas que je lui paye ces jours. ça me gêne déjà et puis il me semble que je dois déclarer aussi ces jours sur internet, non ?
je vais quand meme calculer les heures qu'il a passé là bas + ie (car pendant ces jours là c'est moi qui ai fourni les repas), surout que je vais avoir une aide de la caf (au rporata).
La période d'adaptation fait partie de la période d'essai. Le contrat démarre dès la 1ère heure d'adaptation. Toutes les heures doivent être payées.
Vous pouvez donc faire un BS pour juin (sauf si vous étiez en congé parental en juin).
Soit vous payez juin au réel, soit vous faites le calcul de la cour de cassation à l'heure, en déduisant toutes les heures non travaillées (celles avant le 24 juin, et celles non faites pendant l'adaptation par rapport au planning).
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#3 21-07-2011 17:32:04
Re : Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
Petite précision : les jours d'accueil potentiels = tous les jours habituels d'accueil du mois (faire comme si tout le mois aurait dû être entièrement travaillé, comme s'il n'y avait eu ni férié ni congés.
Le calcul à l'heure se fait si les horaires ne sont pas identiques chaque jour.
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#4 28-07-2011 15:39:21
Re : Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
je n'ai pas bien saisi la méthode de calcul pour déduire le jour férié.
Vous écrivez :
Salaire mensuel/nbre de jours (ou d'heures) potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour (ou heure) non travaillé.
Merci d'avance
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28-07-2011 15:39:21
#5 28-07-2011 15:42:59
Re : Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
Plusieurs autres questions me viennent :
Pour la période d'adpatation allant du 24 au 30 juin : j'ai calculé le nombre de jours (=5) et le nombre d'heures (=27).
Sur pajemploi, j'ai déclaré 27 heures x 3,55 € = 95,85 € net
pour les indemnités d'entretien : 5 jours x 4,86 = 24,30 €
soit un total de : 120,15 €
Je ne me suis pas trompée ?
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#6 28-07-2011 15:49:23
Re : Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
je voudrais faire ma déclaration pour juillet, mais j'ai quelques petite questions :
- concernant le nombre de jours à déclarer : sur la documentation du site pajemploi, il est écrit qu'en année complète et dans le cas où bébé est gardé 5 jours / semaine, je dois déclarer 22 jours tous les mois.
Si j'ai bien compris, je dois déduire le jour férié (14 juillet) puisque le contrat vient de commencer. je vais donc déclarer 21 jours.
Or, elle n'aura travaillé que 20 jours en juillet.
comment dois je faire mon calcul ? sur 21 jours ? sur 20 jours ?
- pour les congés payés : elle a commencé à travailler le 24 juin. Combien de CP a -t-elle acquis ? et dois les payer ?
- si j'applique la méthode de calcul année complète donnée sur la paje, ça me donne ça :
(3,55 € net x 45 x 52) / 12= 692,25 € net
j'ajoute à cela les ie + repas. c'est bien au nombre réel de jours ici ??
du coup, je ne comprends pas pourquoi on doit fournir le nombre d'heures et de jurs si le salaire est toujours le même !
je suis perdue ...
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#9 28-07-2011 17:04:32
Re : Questions déclarations pajemploi / CP / année complète
je viens de commencer donc j'avoue que c'est encore flou.
oui la mensualisation est prévue. j'ai mis un calcul dans un message précédent et je voulais savoir si c'était bon.
Je me posais également des questions par rapport au nombre de jours à déclarer
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