Cumul contrat CDI 1 enfant CDD 2eme enfant meme famille

yetyette · 28-07-2011 18:58:23

Bonjour,

Je suis une maman et je cumul 2 contrats avec mon assistante maternelle.
La PAJE et POLE Emploi se contredisent.
Je fais 1 seul paie.
Le contrat de 1 enfant ce fini mi août. Et fin août j'ai licencier ma nounou (demenagement).
Question comment faire Fiche ASSEDIC 1 ou 2 , car j'ai deux dates de fin de contrat et j'ai deux indemnités (1 Précarité 1 Indemnité de licenciement).

Si quelqu'un à la reponse merci.

Merci encore

28-07-2011 18:58:23

alyenor · 28-07-2011 19:12:11

S'il y a deux contrats, il faut deux feuilles assedic, il faut également que vous fassiez des feuilles de paye différentes pour chacun des deux enfants.
La paje n'en tient pas compte. Mais si votre ass mat s'inscrit à polemploi, elle aura besoin des feuilles de paye correspondant à chaque contrat.

yetyette · 28-07-2011 19:24:08

Merci,

Alors je fais des bulletins de paie en plus de ceux du site PAJE.
C'est bien ça ?

Merci

Dernière modification par yetyette (28-07-2011 19:24:30)

Janis70 · 28-07-2011 19:57:19

J'ai des doutes : avec un même salarié, on ne peut avoir à la fois un CDI et un CDD.

La CCN parle d'un contrat par enfant, mais juridiquement il n'y a qu'une seule relation de travail entre le salarié et l'employeur, même s'il y a 2 enfants.

Donc le 2e contrat est en fait un avenant au 1er.

Même si on a 2 documents papiers et qu'on doive suivre la procédure si on veut rompre avec un seul des contrat : c'est parce que depuis peu les assedics acceptent d'indemniser l'AM en cas de perte d'un seul contrat d'une fratrie (avant ils prétextaient que l'on travaille toujours pour le même employeur donc pas droit au complément chômage).

28-07-2011 19:57:19

4i.modo · 28-07-2011 20:55:44

Janis70 a écrit :

J'ai des doutes : avec un même salarié, on ne peut avoir à la fois un CDI et un CDD.
La CCN parle d'un contrat par enfant, mais juridiquement il n'y a qu'une seule relation de travail entre le salarié et l'employeur, même s'il y a 2 enfants.
Donc le 2e contrat est en fait un avenant au 1er.
Même si on a 2 documents papiers et qu'on doive suivre la procédure si on veut rompre avec un seul des contrat : c'est parce que depuis peu les assedics acceptent d'indemniser l'AM en cas de perte d'un seul contrat d'une fratrie (avant ils prétextaient que l'on travaille toujours pour le même employeur donc pas droit au complément chômage).

je confirme
soit le 2° contrat est un cdi aussi
soit un avenant au 1er contrat
mais pas un cdi avec l'un et un cdd avec l'autre...

le cdd pour les assmat n'est valable que dans 2 cas
1- l'employeur est lui même en cdd
2- remplacement temporaire d'une collegue en arret maladie, maternité ou congés...
dans tout els autres cas c'est un cdi, même pour 1,2 ou 3 mois (ou + )

lulu54 · 28-07-2011 23:01:18

comment est il possible d'avoir deux contrat different
les enfant etant gardés en meme temps
je pense qu'a la base il y avait un soucis .. qui amene a ce quiproquo

4i.modo · 29-07-2011 07:18:59

j'ai eu le cas l'an dernier.
accueil d'une louloute qui s'arretait le 31/07 (licenciement pour scolarisation,
son petit frere est arrivé en mai et jusqu'en juillet aussi
on a fait un cdi avec mensu sur 3 mois puisqu'on connaisait la date de fin (et eviter une regule)
mais avec fin de contrat prevue et j'ai demissioné.
(ne voulant pas donner suite avec cette famille.)

yetyette · 29-07-2011 09:33:33

L'on savait que le contrat devait s'arreter s'est pour cela qu'a la naissance du second on a fait 1 CDD.

Alors si je comprend bien, 1 seul attestation Pôle emploi ?

Je crois que je comprend rien. Et même le relais AS n'ont pas l'air de savoir.

Merci

4i.modo · 29-07-2011 09:54:14

oui, vous devez renommer le contrat en cdi
et une seule attestation pole emploi puisque c'est par employeur et non par enfant quand les dates de fin sont les même.

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#1 28-07-2011 18:58:23

Cumul contrat CDI 1 enfant CDD 2eme enfant meme famille

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#3 28-07-2011 19:24:08

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Re : Cumul contrat CDI 1 enfant CDD 2eme enfant meme famille

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Re : Cumul contrat CDI 1 enfant CDD 2eme enfant meme famille

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