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#1 29-07-2011 10:32:48
calcul cp année complete
Bonjour les filles,
Jai cherché dans le fofo mais jai pas trouvé la reponse a ma question!
Je suis en année complete, jai commencé le 1er janvier donc jai droit a 7*2.5 ca fait 18jrs
Jai trois enfants de moins de 15 ans , ai je droit a des jours supplementaire garce a eux lol ???
Merci de me repndre et desolée si ca a deja été posé comme question!
bonne journée!
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29-07-2011 10:32:48
#2 29-07-2011 10:44:50
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul cp année complete
bonjour
les conges se calculent de juin à mai, donc pour vous, de janvier à mai pour cette première periode de reference.
soit 5 mois x 2,5j = 12,5 jours ouvrables soit 13 jours
pour vos enfant vous avez le droit à 6 jours sup, soit un total de jours ouvrable de 13+6 = 19 jours.
par contre pour l'année prochaine, vu que vous aurez acquis tous vos conges, soit 30 jours, vous ne pourrez plus pretendre aux fameux jours pour enfant à charge de -15ans
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#3 29-07-2011 10:50:38
Re : calcul cp année complete
bonjour ibibi,
les congés s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Donc pour toi, de juin 2010 à mai 2011, tu as travaillé 5 mois (de janvier à mai) soit 5*2.5 =12.5 + tes 6 jours pour enfants de moins de 15 ans soit 18.5 arrondis à 19.
Tu as donc 19 jours à poser du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Ce n'est pas suffisant pour faire 5 semaines, tu auras donc des jours sans solde à prendre, comme toujours la 1ere année quand on est en année complète.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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29-07-2011 11:29:09
#5 29-07-2011 11:49:42
Re : calcul cp année complete
bonjour,
une maman me propose de partir en année complète donc avec 5 semaines de congés payés et étant donné que c'est ma 1ère année avec elle je n'ai normalement pas le droit d'être payé pendant ces congés, cependant la maman insiste pour me mensualiser et donc me payer tout de même chaque mois la même somme qu'il y ait des congés ou non.
Ai-je le droit d'accepter ? il faudra le mentionner sur le contrat et c'est tout ?
Normalement dès que j'ai un nouveau contrat avec une famille je n'ai pas le droit à des congés payés la 1ère année c'est bien ca ? mais si je change de famille tous les ans, comment je peux obtenir mes congés payés sachant que je ne pourrai jamais les prendre (à part ceux sans solde la 1ère année)
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#6 29-07-2011 11:49:58
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : calcul cp année complete
tout est là :
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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#8 29-07-2011 15:51:12
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : calcul cp année complete
ce texte ne figure pas dans la convention car cette loi date de 2008 et notre convention de 2005, il est tout à fait normal que tu ne le retrouve pas, ni les pe, dans la convention
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