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#1 27-07-2011 23:16:14
Depart à la retraite d'une AM.
Bonsoir à toutes et tous :
J'ai un petit problème à vous soumettre : mon AM part à la retraite en Aout 2011. Elle m'a demandé il y a quelques temps un certificat de travail pour je suppose faire le nécessaire auprès de sa caisse de retraite. Elle ne m'a jamais notifié son départ à la retraite et pour cause car les conséquences sont j'imagine pas les mêmes. Si elle me notifiait son départ à la retraite, elle devait démissionné et donc pas d'indemnité de rupture sauf erreur. Cependant, son départ à la retraite correspond au retrait à quelques jours prés donc (fin aout, école vers le 4 ou 5 septembre je ne sais plus...) de notre enfant, donc selon elle rupture de contrat avec indemnité de rupture..Son départ à la retraite n'a rien à voir la dedans selon elle..Est ce normal comme raisonnement d'après vous ?
La question ne se serait pas posée au mois de janvier 2011 par exemple si elle avait du partir à ce moment.
Merci par avance.
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27-07-2011 23:16:14
#2 28-07-2011 00:25:26
Re : Depart à la retraite d'une AM.
bonsoir,
alors sans notification de sa part,
votre ass mat se doit d'acceuillir votre enfant jusqu'au jour de la rentrée scolaire,
souhaitiez vous la licencier à la rentrée d'école ou pas?
Si votre ass mat est incapable d'acceuillir l'enfant jusqu'à la rentrée, c'est donc à elle de démissionner,
par contre, si celle ci acceuille votre enfant jusqu'à la rentrée scolaire, c'est donc à vous de la licencier.
Je me pose juste une question:
si vous ne souhaitez pas continuer avec elle,
lui avez vous déja notifié son licenciement?
car si contrat de - de 1 an, il y a 15 jours de préavis,
si contrat de + d'1 an, il y a 1 mois de préavis,
et le préavis ne peut pas s'effecuter durant ses congés payés à elle.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#3 28-07-2011 00:26:09
Re : Depart à la retraite d'une AM.
Bonsoir à toutes et tous :
J'ai un petit problème à vous soumettre : mon AM part à la retraite en Aout 2011. Elle m'a demandé il y a quelques temps un certificat de travail pour je suppose faire le nécessaire auprès de sa caisse de retraite. Elle ne m'a jamais notifié son départ à la retraite et pour cause car les conséquences sont j'imagine pas les mêmes. Si elle me notifiait son départ à la retraite, elle devait démissionné et donc pas d'indemnité de rupture sauf erreur. Cependant, son départ à la retraite correspond au retrait à quelques jours prés donc (fin aout, école vers le 4 ou 5 septembre je ne sais plus...) de notre enfant, donc selon elle rupture de contrat avec indemnité de rupture..Son départ à la retraite n'a rien à voir la dedans selon elle..Est ce normal comme raisonnement d'après vous ?
La question ne se serait pas posée au mois de janvier 2011 par exemple si elle avait du partir à ce moment.
Merci par avance.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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28-07-2011 08:30:26
#5 28-07-2011 23:55:45
Re : Depart à la retraite d'une AM.
Merci pour vos réponses..SI le 49 est synonyme de Maine et Loire, alors doublement merci cricri "douceur angevine..20 ans de ma vie, inoubliable...Bref, je m'égare... revenons à nos moutons :-)..La situation est un petit peu complexe et bien évidemment je m'y perds ou m'y suis perdu car je n'aurai plus de contact avec mon AM. Je m'explique..Elle a accueilli les enfants jusqu'au mercredi soir 27/07/2011...Ensuite elle prend l'intégralité de ses congés acquis en N-1 (30) ce qui l'emmène jusqu'au 31 aout 2011. En principe elle aurait du encore accueillir les enfants pendant 2 ou 3 jours en septembre, ce que nous avons éviter en décalant nos vacances. Je lui avais aussi exposé l'argument que vous soumettez Cricri, à savoir qu'elle devait continuer jusqu'à la rentrée sinon elle devait démissionner...Elle était prête à le faire après coup mais méconnaissait ce point apparemment car il a vraiment fallu beaucoup discuter...Bref, je ne vais pas plus loin et donc je lui fais une rupture tout de même de contrat..Précision à ce sujet pour cricri : en effet elle a plus d'un an d'ancienneté, donc 1 mois de préavis...Je suis encore dans les délais car fin aout, sauf que pas très en règle car elle ne peut pas terminer par des congés. Je lui ai transmis avec le solde de tout compte un certificat de travail mentionnant la date de fin (31 aout 2011). Ce document suffit il comme mentionné dans la convention collective ?
Par ailleurs 4I, merci pour les informations...mais tu m'excuseras par avance, je n'en apprends pas beaucoup plus...Le départ à la retraite est de son fait, cependant, encore une fois, il coincide pour faire simple au retrait de l'enfant. Y a t il donc démission car départ à la retraite ou rupture de contrat car retrait de l'enfant ? Merci encore pour les informations et si j'avais eu connaissance plus tôt de ce forum....
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#6 29-07-2011 00:08:28
Re : Depart à la retraite d'une AM.
Merci pour vos réponses..SI le 49 est synonyme de Maine et Loire, alors doublement merci cricri "douceur angevine..20 ans de ma vie, inoubliable...Bref, je m'égare... revenons à nos moutons :-)..La situation est un petit peu complexe et bien évidemment je m'y perds ou m'y suis perdu car je n'aurai plus de contact avec mon AM. Je m'explique..Elle a accueilli les enfants jusqu'au mercredi soir 27/07/2011...Ensuite elle prend l'intégralité de ses congés acquis en N-1 (30) ce qui l'emmène jusqu'au 31 aout 2011. En principe elle aurait du encore accueillir les enfants pendant 2 ou 3 jours en septembre, ce que nous avons éviter en décalant nos vacances. Je lui avais aussi exposé l'argument que vous soumettez Cricri, à savoir qu'elle devait continuer jusqu'à la rentrée sinon elle devait démissionner...Elle était prête à le faire après coup mais méconnaissait ce point apparemment car il a vraiment fallu beaucoup discuter...Bref, je ne vais pas plus loin et donc je lui fais une rupture tout de même de contrat..Précision à ce sujet pour cricri : en effet elle a plus d'un an d'ancienneté, donc 1 mois de préavis...Je suis encore dans les délais car fin aout, sauf que pas très en règle car elle ne peut pas terminer par des congés. Je lui ai transmis avec le solde de tout compte un certificat de travail mentionnant la date de fin (31 aout 2011). Ce document suffit il comme mentionné dans la convention collective ?
Par ailleurs 4I, merci pour les informations...mais tu m'excuseras par avance, je n'en apprends pas beaucoup plus...Le départ à la retraite est de son fait, cependant, encore une fois, il coincide pour faire simple au retrait de l'enfant. Y a t il donc démission car départ à la retraite ou rupture de contrat car retrait de l'enfant ? Merci encore pour les informations et si j'avais eu connaissance plus tôt de ce forum....
Vous lui avez envoyé sa lettre de rutpure ?
Son preavis ne peux pas ce faire pdt ses vacances ce qui repousserais le mois de preavis au mois de septembre donc elle serais encore sous contrat jusqu'a fin septembre, donc elle a sa mensu de septembre.
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#7 29-07-2011 07:22:16
Re : Depart à la retraite d'une AM.
vous auriez exercer le retrait de l'enfant à quelle date?
car le préavis en peut se faire durant les cp de l'employée...
sate effective de fin de préavis ?
et elle, souhaitait son depart à la retraite (effective) en quelle date?
ça sent le manque de renseignement et de communication 
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#8 30-07-2011 00:05:17
Re : Depart à la retraite d'une AM.
En effet 4I, je vous l'accorde, ça sent à plein nez le manque de communication (comment s'est passée la journée avec notre fille ?..si je ne vous dis rien, c'est que tout va bien 
.. et de renseignement des deux cotés...:) 30 ans d'expérience d'AM d'un coté, et première garde d'enfant de mon coté Mais bon... on ne part qu'une fois à la retraite . ....mais je ne peux m'en prendre qu'a moi en effet, j'aurai du me renseigner....:)
Pour répondre à votre question, la théorie aurait du être celle ci : On aurait exercé le droit de retrait de l'enfant à la rentrée scolaire soit 4 septembre au soir...et elle souhaitait partir à la retraite fin Aout 2011. En pratique, nous avons exercé le droit de retrait de l'enfant à fin aout 2011 contraint (oui et non) par la départ à la retraite de l'AM, et puis ça se jouait de toute façon à quelques jours. Derrière tout ça, mon interrogation réside toujours dans le fait qu'elle aurait du oui ou non me notifier son départ à la retraite ?
Merci par avance.
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#9 30-07-2011 01:11:22
Re : Depart à la retraite d'une AM.
alors c'est pas simple simple tout ça,
effectivement, si de votre fait vous vouliez (au départ) laisser votre enfant jusqu'aux jours précédants la rentrée,
et que votre ass mat souhaitait prendre sa retraite fin aout,
c'était donc à elle dans ce cas là de démissionner, puisqu'elle ne voulait plus assurer la garde les 1ers jours de septembre,
cependant, il semblerait que vous ayez trouvé un "accord si j'ai bien compris,
et que vous acceptiez de la licencier pour fin aout , pour son départ en retraite.
Alors dans ce cas là, pourquoi pas,
mais les choses ont été selon moi faites trop tard........
Vous pouvez toujours négocier une rupture conventionnelle de contrat,
c'est à dire que vous la licenciez et qu'elle renonce à ses indemnités de fin de contrat,
et étant donné que le préavis ne peux plus être respecté du fait qu'il est trop tard,
vous pouvez aussi faire un papier qui réduise le préavis,
ou il est stipulé que le préavis ne sera pas fait dans son intégralité,
et qu'il ne sera pas non plus payé.
C'est à vous de trouver "un terrain d'entente" pour finir ce contrat le plus simplement possible,
le dialogue, ça aide beaucoup.....
pour ce qui est du légal par rapport au départ à la retraite, je n'y connais rien, désolée.....
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#10 30-07-2011 08:38:49
Re : Depart à la retraite d'une AM.
Vous pouvez toujours négocier une rupture conventionnelle de contrat,
c'est à dire que vous la licenciez et qu'elle renonce à ses indemnités de fin de contrat,vous pouvez aussi faire un papier qui réduise le préavis,
ou il est stipulé que le préavis ne sera pas fait dans son intégralité,
et qu'il ne sera pas non plus payé.
Une rupture conventionnelle ne supprime pas les droits à l'indemnité de licenciement.
Pour le préavis c'est ce qui me semble le mieux.
A partir du moment où elle a eu la lettre de licenciement les indemnités sont dues. D'ailleurs si elle ne partait pas à la retraite, votre enfant serait rentré à l'école en septembre et vous lui auriez versé ce que vous lui deviez. Pourquoi chipoter pour payer à une personne qui a consacré son temps au bient être de votre enfant, la somme que vous lui devez légalement.
A ma connaissance on n'a pas d'obligation à prévenir les parents de notre départ à la retraite si ça tombe sur une fin de contrat.
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#11 30-07-2011 09:12:08
Re : Depart à la retraite d'une AM.
bonjour ,concernant le preavis le mieux c'est de trouver un arrangement, quand au indemniter pourquoi renoncer car de toute facon que ce soit les parents qui la licencie ou que se soit elle qui demissionne elle auras droit au indemniter pour depart en retraite c'est la lois ,alors pourquoi devrait elle y renoncer
aurevoir
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#12 30-07-2011 09:40:31
Re : Depart à la retraite d'une AM.
alors le retrait de l'enfant aurait ete pour le 4 septembre.
donc avenant ou licenciement 1 mois avant pour le 4 aout...
et depart à la retraite le 31/08 donc notification (demission) le 31/07.
c'est effectivement elle qui "part" en 1er : demission.
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#13 30-07-2011 10:03:22
Re : Depart à la retraite d'une AM.
La lettre de licenciement a déjà été envoyé si j'ai bien compris... donc licenciement... Et si on insiste, l'ass mat pouvant très bien continuer son activité tout en étant en retraite, je pense qu'elle aurait continué 4 jours pour ne pas perdre son droit légitime à l'indemnité de licenciement
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#15 30-07-2011 10:21:57
Re : Depart à la retraite d'une AM.
Votre AM sait-elle que l'on peut cumuler retraite et emploi, dans notre profession ?
Celà lui aurait permis de garder vos enfants les quelques jours de septembre, et vous de ne pas être embarrassée.
ZIVA
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#16 30-07-2011 10:41:33
Re : Depart à la retraite d'une AM.
ah ben si le licenciement est parti... trop tard.
n'empeche qu'un peu de communication ça aurait ete bien
et oui, elle a bien manoeuvré pour ne pas assumer sa decision !
comme toujours !
Je ne suis pas d'accord, elle a attendu la rentrée de septembre et l'entrée à l'école de l'enfant pour prendre sa retraite. C'est tout à fait correct comme comportement.
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#17 30-07-2011 12:16:05
Re : Depart à la retraite d'une AM.
ou_i, sauf qu'elle decide de se faire licencier...
moi je sature des post où on lit ce genre de chose !
marre des "je veux me faire licencier"
des "comment se faire licencier"
de toute façp,n ça change quoi?? elle cummelera pas assedic et retraite 
si elles etaient malines, celles qui veulent ça, elle dialogueraient et trouveraient un solution a l'amiable...
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#18 31-07-2011 15:40:49
Re : Depart à la retraite d'une AM.
sur ce coup là,
rien ne nous dit si l'ass mat a effectivement attendu que le petit rentre à l'école pour prendre sa retraite,
ou si ça tombait comme ça,
et puis elle a prévenu les parents qu'elle arrétait le 31 aout,
alors qu'eux avaient besoins d'elle jusqu'au 4 septembre,
ils ont accepté d'arrété le contrat fin aout pour l'arranger,
je trouve que c'est déjà bien.
Et pour la rupture conventionnelle, autant pour moi, je pensais qu'il n'y avait pas d'indemnités,
mais si, c'est bien le cas...
Dernière modification par cricri49 (31-07-2011 15:48:27)
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#19 01-08-2011 23:23:49
Re : Depart à la retraite d'une AM.
Bonsoir, le débat passionne les foules
"A ma connaissance on n'a pas d'obligation à prévenir les parents de notre départ à la retraite si ça tombe sur une fin de contrat."C'est exactement ce qu'elle m a rétorqué et d'ailleurs confirmé par le numéro du contact qui est indiqué dans la revue "Assist Mat".......sauf qu'un départ à la retraite se prépare et qu'il était nécessaire de fournir un certificat de travail, qu'elle m a demandé en avril 2011, et que j'ai transmis en indiquant que nous serions liés jusqu'à fin aout 2011 car les caisses de retraite devaient certainement lui demander de justifier une activité jusqu'à fin Aout 2011. Donc difficile de le cacher....Par ailleurs, si licenciement il y a, alors en effet, il y a indemnité de rupture. Par contre, en cas de départ à la retraite, ce n'est pas la même chose : il faut avoir cumuler au moins 10 ans avec un même employeur...peu fréquent pour les AM..J'ose le parallèle avec un salarié lambda du secteur privé : que va t il se passer quand je partirai en retraite ? J'irai voir mon employeur en demandant qu'il me licencie ??? Bon, pour la petite histoire, je lui ai versé les indemnités de rupture sur le 1/5 devant une menace non déguisée de poursuite devant les prud hommes,en ayant fourni uniquement un certificat de travail avec date d échéance 31/08/2011...et donc je ne suis pas en règle il me semble car il aurait fallu un courrier en A/R avec motif du licenciement...
Et tout à fait d'accord avec 4I en conclusion...
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#20 02-08-2011 00:08:17
Re : Depart à la retraite d'une AM.
non attention, pour les assmat cette histoire de 10 ans n'est pas d'actualité (heureusement pour nous!!!)
et non le motif de licenciement n'est pas obligatoire...
art 18 de la ccn.
de toute façon vous l'avez licenciée, donc même en annulant votre courrier elle peut refuser l'annulation et rester sur votre 1er courrier..
tout est dut dejà à un manque de communication entre vous
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