Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

gatouillette

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Re : Congés payés fin de contrat

Malheureusement oui !!!!!

malou63

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Re : Congés payés fin de contrat

Désolée je vais faire ma blonde de service (je sais je vous ai déjà interrogé par rapport à ça mais j'ai des versions différentes sur le calcul des indemnités de CP!!!)

Je vous reexplique ma situation; j'avais calculé pour mon ass mat un salaire de base comme suit:
38h*49 sem(- 3 sem où je ne confiais pas mon fils)*3€/12 mois soit un salaire de 465€/mois. Les 5 sem de CP étaient donc compris (44 sem de garde+5 sem de CP soit 49 sem).

Ma nourrice a dû démissioner pour raisons familiales et elle a terminé son contrat le 18 juillet dernier. J'ai donc payer son salaire jusqu'à cette date en fonction des heures réalisées.

Le souci c'est que je ne sais pas si je dois également lui payer des CP qu'elle a pris que partiellement soit 6 jours à Noêl.

Si j'avais fait un calcul sur 52 semaines - les 5 semaines de CP et les 3 semaines où elle n'avait pas mon fils à garder soit 44 semaines j'aurai payé un salaire de 418€/mois et là effectivement je comprends bien que les indemnités de CP auraient été dû. Si je fais un calcul sur l'année dans ce cas j'aurai versé 418€*12+10% soit 5517.60€ sur l'année.

Si je fais le calcul sur 49 semaines je calcule comment? 465€*12 mois comme c'était prévu soit 5580€ pour l'année (dans ce cas là j'ai payé au delà de ce que j'aurai dû) ou alors je calcule par le nombre de mois où elle l'a gardé soit 10 mois soit 4650€ et là effectivement je lui dois de l'argent. Ou alors est ce que je calcule son droit à congé de 2.5 CP/mois soit 25 jours auxquels j'enlève les 6 jours qu'elle a déjà pris soit 19 jours à payer ramenés à 13 jours effectivement payés:
LMJV - LMJV - LMJV - L soit des indemnités à 370.5€ (13 j*9h30*3).

JE SAIS JE SUIS UN BOULET!!!

Occitane

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Re : Congés payés fin de contrat

Déjà, vous devez garder à l'esprit ce que vous lui avez versé réellement, soit 465 x 10 = 4650 euros.

Ensuite, faites le calcul réel de ce qu'elle aurait dû toucher, si les choses avaient été faites correctement.
Pour cela, il faut que vous comptiez le nombre de semaines où elle a travaillé, depuis le début du contrat jusqu'à la fin.
Imaginons que vous trouviez 40 semaines. Dans ce cas-là, son salaire global (pour toute la durée du contrat) aurait dû être de : 40 x 38 h x 3 = 4560 + 10 % CP = 5016 euros.

A vous de bien faire le compte des semaines de travail et après c'est tout simple...

(cela dit, il faudrait quand même comparer le montant des CP, puisqu'il y a 2 méthodes : soit les 10 %, soit le maintien de salaire).

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helene6433

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Re : Congés payés fin de contrat

doublon...
les moderateus

sarah10

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Re : Congés payés fin de contrat

Bonjour,

Je ne sais pas où poster mon message alors je tente ici, voilà j'ai un petit problème, je ne sais pas comment déclarer sur le site PAJEMPL0I les congés payés de l'assistante maternelle que j'emploie.

Mon contrat est basé sur une année incomplète ( 1er septembre 2010 au 31 juillet 2011 ), je lui laisse ma fille 35h par semaines, ma nourrice à pris 1 semaine de vacances en octobre et 1 en Décembre, donc elle vient de prendre 3 semaine de congés du 25 juillet au 12 Aout. Son salaire net s'élève à 330,40 euro par mois, je ne lui ai pas payé mensuellement ses congés payés.

Le problème est que j'ai payé une partie de ses congés payés au mois de juin ( j'ai payé ses CP de septembre a juin), j'ai donc payé 426.94 de CP + 449.23 du salaire de juin ( = 876.17 euro ), j'ai déclaré à Pajemploi que j'avais payé seulement son salaire de juin (449.23e) car je n'arrivais pas à remplir la partie pour les CP.
Donc aucun remboursement pour moi.
Ce mois ci je dois encore lui payé les CP qu'il reste (du mois de juillet et aout) + la prime de fin de contrat, mais je ne sais pas du tout comment faire.

J'ai besoin de votre aide, parceque ayant des difficultés financières, je compte sur les remboursements de ses CP.

Je vous remercie d'avance.

4i.modo

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Re : Congés payés fin de contrat

vous n'aurez pas "double" aide...
les cp  n'ouvre pas d'aide supplementaire
désolé...
et normalement les cp c'est  fin mai
puis juin + juillet + aout
mais bon c'est pas grave ça

lili21600

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Re : Congés payés fin de contrat

Bonsoir, encore quelqu'un de perdue...en espérant qu'une bonne âme pourra m'aider.
Je met fin au contrat de mon assmat pour cause de déménagement : début de contrat le 01mars 2010 et fin de contrat le 03 août 2011. Je suis en année incomplète (sur 42 semaines) du lundi au jeudi (7h30 à 17h30) et le vendredi (7h30 à 15h30). Je lui paye depuis le début 504 euros net (651,25 brut) + 54,32 euros net (70,19 brut) de congés payés par mois (total 721,44 euros brut).
Normalement elle prends ses vacances tout le mois d'août mais là je romps le contrat le 03 août.Je ne comprends rien à ce que je lui doit.
De mars 2010 à mars 2011 elle a prit tous ses congés prévus. Donc on m'a dit de calculer de mars 2011 à Juillet 2011 ; pendant cette période elle a travaillé 904h (au lieu de 22 semaines de mars à juillet X 48h/semaine soit 1056h).
Quelles indemnités lui dois-je ?????
Meri d'avance pour votre réponse

AURELIE

ptininie

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Re : Congés payés fin de contrat

je me permet de vous remercier pour les réponses que j'ai lu, car je ne savait pas que les CP durant un arrêt maladie n'était pas acquis.
mon assmat ayant était en arrêt maladie du 17 mai au 20 juin 2011, malheureusement, nous lui avons payé ses CP.

Question:
              peut on lui réclamer les CP en question ?
              et en année incompléte, conbien de jour de CP a t'elle droit ?

merci pour vos réponses
:-)