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Pages : 1
Discussion fermée
#1 31-07-2011 11:12:20
- greenmamma
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Calcul indemnité retrait
Bonjour,
J'ai un doute concernant ce calcul. J'ai bien compris qu'il faut faire les trois (1/5 sur 3 mois, 1/5 sur 12 mois et 1/120) et prendre le plus avantageux pour l'assmat. Mais:
Faut prendre le total brut du mois (avec heures complémentaires) ou uniquement la mensualisation?
Merci pour vos réponses!
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31-07-2011 11:12:20
#3 31-07-2011 13:34:02
- greenmamma
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- Messages : 22
- Site Web
Re : Calcul indemnité retrait
ok, super, je ne me suis pas trompé alors. Et pour le calcul du 1/5 sur trois mois, on prend également tout (régul si en année incomplète, solde des CPs)?
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#4 31-07-2011 13:56:42
Re : Calcul indemnité retrait
les 1/5ieme
on y a droit !!!!
c'st parrut au journal officiel en 2008
le ministere du travail à confirmé
les assmat ne sont pas excluent de ce texte de loi
c'est sur le site de paje emploi
et une loi parrue au journal officielle remplace la ccn si elle est + avantageuse !NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!!!!!!!!
imprimez et montrez ceci aux interlocuteurs qui doutent encoreallez lire ceci
http://www.assmat.presse.fr/doc/Fiche_DGT_2008_42.pdf
http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
(fiche 5)pour vous reperer :
- la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le debut du contrat / 120 et donc payé en net cp inclus.
- la méthode 1/5ème:
= tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus s'il y en a.
donc payé en brutPour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois travaillés depuis le début du contrat cp inclus.(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
apres ces differentes formes de calculs vous devez comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assmat
c'est la loi
pour info:
Et aucune n'est à déclarer à PAJEMPLOI (pour les parents) ni aux impôts (pour l'AM).un tableau qui calcul tout seul les indemnités de licenciements =120eme et 1/5eme
celui ci concerne les assmat qui ont moins de 10 ans d'anciennetés .
http://www.gifsanimes.net/wp-content/ga … er_221.gifcliquez pour télécharger directement le Fichier : indem.xlsMerci à UPS
http://gif.supertoinette.com/i/divers/divers-026.gif
la preuve que nous y avons droit : lien vers la paje :
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31-07-2011 13:56:42
#5 31-07-2011 14:30:43
- greenmamma
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- Messages : 22
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Re : Calcul indemnité retrait
ok, c'est clair maintenant. de toutes façons c’était plus intéressant sur 12 mois car on avait signé un avenant à la baisse en février.
grazie mille!
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