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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 01-08-2011 09:43:17
- nathodisab
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Re : cour de cassation année incomplète.
bonjour,
je pense que c'est le même calcul !
Par contre, pour ça il faut bien que les dates des semaines d'absences soient précisées sur le contrat.
du coup, si tu t'absentes des jours ou tu n'aurais normalement pas l'enfant, ça voudrait dire que tu ne retires rien de ta mensu.
Mais attendons l'avis de plus expertes !
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01-08-2011 09:43:17
#3 01-08-2011 10:10:35
- nathodisab
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Re : cour de cassation année incomplète.
voilà ce que j'ai trouvé au sujet du calcul en année incomplète, ça n'a pas l'air trés simple et ça n'a rien à voir avec ce que je pensais!!!
- Effectuer le calcul de la retenue pour absence sur la base de l’horaire moyen qui a servi au calcul de la rémunération. (C’est cette seconde solution qui a été retenue par la cour de cassation dans un arrêt du 13 mars 2002 donc celle-ci que j’explique ……… un peu complexe mais qu’il faut retenir).
Durée hebdomadaire moyenne de garde :
Il est nécessaire, en premier lieu, de connaître la durée hebdomadaire moyenne de garde. Elle est déterminée à partir du salaire mensuel.
Exemple A :
Mme X garde un enfant 4 jours/semaine, 8 heures/jour sur 36 semaines/an. Son salaire est de 2,97€ bruts de l’heure soit un salaire mensuel de 285€12 bruts (32 heures/semaine x 2,97€ bruts x 36 semaines/an : 12)
L’horaire mensuel moyen est égal à :
Salaire mensuel (285€12 bruts) divisé par le salaire horaire (2,97€ bruts) = 96 heures
L’horaire hebdomadaire moyen est égal à :
Horaire mensuel moyen (96 heures) divisé par 4,345 * = 22,09 heures
*Nombre moyen de semaines par mois ; 365j/7 = 52,14285 sem/12 mois = 4,345 sem/mois
- Si l’absence dure moins d’une semaine ou comprend une fraction de semaine (par exemple 1 semaine + 2 jours)
le nombre d’heures à retenir pour la ou les journées sera égal à :
Nombre d’heures réelles non effectuées x durée hebdomadaire moyenne du travail divisé par le nombre d’heures/semaine au contrat
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#4 01-08-2011 10:49:02
Re : cour de cassation année incomplète.
Bonjour,
Le calcul en année incomplète, si ton accueil est sur une période, est exacetmement le même qu'en année complète : mensu/heures potentielles (sans tenir compte des semaines éventuellement otées)*heures d'absence.
Pour des mensu avec 2 périodes différentes, péri par exemple, c'est plus compliqué.
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