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#1 02-08-2011 16:47:27
Fin de contrat périscolaire et congés payés
Bonjour
Je licencie ma nounou car elle ne pouvait pas accueillir mon 2eme enfant. Nous avions un contrat périscolaire et elle n'avait jamais ma fille pendant les vacances scolaires. Sachant que je lui versais 10% pour les CP tous les mois, dois je lui verser autre chose ???
Nous avons décidé d'arrêter le contrat au 31/07 et je dois la voir demain pour les papiers.
Je précise qu'elle prend ses congés en aout et qu'elle n'a jamais ma fille.
J'ai également calculé la différence des 10% et j'ai relevé une différence de 19,60€.
Dois je lui verser autre chose pour les CP ?? Je ne veux pas etre en tort ... J'aurais peut etre du faire la fin de contrat après ses congés.
Merci d'avance !
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02-08-2011 16:47:27
#2 02-08-2011 17:08:04
Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés
Année incomplète ? Donc il faut faire une régul des salaires, c'est à dire vérifier que toutes les semaines de travail ont bien été payées.
Donc, il faut recompter toutes les semaines travaillées (donc hors congés), les multiplier par les heures hebdo et le tarif. Et ensuite, comparer avec les mensus versées (net, hors CP, IE, heures sup).
Si vous lui devez quelque chose, n'oubliez pas de rajouter à la somme 10 % pour les CP.
Si c'est elle qui a trop perçu, tant pis. Elle n'a pas à rembourser. 
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#3 02-08-2011 17:08:45
Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés
Le contrat à commencé quand ?
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02-08-2011 17:09:39
#5 02-08-2011 17:09:54
Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés
Année incomplète ?
Je ne pense pas , car pas d'accueil pendant les vacances scolaires 
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#6 02-08-2011 17:10:33
Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés
en sept 2009
Donc vous devez verser une indemnité de licenciement .... voir dans l'index le calcul
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#7 02-08-2011 17:13:17
Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés
Oui, contrat en année incomplète.
Sachant que sur la dernière année, elle a eu ma fille 1 journée de moins par semaine ... je pense qu'elle est gagnante ...
Donc si je comprends bien, je n'ai rien d'autres à lui verser pour les CP ?
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#9 02-08-2011 17:17:28
Re : Fin de contrat périscolaire et congés payés
Oui
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