démission

ptitelola · 02-08-2011 16:52:31

Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous aujourd'hui afin de vous posez quelques questions concernant une démission.
J'ai donc décidé de démissionner d'un contrat que j'ai actuellement pour diverses raisons.
J'ai un contrat de 30h/semaine, en année complète.
Lors de la signature du contrat, les PE ne devaient pas avoir de CP cette année. Il n'y a donc rien de mentionner sur le contrat concernant d'éventuels CP.
Hors, j'ai appris que la maman aura 3 semaines de CP, du 12 septembre au 02 octobre inclus.
Elle me met donc en CP à la même période qu'elle, alors que j'ai commencée mon contrat le 27/12/10, et qu'au 31 mai de cette année, je n'ai acquis que 12,5 jours de CP, arrondis à 13.
J'ai un nouveau contrat qui commencera le 19 septembre.
Mes questions sont donc les suivantes:
1°: puis-je démissionner pendant mes CP ou alors dois-je démissionner avant, afin d'effectuer mon préavis de 15 jours ?
2°: à ce jour, je n'ai pris aucun CP, comment calculer ce que me devra mon employeur lors de ma fin de contrat ?

Merçi à toutes de vos réponses.

02-08-2011 16:52:31

Occitane · 02-08-2011 16:58:06

Tu peux démissionner quand tu veux, par contre il ne faut pas que ton préavis soit pendant tes CP.
En plus, si tu commences un autre contrat le 19, de toutes façons tu ne peux pas être en CP avec l'autre contrat : tes CP doivent toujours être en même temps pour tous tes employeurs.
Donc, à ta place, je démissionnerais de façon à ce que le préavis se termine au plus tard le 12 septembre.

Pour ton solde CP, tu comptes 2.5 jours de CP par mois de travail. Donc ça va dépendre de la date de fin, que tu ne connais pas encore.

nathodisab · 02-08-2011 17:02:57

bonjour, le préavis ne se fait pas pendant les cp, donc, si tu veux arrêter le contrat pour ton nouveau contrat, il te faudra démissionner avant la date des cp.
pour le calcul de ton indemnité compensatrice de congés payés, tu peux également avoir droit à 2j sup par enfant de - de 15 ans , qui se rajouterait à tes 13j, auquel tu rajouteras les jours acquis de juin 2011 à la fin du contrat

Dernière modification par nathodisab (02-08-2011 17:04:11)

ptitelola · 02-08-2011 17:05:45

Merçi de ta réponse Occitane.

Je pense qu'il va falloir que j'effectue mon préavis avant que la maman soit en CP.
Etant donné qu'elle me met en CP à partir du 12 septembre, et que les 10 et 11 septembre je suis en repos, il faudrait que j'envoie ma lettre de démission le 25 août, de façon à effectuer mon préavis du 26 août au 9 septembre inclus.
C'est bien cela ?
Vu que mon contrat s'arrêtera le 9 septembre, comment dois-je calculer ce que me devra les PE ?

02-08-2011 17:05:45

nathodisab · 02-08-2011 17:10:40

ptitelola a écrit :

Merçi de ta réponse Occitane.
Je pense qu'il va falloir que j'effectue mon préavis avant que la maman soit en CP.
Etant donné qu'elle me met en CP à partir du 12 septembre, et que les 10 et 11 septembre je suis en repos, il faudrait que j'envoie ma lettre de démission le 25 août, de façon à effectuer mon préavis du 26 août au 9 septembre inclus.
C'est bien cela ?
Vu que mon contrat s'arrêtera le 9 septembre, comment dois-je calculer ce que me devra les PE ?

pour le début du préavis , ça me parrait bon!
pour le calcul de tes congés, avez vous spécifié un mode de calcul sur le contrat ? sinon, il faut comparer les 10% et le maintien du salaire et garder le plus favorable pour toi !

Dernière modification par nathodisab (02-08-2011 17:11:02)

ptitelola · 02-08-2011 17:14:48

Non, sur le contrat, il n'y a aucun mode de calcul de spécifier.
Quels sont donc les calculs à faire ?
C'est mon premier contrat, et je suis un peu perdue......

chris84 · 02-08-2011 17:23:53

bonjour
en année complète les cp auraient été payés par maintien de salaire lorsqu'ils étaient pris (dans la limite des cp acquis biensur pour la 1ere année)
là vous devrez faire u nsolde de cp
cp acquis
période A de janvier 2011 à mai 2011 soit 5x2,5j = 12,5 arrondis à 13j aviez vous un enfant à charge de -15 ans au 30 avril 2011?
période B de juin 2011 au 9 septembre 2011 soit 3 moisx2,5j = 7,5 arrondis à 8j
total cp acquis 13j + eventuels jours sup + 8j
cp pris = 0
de là c'est à convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif horaire
à comparer avec 10% sur les salaires de décembre 2010 à septembre 2011
le mois de septembre sera payé au réel ou selon calcul cour de cassation

nathodisab · 02-08-2011 17:29:11

chris84 a écrit :

bonjour
en année complète les cp auraient été payés par maintien de salaire lorsqu'ils étaient pris (dans la limite des cp acquis biensur pour la 1ere année)
là vous devrez faire u nsolde de cp
cp acquis
période A de janvier 2011 à mai 2011 soit 5x2,5j = 12,5 arrondis à 13j aviez vous un enfant à charge de -15 ans au 30 avril 2011?
période B de juin 2011 au 9 septembre 2011 soit 3 moisx2,5j = 7,5 arrondis à 8j
total cp acquis 13j + eventuels jours sup + 8j
cp pris = 0
de là c'est à convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif horaire
à comparer avec 10% sur les salaires de décembre 2010 à septembre 2011
le mois de septembre sera payé au réel ou selon calcul cour de cassation

Tout pareil, sauf que j'ai un doute pour sept 2011, vu qu'il y a moins de 10j de travail, je ne crois pas que les 2.5j soit acquis !

ptitelola · 02-08-2011 17:40:15

chris84 a écrit :

bonjour
en année complète les cp auraient été payés par maintien de salaire lorsqu'ils étaient pris (dans la limite des cp acquis biensur pour la 1ere année)
là vous devrez faire u nsolde de cp
cp acquis
période A de janvier 2011 à mai 2011 soit 5x2,5j = 12,5 arrondis à 13j aviez vous un enfant à charge de -15 ans au 30 avril 2011?
période B de juin 2011 au 9 septembre 2011 soit 3 moisx2,5j = 7,5 arrondis à 8j
total cp acquis 13j + eventuels jours sup + 8j
cp pris = 0
de là c'est à convertir en jours ouvrés puis en heures x tarif horaire
à comparer avec 10% sur les salaires de décembre 2010 à septembre 2011
le mois de septembre sera payé au réel ou selon calcul cour de cassation

J'ai un enfant de moins de 15 ans à charge.
Je ne comprends pas la conversion en jours ouvrés...
Je suis à 3,10 euros net, 30h/semaine, en année complète.
Je ne comprends pas non plus la comparaison des 10% sur les salaires de décembre 2010 à septembre 2011, car mes PE viennent de me payer des heures qu'ils me devaient, mes bulletins de salaire sont donc faux...
Comment dois-je donc calculer ?

coco79 · 02-08-2011 17:44:31

La maman ne peut pas t'imposer des congés car elle ne te les a pas notifié à temps.
Ce sont des absences non prévues car à la signature rien n'a été notifié sur le contrat et les parents avaient dit qu'ils n'avaient pas de congés.

nathodisab · 02-08-2011 18:18:59

pour calculer la somme qui t'est du pour tes cp,
-soit, 10% des tous tes salaires depuis le début du contrat

- soit par maintien du salaire,
donc, 13j +2j enfant de -de 15 ans jusqu'en mai, soit 15j acquis
plus juin, juillet soit 5j ( à verrifier pour les jours de sept )
donc en tout 20j de cp acquis
20j ouvrables qui vont du lundi au samedi, à convertir en ouvrés
(jours de travail selon ton contrat)
ex, si tu bosses LMMJ
LMMJVS LMMJVS LMMJVS LM = 20j ouvrables
LMMJ LMMJ LMMJ LM = 14j ouvrés
ensuite, tu multiplies ce chiffre par ton nbre d'heures par jour x tarif horaire
tu compares, les deux méthodes et tu gardes la plus avantageuse pour toi

ptitelola · 02-08-2011 18:55:50

Le problème, est que je n'ai pas de jours préçis au contrat, car la maman étant infirmière, mon planning chage tous les mois, je n'ai pas de jours de travail fixe...
Comment dois-je faire alors ?

nathodisab · 02-08-2011 19:36:06

ptitelola a écrit :

Le problème, est que je n'ai pas de jours préçis au contrat, car la maman étant infirmière, mon planning chage tous les mois, je n'ai pas de jours de travail fixe...
Comment dois-je faire alors ?

je pense que dans ton cas, c'est les 10% le plus simple !

ptitelola · 17-08-2011 12:47:19

Bonjour,

J'aimerais savoir comment je dois faire pour calculer la méthode des 10%, car comme je vous l'ai déjà dit, mes PE m'ont payé en juillet des heures complémentaires qui s'étaient accumulées depuis le début du contrat.
Sur mes bulletins de salaire, soient les heures sont toutes payées en heures normales, soit elles ne sont carrément pas payées.
Comment dois-je faire alors ? je dois contacter la paje ?
Merçi pour vos réponses.

nathodisab · 17-08-2011 13:14:56

bonjour, est ce que tes pe ont déclarer la régul des heures comp à la paje ?
si tes heurs sont des heures complémentaires, elle n'ont pas à être majorées, seules les heures sup sont majorées !
pour les 10% il faut additionner tous tes salaires +heures comp + h sup, depuis le début du contrat et prendre 10% de cette somme, et tu as la sommes correspondante à la totalité de tes cp acquis!

ptitelola · 17-08-2011 13:46:32

Bonjour nathodisab et merçi de ta réponse.

Non, les heures régularisées n'ont pas été déclarées par les PE à la paje !!!
La plupart des heures sont des heures complémentaires, donc, comme tu le dis, elles ne sont pas majorées, sauf les heures au dessus de 45h/semaine qui sont majorées de 25% jusqu'à la 53ème heures, et majorées de 50% au dela.
Et la, j'ai quelques heures majorées à 25 et 50%, mais la plupart sont des heures complémentaires sans majoration.
Je ne comprends pas pourquoi pour le calcul des 10%, je dois additionner tous mes salaires + toutes les heures complémentaires + toutes les heures supplémentaires.
C'est parce que mes bulletins de salaire sont faux que je dois procéder ainsi ? Il faut donc que je reprenne tous mes bulletins et que j'y rajoutes les heures complémentaires et supplémentaires effectuées ?
Je viens de contacter la paje, la personne que j'ai eu au tél m'a dit de leur faire un courrier expliquant ma situation, et qu'à récéption de ce courrier, une personne me recontacterait pour me donner la marche à suivre...... je trouve halluçinant d'entendre cela, il va falloir que j'attende encore, sachant que ma lettre de démission doit partir le 25 août......

ptitelola · 17-08-2011 14:01:32

j'ai oubliée de vous dire que d'après mon interlocutrice de la paje, les PE n'ont absolument rien à me payer, car c'est moi qui démissionne...
Je lui ai expliqué le calcul des 10%, elle m'a répondu que les CP sont inclus dans ma mensu, vu que je suis en année complète...
Je ne comprends plus rien du tout !!! est-ce que mes PE doivent ou pas me payer qq chose, sachant que je démissionne et qu'à ce jour, je n'ai eu aucun CP......

nathodisab · 17-08-2011 14:27:39

la paje se trompe, les pe te doivent une indemnité compensatrice de cp pour les jours non pris, dans ton cas, la totalité !
Le fait d'inclure les h sup et comp avec tes salaires pour faire le calcul des 10% n'a rien à voir avec le fait que tes bulletins de salaires soient faux ou pas, c'est ainsi, toute h travaillées t'ouvre droit au cp, donc, on prend 10% du tout !
ensuite pour la paje, il faut que tes pe corrigent le bulletin de salaire de juillet, et rajoutent le nbre d' heures sup et comp sur ce mois là ainsi que la somme brute pour ces h à ton salaire brut
il faudra aussi probablement changer le nbre de j d'activité, convertir les heures totale en journées de 8h

ptitelola · 17-08-2011 14:47:08

Dans mon cas, comment dois-je faire ? je dois dire à mes PE qu'il doivent régulariser auprès de la paje tous mes bulletins de salaire, en y rajoutant les heures complémentaires et supplémentaires ?
Car j'ai posé la question à la paje, et mon interlocutrice m'a dit que les heures complémentaires sont inclues avec les heures normales, et que seules les heures supplémentaires sont ajoutées......
Je n'y comprends plus rien, car sur mes bulletins de salaire, il y a une case nombre d'heures normales, et une autre nombre d'heures complémentaires ou majorées.
Les heures complémentaires doivent êtres inscrites dans cette case, ou alors les PE les rajoutent aux heures normales comme le dit la paje ???.
Comment cela se passe aussi pour les indemnités d'entretien ? car les PE n'ont pas déclarés ce qu'ils me devaient réellement. Pour ça aussi ils doivent faire la régularisation auprès de la paje ???

agua63 · 17-08-2011 15:04:27

Bonjour.

Oui tu dois leur dire de rectifier auprès de pajemploi.
Vu que cela remonte,il va falloir qu'il le fasse par courrier.

Les heure complémentaire se rajoute bien dasn le case hc ou majoré.
Et les ie doivent correspondre. Donc à rectifier aussi.

Si tu vois que tes pe sont pas motiver, car il faut un courrier.
Limite tu écris le courrier et tu leur donne comme ça il ont plus cas l'envoyer.

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