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Laggune

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un an et 1 jour de contrat : indemnités de rupture à payer ?

Bonjour ,
Je suis désolée de devoir faire une redite de ce post mais la discussion étant fermée, je n'ai pas pu reposer une autre question.
donc j'ai ouvert un précédent post au sujet des indemnités de rupture de contrat au bout d'1 an d'ancienneté. Je pensais que cela faisait 1 an pile poil mais en y regardant de plus près, cela fait 1 an et 1 jour. Voici e lien.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150016

Je viens de me rendre compte que le contrat n'a pas démarré le 31 août mais le 30 août (en fait on avait noté toutes les 2 le début de contrat le 30 août mais ma fille n'a commencé que le 31 et je me suis toujours mis en tête que le début du contrat était le 31 août).

Du coup, je voulais savoir si je devais quand même payer des indemnités de rupture avec 1 an et 1 jour ou s'il fallait toujours tenir compte de la date à laquelle elle a réçu son préavis, c'ést-à-dire le 15 juillet ?

Autre question :
Concernant la déclaration paje, j'ai toujours écris les heures réelles effectuées :ex janvier: 127 h, février 147 h., mars : 107 h par contre j'ai toujours noté les jours d'activité en année incomplète soit 12 jours (avec une moins value en cas d'absence). Je crois qu'en ce qui concerne les heures réelles, je me suis trompée, non ? Fallait-il que je déclare le même nombre d'heures chaque mois ? J'ai à chaque fois reporté les heures notées sur le bulletin de salaire dans le volet paje.

Contrat enseignant de 36 semaines, 39 heures par semaines, sur 4 jours.

Désolée pour la répétition de ce post.

Merci pour vos réponses.

nanda

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Re : un an et 1 jour de contrat : indemnités de rupture à payer ?

bonjour

comme je vous l'ai deja dit dans votre precedent post, on ne tient pas compte de la periode de preavis pour calculer l'ancienneté.
Donc - d'1an de contrat, soit 15 jours de preavis à effectuer.

Pou lui verser la prime de licenciement il aurait fallu qu'elle recoive la lettre de licenciement le 31aout.

POur pajemploi vous devez declarer le nb d'heures mensualisées (117h) ainsi que le nb de jours mensualisés (12)
Il va falloir rectifier toutes vos declarations.

4i.modo

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Re : un an et 1 jour de contrat : indemnités de rupture à payer ?

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150016