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#1 03-08-2011 14:28:43
Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Bonjour,
Pour vous situer:
Je garde 1 fraterie (1 temps plein + 1 extra) en année incomplète.
Mon dernier jour de travail avant les vacances était le 23 juillet.
J'ai déposé ma démission le 23 juin pour qu'ainsi mon dernier jour de l'année devienne mon dernier jour avec ce contrat.
Pour ma part, je m'attendais à toucher mon mois de juillet "normalement" suivant la mensu(même si la dernière semaine n'a pas été faite, mais de toutes façons, c'était ma 1re semaine de vacances, je ne devais pas travailler)
Mais aussi je pensais toucher la mensu de août, puisque nous sommes en année incomplète et puisque j'ai travaillé les 40 semaines prévues au contrat.
Du côté de la maman, qui s'est renseignée à la ***et au pajemploi, mon dernier mois de travail doit m'être payée au réel puisque mon préavis se termine avant le 31.
Ensuite, pour la régularisation, ils lui ont dit de calculer toute l'année effectuée, au réel. Elle a donc compté toutes mes heures faites depuis septembre dernier et j'aurais soi-disant trop perçu.
Dans son calcul sur papier qu'elle m'a fournie, elle y annote le montant des heures réelles que j'aurais dû reçevoir "s'il n'y avait pas eu la mensu". Peut-elle calculer ainsi? Oublier la mensu
Alors ma question est qui est dans le vrai?
Peut-on passer comme ça à un calcul au réel et oublier la mensualisation juste car l'employé est démissionnaire?
Si nous ne parvenons pas à un accord, comment faisons-nous?
Juste pour rappel, j'ai effectué toutes les semaines prévues au contrat, chacune de mes absences n'a pas été payé aux moments venus et j'ai moi aussi appellé la pajemploi, qui a confirmé mes pensées, juillet doit être payé suivant la mensu...
Help!!!
Merci par avance
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03-08-2011 14:28:43
#2 03-08-2011 14:44:19
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Je pensais à la mensu d'août puisque c'est une année incomplète donc le salaire des 40 semaines est étalé sur 12 mois. Et comme j'ai effectué mes 40 semaines de travail, ...
Merci pour votre réponse
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#3 03-08-2011 14:46:27
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
non le contrat s'arrete au 23/07
après cette date la maman en te doit plus rien.
et il aurait fallut faire une regularisation telle qu'elleest expliquée dans infos & articles lettre R de l'index alphabetique.
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#4 03-08-2011 14:52:40
- nathodisab
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Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Je pensais à la mensu d'août puisque c'est une année incomplète donc le salaire des 40 semaines est étalé sur 12 mois. Et comme j'ai effectué mes 40 semaines de travail, ...
Merci pour votre réponse
en contrat en année incomplète, à la rupture, le dernier mois est payé soit au réel soit avec les absences déduites selon le calcul de la cours de cassation, donc, si ton contrat s'arrête le 23juil, tu ne touches pas ta mensu complète, c'est normal!
ensuite, oui, en année incomplète , il faut faire une régularisation en fin de contrat, comparer les heures réellement faites et celles payées avec la mensu, si il y a trop perçu, l'ass-mat ne rembourse pas, si il manque de l'argent , le pe doit payer !
Il faut également faire le point des cp, pris, acquis et non pris !
Comment étaient payés les cp ?
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03-08-2011 14:52:40
#5 03-08-2011 14:56:26
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
J'étais tellement persuadée de mon truc... Alors c'est sur de sur? Même si j'ai travaillé toutes les semaines prévues au contrat, le lissage sur 12 mois ne compte plus et j'oublie ma mensu d'août?
Cela nous ramene à un lissage sur 11mois dans ce cas 
Et pour le dernier mois effectué, c'est effectivement au réel qu'elle doit me le payer?
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#6 03-08-2011 15:01:54
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
juli a écrit :Je pensais à la mensu d'août puisque c'est une année incomplète donc le salaire des 40 semaines est étalé sur 12 mois. Et comme j'ai effectué mes 40 semaines de travail, ...
Merci pour votre réponse
en contrat en année incomplète, à la rupture, le dernier mois est payé soit au réel soit avec les absences déduites selon le calcul de la cours de cassation, donc, si ton contrat s'arrête le 23juil, tu ne touches pas ta mensu complète, c'est normal!
ensuite, oui, en année incomplète , il faut faire une régularisation en fin de contrat, comparer les heures réellement faites et celles payées avec la mensu, si il y a trop perçu, l'ass-mat ne rembourse pas, si il manque de l'argent , le pe doit payer !
Il faut également faire le point des cp, pris, acquis et non pris !
Comment étaient payés les cp ?
Pour les CP c'est bon, j'étais à 10%
Merci pour vos réponses, au final elle a bon pour tout...
Autre question: lorsqu'elle a compté mes heures au réel, elle n'a pas compté mes heures de formation ni les heures où elle n'a pas mis ses petits par convenance (genre le grand est malade durant 3 jours, du coup elle m'a déposée la petite 3h plus tard le matin), est-ce ainsi qu'il faut compter? Car j'ai une différence de 167H avec elle juste pour la petite
Dernière modification par juli (03-08-2011 15:08:35)
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#7 03-08-2011 15:07:41
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Oui.
Vous ne toucherez rien en aout.
Seuls les CP et horaires réellement effectués seront recalculés.
Grosse erreur de démissionner avant vos CP.
Votre calcul était faux.Pouvez donner votre mensu et date de début de contrat ?
Oui grosse erreur, surtout que je n'ai retrouvé qu'1 contrat pour septembre... et les démissionnaire ne sont pas indemnisés par pôle emploi...
Mais si c'était à refaire, je le referais, je préfère avoir un esprit sain et fauché, qu'un esprit détruit et riche 
Début de contrat 1.09.10
Mensu: 200,20 + 465,58
Avenant au 1.03.11
Mensu: 161,70 + 436,66
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#8 03-08-2011 15:10:23
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
il aurait fallut faire une regularisation telle qu'elle est expliquée dans infos & articles lettre R de l'index alphabetique...
va lire
et par mensu on entend le detail du calcul, pas juste le total.
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#9 03-08-2011 15:11:51
- nathodisab
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Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
nathodisab a écrit :juli a écrit :Je pensais à la mensu d'août puisque c'est une année incomplète donc le salaire des 40 semaines est étalé sur 12 mois. Et comme j'ai effectué mes 40 semaines de travail, ...
Merci pour votre réponse
en contrat en année incomplète, à la rupture, le dernier mois est payé soit au réel soit avec les absences déduites selon le calcul de la cours de cassation, donc, si ton contrat s'arrête le 23juil, tu ne touches pas ta mensu complète, c'est normal!
ensuite, oui, en année incomplète , il faut faire une régularisation en fin de contrat, comparer les heures réellement faites et celles payées avec la mensu, si il y a trop perçu, l'ass-mat ne rembourse pas, si il manque de l'argent , le pe doit payer !
Il faut également faire le point des cp, pris, acquis et non pris !
Comment étaient payés les cp ?Pour les CP c'est bon, j'étais à 10%
Merci pour vos réponses, au final elle a bon pour tout...
Autre question: lorsqu'elle a compté mes heures au réel, elle n'a pas compté mes heures de formation ni les heures où elle n'a pas mis ses petits par convenance (genre le grand est malade durant 3 jours, du coup elle m'a déposée la petite 3h plus tard le matin), est-ce ainsi qu'il faut compter? Car j'ai une différence de 167H avec elle juste pour la petite
non, les heures d'absence pour convenances ne sont pas à déduire pour le calcul de la régul, il y a un tableau sur le site qui pourrai te permettre de faire ta régul correctement, je vais essayer de te trouver le lien !
http://www.assistante-maternelle.biz/ta … sation.xls
Dernière modification par nathodisab (03-08-2011 15:14:46)
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#10 03-08-2011 15:14:30
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
ah non par contre quand on fait la régularisation c'est pas des heures réellement faites mais des heures
réellement prévu sauf s'il y a une absence de ta part ou une absence pour maladie de l'enfant qui entraine une
réduction de cette journée, et pour la formation c'est pareil elle doit te compter comme une journée d'accueil
normale.
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#12 03-08-2011 15:22:30
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
...
Merci pour vos réponses, au final elle a bon pour tout...Autre question: lorsqu'elle a compté mes heures au réel, elle n'a pas compté mes heures de formation ni les heures où elle n'a pas mis ses petits par convenance (genre le grand est malade durant 3 jours, du coup elle m'a déposée la petite 3h plus tard le matin), est-ce ainsi qu'il faut compter? Car j'ai une différence de 167H avec elle juste pour la petite
non, elle n'a pas tout bon !
On ne remet pas en question une mensualisation parce qu'il y a une fin de contrat.
Elle s'est engagée au début à te payer un certain nombre d'heures par SEMAINE, avec un nombre de semaines par an.
Elle doit respecter ses engagements, c'est à dire le contrat qu'elle a signé.
Donc, c'est bien toi qui as raison : tu as fait tes 40 semaines, mais elles n'ont pas été payées en totalité : tu dois donc lui facturer les semaines manquantes ( + 10 % pour les CP).
Ce qu'elle veut faire, comme tu l'as très bien compris, c'est te payer au réel : c'est à dire qu'elle compte maintenant aux heures près, donc en enlevant toutes les absences non prévues. Ce n'est pas normal.
Comme te l'a dit 4i : tu dois donc faire une régularisation des salaires. Donc, évite de lui parler de ta mensu d'août, parce qu'elle ne comprendra pas qu'elle devrait payer alors que tu es licenciée.
Tu dois lui faire le compte des semaines travaillées, les multiplier par les heures hebdo prévues au contrat et par ton tarif. Ce qui te donne le salaire global que tu dois avoir pour toute la durée de ce contrat.
Ensuite, tu additionnes les mensus que tu as perçues (en net, sans heures sup ni IE), et tu compares.
Tu lui montres tout ça, en lui expliquant que tu n'as pas été payée à hauteur du travail fourni. Il faut qu'elle respecte ses engagements de départ. Sinon, ça revient à dire que la mensualisation n'existe pas et que l'on peut encore payer au réel.
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#13 03-08-2011 15:26:45
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
J'essaie de vous suivre
donc du 1.09.2010 au 28.02.11
A: 46 X 2,80 X 40/12
B: 14 X 2,80 X 36/12
46 X 2,80 X 4/12
Du 1.03.11 au 23.07.11
A: 44 X 2,80 X 40/12
B: 12 X 2,80 X 36/12
44 X 2,80 X 4/12
4i, tu dis que c'est la comparaison des semaines programmées et celles faites, donc le calcul en heures n'est pas correct?
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#15 03-08-2011 15:40:58
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Elle n'est pas licenciée occitane.
Elle a démissionné.
Ca change quoi ?
Elle a travaillé 40 semaines, elle doit être payée 40 semaines...
La mensu étant un lissage sur l'année, une moyenne, si on arrête un contrat avant la date anniversaire, il est évident que le salaire versé tous les mois ne correspondra pas aux heures faites...
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#17 03-08-2011 15:43:41
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Je suis perdue j'avoue
Pourquoi ?
tu as très bien compris le système...
Tu as fait 40 semaines effectives de travail, tu dois calculer à combien ça correspond en argent (donc 40 x heures hebdo x tarif), et ce montant, tu le compares à ce qui a été versé.
Et tu verras que l'on te doit de l'argent... 
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#18 03-08-2011 15:55:47
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Je viens de joindre l'inspection du travail qui confirme vos dires.
Le salaire de juillet est au réel, mais la régul' se calcule à la semaine... et non à l'heure
Je pense que la maman ne va pas se laisser faire vivement la fin de ce contrat...
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#20 03-08-2011 15:59:39
Re : Desaccord sur le dernier salaire et la régul'
Je viens de joindre l'inspection du travail qui confirme vos dires.
Le salaire de juillet est au réel, mais la régul' se calcule à la semaine... et non à l'heureJe pense que la maman ne va pas se laisser faire
A toi d'être convaincue et convaincante...
Fais-lui tes calculs sur un papier, bien clair, et explique-lui le principe...
Mais ne te laisse pas faire, on n'est pas des femmes de ménage payées à l'heure...
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