assistante maternelle et conges payé

lilou83170 · 03-08-2011 17:00:15

bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle et je l'emploi depuis le 1er juillet. Mon assistante maternelle a fait établir un contrat en année imcomplete alors que c'est une année complete mais en plus a t elle le droit de me demander de lui payer les conges du mois d'aout ( 4 semaines) alors qu'elle n'a rien cumulé puisqu'elle vient de commencer ( début juillet) ?

03-08-2011 17:00:15

lilou83170 · 03-08-2011 17:06:08

aider moi s'il vous plait

elo77 · 03-08-2011 17:09:20

on signe pour une année complète lorsque les 5 semaines de cp de l'assmat et de l'emplyeur tombe en m^me temps si ce n'est pas le cas ou si il y a plus de semaines d'abscence de l'enfant alors c'est une année incomplète
en année incomplète les semaines d'abscence ont déjà été deduite donc la mensu de base ne bouge pas pendant les vacances

lilou83170 · 03-08-2011 17:18:50

non dans notre cas c'est une année complete car on a les meme conges mais dois je lui payer ces conges en aout alors qu'elle n'a rien cumuler ?

03-08-2011 17:18:50

nathodisab · 03-08-2011 17:29:49

non, vous n'êtes pas obligée de lui payer des cp non acquis!
au mieux pour elle, elle aura les jours acquis pour le mois de juillet qui pourraient être payés, si sur le contrat il est noté cp payés par anticipation !

nanda · 03-08-2011 17:33:02

pouvez vous nous donner le detail de votre mensu ??

agua63 · 03-08-2011 17:48:22

Vous dite que vous êtes en année complète mais que vous avait établie un contrat en année incomplète???
Si sur votre contrat il est écrit année incomplète, c'est une année incomplète.
Comment est calculé votre mensue?

lilou83170 · 03-08-2011 18:08:25

ET Bien l'enfant est accueil 33 heures par semaine 5 jours par semaine de 7h30 a 14h30 sauf le vendredi 7h30 12h30, jour de repos samedi et dimanche pour 3.70€ net de l'heure (4.78€ brut) avec 3€ de frais d'entretien (pour l'instant pas de frais de repas, c'est moi qui fourni) et voila quelqu'un peut il m'aider a calculer ce que je lui doit ? mais tous les mois il ni a pas le meme nombre de jours en juillet elle a gardé mon petit du 1 juillet au vendredi 22

tomer06 · 03-08-2011 18:12:42

lilou83170 a écrit :

ET Bien l'enfant est accueil 33 heures par semaine 5 jours par semaine de 7h30 a 14h30 sauf le vendredi 7h30 12h30, jour de repos samedi et dimanche pour 3.70€ net de l'heure (4.78€ brut) avec 3€ de frais d'entretien (pour l'instant pas de frais de repas, c'est moi qui fourni) et voila quelqu'un peut il m'aider a calculer ce que je lui doit ? mais tous les mois il ni a pas le meme nombre de jours en juillet elle a gardé mon petit du 1 juillet au vendredi 22

Donc la mensu à été établit sur 52 Semaines ??

nathodisab · 03-08-2011 18:13:29

lilou83170 a écrit :

ET Bien l'enfant est accueil 33 heures par semaine 5 jours par semaine de 7h30 a 14h30 sauf le vendredi 7h30 12h30, jour de repos samedi et dimanche pour 3.70€ net de l'heure (4.78€ brut) avec 3€ de frais d'entretien (pour l'instant pas de frais de repas, c'est moi qui fourni) et voila quelqu'un peut il m'aider a calculer ce que je lui doit ? mais tous les mois il ni a pas le meme nombre de jours en juillet elle a gardé mon petit du 1 juillet au vendredi 22

vous ne donnez pas le nbre de semaines d'accueil !

babou 74 · 03-08-2011 18:13:36

Coucou
sur combien de semaines a été faite la mensualisation ?

lilou83170 · 03-08-2011 18:34:04

excusez moi c'est sur 47 semaines

babou 74 · 03-08-2011 18:36:19

Alors une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas
c'est soit
52 semaines : année complète
soit
moins de 47 semaines : année incomplète

lilou83170 · 03-08-2011 18:38:52

je lis mon contrat et il y a marqué nombres de semaines d'accueil (planning annuel) 47 semaines

lilou83170 · 03-08-2011 18:40:44

de toute maniere les 5 semaine de conges sont les meme pour moi comme pour la nounou

nathodisab · 03-08-2011 18:46:23

d'aprés vos données, la mensu aurait du être de
33h x 52 x 3.70 / 12 = 529.10 euros net hors indemnités !
Si vous avez comptez 47 sem, vous devez lui payer,
33 x 47 x 3.7 /12 =478.23 euros net hors indemnités

Quel est le salaire net mensualisé hors indemnités que vous lui versez ?

nathodisab · 03-08-2011 18:49:36

lilou83170 a écrit :

mais tous les mois il ni a pas le meme nombre de jours en juillet elle a gardé mon petit du 1 juillet au vendredi 22

votre enfant n'a pas été gardé la dernière semaine de juillet pour convenance personelle de votre part ou celle de l'ass-mat ?

lilou83170 · 03-08-2011 18:54:16

alors pour le mois de juillet si elle n'avait pas manqué 1 semaine oui on aurait du payer 478.22 + 48 euros de frais d'entretien et la semaine manqué c'est elle qui a été absente et pas moi

nathodisab · 03-08-2011 19:10:09

lilou83170 a écrit :

alors pour le mois de juillet si elle n'avait pas manqué 1 semaine oui on aurait du payer 478.22 + 48 euros de frais d'entretien et la semaine manqué c'est elle qui a été absente et pas moi

ok !
donc votre mensu de base est fausse, comme vos semaines de cp sont communes, vous auriez du faire la mensu sur 52 semaines !
Il vous faut refaire le contrat !
donc le salaire mensuel aurait du être de 529.10 !
pour juil, une semaine d'absence à déduire
selon le calcul de la cours de cassation,
529.10 / h eures potentiellement travaillées en juillet / nbre d'absence

h pot juillet
sem 26 =5h
sem 27 =30
sem 28= 23 (- 14 juil)
sem 29=30
sem 30 = 30
soit 118
529.10/118x 30 = 134.52
donc salaire de juillet = 529.10 - 134.52= 394.58

Dernière modification par nathodisab (03-08-2011 19:12:24)

nathodisab · 03-08-2011 19:11:24

nathodisab a écrit :

lilou83170 a écrit :
alors pour le mois de juillet si elle n'avait pas manqué 1 semaine oui on aurait du payer 478.22 + 48 euros de frais d'entretien et la semaine manqué c'est elle qui a été absente et pas moi
ok !
donc votre mensu de base est fausse, comme vos semaines de cp sont communes, vous aurriez du faire la mensu sur 52 semaines !
Il vous faut refaire le contrat !
donc le salaire mensuel aurait du être de 529.10 !
pour juil, une semaine d'absence à déduire
selon le calcul de la cours de cassation,
529.10 / h eures potentiellement travaillées en juillet / nbre d'absence
h pot juillet
sem 26 =5h
sem 27 =30
sem 28= 23 (- 14 juil)
sem 29=30
sem 30 = 30
soit 118
529.10/118x 30 = 134.52
donc salaire de juillet = 529.10 - 134.52= 394.58

et pour l'indemnité d'entretien, vous ne la payez pas pour les jours d'absence!

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