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#1 19-06-2007 10:30:33
Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Bonjour,
J'ai un petit soucis avec mon assistante maternelle qui ne veut plus garder mon fils l'année prochaine du fait d'une réduction du nombre d'heures (il va aller à l'école à plein temps). En revanche, elle continuera de garder ma fille dans les mêmes conditions qu'actuellement. Elle me demande de la licencier, le problème est que je ne suis pas sure de pouvoir le faire : elle restera mon employée de par le contrat de ma fille. Pourriez-vous m'aider et me dire si dans un cas comme celui-ci il s'agit bien d'un licenciement ou bien s'il s'agit seulement d'une réduction du temps de travail ?
D'avance merci !
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19-06-2007 10:30:33
#2 19-06-2007 10:33:25
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Vous avez deux contrats différents donc vous pouvez la licencier pour votre fils et vous conserverez le contrat pour votre fille.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 19-06-2007 10:33:54
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
..si elle refuse l'avenant portant sur la reduction du temps de travail.. soit vous continuez dans les memes conditions..soit elle demissionne...
et comme chaque enfant a un contrat bien distinct la rupture de l'un n'entraine pas la fin de l'autre..
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#4 19-06-2007 10:36:00
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
oui, comme vous proposez un avenant (changement d'heures) et qu'elle le refuse (c'est son droit) soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez.
mais je trouve domage cette réaction qui va aboutir à la séparation d'une fratrie!
essayez de negocier, quitte à ce qu'elle augmente ses tarifs pour le périscolaire (vos aides ne bougent pas 
)...
perso je n'ai jamais séparée une fratrie.
et j'en ai 2.
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19-06-2007 10:36:00
#5 19-06-2007 10:57:04
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
oui, comme vous proposez un avenant (changement d'heures) et qu'elle le refuse (c'est son droit) soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez.
mais je trouve domage cette réaction qui va aboutir à la séparation d'une fratrie!
essayez de negocier, quitte à ce qu'elle augmente ses tarifs pour le périscolaire (vos aides ne bougent pas
perso je n'ai jamais séparée une fratrie.
et j'en ai 2.
Ben c'est pas toujours évident de prendre des enfants en périscolaire, elle n'a peut être l'agrément que pour deux enfants, et dans ce cas il faut deux temps plein pour s'en sortir financièrement ou peut être pas la possibilité d'aller récupérer des enfants à l'école... je préviens les parents dès le départ que je ne fais pas de péri, pour ces raisons....
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#6 19-06-2007 10:57:57
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Merci à tous pour toutes ces infos aussi vite ! En fait je posais la question car une assistante maternelle de mon entourage exactement dans mon cas s'est vue refuser le droit aux ASSEDIC du fait que l'employeur et le salarié restaient les mêmes. Perso je trouve logique de pouvoir indépendamment mettre fin à chaque contrat. Pour ce qui est de trouver une solution pour qu'elle continue de garder mon fils, j'ai essayé : elle m'a fait une proposition et j'avais accepté une hausse de 40% du tarif et de laisser mon fils à la cantine pour qu'il n'y ai qu'un trajet par jour (l'école est à 600m et elle y va à pied). Malheureusement entretemps elle a eu une proposition pour une garde qu'elle a jugée plus interessante du fait qu'elle ne nécessitait pas de trajet école... C'est la dure loi du sport
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#7 19-06-2007 11:14:59
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Dans ce cas, effectivement il n'est pas possible de bénéficier des assedics, puisqu'on est toujours sous contrat avec le même employeur... mais si elle a un contrat en remplacement elle n'aurait pas toucher les assedics donc ça ne change rien...
C'est sur que c'est pas toujours évident pour les parents, mais il faut aussi se mettre à la place des ass mat... depuis 2005 un péri leur prend une place sur l'agrément, et comme nos factures ne bougent pas en fonction des baisses de salaire, il faut bien qu'on se débrouille pour gagner notre vie correctement...
J'ai l'agrément pour deux enfants et un péri, mais je ne prend pas de péri parce que dans ma voiture je n'ai pas la place pour mettre 3 sièges auto, et qu'en plus le coffre est trop petit pour y caser la poussette double, donc arriver à l'école, on n'a pas le droit de laisser les enfants dans la voiture, donc on fait comment un dans chaque bras et le péri se débrouille comme il peut? voilà c'est pas toujours évident et je ne gagne pas assez pour changer ma nissan micra...
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#8 19-06-2007 11:31:47
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Dans ce cas, effectivement il n'est pas possible de bénéficier des assedics, puisqu'on est toujours sous contrat avec le même employeur... mais si elle a un contrat en remplacement elle n'aurait pas toucher les assedics donc ça ne change rien...
C'est sur que c'est pas toujours évident pour les parents, mais il faut aussi se mettre à la place des ass mat... depuis 2005 un péri leur prend une place sur l'agrément, et comme nos factures ne bougent pas en fonction des baisses de salaire, il faut bien qu'on se débrouille pour gagner notre vie correctement...
J'ai l'agrément pour deux enfants et un péri, mais je ne prend pas de péri parce que dans ma voiture je n'ai pas la place pour mettre 3 sièges auto, et qu'en plus le coffre est trop petit pour y caser la poussette double, donc arriver à l'école, on n'a pas le droit de laisser les enfants dans la voiture, donc on fait comment un dans chaque bras et le péri se débrouille comme il peut? voilà c'est pas toujours évident et je ne gagne pas assez pour changer ma nissan micra...
En fait je pense que le problème n'est pas financier (la hausse compensait le salaire perdu et la nouvelle garde est partielle) mais les trajets pour l'école semblent être la cause principale. Je peux comprendre tout cela sans difficulté simplement c'est vrai que j'aurai préféré dans ce cas qu'elle ne me fasse pas d'offre du tout. Emotionnellement c'est difficile : elle garde mon fils depuis l'age de 4 mois (il a trois ans et demi) et chercher une solution lorsqu'elle m'a dit qu'elle ne le garderait plus n'a pas été évident. Ensuite, elle m'a fait cette proposition, j'ai donc arrêté de chercher...pour recommmencer à chercher environ 1 mois après. J'avoue... cela m'a beaucoup contrariée et j'ai pris sur moi car je pense objectivement qu'elle est une très bonne nounou
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#9 19-06-2007 12:20:47
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
oui, tout ça c'est pas fcile
certains jours j'ai toute la troupe en même temps...
les 4 (+ 2 miens) et les aller/retour c'est du sport!
maxi cosy d'une main + celle de 2 ans à l'autre main
ceux de 4 et 6 ans à pied (pas de soucis de route (ouf!) puis aller à la primaire chercher les miens (8 et 10 ans)
et les 2 fratries représentent 2 temps pleins )
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#10 19-06-2007 13:20:09
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
oui, comme vous proposez un avenant (changement d'heures) et qu'elle le refuse (c'est son droit) soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez.
mais je trouve domage cette réaction qui va aboutir à la séparation d'une fratrie!
essayez de negocier, quitte à ce qu'elle augmente ses tarifs pour le périscolaire (vos aides ne bougent pas
perso je n'ai jamais séparée une fratrie.
et j'en ai 2.
4i : en cas de refus de sa part de l'avenant : elle doit etre licenciee ou elle doit demissioner ( ce que precaunise babou ?)
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#11 19-06-2007 13:56:29
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
..je dirais demission..puisque c'est l'asmat' qui refuse de garder l'enfant..
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#12 19-06-2007 15:08:14
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
..je dirais demission..puisque c'est l'asmat' qui refuse de garder l'enfant..
Non babou, elle ne refuse pas de garder l'enfant, elle refuse une modification de son contrat de travail (horaires et nombre d'heures). Donc c'est bien au parent à la licencier.
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#13 19-06-2007 15:12:34
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
si je lis bien ce qu'elle ecrit
"J'ai un petit soucis avec mon assistante maternelle qui ne veut plus garder mon fils l'année prochaine du fait d'une réduction du nombre d'heures"
je comprend qu'elle refuse la garde....bien sur ceci du a la reduction des heures..
..et pour moi c'est ambigu...
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#15 19-06-2007 16:48:44
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Ce n'est pas ambigu, quand il y a un avenant de présenter, si l'autre parti refuse l'avenant, alors le contrat se poursuit tel quel ou la partie qui a proposé l'avenant doit mettre fin au contrat... donc si les parents veulent réduire le nombre d'heures, et que l'ass mat refuse, c'est à eux de la licencier. L'ass mat a signé un contrat et ne demande rien d'autre que de le continuer...
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#16 19-06-2007 17:04:43
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
je suis d'accord avec alyenor....
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#17 20-06-2007 09:17:58
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
mea culpa.....
je m'incline.. 
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#18 21-06-2007 14:01:54
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Bonjour à tous,
Après un certain nombre d'appels à divers organismes de ma nounou et de moi-même et après avoir obtenu des réponses différentes à chaque fois nous avons fini par avoir l'info en appelant l'inspection du travail et les ASSEDICS. Donc en effet pour l'inspection du travail il faut faire une procédure de licenciement afin de mettre fin au contrat de manière officielle. En revanche, en ce qui concerne les ASSEDICS ce n'est pas un licenciement car l'employeur reste le même donc même s'il y a lettre de licenciement, certificat de travail, etc... pas d'indemnisation des ASSEDICS qui ne prennent pas en compte cette rupture comme un licenciement.
Petite précision : la question ne visait pas à éviter un licenciement (pour moi aucune différence à part le prix du recommandé) mais bien à faire toutes les formalités dans la légalité.
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#19 21-06-2007 14:15:22
Re : Licenciement ou réduction du temps de travail ?
Ce n'est pas ambigu, quand il y a un avenant de présenter, si l'autre parti refuse l'avenant, alors le contrat se poursuit tel quel ou la partie qui a proposé l'avenant doit mettre fin au contrat... donc si les parents veulent réduire le nombre d'heures, et que l'ass mat refuse, c'est à eux de la licencier. L'ass mat a signé un contrat et ne demande rien d'autre que de le continuer...
En fait la situation n'est pas aussi radicale que cela : à l'automne ma nounou s'était engagée à garder mon fils l'année prochaine sachant qu'il allait à l'école à mi-temps cette année mais qu'il irait à plein temps l'année prochaine. Finalement elle est revenue dessus en février pour accepter une garde d'un bébé à plein temps. J'ai compris, n'ai pas fait de difficulté et ai commencé à chercher quelqu'un d'autre. Ensuite, alors que j'attendais la réponse d'une nounou potentielle (dérogation) elle m'a fait une deuxième proposition (un autre enfant partait) avec une hausse de tarif compensant quasiment la perte financière de la réduction tu temps. J'ai accepté. Elle est ensuite revenue sur cette offre suite à une autre proposition de garde qui ne l'oblige pas à aller à l'école (mon fils est le seul périscolaire). Je pense être relativement ouverte aux difficultés et à la précarité du métier de nounou mais je ne pense pas juste de s'engager en attendant mieux.
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