assistante maternelle et conges payé

nathodisab · 04-08-2011 12:42:32

comment as -tu trouvé la somme de 86.70, en faisant le calcul selon la cours de cassation comme en juil, ou en calculant au réel !
d'aprés moi c'est au réel, donc pas bon !
pour juillet comme elle n'a pas travaillé 4 semaines , elle n'a pas acquis ses 2.5j

si on proratise , au terme du mois de juillet, elle n'aurait acquis que :
2.5/24 x 16j = 1.66 arrondis à 2j ouvrables

donc pour aout, il faut faire la mensu / nbre d'heure potentiellement travaillés( heures qu'elle aurait du faire selon les termes du contrat au mois d'aout) x nbre d'heures d'absence, pour trouver la somme à déduire !
529.10 /153 x 118( ou 111 si tu lui payes le 15 aout)
donc soit, 123.04 ou 145.24 (avec le 15)
+ 9 euros d'indemnité d'entretien !

Dernière modification par nathodisab (04-08-2011 13:12:59)

04-08-2011 12:42:32

lilou83170 · 04-08-2011 13:05:17

bon je viens d'appeler la nounou et elle persiste pour calculer sur 47 semaines de faire sur une année imcomplete, de lui payer les conges en aout et de continuer a payer 10 % TOUS LES MOIS au moins on aura pas a payer tous les congés l'année prochaine car le contrat on compte l'arreter en juillet l'année prochaine

lilou83170 · 04-08-2011 13:06:04

elle m'énerve franchement
elle dit que les conges de aout elle ve les anticiper

nathodisab · 04-08-2011 13:16:47

lilou83170 a écrit :

elle m'énerve franchement
elle dit que les conges de aout elle ve les anticiper

oui, je comprends sauf qu'un contrat sur 47 semaines n'existe pas, qu'elle se renseigne, vous avez pas un pmi, ou même qu'elle appelle l'inspection du travail!

ce qu'elle décrit n'est possible que si le contrat est calculé sur moins de 47 sem !

04-08-2011 13:16:47

lilou83170 · 04-08-2011 13:20:10

apres par contre un truc que je veux pas c'est de devoir trop de sous l'année prochaine en lui devant un mois de salaire + tous les conges qu'elle va cumulé de cette année c'est aussi pour ca qu'elle nous fait payer tous les mois !!! mais si elle prend sur 52 semaines elle dit que ca va nous faire + cher en rajoutant 10% DES CONGES tous les mois

lilou83170 · 04-08-2011 13:21:59

ah mais je suis bete en faite si c'est calculer sur 52 semaines les conges sont deja inclus dedans donc rien n'a lui devoir l'année prochaine et pas de 10 % c ca ?

nathodisab · 04-08-2011 13:29:04

lilou83170 a écrit :

ah mais je suis bete en faite si c'est calculer sur 52 semaines les conges sont deja inclus dedans donc rien n'a lui devoir l'année prochaine et pas de 10 % c ca ?

alors, sur 52 sem, pas de 10% à rajouter, par contre au terme du contrat, tu devras lui solder les congés non pris s'il y a en a !
d'où l'interret de la prise par anticipation, mais à la difference d'un contrat en année incomplète, en complète, on ne peux anticiper que sur les jours réellement acquis !
ex, au bout de 5 mois de contrat, elle a acquis 12.5, elle peut poser 2 semaines sans rien déduire de son salaire

agua63 · 04-08-2011 13:36:09

lilou83170 a écrit :

oué d'accord mais bon si sur la convention c stipuler que les jour férié sont payé apres avoir tant de temps d'ancienneté faut revoir tout ca

Bonjour.

Pour les jour férié, selon la convention, il y des condition à avoir pour qu'il soit payé et chômé.

Après si dans le contrat les pe et l'am se mette d'accord sur des condition plus avantageuse,c'et légal.
Dans mes contrat je stipule bien que les jour férié sont chômé et payé sans condition, et dès le début du contrat.
Mais il faut que cela soit bien stipulé dans le contrat, sinon c'est la convention qui est appliqué.

nathodisab · 04-08-2011 13:37:40

agua63 a écrit :

lilou83170 a écrit :
oué d'accord mais bon si sur la convention c stipuler que les jour férié sont payé apres avoir tant de temps d'ancienneté faut revoir tout ca
Bonjour.
Pour les jour férié, selon la convention, il y des condition à avoir pour qu'il soit payé et chômé.
Après si dans le contrat les pe et l'am se mette d'accord sur des condition plus avantageuse,c'et légal.
Dans mes contrat je stipule bien que les jour férié sont chômé et payé sans condition, et dès le début du contrat.
Mais il faut que cela soit bien stipulé dans le contrat, sinon c'est la convention qui est appliqué.

exactement !

lilou83170 · 04-08-2011 15:09:35

un truc que je comprend toujours pas c pourkoi je dois a la nounou un salaire de base au mois d'aout alors que je lui paie deja 10% tous les mois pour les conges ?

nathodisab · 04-08-2011 15:39:21

lilou83170 a écrit :

un truc que je comprend toujours pas c pourkoi je dois a la nounou un salaire de base au mois d'aout alors que je lui paie deja 10% tous les mois pour les conges ?

lilou, , je vous explique que dans votre cas, le contrat que vous avez signé est faux,et dans aucun des calculs que je vous ai expliqué pour la nouvelle mensu, et les salaires de juil et aout aprés déduction des absence il n'est question de rajouter 10%!

voici deux exemples,
contrat année complète = 47semaine de travail + 5 sem de cp
on divise par douze et on a la mensu
si votre contrat dure 12 mois, et qu'au terme de celui ci votre ass-mat n'a pas pris de cp, ça revient à dire qu'elle a travaillé 52 sem, donc en fin de contrat vous lui devrez ses cp acquis NORMAL

contrat année incomplète, 40 semaines de travail/12
donc sans les cp
la méthode des 10% dont parle votre ass-mat est hors convention mais pas illégale, cela revient à dire que vous lui payez par anticipation ses congés mais il faut bien tenir a jour les j acquis et pris.

sinon, pour le paiement des cp on fait,
mensu du début du contrat à mai, puis à partir de juin paiement des cp acquis, soit en une seule fois en juin ou au moment de la prise principale, soit à chaque prise des cp, soit par 1/12ème

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