préavis et semaines non travaillées prévues au contrat

nanda · 04-08-2011 16:44:29

tandt a écrit :

Bon après mainte appels aux inspections du travail, qui allaient toutes dans le même sens :
* possibilité de licencier sur des semaines non travaillées
*paiement seulement de la mensualiation

c'est juste ! et c'estd'ailleurs ce qu'on vous conseil sur ce forum

tandt a écrit :

La même inspection recontacter aujourd'hui me dit : impossibilité d'effectuer sur des semaines non travaillées, et pour la Fepe obligation de payer deux mois.

C'est du grand n'importe quoi..tout simplement!

04-08-2011 16:44:29

mario87 · 04-08-2011 16:45:19

bonjour,
je dirais que c'est pas evident car à l'heure actuelle la nounou est payée pour des heures qu'elle a déjà effectué !! et qui jusque là n'avait pas été payer (du a la mensualisation) !
donc si la maman voulait lui mettre l'enfant pendant le préavis elle devrait payer les heures du préavis ( je me trompe peut être hein )
donc comment les heures du préavis peuvent elle etre payer ?? moi je pense que le préavis devrait partir du 1 er septembre date de reprise du contrat
mais bon je me trompe peut etre hein

nanda · 04-08-2011 16:59:31

mario87 a écrit :

bonjour,
je dirais que c'est pas evident car à l'heure actuelle la nounou est payée pour des heures qu'elle a déjà effectué !! et qui jusque là n'avait pas été payer (du a la mensualisation) !
donc si la maman voulait lui mettre l'enfant pendant le préavis elle devrait payer les heures du préavis ( je me trompe peut être hein )
donc comment les heures du préavis peuvent elle etre payer ?? moi je pense que le préavis devrait partir du 1 er septembre date de reprise du contrat
mais bon je me trompe peut etre hein

NOn ça ne fonctionne pas comme ça

Des le debut du contrat l'AM savait tres bien qu'en aout elle n'aurai pas l'enfant, donc mensu maintenue (année incomplète)
si la maman souahite confier son enfant au mois d'aout, alors que ce n'etait pas prevu, elle devra neanmoins lui payer sa mensu mais lui payer en heures complementaires pour le fait de lui confier son enfant

vous me suivez ?

mario87 · 04-08-2011 17:02:35

oui je vous suis nanda! je le voyais pas comme ça
donc je me trompe en effet

04-08-2011 17:02:35

paolasteline · 04-08-2011 17:21:41

bonjour,

et avec la fin du contrat, il faudra vérifier faire une régularisation pour les CP, c'est à dire qu'il faut vérifier avec la méthode du maintien de salaire. le plus avantageux (par rapport aux 10%) est payé au salarié.

il faudra aussi faire une régularisation avec les heures effectuées au réelle et la mensu qui a été payé.

il faut voir les dates de congés que l'ass mat a posé avec les autres parents employeurs, car si elle est multiple employeur alors c'est elle qui impose ses dates.
si elle a posée en juillet, alors vous avez tout à fait le droit de mettre le préavis sur le mois d'aôut 2011.

bonne après midi

caramelle95 · 04-08-2011 17:35:42

Bonjour,

Je me pose une question : dans le cas de cette assmat, supposons que sur le mois d'aout, elle avait prévus de travailler pour remplacer une collègue en vacances et qui de se fait serait au maxi de son agréement, que ce passe t-il pour le préavis ?

Cette situation l'empècherai d'effectuer son préavis de licenciement, non pas parce qu'elle ne le voudrait pas mais par manque de place, bon on peut contacter la pmi pour avoir un accord mais à cette période de l'année (vacances) c'est pas simple.

J'aimerai avoir vos avis dans le pire des cas (ou elle n'aurait pas d'extention accordée) et en partant de principe que ce remplacement est tout à fait possible et légal, puisque cet emploi était prévus sur certaines semaines et mois de l'année bien deffinies au contrat.

Dernière modification par caramelle95 (04-08-2011 17:36:53)

nanda · 04-08-2011 17:38:10

il ne se passerai rien car l'accueil n'etait pas prévue à la base pour aout

caramelle95 · 04-08-2011 17:49:28

nanda a écrit :

il ne se passerai rien car l'accueil n'etait pas prévue à la base pour aout

Donc quand devrait-elle effectuer son préavis ? Son préavis lui serait payé sans qu'elle puisse le faire ?
Elle le fairait sur septembre ?

nanda · 04-08-2011 17:50:18

elle fera son preavis sur aout, ce qu''il y a c'est qu'elle n'aura pas l'enfant tout simplement.

caramelle95 · 04-08-2011 17:58:29

Et bien je pensai la même chose mais dans ce cas pourquoi devrait elle le faire sur Aout, devrait-elle apporter la preuve qu'elle ne peut pas le faire.

J'envisage plusieur situations pour mieux comprendre pourquoi elle serait obligée de faire son préavis sur aout alors que son contrat de travail le prévoyait pas qu'elle travaille.

Parce que sur cette période elle peut avoir prévus d'autres choses, sorties avec les autres enfants qu'elle accueil ou tout simplement mois de travail et + de dispo pour les siens, en sachant que l'employeur aurait pu la licencier et la rendre dispo pour fin juin.

Comme nous pouvons être concerné par une telle situation c'est intéressant.

nanda · 04-08-2011 18:00:13

elle fait son preavis sur aout sans avoir l'enfant, comme c'etait prevu au depart..j'ai du mal à comprendre ce que tu demande

elle peut tout à fait avoir prevu un remplacement...et faire le preavis de ce contrat, cu qu'elle ne sera pas en depassement d'agrement

nanda · 04-08-2011 18:00:47

caramelle95 a écrit :

Et bien je pensai la même chose mais dans ce cas pourquoi devrait elle le faire sur Aout, devrait-elle apporter la preuve qu'elle ne peut pas le faire.

pour qu'elle raison ne peut elle pas le faire ?

nanda · 04-08-2011 18:01:26

caramelle95 a écrit :

J'envisage plusieur situations pour mieux comprendre pourquoi elle serait obligée de faire son préavis sur aout alors que son contrat de travail le prévoyait pas qu'elle travaille.

elle ne travaille pas avec ce pe mais travaille avec d'autres

tandt · 04-08-2011 18:06:03

Tout à fait la situation relève plusieurs questionnements, et je comprends tout à fait ce que vous soulignez. En fait, c'est avec un premier accord de l'assistante maternelle que nous avons choisit de la licencier en aout.
Je l'ai licencier pour ma première fille en avril, cela tombait pendant les vacances de Paques et elle m'a demander de ne pas prolonger le préavis de 15 jours car ce n'était pas ses congés payés à elle mais les miens et que donc le préavis courait.
Du coup, pensant que je me trompais , je lui ai proposé d'avoir le même raisonnement pour le licenciement de ma seconde, mais là elle n'est pas d'accord... si elle me l'avait dit avant je l'aurai licencier en juin, bine sûr, parce que du coup je me suis engagée avec une autre nounou moi au mois de septembre...
La licencier en aout ,nous permet de ne pas avoir à lui payer 3 mois d'un coup : c'est à dire régulariser la mensualisation en juin nous fait payer 3 salaires, elle a changé d'avis au dernier moment, elle a bien voulu appliquer cette façon de faire pour le licenciement de mon ainé, je pense que ça l'arrangeait de se débarrasser rapidmenet de notre contrat périscolaire, mais elle ne veut plus avoir le même raisonnemnet pour la seconde.

Pour le mois d'aout moi je pars du principe que étant un mois non travaillé non payé, le mois de pravis s'efffectuant sur ce mois, le préavis est non travaillé, non payé, donc je n'ai pas à lui mettre ma fille. Je lui paie sa mensualisation et tout ce qui attrait à son licenciement

caramelle95 · 04-08-2011 18:06:05

Et bien si le parent veut absolument lui confier (pour qu'elle effectue son préavis) l'enfant sur aout (période de son préavis qui est determiné par la date de reception de sa lettre de licenciement) et qu'elle n'a pas la place pour le faire.

caramelle95 · 04-08-2011 18:12:35

tandt a écrit :

Tout à fait la situation relève plusieurs questionnements, et je comprends tout à fait ce que vous soulignez. En fait, c'est avec un premier accord de l'assistante maternelle que nous avons choisit de la licencier en aout.
Je l'ai licencier pour ma première fille en avril, cela tombait pendant les vacances de Paques et elle m'a demander de ne pas prolonger le préavis de 15 jours car ce n'était pas ses congés payés à elle mais les miens et que donc le préavis courait.
Du coup, pensant que je me trompais , je lui ai proposé d'avoir le même raisonnement pour le licenciement de ma seconde, mais là elle n'est pas d'accord... si elle me l'avait dit avant je l'aurai licencier en juin, bine sûr, parce que du coup je me suis engagée avec une autre nounou moi au mois de septembre...
La licencier en aout ,nous permet de ne pas avoir à lui payer 3 mois d'un coup : c'est à dire régulariser la mensualisation en juin nous fait payer 3 salaires, elle a changé d'avis au dernier moment, elle a bien voulu appliquer cette façon de faire pour le licenciement de mon ainé, je pense que ça l'arrangeait de se débarrasser rapidmenet de notre contrat périscolaire, mais elle ne veut plus avoir le même raisonnemnet pour la seconde.
Pour le mois d'aout moi je pars du principe que étant un mois non travaillé non payé, le mois de pravis s'efffectuant sur ce mois, le préavis est non travaillé, non payé, donc je n'ai pas à lui mettre ma fille. Je lui paie sa mensualisation et tout ce qui attrait à son licenciement

Et bien le problème est là c'est que vous voulez absolument lui confier votre enfant sans tenir compte des éventuels engagements, que votre assmat aurait pu prendre ailleur et si elle a des engagement tout simplement ne pas lui payer, donc c'est pas simple. (attention ce n'est pas un jugement)

Peut être qu'un syndicat d'assmat serait mieux vous répondre.

tandt · 04-08-2011 18:18:55

caramelle95 a écrit :

tandt a écrit :
Tout à fait la situation relève plusieurs questionnements, et je comprends tout à fait ce que vous soulignez. En fait, c'est avec un premier accord de l'assistante maternelle que nous avons choisit de la licencier en aout.
Je l'ai licencier pour ma première fille en avril, cela tombait pendant les vacances de Paques et elle m'a demander de ne pas prolonger le préavis de 15 jours car ce n'était pas ses congés payés à elle mais les miens et que donc le préavis courait.
Du coup, pensant que je me trompais , je lui ai proposé d'avoir le même raisonnement pour le licenciement de ma seconde, mais là elle n'est pas d'accord... si elle me l'avait dit avant je l'aurai licencier en juin, bine sûr, parce que du coup je me suis engagée avec une autre nounou moi au mois de septembre...
La licencier en aout ,nous permet de ne pas avoir à lui payer 3 mois d'un coup : c'est à dire régulariser la mensualisation en juin nous fait payer 3 salaires, elle a changé d'avis au dernier moment, elle a bien voulu appliquer cette façon de faire pour le licenciement de mon ainé, je pense que ça l'arrangeait de se débarrasser rapidmenet de notre contrat périscolaire, mais elle ne veut plus avoir le même raisonnemnet pour la seconde.
Pour le mois d'aout moi je pars du principe que étant un mois non travaillé non payé, le mois de pravis s'efffectuant sur ce mois, le préavis est non travaillé, non payé, donc je n'ai pas à lui mettre ma fille. Je lui paie sa mensualisation et tout ce qui attrait à son licenciement
Et bien le problème est là c'est que vous voulez absolument lui confier votre enfant sans tenir compte des éventuels engagements, que votre assmat aurait pu prendre ailleur et si elle a des engagement tout simplement ne pas lui payer, donc c'est pas simple. (attention ce n'est pas un jugement)
Peut être qu'un syndicat d'assmat serait mieux vous répondre.

Non, en fait je ne veu xpas lui confié mon enfant, je suis en vacances, au mois d'aout se sont des semaines non travaillées, non payées, ça restent des semaines non travaillées non payées.

Je veux seulement que le préavis coure sur le m ois d'aout, tout simplement. Et elle ne veut pas parce qu'elle n'a pas ma fille, et que pour elle, elle ne peut pas faire de préavis sur des semaines non travaillées. Elle voudrait que je lui paie juillet aout et faire son préavis sur septembre.

nanda · 04-08-2011 18:18:58

caramelle95 a écrit :

Et bien si le parent veut absolument lui confier (pour qu'elle effectue son préavis) l'enfant sur aout (période de son préavis qui est determiné par la date de reception de sa lettre de licenciement) et qu'elle n'a pas la place pour le faire.

dans ce cas là elle n'est pas obligé d'accepter car se sont des heures complementaires
et d'ailleurs la question ne se pose pas ici car la mama ne veut pas lui confier l'enfant en aout

Dernière modification par nanda (04-08-2011 18:20:07)

nanda · 04-08-2011 18:20:47

et de plus je tient à preciser qu'en employeur licencie son employé quand il le souhaite c'est pas plus compliqué que ça

caramelle95 · 04-08-2011 18:35:34

tandt a écrit :

caramelle95 a écrit :
tandt a écrit :
Tout à fait la situation relève plusieurs questionnements, et je comprends tout à fait ce que vous soulignez. En fait, c'est avec un premier accord de l'assistante maternelle que nous avons choisit de la licencier en aout.
Je l'ai licencier pour ma première fille en avril, cela tombait pendant les vacances de Paques et elle m'a demander de ne pas prolonger le préavis de 15 jours car ce n'était pas ses congés payés à elle mais les miens et que donc le préavis courait.
Du coup, pensant que je me trompais , je lui ai proposé d'avoir le même raisonnement pour le licenciement de ma seconde, mais là elle n'est pas d'accord... si elle me l'avait dit avant je l'aurai licencier en juin, bine sûr, parce que du coup je me suis engagée avec une autre nounou moi au mois de septembre...
La licencier en aout ,nous permet de ne pas avoir à lui payer 3 mois d'un coup : c'est à dire régulariser la mensualisation en juin nous fait payer 3 salaires, elle a changé d'avis au dernier moment, elle a bien voulu appliquer cette façon de faire pour le licenciement de mon ainé, je pense que ça l'arrangeait de se débarrasser rapidmenet de notre contrat périscolaire, mais elle ne veut plus avoir le même raisonnemnet pour la seconde.
Pour le mois d'aout moi je pars du principe que étant un mois non travaillé non payé, le mois de pravis s'efffectuant sur ce mois, le préavis est non travaillé, non payé, donc je n'ai pas à lui mettre ma fille. Je lui paie sa mensualisation et tout ce qui attrait à son licenciement
Et bien le problème est là c'est que vous voulez absolument lui confier votre enfant sans tenir compte des éventuels engagements, que votre assmat aurait pu prendre ailleur et si elle a des engagement tout simplement ne pas lui payer, donc c'est pas simple. (attention ce n'est pas un jugement)
Peut être qu'un syndicat d'assmat serait mieux vous répondre.
Non, en fait je ne veu xpas lui confié mon enfant, je suis en vacances, au mois d'aout se sont des semaines non travaillées, non payées, ça restent des semaines non travaillées non payées.
Je veux seulement que le préavis coure sur le m ois d'aout, tout simplement. Et elle ne veut pas parce qu'elle n'a pas ma fille, et que pour elle, elle ne peut pas faire de préavis sur des semaines non travaillées. Elle voudrait que je lui paie juillet aout et faire son préavis sur septembre.

Donc vous lui payez son mois d'aout en précisant sur l'attestation assedic qu'il a été payé mais non effectué mais vous devez lui payer.

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