Congés payés juillet août paje contrat enseignant

Laggune · 04-08-2011 13:03:11

Bonjour à toutes,

Désolée de vous embêter encore mais étant donné que je me suis auparavant trompée pour les heures à indiquer sur le volet pajemploi, j'en profite pour faire le point sur les CP (les 2.5 à remplir dans les cases).

Est-ce que c'est juste de remplir pajemploi ainsi ?
(Contrat enseignant sur 36 semaines, 39h sur 4 jours, 4€ brut/h)

Heures mensualisées : 117 h (merci de m'avoir donné le bon calcul dans un post précédent)

Congés payés : j'ai rempli 2.5 pour les mois de septembre 2010 à juin 2011.

1) Pour juillet et août, je remplis également 2.5 ?
Sur le contrat, nous n'avons pas noté ses dates de congés payés. Il faut obligatoirement les spécifier ? Si oui, par exemple si elle prend ses congés à Noël (1 semaine) et à Pâques (2 semaines) et 1 semaine en février (=5 semaines), que dois-je noter pour ces mois-là ? Ne peut-on pas noté qu'elle prend ses 5 semaines en juillet et août ?

2) Je lui paie 10 % chaque mois (de septembre 2010 à août 2011 ?), soit 39 € (468 € : 12) tous les mois de septembre à août en plus de la mensualisation qui est elle de 468 €. Est-ce juste ?

Merci d'avance pour vos réponses.

04-08-2011 13:03:11

nanda · 04-08-2011 13:16:37

bonjour

les dates de cp doivent etre indiquer au contrat..si pour une raison quelqueconque elle ne sont aps encore connue on a jusqu'au 1er mars pour les donner.

Comment payez vous les cp a votre AM ?

nanda · 04-08-2011 13:18:37

Laggune a écrit :

2) Je lui paie 10 % chaque mois (de septembre 2010 à août 2011 ?), soit 39 € (468 € : 12) tous les mois de septembre à août en plus de la mensualisation qui est elle de 468 €. Est-ce juste ?

je ne voit pas à quoi correspond les 39euros??!! votre calcul me parait faux!

alyenor · 04-08-2011 13:20:38

Pour pajemploi il faut déclarer les cp au moment de leur paiement (ils s'en fichent de savoir que votre ass mat ne bossent pas à noel, ça ne les concerne pas)... donc si vous payez 10% tous les mois, vous déclarez 2.5 jours tous les mois (ils s'en fichent aussi de savoir qu'en contrat de 36 semaines, les cp c'est 1.88 jours par mois, ils n'ont même pas prévu cette possibilité).
Vous lui payez les cp avec un an de décalage c'est ça?
Parce que si vous lui payez tous les mois au fur et à mesure, c'est 10% de la mensu donc 117*4*10% ça fait 46.80 à rajouter chaque mois et pas 39

04-08-2011 13:20:38

Laggune · 04-08-2011 13:43:18

Laggune a écrit :

Bonjour à toutes,

2) Je lui paie 10 % chaque mois (de septembre 2010 à août 2011 ?), soit 39 € (468 € : 12) tous les mois de septembre à août en plus de la mensualisation qui est elle de 468 €. Est-ce juste ?

Je me suis peut-être mal exprimée ou j'ai confondu. Je pensais que lorsqu'on payais tous les mois on avait le choix entre :

- soit en une seule fois au mois de juin
- soit à la prise principal des congés de l'AM
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés de l'AM
- soit 1/12ème de la somme acquise chaque mois.

Et c'est cette dernière solution que j'ai prise mais apparemment j'ai mal compris : 1/12 `me ne correspond pas à la somme des congés payés sur 12 mois ? Il faut prendre 10 % quand c'est chaque mois ?

"Vous lui payez les cp avec un an de décalage c'est ça?" : je ne comprends pas votre question...Le contrat a commencé le 30 aôut 2010 et se termine le 31 août 2011. Du coup, durant cette période, je lui paie les cp chaque mois : ce n'est pas ce qu'il faut faire ?

Oh je me sens perdue...

Dernière modification par Laggune (04-08-2011 13:44:26)

Occitane · 04-08-2011 14:48:30

Alors la méthode que vous voulez faire, c'est les 10 % par anticipation : tous les mois, du 1er mois du contrat jusqu'au dernier, on ajoute 10 % des salaires nets au titre des CP.

Mais c'est 10 % qu'il faut ajouter, pas 1/12e. Donc, pour vous, c'est 46.80 euros... Il faut régulariser.

Et pour info, les 1/12e : vous attendez le mois de juin qui suit le début du contrat : vous calculez le montant des CP acquis avant ce mois de juin, vous divisez la somme par 12 et vous rajoutez ce 12e chaque mois à la mensu, entre juin et mai de l'année suivante. Donc, c'est un paiement des CP APRES acquisition.

nanda · 04-08-2011 15:01:52

donc vous payez les cp a votre AM avec la methode hors convention
vous devez declarer chaque mois 2,5 jours aupres de pajemploi
et pour le paiement c'est 10% de son salaire, soit 46.80 euros brut, qui lui seront payé en net bien evidemment
du coup vous lui devez des cp, faites une regul afin de lui payez son du

Laggune · 04-08-2011 16:29:59

Merci pour vos réponses.
Donc ok pour pajemploi, je note 2.5 chaque mois : c'est ce que j'ai fait jusqu'à présent.

Cependant par conséquent, tous les bulletins de salaire de septembre à juillet sont faux (sur chaque bulletin j'ai noté en face des congé payés dans la case salaire mensuel brut : Congés payés mois de ............. : 468 : 12 = 39 € que j'ai ajouté au salaire mensualisé brut de base 468 € , ce qui fait un salaire total brut de 507 €, ce qui est faux ainsi que tous les calculs qui en découlent. Ne puis-je pas les refaire correctement depuis septembre ?Ou dois-je les laisser comme cela mais en faisant une régularisation financière sur le bulletin de salaire d'août ?

Si j'ai bien compris, j'aurais du faire : salaire mensualisé brut de base 468 € + 46,80 = 514.80 € (salaire total brut) puis refaire tous les calculs suivants pour trouver le salaire net et rajouter les indemnités d'entretien pour avoir le net à payer et cela, de septembre à août ?
ET en ce qui concerne les 1/12ème, j'aurais du les rajouter en juin, juillet et août en plus des 1/10 ème ? C'est différent des 1/10ème ou c'est soit 1/12è soit 1/10ème

Je viens de regarder le contrat et dans la partie

Rémunération des congés payés :

"La rémunération brute des congés est égale à :
-soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés, perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture).

"En cas d'accueil sur une année incomplète", il y a écrit :
"La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire de base. Cette rémunération est versée, en accord des parties :
- soit en une seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure de la prise des congés
- soit par 12e chaque mois

Les parties au contrat conviennent de verser l'indemnité de congés payés selon les modalités suivantes :
(on a rempli ensemble l'option suivante ) : soit par 12e chaque mois.

Est-ce que les 1/12ème sont une rémunération en plus des 10% après avoir effectué une année ?

Pfff, je suis vraiment une "quiche, pourquoi je bloque là-dessus ?Et j'ai beau relire entre les lignes, je crois qu'à force de me mélanger les pinceaux, je confonds tout et je n'ai plus la tête à réfléchir correctement. Merci pour votre aide précieuse.

Occitane · 04-08-2011 16:38:24

Occitane a écrit :

Alors la méthode que vous voulez faire, c'est les 10 % par anticipation : tous les mois, du 1er mois du contrat jusqu'au dernier, on ajoute 10 % des salaires nets au titre des CP.
Mais c'est 10 % qu'il faut ajouter, pas 1/12e. Donc, pour vous, c'est 46.80 euros... Il faut régulariser.
Et pour info, les 1/12e : vous attendez le mois de juin qui suit le début du contrat : vous calculez le montant des CP acquis avant ce mois de juin, vous divisez la somme par 12 et vous rajoutez ce 12e chaque mois à la mensu, entre juin et mai de l'année suivante. Donc, c'est un paiement des CP APRES acquisition.

Et c'est SOIT 10 % par anticipation, SOIT paiement après acquisition avec 4 façons de les payer, dont le 12e fait partie. On ne fait pas les 10 % la 1ère année et les 1/12 la 2ème année.

nanda · 04-08-2011 16:40:40

Laggune a écrit :

Merci pour vos réponses.
Donc ok pour pajemploi, je note 2.5 chaque mois : c'est ce que j'ai fait jusqu'à présent.
Cependant par conséquent, tous les bulletins de salaire de septembre à juillet sont faux (sur chaque bulletin j'ai noté en face des congé payés dans la case salaire mensuel brut : Congés payés mois de ............. : 468 : 12 = 39 € que j'ai ajouté au salaire mensualisé brut de base 468 € , ce qui fait un salaire total brut de 507 €, ce qui est faux ainsi que tous les calculs qui en découlent.
Ne puis-je pas les refaire correctement depuis septembre ?
si vous decidez de tout refaire depuis septembre il va falloir aussi modifier les declarations pajemploi
Ou dois-je les laisser comme cela mais en faisant une régularisation financière sur le bulletin de salaire d'août ?
se serait peut etre plus simple effectivement
Si j'ai bien compris, j'aurais du faire : salaire mensualisé brut de base 468 € + 46,80 = 514.80 € (salaire total brut) puis refaire tous les calculs suivants pour trouver le salaire net et rajouter les indemnités d'entretien pour avoir le net à payer et cela, de septembre à août ?
c'est exactement ça
ET en ce qui concerne les 1/12ème, j'aurais du les rajouter en juin, juillet et août en plus des 1/10 ème ? C'est différent des 1/10ème ou c'est soit 1/12è soit 1/10ème
Vous avez optez pour le paiement hors conventio, à savoir les 10% des le debut du contrat, donc vous continuer à lui payer les 10% jusqu'a la fin du contrat...on ne melange pas plusieurs methode de paiement
Je viens de regarder le contrat et dans la partie
Rémunération des congés payés :
"La rémunération brute des congés est égale à :
-soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés, perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture).
"En cas d'accueil sur une année incomplète", il y a écrit :
"La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire de base. Cette rémunération est versée, en accord des parties :
- soit en une seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure de la prise des congés
- soit par 12e chaque mois
Les parties au contrat conviennent de verser l'indemnité de congés payés selon les modalités suivantes :
(on a rempli ensemble l'option suivante ) : soit par 12e chaque mois.
Est-ce que les 1/12ème sont une rémunération en plus des 10% après avoir effectué une année ?
là je crois que vous vous etes enmeler les pinceaux...pour faire les 1/12 il aurait fallu les payer une fois acquis et pas des le debut du contrat...se sont 2 choses complètement différentes
Pfff, je suis vraiment une "quiche, pourquoi je bloque là-dessus ?Et j'ai beau relire entre les lignes, je crois qu'à force de me mélanger les pinceaux, je confonds tout et je n'ai plus la tête à réfléchir correctement. Merci pour votre aide précieuse.

alyenor · 04-08-2011 16:52:32

Et les 1/12ème ça n'aurait pas fait 39 euros parce qu'il aurait fallu prendre le salaire annuel, calculer 10% et divisé par 12 ce qui ferait également 46.80.

Le plus simple est de lui régulariser lors du prochain salaire.

Laggune · 04-08-2011 17:06:46

D'un côté, je dois refaire toutes les déclarations pajemploi depuis septembre car je me suis trompée en ce qui concerne la déclaration des heures mensualisées....Donc, mieux vaut peut-être refaire les bulletins correctement en payant à l'AM la différence du chaque mois à cause de mes mauvais calculs. Et puis je suppose que pour elle, des bulletins correctement faits, cela sera plus simple,

Il va donc falloir que l'on revoir le contrat et que l'on modifie "soit par 12ème chaque mois". Je dois remplacer cette formule par quelle autre phrase ?

En tout cas, je vais recontacter mon AM pour lui faire part de tous ces malentendus et que l'on prenne rendez-vous pour régulariser tout cela...

Merci infiniment. Mon AM et moi-même avons mélangé pas mal d'infos contradictoires d'où toutes ces confusions...
Bon et bien j'ai du pain sur la planche....

Dernière modification par Laggune (04-08-2011 17:08:09)

alyenor · 04-08-2011 17:14:13

Si vous lui payez 10% tous les mois depuis le début du contrat, vous indiquez paiement 10% par mois.
Ensuite je vous conseille de faire simplement une régularisation en aout, parce qu'en fait on parle de 7 euros brut par mois donc pas une somme énorme... En fait précisément il faut lui payer 10% de son salaire net. Ca ne me semble pas très compliqué... par contre si vous voulez refaire toutes les déclarations depuis septembre alors là, oui vous allez galérer. Faites au plus simple, une régularisation du réglement des cp en aout tout simplement.

nanda · 04-08-2011 17:14:59

Laggune a écrit :

Il va donc falloir que l'on revoir le contrat et que l'on modifie "soit par 12ème chaque mois". Je dois remplacer cette formule par quelle autre phrase ?

une phrase de ce style par exemple : en accord entre les 2 parties 10% seront verses à titre de conges payés et cela des la signature du contrat

et bon courage pour toutes les modifications

Laggune · 04-08-2011 17:31:21

alyenor a écrit :

Si vous lui payez 10% tous les mois depuis le début du contrat, vous indiquez paiement 10% par mois.
Ensuite je vous conseille de faire simplement une régularisation en aout, parce qu'en fait on parle de 7 euros brut par mois donc pas une somme énorme... En fait précisément il faut lui payer 10% de son salaire net. Ca ne me semble pas très compliqué... par contre si vous voulez refaire toutes les déclarations depuis septembre alors là, oui vous allez galérer. Faites au plus simple, une régularisation du réglement des cp en aout tout simplement.

Je suis d'accord que cela serait plus simple mais mon AM m'a dit qu'elle se basait sur les bulletins de salaire que je lui fournissais et non ceux de pajemploi. Du coup, pour sa retraite cela sera plus simple de se baser sur des bulletins corrects que sur des bulletins faux avec une régularisation uniquement le dernier mois du contrat, non ?Enfin d'un côté, je ne sais pas encore comment on calcule la retraite Je vais voir cela avec elle. Heureusement que vous avez gentiment pris le temps de me répondre et de m'expliquer patiemment toutes mes erreurs... J'étais au bord de la crise de nerfs....:)

Merci également pour vos exemples de phrases sur les 10 %.

alyenor · 04-08-2011 18:05:36

Pour sa retraite ça sera calculer avec les bulletins de la paje puisque c'est la paje qui paye les charges et donc les cotisations retraite.

Ceci dit si vous modifiez chaque bulletin pour rajouter 6 euros ou que vous modifiez selui du mois d'aout pour rajouter la totalité, je ne vois vraiment pas quelle différence ça va faire pour la retraite puisque ça sera la même somme. Vous allez vous compliquer la vie pour pas grand chose

Laggune · 04-08-2011 19:19:18

alyenor a écrit :

Pour sa retraite ça sera calculer avec les bulletins de la paje puisque c'est la paje qui paye les charges et donc les cotisations retraite.
Ceci dit si vous modifiez chaque bulletin pour rajouter 6 euros ou que vous modifiez selui du mois d'aout pour rajouter la totalité, je ne vois vraiment pas quelle différence ça va faire pour la retraite puisque ça sera la même somme. Vous allez vous compliquer la vie pour pas grand chose

En effet, après réflexion cela semble plus simple mais peut-être plus destabilisant pour mon AM...Je vais également appeler Pajemploi demain matin pour leur dire que je dois effectuer les modifications nécessaires pour les heures mensualisées et je leur parlerai de la régularisation du mois d'août. (Pour l'instant je ne peux pas modifier les mois antérieurs car ils ne laissent qu'un délai d'1 mois pour toutes les modifications éventuelles. Ensuite, l'accès est bloqué apparemment.)

Merci beaucoup à vous toutes (tous ?).

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Congés payés juillet août paje contrat enseignant

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