Préavis

tandt · 05-08-2011 12:23:52

Bonjour,
Pour l'indemnité de rupture de contrat : il y a un soucis juridique à ce niveau, il y ala loi de modernisation du travail qui préconise les 1/5ème, on doit appliquer la convention collective si elle plus avantageuse donc 1/120 ème c'est la loi aussi.
Là où il y a un vide : pour l'instant on ne sait pas de façon juridique si la loi de modernisation s'appliquer aux assitante maternelles car elle vient modifier un article du code du travail qui ne concerne pas les assistantes maternelles.
Alors qu'est ce qu'on a : une recommandation du ministère qui conseille aux parents d'appliquer le plus avantageux aux salariés par précaution jusqu'à ce qu'il y ai un cas de jurisprudence. Pour les parents c'est à eux de faire leur choix : soit ils prennent le risque mais si la justice tranche pour les 1/5ème ils devront de les donner + préjudice... soit ils te les donnent par préacaution.

Le soucis : pour qu'il y est jurisprudence il faut que ça passe devant la cour de cassation, donc faire appel aux prud'hommes... donc le flou risque d'être encore là dans quelques années..

Les parents étant juristes je pense qu'ils sont au courant de tout ça.
Sinon en tant que parents souvent on a un document de l'assistante maternele récupérer au relais qui affirme que les 1/5ème s'appliquer et donc les parents ne discutent pas..

Ceci dit j'ai trouvé aussi des contrats de travail ou il y a quand même la précision que pour l'instant ce n'est qu'une simple recommandation, et qu'il n'y a pas de cas de jurisprudence. Je pense que les relais devrait tous présenter la chose comme ça, ne pas vouloir berner les parents leur dire voilà ce qui en ai faite votre choix en votre âme et conscience et accepter les conséquences de vos actes...
Moi perso je suis parent je préfère me protéger donner le plus avantageux aux salariés, plutot que d'avoir des soucis des années après avec des aisstantes maternelles qui viendraient réclamer leur dû.

A savoir aussi : lorsque l'on est parent et qu'on appelle les inspections il faut insiter pour avoir la véritable info , sinon ls vous disent de verser 1/5ème...

05-08-2011 12:23:52

mackay · 05-08-2011 16:37:53

salut babeth76

on doit avoir les mêmes parents
Même cas que toi ,pas de 1/5émé !
Quand tout sera terminé,je vous expliquerai et 4i si tu veux ,je te transmettrai par mail mon recommandé des parents

caramelle95 · 05-08-2011 17:30:56

tandt a écrit :

Bonjour,
Pour l'indemnité de rupture de contrat : il y a un soucis juridique à ce niveau, il y ala loi de modernisation du travail qui préconise les 1/5ème, on doit appliquer la convention collective si elle plus avantageuse donc 1/120 ème c'est la loi aussi.
Là où il y a un vide : pour l'instant on ne sait pas de façon juridique si la loi de modernisation s'appliquer aux assitante maternelles car elle vient modifier un article du code du travail qui ne concerne pas les assistantes maternelles.
Alors qu'est ce qu'on a : une recommandation du ministère qui conseille aux parents d'appliquer le plus avantageux aux salariés par précaution jusqu'à ce qu'il y ai un cas de jurisprudence. Pour les parents c'est à eux de faire leur choix : soit ils prennent le risque mais si la justice tranche pour les 1/5ème ils devront de les donner + préjudice... soit ils te les donnent par préacaution.
Le soucis : pour qu'il y est jurisprudence il faut que ça passe devant la cour de cassation, donc faire appel aux prud'hommes... donc le flou risque d'être encore là dans quelques années..
Les parents étant juristes je pense qu'ils sont au courant de tout ça.
Sinon en tant que parents souvent on a un document de l'assistante maternele récupérer au relais qui affirme que les 1/5ème s'appliquer et donc les parents ne discutent pas..
Ceci dit j'ai trouvé aussi des contrats de travail ou il y a quand même la précision que pour l'instant ce n'est qu'une simple recommandation, et qu'il n'y a pas de cas de jurisprudence. Je pense que les relais devrait tous présenter la chose comme ça, ne pas vouloir berner les parents leur dire voilà ce qui en ai faite votre choix en votre âme et conscience et accepter les conséquences de vos actes...
Moi perso je suis parent je préfère me protéger donner le plus avantageux aux salariés, plutot que d'avoir des soucis des années après avec des aisstantes maternelles qui viendraient réclamer leur dû.
A savoir aussi : lorsque l'on est parent et qu'on appelle les inspections il faut insiter pour avoir la véritable info , sinon ls vous disent de verser 1/5ème...

bonjour,

même la pajemploi nous reconnait ce droit ! allez sur le site.

tandt · 05-08-2011 18:25:42

Oui je sais bien, comme pajemploi porpose le prorata pour les indemnités d'entretiens en dessous de 9 heures, or ce n'est pas possible .

Les Ram aussi vous reconnaissent le droit, moi aussi personnellement... mais pour l'instant juridiquement ce n'est pas confirmé..
Après si les parents sont satisfaits des services de leur nounou et veulent se protéger, je pense qu'il est plus judicieux d'utiliser le calcul le plus favorable pour l'assistante maternelle.

Mon avis perso : on doit bien ça à une nounou qui a été à notre service pendant deux, trois années voir plus, qui a pris soin de nos enfants, les a éveiller, les a aider à se construire à grandir, nous a donner de son temps pour les garder pendant nos réunions et j'en passe..je passe que c'est une juste reonnaissance.
Je liciencie ma nounou actuellement et je lui ai donné l'indemnité la plus avantageuse, pourtant je suis en désacccord avec elle sur d'autres points, mais je préfère prendre mes précautions et suivre les recommandation du ministère, après chaque parent fait comme il l'entend mais à lui d'assumer après...

Dernière modification par tandt (05-08-2011 18:31:27)

05-08-2011 18:25:42

alyenor · 05-08-2011 20:43:46

Et surtout il ya des cas de parents qui ont été condamné aux prudhommes... même si pour l'instant ça ne fait pas jurisprudence; les prudhommes reconnaissent ce droit aux ass mat... (sans compter les courriers du ministre envoyés aux différents syndicats qui confirment que nous sommes concernées)

mackay · 05-08-2011 22:11:35

alyenor,tout ça ,c'est bien beau mais pour mon cas,les parents ne me reconnaissent pas le droit au licenciement!
Retrait d'enfant car je devais me douter qu'un jour ou l'autre l'enfant cesserait de mettre confier,surtout avec l'entrée à l'école !!!

j'ai 2 pages de leurs explications du non application des 1/5 éme....si ça vous dit
je ne peux pas en dire plus ,trop récent!

tandt · 06-08-2011 00:13:20

et bien oui car la modernisation de la loi du travail de 2003 vient modifier un article du code du travail qui concerne le licenciement, or pour les assistantes maternelles ce n'est pas un licienciement mais une rupture de contrat par retrait d'enfants, d'ailleurs l'employeur n'a pas à repecter toutes les formalités liées à un licenciement classsique à savoir : entretient préalable, motivation du licenciement..
Après, c'est vrai qu'en tant que parents on est obligé de vous licencier un jour, on peut pas vous garder éternellement, un autre employeyr qui ne veut pas payer d'indémnité de licenciement ne licencie pas son salarié, il a le choix, nous on a pas le choix on est obligé de vous licencier un jour ou l'autre... c'est pout cette raison qu'en terme de licenciement les nounous n'ont pas le même statut que les autres salariés....
Les parents m'ont l'air bien informés, et jouent de l'ambigueté de cette nouvelle loi...

Leur argument peut aussi être qu'on ne parle pas de licenciement, pour une assistante maternelle mais d'une rupture de contrat simplifiée qui n'est rien d'autre qu'un licenciement simplifié, le but étant de facilité une rupture de contrat, au vue du statut particulier de votre métier, il est compréhensible de permettre aux employeurs de mettre fin à un contrat assez facilement si ça se passe mal avec leur enfant, ou bien même avec eux, et ce pour le bien être des enfants qu'ils vous confient, du coup si on applique les 1/5ème c'est tout de suite plus diffficile de licencier son assistante maternelle surtout si on a un gros contrat, c'est quand même 3X, donc ça peut limiter cette liberté.

Je pense aussi que l'envers de la médaille peut être aussi un précarité de votre métier, les parents peuvent très bien se dire mieux vaut changer de nounou tous les ans, au moins pas d'indémnité, je sais que ça peut paraitre un peu tirer par les cheveux, je ne me rends pas vraiement compte de la somme que ça peut engendrer pour certains contrats, moi j'ai des petits contrats donc il y a une différence d'à peine 50 euros...mais apparamment d'après ce que je peux lire beaucoup de parents rechignent à verser au 1/5ème car cela engendre une somme assez importante...

Dernière modification par tandt (06-08-2011 00:26:36)

4i.modo · 06-08-2011 10:26:07

alors...

c'est parrut au journal officiel en 2008
le ministere du travail à confirmé par lettre ministerielle aux syndicats signataires
les assmat ne sont pas excluent de ce texte de loi (rien n'est stipulé)
c'est sur le site de paje emploi (enfin!)
et une loi parrue au journal officielle remplace la ccn si elle est + avantageuse et celà pour toute profession.

autre precision, pour les ie,
paje emploi dit de proratiser
nul part il est precisé à la baisse...
ce n'est qu'une interpretation fausse,
puisque la ccn precise le minima art8 et annexe I

maintenant il est lassant de devoir toujours et encore se justifier d'être des salarié(e) comme les autres
que nous ayons des droits comme nos pe qui eux aussi sont salariés ...
pourquoi serions nous "au rabais" dans le droit et la legislation?
les parents veulent des personnes pro et de confiance jusqu'au jour où il fut nous traiter comme tel(le)s...
etonnant et navrant !!!

mackay · 06-08-2011 12:05:18

Tu as tout bien dit 4i comme d'hab.
ils conseillent juste de l'appliquer d'aprés mes employeurs,nuance ....
Les fins de contrats vont devenir de + en + difficiles
Moi,j'ai été navré d'être traité ainsi,ça m'a bcoup remué
Limite de la depression !
Heureusement que tous mes autres employeurs n'ont pas agit ainsi
C'est les seuls en 11 ans d'activité d'assmat!

tandt · 06-08-2011 12:37:06

Je suis bien d'accord avec tout ce qui a été dit, vous ne cesserez de vous justifiez tant que vous ne serez pas protéger par une convention digne de ce non, je suis désolée de le dire mais en tant qu'employeur on nous dit "la convention" vous devez connaitre la convention, mais le problème c'est qu'elle n'est pas assez précise et qu'elle laisse paraitre des ambiguités.
* les licenciements y paraissent aux 1/120ème, en tant que parents honnêtes lorsque j'ai liciencé ma nounou en avril je l'ai licencié aux 1/120ème, à aucun moment je n'ai même pensé appeler l'inspection, on 'mavait dit la convention, moi je suis la convention. Au final, ma nounou me dit que ce n'est plus applicable, je passe limite pour une voleuse. Et là leparcours du combattant pour nous employeurs : on cherche un texte noir sur blanc on le trouve pas, on appelle les inspections elle vous parle de simple recommandation, il en est de même pour le fepem, vous appelez les Ram ils vous disent que la loi est applicable, les syndicats aussi, et nous alors qu'est ce qu'on fait?
Quant aux Ie voilà ce que dit pajemploi
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.
Moi en tant qu'employeur et sans aide plusieurs points ne me paraissent pas clair : qu'est ce qu'ils entendent par fourniture ? un lit , une chaise haute fournit à la nounou et on ne doit plus les 2.86, et pour la proratisation je suis désolée mais il ne précise rien donc moi je comprends qu'en accord avec l'assistante maternelle on proratise 2.86 pour 9 heures la moitié pour 4 heure 30.
Et nous alors qu'est ce qu'on fait?

Sans parler du préavis et des congés payés, j'y suis en plein dedans, une vraie galère..

Le problème c'est que tout ces vides dans votre convention ne permet pas forcément la bonne entente des parties, alors lorsqu'on a des nounous et des parents sur les mêmes longueurs d'onde, comme ça a été le cas avec mes anciennes nounous on fait notre petite sauce entre nous, et que tout se passe bien, ça roule, mais lorsqu'on commence à vouloir appliquer les choses selon les loi et la convention ça devient déjà plus compliqué.

Sachant en outre, que pour le coup vous êtes des employés comme les autres mais nous on est pas des employeurs comme les autres : on se retrouve employeur par la force des choses : on est pas formé, on l'est par vocation (j'en ai pas la carrure personnellement) et on en a pas les finances, vous nous rapportez aucun bénéfice... Je fais toujours preuve d'ampathie envers mes nounous, je leur dois beaucoup elles s'occupent de mes filles, les aident à grandir, pour un salaire pas forcément adéquat à leur horaire .... mais avez vous déjà eu besoin de faire garder vos enfants? c'est un véritable budget à prévoir, qu'on ne choisit pas qui plus est qu'on subit, les fins de contrats mettent la plupart des parents (employés moyens qui gagnent le smic bien souvient) en difficultés financierement.

Dernière modification par tandt (06-08-2011 12:52:02)

mackay · 06-08-2011 12:48:18

<vous nous rapportez aucun bénéfice...>
Vous voulez parler financierement Tandt ?

Mais l'acceuil,le bien être de votre enfant;l'éveil,sa sécurité ....

Bon week end !

alyenor · 06-08-2011 12:54:40

La convention n'est pas si vide que ça, vous pouvez proratiser les ie mais en respectant la convention qui dit bien que l'ie ne peut être inférieure à 2.65 par journée d'accueil.

Pour l'indemnité de rupture, la convention datant de 2005 ne peut pas intégrer la loi de modernisation de 2008. Comme toutes les autres conventions on ne la remet pas à jours. Les employeurs savent que les nouvelles lois s'appliquent car plus favorable.
Quand au terme retrait d'enfant, il n'y a que deux façons de faire cesser un cdi c'est soit par démission soit par licenciement, si les parents retirent l'enfant, ils licencient donc l'ass mat qui a d'ailleurs droit outre la prime de licenciement, aux indemnités chomages comme tout salarié licencié.
Et ce n'est pas parce qu'on sait que les enfants un jour ne viendront plus que le licenciement n'existe pas. La seule chose c'est que théoriquement les ass mat devraient être en cdd, mais la prime de précarité étant de 10% de la totalité des salaires je pense qu'on a voulu protéger les parents du versement d'une trop grosse somme.

Quand à l'indemnité de licenciement elle est certe plus élevé maintenant mais bon ça fait à peu près (d'après mes calculs) 2.5% de la totalité des salaires. A partir du moment où les parents sont au courant dès le départ (je pense qu'on est nombreuses à avoir inclus l'info dans nos contrats), il leur suffit de mettre la somme correspondante de coté tous les mois pour ne pas se retrouver en galère, tout comme il leur est conseillé de mettre également de coté tous les mois l'argent des cp.

Quand au bénéfice qu'on ne vous rapporte pas, on vous permet quand même en s'occupant de vos enfants d'aller travailler et d'avoir un salaire à la fin du mois.
Et il y a de nombreux autres salariés qui ne rapporte rien telle que les femmes de ménages, les jardiniers, les chauffeurs etc... bref tous les employés de service. Ils ont pourtant les mêmes droits que tous les autres salariés. Et contrairement à ce que vous pensez il y a de nombreux patrons de toutes petites entreprises qui ne sont pas mieux formés que les parents employeurs.

tandt · 06-08-2011 12:55:43

mackay a écrit :

<vous nous rapportez aucun bénéfice...>
Vous voulez parler financierement Tandt ?
Mais l'acceuil,le bien être de votre enfant;l'éveil,sa sécurité ....
Bon week end !

Mais bien sûr, je l'ai d'ailleurs dit dans un précédent message, personnellement il n'y a aucun soucis de ce point de vue là, et je remercie toujours mes nounous pour ce qu'elles apportent ou on apporté à mes enfants, il n'y a pas de soucis, (j'éditais le message on s'est croisé), mais on est limité financierement, je réitère ma question, avez vous eu besoin de faire garder vos enfants? même si j'ai beaucoup de reconnaissance envers mes nounous, je ne peux leur donner plus que ce que je gagne...

tandt · 06-08-2011 13:05:17

alyenor a écrit :

La convention n'est pas si vide que ça, vous pouvez proratiser les ie mais en respectant la convention qui dit bien que l'ie ne peut être inférieure à 2.65 par journée d'accueil.
Pour l'indemnité de rupture, la convention datant de 2005 ne peut pas intégrer la loi de modernisation de 2008. Comme toutes les autres conventions on ne la remet pas à jours. Les employeurs savent que les nouvelles lois s'appliquent car plus favorable.
Quand au terme retrait d'enfant, il n'y a que deux façons de faire cesser un cdi c'est soit par démission soit par licenciement, si les parents retirent l'enfant, ils licencient donc l'ass mat qui a d'ailleurs droit outre la prime de licenciement, aux indemnités chomages comme tout salarié licencié.
Et ce n'est pas parce qu'on sait que les enfants un jour ne viendront plus que le licenciement n'existe pas. La seule chose c'est que théoriquement les ass mat devraient être en cdd, mais la prime de précarité étant de 10% de la totalité des salaires je pense qu'on a voulu protéger les parents du versement d'une trop grosse somme.
Quand à l'indemnité de licenciement elle est certe plus élevé maintenant mais bon ça fait à peu près (d'après mes calculs) 2.5% de la totalité des salaires. A partir du moment où les parents sont au courant dès le départ (je pense qu'on est nombreuses à avoir inclus l'info dans nos contrats), il leur suffit de mettre la somme correspondante de coté tous les mois pour ne pas se retrouver en galère, tout comme il leur est conseillé de mettre également de coté tous les mois l'argent des cp.
Quand au bénéfice qu'on ne vous rapporte pas, on vous permet quand même en s'occupant de vos enfants d'aller travailler et d'avoir un salaire à la fin du mois.
Et il y a de nombreux autres salariés qui ne rapporte rien telle que les femmes de ménages, les jardiniers, les chauffeurs etc... bref tous les employés de service. Ils ont pourtant les mêmes droits que tous les autres salariés. Et contrairement à ce que vous pensez il y a de nombreux patrons de toutes petites entreprises qui ne sont pas mieux formés que les parents employeurs.

Mais bien sûr qu'on sait tout ça, mais en soit, il n'emêche qu'il faut courrir après les informations, et que c'est bien souvent la nounou qui modifie les contrats, qui nous parle de nouvelle loi, or ça ne defrait pas être le cas, je parle en tant que parents employeurs, pourquoi en tant que parent n'aie je jamais entendu paler de la loi de modernisation du travail? j'ai licencié deux nounous (je suis enseignante je déménage beaucoup) au 1/120ème sans le vouloir je n'ai pas appliqué la loi...
Il est franchement difficile d'être parents employeurs, c'est juste ce que j'essaie d'expliquer, ici. Personnellement je ne revendique rien, les indemnités je les donne aux 1/5ème les Ie dans mes précédents contrats , elles étaient proratisés jusque là par méconnaissance de ma part et celle des assisantes maternelles que j'employais, elle ne le seront plus pourle nouveau contrat.
On devient employeur par obligation, on se doit de protéger notre salarié, personnellement je n'ai ni les capacités admnistratives, ni juridiques pours ça, quand à licencier ma salarier dignement, bine que je lui en reconnaisse le droit, sans soucis, je reste limitée par ce que je gagne...

Moi je persiste à dire qu'avec une formation pour les parents, une convention plus claire, et une mise àjour des informations que l'on nous donne constante, il y aurait beaucoup moins de malentendus, et on serait beaucoup moins pris au dépourvu en tant que parents

Dernière modification par tandt (06-08-2011 13:10:28)

4i.modo · 06-08-2011 17:44:52

je serais d'accord pour dire que le retrait de l'enfant n'est pas un licenciement
le jour où on nous fera que des cdd
puisque tout nos contrats sont des cdd en fin de compte !

seulement ce jour là les parents pourront pleurer et regreter les 1/5°
car 10% de precarité sur 3 ans ou 6 ans de contrat...
là on aura enfin du cash, du vrai!

et là bizarrement les parents se battront pour que nous soyons comme toutes salariées assujeties au 1/5° et rien de + ...

suffit de relativiser et remettre les choses en place !

à croire que la chose la + importante que nous confient certains parents , c'est leur argent!
(Dieu merci ils sont une minorité!)
comme si c'etait un don, une generosité, une aubole ...
pas un salaire contre travail !

et je sais que les aides de la paje ils l'oublient vite...
j'entend (ou je lis souvent) que des parents se plaignent du salaire à verser
mais jamais ils ne deduisent de cette somme (qu'ils clament à leur entourage scandalisé) les aides qu'ils ont ... (paje + credit d'impot + exonerations de charges)

c'est un budjet, certe, on est toutes d'accord.
mais petard, on merite ce salaire!
et les enfants couteront bien plus par la suite!
attendez que ça grandisse, vous serez émus aux larmes en repensant au frais occasionés par vos cheres têtes blondes entre 1 et 3 ans

en tout cas moi je sature de ce debat debile et sterile
et les plus mauvais payeurs sont ceux qui seraient pret à mettre ler patron au tribunal pour les même raisons si leurs droits etaient pinaillés et baffoués !

tandt · 06-08-2011 18:20:57

Je pene en effet, qu'il faut clore le débat, je suis intervenue juste pour faire part de ce que j'avais appris en tant qu'employeur lorsque je me suis renseigner pour l'indémnité de rutpure et toutes les ambiguités qu'il y a autour.

Personnellement, l'aspect financier reste au second plan pour moi, je paie tant bien que mal ma nounou tout les mois, je lui donne ce qui lui est^dû, parfois même ce qui ne lui est pas forcément dû, mais que j'estime mériter.
Bien sur que le bien être de mes enfants passent avec les euros que je débourse pour les faire garder mais on reste limité, sinon je resterai à la maison avec mes enfants pour les élever, il est là leur bien être, mais hélas impossible..

Les 1/5ème pour ma part, c'est une différence de 50 euros, j'avoue avoir été surprise lorsque j'ai calculer au 1/120 ème et que j'ai vu une indemnité de 30 euros!!

Je l'ai déjà dit mais personnellement je pense que cette indemnité et dû et méritée et je pense qu'au file de la discussion mes propos ont été mal interprété.. j'ai juste voulu expliquer tant bien que mal les difficultés que l'on peut rencontré en tant qu'employeur afin de justifier certaines réactions de parents que vous avez peut être rencontrer.

Dernière modification par tandt (06-08-2011 18:36:53)

4i.modo · 06-08-2011 19:18:40

y a des abus des 2 cotés et sur un forum c'est evident puisque les gens venant ici sont ceux qui cherchent des reponses à leurs questions.
les milliers de cas où tout se passe bien, on en parle pas (ou très rarement)
ces parents là et leurs assmat n'ont pas besoin de reponses
ils dialoguent se renseignent et voient ensemble

pour info, dans la rubrique "metier assmat" on voit des tas de salariées du privé qui demandent comment se faire licencier de leur job pour devenir assmat pour s'occuper de leurs enfants à elles...
ce qui prouve que l'assistanat aux aides sociales est partout
et c'est la motivation la plus courante pour les candidates au metier ...

mackay · 07-08-2011 00:28:35

c'est vrai qu'il vaut mieux arréter ce débat mais si je suis sur le forum ,c'est pour le soutien qu'il m'apporte et surtout en ce moment,j'en ai bien besoin
Pourtant ,je suis en vacances !

Feedesbulles,moi,j'aime mieux avoir des contrats qui durent

merci 4i pour tes posts pleins de bons sens
J'ai définitivement rayer ces employeurs de ma vie et je vais vite me remettre de tout ça ,enfin j'espére
Passe un bon week end

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 05-08-2011 12:23:52

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05-08-2011 12:23:52

#22 05-08-2011 16:37:53

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05-08-2011 18:25:42

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#26 05-08-2011 22:11:35

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