Assistante maternelle trouvé mais contrat non legal...

lglch · 04-08-2011 17:40:55

Bonjour

Voilà notre gros problème.
Nous avons trouvé une assistante maternelle disponible pour la garde de notre enfant 29 mois elle a 3 agréments ( 1 temps partiel et 2 temps complet)

Nous avons besoin d'environ 10-15h/semaine sur 4 jours amplitude max 8h-20h contrat en année incomplète 45 semaines et c'est là que ça devient compliqué.
Mon épouse et moi travaillons tous les deux en horaires décalés.
Mon horaire est déjà connu pour l'année à venir
L'horaire de mon épouse est connu 15 jrs en avance
Nous avions pensés faire un contrat 20h/semaine (avec des semaines à 10h et d'autres semaines à 30h ou 40h) mais du fait de l'irrégularité de nos horaires, et pour simplifier la chose on faisait un régularisation de l'horaire et du paiement tous les 3 mois... si il y avait plus de 20h/semaine on effectuait le paiement des heures de dépassement et si il y avait en moyenne moins de 20h/semaine le trop payé était perdu pour nous.
Jusque là nous étions sure de rester réglo avec l'assistant maternelle ainsi qu'avec la loi...

Hors aujourd'hui l'assistante maternelle vient de me contacter pour m'informer que c'était illégale d'agir ainsi...Du fait que si nous puissions laisser l'enfant plus 20h et que si il y avait un contrôle elle ne pourrait pas expliquer pourquoi l'enfant a été présent 40h cette semaine là...

Pas simple

Pour résumé, je cherche une idée pour contourner la loi tout en la respectant afin que nous et l’assistante maternelle puissions collaborer ensemble.

Merci d'avance pour votre aide et vos idées...

PS nous n'avons pas choisi la garde à domicile pour la raison que notre enfant étant unique il a besoin de rencontrer d'autres enfants

04-08-2011 17:40:55

agua63 · 04-08-2011 18:22:29

Bonjour.

Vous faite un contrat en année incomplète à 20h par semaine.
Donc si vous mettez votre enfant moins de 20h une semaine, vous payerai quand même 20h.
Et les semaine où vous mettez votre enfant 30h une semaine, vous paierai 10h en heure complémentaire.

Pour faire un contrat, il faut obligatoirement partir avec un minimum d'heure par semaine. Les heure en plus sont des heures complémentaire, et les heure en moins sont perdu.
Dans notre métier, on ne peut pas compenser une semaine par une autre, ou un jour par un autre.

Par contre votre am se trompe, si elle fait plus d'heure que prévu au contrat (ce qui arrive si un pe à besoin de nous plus que prévu), elle n'est pas en faute.

nanda · 04-08-2011 18:23:40

agua63 a écrit :

Par contre votre am se trompe, si elle fait plus d'heure que prévu au contrat (ce qui arrive si un pe à besoin de nous plus que prévu), elle n'est pas en faute.

du moment qu'elle respecte son agrement

lglch · 04-08-2011 18:35:34

On y avait pensé au début de mettre pas beaucoup d'heure/semaine et paiement en heure complémentaire mais devant la difficulté à recruter un assistante maternelle ...+ de 6 mois de recherche, nous avons pensés qu'il serait mieux pour l’assistante maternelle d'avoir un salaire régulier tous les mois plutôt que d'avoir un mois un gros salaire et le mois suivant un salaire tout riquiqui... surtout que si le salaire n'est pas assez élevée je ne suis pas certain que la CAF nous versera l’indemnité auquel nous avons droit.

Merci encore pour vos idées je vais lui proposer çà... ;-)

04-08-2011 18:35:34

yzeas · 04-08-2011 21:10:01

faite un minimum d heure et apres si il y a des heure en plus vous la payer en heure complementaire et heure supplementaire si plus de 46 heures semaine
apres le salaire ai lisser sur 12 mois
donc elle touchera tjs son salaire de base tout les mois auquel il faudra ajouter frai d entretiens fois le nbrs de jours que votre enfant ira chez la nounou et auquel vous lui rajouter les heures complementaire si il a eu

moi etant interim j ai fait un cotrat avec un minimum heure auquel je rajoutes des heures complementaire

lulu54 · 04-08-2011 21:37:42

puisque vous avez vos planning a l'avance ... etablissez la mensu sur les differents horaires ....
semaines A + serm B .../12

sachez que l'assmat n'est pas dans l'obligation de faire s les h sup ou complementaire .. il faut le savoir

yzeas · 04-08-2011 21:59:07

je me doute bien quel ai pas obliger de faire des heures supp ou compl ,apres il faut lui demander si cela la derangerai ou pas d en faire

lulu54 · 05-08-2011 02:02:09

non ce que je veux dire c'est que ..meme si vous comptez sur elle une semaine ou vous faites 40 h ... et qu'au contrat il est ecrit 20h semaine .. si elle refuse votre enfant pour diverses raisons , elle ne sera pas en tort

cela peut etre genant

d'ou l'interet de faire une mensu en se basant le plus possible sur la realité ... et une mensu du type periscolaire en plusieurs temps

lglch · 06-08-2011 12:15:44

Merci pour toutes vos réponses...
Je lui ai présenté la chose de la façon suivante.
Contrat 10-15h semaine plus paiement en en heures complémentaire et heures supp si nécessaire ...
J'attends sa réponse...

Concernant les heures supp quelqu'un peut il me dire à partir de quel moment elle se déclenche c'est à dire.
-soit dés la 46ème heure dans la semaine.
en prenant mon exemple d'emploi salarié ce n'est pas mon nombre d'heure dans la semaine qui déclenche les heures supp mais si mon nb d'heure et supérieur au nombre d'heure travaillés prévu dans mon cycle...(en gros pour expliquer c'est pas parce que je fais une semaine 70h que j'ai des heures supp ...mais si mon nb heure dépasse le nb d'heure prévu dans mon cycle c'est à dire 46x12 semaines...)
-soit après la 207ème heure (46x4.5 semaines)...

Il justement très difficile pour nous de prévoir quelques choses au niveau des horaires puisque mon épouse ne connait son horaire que 2 semaines avant...
Par exemple en faisant une prévision sur le mois d'aout nous n'avons besoin que de 30h sur le mois alors que sur le mois de septembre toujours en simulant l'horaire nous aurions d'environ 80h...

De plus j'ai un doute concernant le versement de la CAF.
- il y a un maximum de salaire à verser par jour (45€) pour obtenir les aides de la CAF mais y a t'il un minimum ?
pour être concret je ne pense pas que la CAF veuille bien me payer un aide si l'aide est supérieur au prix que nous payons mensuel (nous sommes dans le cas ou l'aide est mini c'est à dire 1 enfant, salaire annuel du couple un peu supérieur à 44000€ et des poussières...juste assez pour avoir le minimum mais pas assez pour pouvoir s'en passer...
Le but financier pour nous étant d'avoir le versement de l'aide maximum pour notre cas...

Merci d'avance pour vos réponses

sophie56 · 06-08-2011 12:56:31

La majoration des hs se fait pour la 46ème h/sem ....

La caf vous verse le minimum mais en laissant à votre charge 15% du salaire ... et sur cette somme vous aurez droit au crédit d'impôt.

alyenor · 06-08-2011 13:02:40

Contrat de 10 - 15h c'est vague. Parce que c'est soit 10h soit 15h.
Les assistantes maternelles ne sont pas des cadres et ne sont donc pas annualisées pour le paiement des heures sup. Ça se compte donc à la semaine.

lulu54 · 07-08-2011 21:40:06

sachez aussi qu'il y a un taux d'h comp/ sup a ne pas depasser ... ;)

vous risquez d'avoir un rappel a l'ordre de la caf concernant vos aides ;)

yzeas · 07-08-2011 23:43:18

c est quoi le taux a de pas depasser en heure compl et supp
merci

7doudous · 07-08-2011 23:44:21

10% du nombre d'heure hebdo prévu

je le sais car je suis ans le cas :

contrat 32h.
sauf que pendant les prochaines mois je fais 5h de plus par semaine, ce qui fait plus de 10%
ce n'est plus de l'occasionnel mais du durable. même si ensuite nous revenons à la normal

il faut dans ce cas (m'a dit pajemploi) refaire la mensu en incluant ces heures comp et ne pas les déclarer en heure comp.
et pour les impots, il faudra les inclure dans le net imposable.

Dernière modification par 7doudous (07-08-2011 23:48:10)

yzeas · 08-08-2011 00:14:44

moi aussi je depasse alors contrat 35 heures mais fait 1 semaine que 2 ,4 heure en plus

4i.modo · 08-08-2011 08:03:15

attention si en aout vous n'avez que 30h et en septembre 80h c'est aussi à cause des cp...
ne pensez pas "au reel"
mais prenez un calendrier, faite uen estimation annuelle puis / 12 mois
c'est uen mensualisation.... pas une annualisation, nuance
les cp se rajouteront après acquisition.

paolasteline · 08-08-2011 09:24:12

bonjour,

je partirai sur une autre idée.

vous prenez un calendrier et vous établissez le roulement par rapport à vos horaires.
comme ça l'ass mat connaitra à l'avance les horaires maximum.

je calculerai la mensu sur vos horaires, et si votre femme vient chercher l'enfant plus tôt, et bien tant pis.

Au moins, avec cela, l'ass mat à un salaire, et vous, vous êtes assurez de la trouver à son poste.

ps : il n'y a pas de salaire minimum pour avoir l'aide de la caf, il suffit juste de respecter la fourchette du taux horaire.

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