congés par anticipation

leguevinoise · 07-08-2011 21:24:36

bonsoir voilà dans mon contrat il est stipulé " en accord entre les deux parties les congés seront pris par anticipation dès le début du contrat soit la 1ére année inclus dans la mensu" je suis en année complète début du contrat 2 mai 2011( je précise que ce n'est pas 10% tous les mois en plus de ma mensu) donc je voulais savoir vu que le pe à signer bon pour accord, doit-il me déduire les jours non acquis ou doit-il maintenir ma mensu.Merci.

07-08-2011 21:24:36

lulu54 · 07-08-2011 21:35:44

ben non puisqu'il y a accord contractuel ....

mais sachez qu'en faisant cela le risque est de devoir rendre un" trop pris" de cp lors d'une rupture

leguevinoise · 07-08-2011 21:45:04

lulu54 a écrit :

ben non puisqu'il y a accord contractuel ....
mais sachez qu'en faisant cela le risque est de devoir rendre un" trop pris" de cp lors d'une rupture

merci lulu54 donc il doit me payer normalement y a t-il un texte écrit qui le précise ou qui l'explique car le pe cherche à payer le moins possible. merci.

toystory · 07-08-2011 21:52:06

bonsoir
je suis en plein licenciement qui n' était pas prévu pour moi, d' ou le soucis de prendre tes cp par anticipation
pour moi j' avais encore 1an de contrat pour des jumeaux
j' ai pris mes cp par anticipation et la maman aujourd' hui, me dit qu' elle ne me doit plus rien
alors qu' il y a encore 10j
mes collégues assmat qui ont bien plus d' expériences que moi
on toujours pris leurs congés par anticipation
j' ai fais comme elles, mais jamais je ne recommençerais
comme lulu, je te le déconseille, reste dans le classique

07-08-2011 21:52:06

7doudous · 07-08-2011 22:13:10

oui comme lulu!

si déja le pe malgré votre accord veut payer moins que la normal, ça risque de provoquer un litige...

exemple : tu prends 4 semaines en aout :
tu as droit pour mai 2011-juin 2011 : 5 jours.
juillet et aout : 5 jours
soit 10 jours rellement aquis.
tu poses 4*6 = 24 jours pour aout.
si le pe maintient ta mensu de base pour aout pendant tes congés, cela veut dire qu'il t'avance 14 jours.

imaginons un clash en septembre avec licenciement...(je te le souhaite pas évidemment, c'est juste pour imager...)
au solde de tout compte, tu lui devras les 14 jours-2.5 aquis en septembre = 11.5 jours

chiffres le et tu comprendras que ça peut te faire mal au porte m!onnaie d'avoir pris des jours non aquis car tu ne sais jamais quand tu peux être licenciée (même si tu crois que tout va nbien)

4i.modo · 07-08-2011 22:18:05

attention tu parles de cp apr anticipation (paiement) loi aubry II
donc le mois des cp compter els acquis et ces jours seront payés mais pas plus.
exemple
assmat mere de 2 enfants de 6 et 10 ans
en année complete : 2.5j ouvrable par mois
mai : 2.5j + 2j ouvrablepar enfant de moins de 15 ans = 6.5j arrondis à 7 j ouvrables
de juin à juillet : 2 x 2.5 = 5j ouvrables
7 + 5 = 12j ouvrables =
LMMJVS
LMMJVS
cp du 1 au 20/08 inclu
soit 18j ouvrables - 1 ferié acquit (3 mois d'ancienneté) le lundi 15
donc pose de 17j ouvrables
donc 12j payés et 5 jours sans soldes à deduires
MMJVS
(calcul de la cours de cassation.)

l'assmat reprend 2 semaines à noel
donc de aout à novembre = 4 x 2.5j = 10j ouvrables
LMMJVS
LMMJ
donc du 19/12 au 31/12 inclu
2 feriés mais le dimanche donc ne se decomptent pas...
12 j posés - 10j acquis
donc 2 j sans solde à deduire = VS

sauf alsace moselle où le 26 est ferié, donc ne se compte pas en cp , bien sur

leguevinoise · 07-08-2011 22:23:19

merci beaucoup pour vos explications.

tandt · 07-08-2011 23:43:57

Bonsoir,
j'ai une question qui s'apparente un peu au titre du poste : j'embauche une nounou sur année incomplète, 36 semaines.
Ma question étant : le contrat débute en septembre, en prenant deux jours et demie de congé par période de 4 semaines, ma nounou aura acquis des congés en décembre de cette année, peut elle les poser de façon anticiper puisqu'ils sont acquis. Sachant qu'elle les pose sur papier mais en faite ça revient à dire puis je lui payer ses quelques jours de congés dès décembre. Ce qui éviterait pour nous employeurs d'accumuler une année de cp de retard. Les cp sont payés au fur et à mesure qu'ils "sont pris" et ce dès le début.
Dans la convention on parle de cette méthode mais pour la deuxième année...

chris84 · 08-08-2011 00:40:30

tandt a écrit :

Bonsoir,
j'ai une question qui s'apparente un peu au titre du poste : j'embauche une nounou sur année incomplète, 36 semaines.
Ma question étant : le contrat débute en septembre, en prenant deux jours et demie de congé par période de 4 semaines, ma nounou aura acquis des congés en décembre de cette année, peut elle les poser de façon anticiper puisqu'ils sont acquis. Sachant qu'elle les pose sur papier mais en faite ça revient à dire puis je lui payer ses quelques jours de congés dès décembre. Ce qui éviterait pour nous employeurs d'accumuler une année de cp de retard. Les cp sont payés au fur et à mesure qu'ils "sont pris" et ce dès le début.
Dans la convention on parle de cette méthode mais pour la deuxième année...

attention restez dans la convention en ne les payant (congés payés "en argent") qu'à partir de juin 2012!!! il y a 4 méthodes
mais les poser dès la 1ere année oui biensur, elle les pose dès maintenant 5 semaines de congés "en temps"

4i.modo · 08-08-2011 07:47:27

tandt a écrit :

Bonsoir,
j'ai une question qui s'apparente un peu au titre du poste : j'embauche une nounou sur année incomplète, 36 semaines.
Ma question étant : le contrat débute en septembre, en prenant deux jours et demie de congé par période de 4 semaines, ma nounou aura acquis des congés en décembre de cette année, peut elle les poser de façon anticiper puisqu'ils sont acquis. Sachant qu'elle les pose sur papier mais en faite ça revient à dire puis je lui payer ses quelques jours de congés dès décembre. Ce qui éviterait pour nous employeurs d'accumuler une année de cp de retard. Les cp sont payés au fur et à mesure qu'ils "sont pris" et ce dès le début.
Dans la convention on parle de cette méthode mais pour la deuxième année...

attention en année incomplete les cp se rajoutent à la mansu, donc moi je vous conseille de en pas de les verser par anticipation,
mais de prevoir la somme de ces cp et la mettre petit à petit de coté (pensez aussi à l'indemnité de rupture (1/5°) tant qu'on y est...)

36/4 x 2.5 + 2j par enfant de moins de 15 ans = somme d'un solde cp pour 1 an
et pour l'indemnité de rupture voir dans infos & articles lettre I

tandt · 08-08-2011 13:21:10

Merci pour les informations, finalement après avoit tout calculer, il s'avère que payer les congé payés en une seule fois en juin ne pose pas réellement de problèmes, les 10% n'étant plus dans la mensualisation, on donne mois de notre poche chaque mois , ce qui permet de mettre de côté pour pourvoir les donner en une seule fois en juin.

En étant enseignant les fins de contrat étant en aout, même en cas de fin de contrat en terme de congé payé il ne reste plus que ceux accumulés de juin à aout à régler donc pas la mère à boire.

Je m'attendais à pire du coup , j'envisageais éventuellement de payer les jours au fure et à mesure par anticipation mais seulement des jours acquis, j'avais vu cette info sur le net, mais ce n'est plus d'actualité... je ne suis pas très administrative, donc autant faire au plus simple.

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