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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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08-08-2011 15:38:09
#44 08-08-2011 16:21:46
Re : on avance un peu
l'inspection me confirme qu'elle me doit bien la regul de 146 heures, mais par contre que j'ai fais une erreur
pour le calcul du préavis, que je devais pas le calculé au reel puisque ce n'été pas une periode d'accueil prévu
au contrat donc la maman ne me doit que la moitié de la mensu pour le préavis de 15 jours soit
106/2=53heures. je trouve pas ca logique puisque la ccn dit que la partie responsable de l'inexecution du
préavis devra payé a l'autre ce que l'employé aurait touché si elle avait travaillé. mais bon pas grave.
du coup cela ne fait plus que 650 euros à me payer
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08-08-2011 16:21:46
#46 08-08-2011 20:04:32
Re : on avance un peu
bon, voilà, tu as eu tes réponses, c'est bien
et quoi qu'il en soit, cette pe te doit quand même une belle somme,
alors ne lache rien!!!
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#47 12-08-2011 12:23:52
Re : on avance un peu
bonjour a toutes
je viens de recevoir ce matin une lettre de l'avocat de ma Pe, je suis dégouté sincérement car moi je n'ai pas le
droit a une aide pour payer mes frais d'avocat mais elle si, alors que c 'est elle qui me cause du tord je
demande rien a personne juste mon dû et elle arrive a se faire représenté et qui dit si ca se trouve elle va
gagné puisque bien représenté. punaise !!!!
elle me demande de lui adresser l'ensemble des pièce de ma demande, voila encore un dossier complet a
envoyer par poste pour plus dix euros vu la taille du dossier, en sachant que ma PE a toutr ce qu il faut puisque
ce que j'ai envoyé au prud'homme elle la reçu avant.
enfin
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#48 12-08-2011 14:14:03
Re : on avance un peu
ben sur ma convocation il est écrit que je suis invité a me présenter muni des pieces utiles que j'aurai préalablement communiqués a mon adversaire.
j'ai appelé cette avocate qui me dit que cela ne sert a rien de lui faire parvenir les pieces puisque elle meme ne me les a pas envoyés qu on se les transmettra le jour meme. j'ai un doute sur cela je pense que jevais quand meme lui envoyer car il ne faudrait pas qu elle me les envoi aujourd'hui et que je les reçoivent mardi, car je n'aurai plus le temps de lui envoyer les miennes.
du coup voila ce que j'ai préparé je ne sais pas si cela convient???
Détail des calculs
Selon l’article 18 alinéa d, de la convention collective nationale des assistantes maternelles :
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
• Heures travaillées : 99 au mois d’avril+ 165.5 au mois de mai
154 au mois de juin.
Soit un total de 418.5 heures
418.5 X2.85€=1192.73 euros
1192.73 euros - 777.18 euros déjà payés =415.55 € restants
Selon l’article 18 de la convention collective alinéa c, sur le préavis :
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.
• Préavis : 53heures X2.85€ =151.05 € restants
Selon le contrat de travail signé par les deux parties en dates du 8 mars 2011 article 5, alinéa b les congés payés seront réglés par 12ème chaque mois en plus de la rémunération de base.
• Congés payés :
1. Pour les heures de travail :
1192.73 X10%=119.27 €
-30.21€ (payés au mois d’avril)
-23.66€ (payés au mois de mai)
= 65.4 €
2. Pour le préavis :
151.05€X10%=15.11€
Total des congés payés : 65.4+15.11
= 80.51 € restants
• Indemnités d’entretiens : 2X2.65€ = 5.30 € restants
Reste à payer : 415.55 + 151.05 + 80.51+ 5.30 = 652.41€
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#49 12-08-2011 15:22:28
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : on avance un peu
ben sur ma convocation il est écrit que je suis invité a me présenter muni des pieces utiles que j'aurai préalablement communiqués a mon adversaire.
j'ai appelé cette avocate qui me dit que cela ne sert a rien de lui faire parvenir les pieces puisque elle meme ne me les a pas envoyés qu on se les transmettra le jour meme. j'ai un doute sur cela je pense que jevais quand meme lui envoyer car il ne faudrait pas qu elle me les envoi aujourd'hui et que je les reçoivent mardi, car je n'aurai plus le temps de lui envoyer les miennes.
du coup voila ce que j'ai préparé je ne sais pas si cela convient???
Détail des calculs
Selon l’article 18 alinéa d, de la convention collective nationale des assistantes maternelles :
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.• Heures travaillées : 99 au mois d’avril+ 165.5 au mois de mai
154 au mois de juin.
Soit un total de 418.5 heures
418.5 X2.85€=1192.73 euros
1192.73 euros - 777.18 euros déjà payés =415.55 € restants
Selon l’article 18 de la convention collective alinéa c, sur le préavis :
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de :- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.• Préavis : 53heures X2.85€ =151.05 € restants
Selon le contrat de travail signé par les deux parties en dates du 8 mars 2011 article 5, alinéa b les congés payés seront réglés par 12ème chaque mois en plus de la rémunération de base.
• Congés payés :
1. Pour les heures de travail :1192.73 X10%=119.27 €
-30.21€ (payés au mois d’avril)
-23.66€ (payés au mois de mai)
= 65.4 €
2. Pour le préavis :
151.05€X10%=15.11€
Total des congés payés : 65.4+15.11
= 80.51 € restants• Indemnités d’entretiens : 2X2.65€ = 5.30 € restants
Reste à payer : 415.55 + 151.05 + 80.51+ 5.30 = 652.41€
çà me parait bien complet comme conclusion
prend ton contrat de travail, tes fiches de paie pajemploi etc
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#50 12-08-2011 15:24:41
Re : on avance un peu
j ai rajouté ceci :
De plus je souhaite également que mon employeur me fournisse :
• un bulletin de salaire pour le mois de juillet autre que celui de la PAJE (car plus complet)
• une attestation pole emploi rectifiés
• un certificat de travail rectifié
• ainsi que la rectification auprès de la PAJE pour le mois de juillet incluant la régularisation, les congés payés et les deux indemnités d’entretiens du mois de juin
Tout ceci sous astreinte de 15 euros par jours de retard et par documents
Je souhaite aussi que :
• les dépens et frais et d’exécution de la décision à intervenir soit à la charge de l’employeur
• le remboursement de ma journée pour me rendre à la convocation (total de 18h pour tout les contrats=18*2.7=48.6euros +4.86euros de congés payés)
• l’exécution immédiate de la décision à intervenir
Dernière modification par amina09 (12-08-2011 18:32:20)
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