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#1 08-08-2011 16:50:43
- polissons123
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- Messages : 115
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Contrat péri-scolaire, quand signer ?
Bonjour,
Je vais accueillir un péri-scolaire en septembre et je rencontre les parents cette semaine.
Peut t'on déjà signer le contrat ou faut t'il attendre le 1er jour de garde pour faire le contrat ???
Merci d'avance pour vos réponses.
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08-08-2011 16:50:43
#2 08-08-2011 16:52:32
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
Le contrat peut etre signé avant le premier jour d'accueil 
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#3 08-08-2011 16:53:52
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
Bonjour,
Je vais accueillir un péri-scolaire en septembre et je rencontre les parents cette semaine.
Peut t'on déjà signer le contrat ou faut t'il attendre le 1er jour de garde pour faire le contrat ???
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Normalemnt le contrat se signe le premier jour de garde, vous pouvez faire un engagement reciproque, mais pensez a bien tout noté, heures de garde ,tarif, semaines...
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#4 08-08-2011 16:58:55
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
Le contrat peut etre signé avant le premier jour d'accueil
Voilà ce que j'ai trouvé sur
"Ministère du travail, des relations UTILITAIRES USAGERS
sociales, de la famille et de la solidarité"
QUESTIONS REPONSES
sur la Convention Collective Nationale des
« assistants maternels du particulier employeur »
du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004,
la loi 2005-706 du 27 juin 2005 et le décret n°2006-627 du 29 mai 2006
QUESTION
Le contrat de travail peut-il être signé avant le début de l’accueil?
REPONSE
NON,Le contrat de travail ne doit être signé que le premier jour d’accueil. La relation de travail et les obligations de chacune des parties (employeurs et salarié(e)) inscrites dans le contrat débutent le premier jour d’accueil.
Le contrat ne doit pas être signé lors de la négociation.
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08-08-2011 16:58:55
#5 08-08-2011 17:04:01
- polissons123
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Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
Merci, je ferais un engagement réciproque.
Par contre le contrat sera signé que le soir, après la garde, car je ne vois pas les parents avant.
J'espère que ce n'est pas trop grave ?
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#6 08-08-2011 17:04:42
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
La relation de travail et les obligations de chacunes des parties débutent le premier jour d'accueil ..... OUI
Mais le contrat de travail peut etre signé avant .... puisque dedans il est notifié le jour où débute le contrat ... qui n'est pas obligatoirement celui de la date de signature !!!!
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#7 08-08-2011 17:07:32
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
La relation de travail et les obligations de chacunes des parties débutent le premier jour d'accueil ..... OUI
Mais le contrat de travail peut etre signé avant .... puisque dedans il est notifié le jour où débute le contrat ... qui n'est pas obligatoirement celui de la date de signature !!!!
Ok, d'après le texte ,je comprenais que non, ce qui me semblais etre une raison de l'engagemnt reciproque, en attendant la signature du dit contrat.
Donc le fait que le contrat soit signer avant l'accueil, ne risque pas d'etre considéré comme nul en cas de conflit?
ou alors comme on le dit il vaut engagemnt reciproque?
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#8 08-08-2011 17:57:41
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
j'ai signé y a 8j pour demarrer le 2 septembre
j'ai signé en juin pour demarer la derniere semaine de juillet.
et c'est legal.
le 1er jour d'accuiel on a plein de choses à faire autres que rediscuter de 30 pages de contrat... 
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#9 08-08-2011 18:00:24
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
On signe un engagement réciproque quand il y a beaucoup de temps d'attente.
Un contrat signé vaut engement réciproque.
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#10 08-08-2011 18:27:54
Re : Contrat péri-scolaire, quand signer ?
ok , je n'ai pas encore eu la situation, je pensais signer avant si tout est clair avec l'employeur, mais vu le nombre de conflits que je vois dans les forums, je me posais la question, par rapport a ce texte.si par la suite le pe peut annuler du fait qu'il est signé avant l'accueil;
Donc maintenant je sais que je peux ,merci
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