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#1 08-08-2011 16:19:35
Aidons nous à bien rédiger nos contrats
je suis en train de rédiger un contrat pour mon nouveau employeur et je suis persuadée que bp de désaccords peuvent être évité si on note tout bien des le début. Je propose d'ouvrir cette rubrique sur le forum pour donner les idées compte tenu de nos expériences.
bon je commence :
ce serait bien de créer une grille tarifaire, indiquant le tarif horaire selon la mensualisation proposée
ainsi si les parents décident de baisser le nombre d'heures (l'enfant commence à aller à l'école), ils savent à quoi s'attendre et feront moins les yeux ronds... bien sûr il faut préciser au contrat que le tarif est susceptible d'augmenter à chaque élévation du smic.
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08-08-2011 16:19:35
#3 08-08-2011 16:28:48
- nathodisab
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Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
bonjour, juste pour te dire que si tu vas dans l'index alphabètique, tu trouveras tout ça !
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#4 08-08-2011 16:46:44
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Bonjour,
Tout se trouve ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … m.php?id=7
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08-08-2011 16:46:44
#5 08-08-2011 16:54:04
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
bien sûr il faut préciser au contrat que le tarif est susceptible d'augmenter à chaque élévation du smic.
Interdit !!!!!!
Sauf si le tarif horaire est au minimum 
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#6 08-08-2011 16:58:23
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Arktika a écrit :bien sûr il faut préciser au contrat que le tarif est susceptible d'augmenter à chaque élévation du smic.
Interdit !!!!!!
Sauf si le tarif horaire est au minimum
Je ne vois pas pourquoi se serait interdit si c''est un accord contractuel
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#7 08-08-2011 17:08:44
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Zen56 ... tu insistes régulièrement sur les 'accords contractuels" ... mais certaines personnes se sont battues pour avoir une législation pour notre profession, si la ccn est remise en cause à chaque ligne par des accords contractuels cela ne sert à rien de créer des lois permettant la protection des personnes.
Souvent les accords contratuels sont signés dans de mauvaises conditions ou sous domination
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 08-08-2011 17:55:15
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
on ne peut pas donner de grilles de tarifs puisqu'ils sont libres.
ce sont une negociation entre salariés et employeurs.
pour le reste tout est dans infos & articles.
et on peut fixer une negociation d'augmentation en date anniversaire, par exemple, mais jamais l'imposer !
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#9 08-08-2011 17:57:33
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
ce qui est interdit se sont les termes : "le tarif est susceptible d'augmenter à chaque élévation du smic"
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#10 08-08-2011 19:24:18
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Bonjour,
Tout se trouve ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … m.php?id=7
c'est trop général, je passerai ma journée à lire ça
je m'attendais plutôt aux messages comme ceci : "j'ai gardé l'enfant pendant 2,5 ans et quand il a commencé à aller à l'école et que les heures ont diminué, j'ai augmentai mes tarifs, la maman n'était pas d'accord. La situation est génante, non? la petite est habituée à moi et la maman doit aller chercher une autre assmat parce qu'on est pas d'accord?
Si j'avais mis au contrat une clause comme quoi les tarifs sont en fonction de la mensu proposée, ce serait différent. Je met la grille en annexe et ce n'est pas du tout imposé, on discute avant.
j'attendais les témoignages de ce genre...
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#11 08-08-2011 19:27:35
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
sophie56 a écrit :Arktika a écrit :bien sûr il faut préciser au contrat que le tarif est susceptible d'augmenter à chaque élévation du smic.
Interdit !!!!!!
Sauf si le tarif horaire est au minimum
dans tous les model de contrat que j'ai vu jusqu'à présent, cette clause est présente
moi, je pensias qu'on pouvait mettre tout ce qu'on voulait dans un contrat du moment ou les deux partie sont d'accord
c'est juste pour que tout soit plus clair et qu'on évite les situations que j'ai décris plus haut
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#12 08-08-2011 21:37:02
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Zen56 a écrit :
Zen56 ... tu insistes régulièrement sur les 'accords contractuels" ... mais certaines personnes se sont battues pour avoir une législation pour notre profession, si la ccn est remise en cause à chaque ligne par des accords contractuels cela ne sert à rien de créer des lois permettant la protection des personnes.
Souvent les accords contratuels sont signés dans de mauvaises conditions ou sous domination
sophie56, faut pas te fâcher !
... désolée d'insister régulièrement, comme tu dis ! .......
je précise dans mon contrat que le taux horaire sera revalorisé chaque année ... pas toi ?
Dernière modification par Zen56 (08-08-2011 21:49:24)
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#13 08-08-2011 22:25:30
- gabinounou
- Membre
- Inscription : 14-11-2008
- Messages : 426
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Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
il faut simple ne pas nommer "SMIC"
moi je mets
indice au coût de la consommation ce qui veut dire SMIC mais ça n'est pas écrit
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#14 08-08-2011 22:31:03
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
il faut simple ne pas nommer "SMIC"
moi je mets
indice au coût de la consommation ce qui veut dire SMIC mais ça n'est pas écrit
je voulais mettre 4 cts net de l'heure pour l'augmentation
c'est beaucoup?
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#15 08-08-2011 22:34:36
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Meme noté au contrat il faut presenter ,un avenant au parent qui est en droit de refuser, dans ce cas soit vous restez comme ça soit vous demissionnez
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#16 08-08-2011 22:38:14
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
Meme noté au contrat il faut presenter ,un avenant au parent qui est en droit de refuser, dans ce cas soit vous restez comme ça soit vous demissionnez
Je touche du bois ! 
Jusqu'à maintenant, tous mes employeurs ont accepté l'augmentation
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#17 08-08-2011 22:39:28
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
sam01 a écrit :Meme noté au contrat il faut presenter ,un avenant au parent qui est en droit de refuser, dans ce cas soit vous restez comme ça soit vous demissionnez
Je touche du bois !
Jusqu'à maintenant, tous mes employeurs ont accepté l'augmentation
Ils peuvent aussi accepter 
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#18 08-08-2011 22:42:15
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
sam01 a écrit :Meme noté au contrat il faut presenter ,un avenant au parent qui est en droit de refuser, dans ce cas soit vous restez comme ça soit vous demissionnez
Je touche du bois !
Jusqu'à maintenant, tous mes employeurs ont accepté l'augmentation
donc, il faut mieux effectivement ne pas marquer "selon smic", car les parents vont calculer eux même notre augmentation....
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#19 08-08-2011 22:43:56
Re : Aidons nous à bien rédiger nos contrats
sophie56 a écrit :Zen56 a écrit :
Zen56 ... tu insistes régulièrement sur les 'accords contractuels" ... mais certaines personnes se sont battues pour avoir une législation pour notre profession, si la ccn est remise en cause à chaque ligne par des accords contractuels cela ne sert à rien de créer des lois permettant la protection des personnes.
Souvent les accords contratuels sont signés dans de mauvaises conditions ou sous domination
sophie56, faut pas te fâcher !
... désolée d'insister régulièrement, comme tu dis ! .......
je précise dans mon contrat que le taux horaire sera revalorisé chaque année ... pas toi ?
"je précise dans mon contrat que le taux horaire sera revalorisé chaque année ... pas toi ? "
ça c'est bien! qu'en pensez vous?
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