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#1 08-08-2011 20:07:43
Re : renoncer a un contrat non débuté
Si je ne me trompe pas, s'ily a un engagement réciproque, et que votre maman ne tient pas cet engagement elle peut s'en défaire mais en contrepartie doit verser 1/2 mois d'indemnité aux parents..
Après ce qui est étrange c'est que votre maman garde déjà la petite fille régulièrement donc le contrat aurait dû commencer...
Pour finir il y a la possibilité de co mmencer le contrat en septembre et de mettre fin à la période d'essais et là aucune formailité n'est nécessaire si se n'est la lettre en recommandé..
mais attendez d'avoir d'autres avis, il y a beaucou de personnes compétentes et bien calées sur ce forum..
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08-08-2011 20:07:43
#2 08-08-2011 20:14:53
Re : renoncer a un contrat non débuté
Bonjour, j'espère que vous pourrez venir en aide à ma maman qui souhaite un conseil.
Elle a signé un contrat au mois d'Avril qui prendra effet le 1er Septembre 2011 pour garder une petite qu'elle garde cependant depuis Mars quelques jours par semaine (apparement là sans contrat, il y a eu un engagement réciproque avec promesse d'embauche signé en Mars).
Depuis quelques semaines, la petite est plus que désagréable surtout qu'il y a un petit garçon en garde, et ma maman a des réfléxions des parents.
Ne souhaitant pas honorer son engagement en Septembre, ma maman souhaite des conseils.
Est-ce considéré comme une rupture de contrat vu que la date d'effet est en Septembre? Dans ce cas, c'est une lettre recommandée 15 jours à l'avance comportant la démission qui n'est pas obligé d'être motivée.
Nous avons besoin d'aide, les relais d'ass mat sont fermés pour les vacances! Merci pour éventuels conseils. kristel.
Bonsoir,
deja votre maman est dans l'illegalité "travail au noir", elle travail sans contrat
Si le contrat devait debuté en septembre, il y a engagement reciproque, donc votre maman doit 1/2 mois de salaire aux parents.
A voir si du fait que l'accueil est commencé avant, le contrat est -il reputé demarré?
Votre maman est -elle declaré?
elle risque la perte de son agrément, dans le cas de travail,non declaré
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#3 08-08-2011 20:30:06
Re : renoncer a un contrat non débuté
Si elle est declaré, alors le contrat a deja debuté,donc c'est une demission avec preavis de 15 jours, rien a verser.
A confirmer par d'autres
Qu'est il noté dans le contrat concernant la garde actuel ?
Dernière modification par sam01 (08-08-2011 20:30:18)
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#4 08-08-2011 20:35:41
Re : renoncer a un contrat non débuté
Coucou
le contrat ayant déjà débuté ( ceci dés le 1er jour d'accueil de dépannage) , ce sera une demission avec 15j de préavis
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08-08-2011 20:35:41
#5 09-08-2011 10:18:42
- nathodisab
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Re : renoncer a un contrat non débuté
Coucou
le contrat ayant déjà débuté ( ceci dés le 1er jour d'accueil de dépannage) , ce sera une demission avec 15j de préavis
+1
bonjour,
Et je dirais même que, vu que s'il n'y a pas eu d'avenant de fait pour changer les clauses du contrat, en le définissant comme contrat occasionnel, les pe, auraient même surement du payer votre maman selon les clauses du contrat !
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