nos 5 semaines de congés

sandrah · 10-08-2011 16:41:44

bonjour,

je viens d'aller au ram pour faire un coucou à l'animatrice, et dans la discussion je lui parle de mes 5 semaines de congés à moi. Vous savez, ces 5 semaines sans aucun enfant auxquelles les assmat ont droit. Et là stupeur, elle me dit qu'elle n'est pas au courant. Que j'ai droit à 5 semaines sans enfant avec chacun de mes employeurs mais pas spécialement en même temps, que de toutes façons je débute mon contrat, donc c'est uniquement au bon vouloir de mon employeur. Pour elle, comme ma mensu a débuté en juin, si mon pe ne veut pas que je prenne de congés, je peux bosser 1 an non stop...

Pour moi, on a le droit (même l'obligation) de poser 5 semaines (le minimum légal) en temps, et ce dès la 1ère année. Par contre, s'ils ne sont pas acquis, ils ne sont pas payés ce qui est logique.
Qui a raison, et avez-vous des textes à l'appuie ???

10-08-2011 16:41:44

Arktika · 10-08-2011 16:47:52

sandrah a écrit :

bonjour,
je viens d'aller au ram pour faire un coucou à l'animatrice, et dans la discussion je lui parle de mes 5 semaines de congés à moi. Vous savez, ces 5 semaines sans aucun enfant auxquelles les assmat ont droit. Et là stupeur, elle me dit qu'elle n'est pas au courant. Que j'ai droit à 5 semaines sans enfant avec chacun de mes employeurs mais pas spécialement en même temps, que de toutes façons je débute mon contrat, donc c'est uniquement au bon vouloir de mon employeur. Pour elle, comme ma mensu a débuté en juin, si mon pe ne veut pas que je prenne de congés, je peux bosser 1 an non stop...
Pour moi, on a le droit (même l'obligation) de poser 5 semaines (le minimum légal) en temps, et ce dès la 1ère année. Par contre, s'ils ne sont pas acquis, ils ne sont pas payés ce qui est logique.
Qui a raison, et avez-vous des textes à l'appuie ???

si vous avez plusieurs employeurs, vous avez droit de poser vos 5 semaines, mais il faut voir le texte de la convention pour plus de détails

nathodisab · 10-08-2011 16:54:49

sandrah a écrit :

bonjour,
je viens d'aller au ram pour faire un coucou à l'animatrice, et dans la discussion je lui parle de mes 5 semaines de congés à moi. Vous savez, ces 5 semaines sans aucun enfant auxquelles les assmat ont droit. Et là stupeur, elle me dit qu'elle n'est pas au courant. Que j'ai droit à 5 semaines sans enfant avec chacun de mes employeurs mais pas spécialement en même temps, que de toutes façons je débute mon contrat, donc c'est uniquement au bon vouloir de mon employeur. Pour elle, comme ma mensu a débuté en juin, si mon pe ne veut pas que je prenne de congés, je peux bosser 1 an non stop...
Pour moi, on a le droit (même l'obligation) de poser 5 semaines (le minimum légal) en temps, et ce dès la 1ère année. Par contre, s'ils ne sont pas acquis, ils ne sont pas payés ce qui est logique.
Qui a raison, et avez-vous des textes à l'appuie ???

ben c'est toi qui a raison ! Sinon, si tous les ans on démarre un nouveau contrat, on aurait jamais de vrais congés !

Je crois qu'il y a encore beaucoup de careence au niveau des relais !!!

sandrah · 10-08-2011 17:04:26

je viens de relire la ccn, elle dit je cite :

"La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais. "

Quand je lis "Que ces congés soient payés ou sans solde", je pense effectivement que ça sous-entend la 1ère année... mais y a pas de caractère obligatoire par contre. L'animatrice me disait que beaucoup d'assmat ne prenaient pas 5 semaines mais moins. Elles en auraient donc le droit ? Souvent elles prennent 3 semaines l'été, et le reste de l'année, elles ont toujours au moins 1 contrat... Comme la ccn ne parle pas d'obligations, j'avoue que je suis dans le flou. Et ça m'embêterait que mon pe m'interdise ma 5ème semaine prévue en avril sous prétexte que je ne l'ai pas acquise...

10-08-2011 17:04:26

rianny · 10-08-2011 17:46:27

salut à tous,

mon contrat pour 2 périscolaires se termine fin août, et les parents m'ont annoncé que nous ne le renouvelleront pas.

Y at il des documents à préparer pour l'employeur ?
Au niveau des primes de fin de contrat, j'ai droit à quoi exactement (cdi d'un an, congés payés pris)
merci

sandrah · 10-08-2011 17:52:47

euh rianny, je ne pense pas que tu trouves beaucoup de réponses dans ma discussion, y a pas beaucoup de rapport tu devrais ouvrir une nouvelles discussion.

bon ici j'ai appelé l'inspection du travail qui donne raison... au ram ! je prends du sans solde la 1ere année uniquement si mes pe sont d'accord. Donc si on cumule les petits contrats qui ne durent pas, on n'est pas prête de prendre de congés. Je sais bien que dans la pratique, on se retrouve en congés de par les congés de nos pe, sauf que si ça coïncide pas avec les autres pe, ba y a toujours un loulou à la maison...
La

sandrah · 10-08-2011 17:55:45

oups fausse manip
je disais la nana m'a un peu prise de haut, et a bien insisté sur le fait qu'on avait le même statut que tout employé du secteur privé. Donc on pose après acquisition, ou avant mais sans solde et au bon vouloir du pe. On a donc apparemment pas le Droit, mais l'Autorisation de l'employeur, et encore moins l'Obligation de ne pas travailler pendant 5 semaines sans aucun enfant. Si des modos passent par là, je suis dépitée...

nathodisab · 10-08-2011 18:16:39

voici ce que je viens de trouver
" vous ne pouvez pas exercer une activité rémunérée pendant la prise de vos congés payés. Si c’est le cas, vous pouvez être sanctionnée et condamnée à verser des dommages et intérêts au Pôle Emploi au motif que votre comportement est susceptible de nuire aux demandeurs d’emploi. "

j'en déduis que lorsque l'ass-mat est en cp avec un des ses emplyeurs, il faut qu'elle le soit aussi avec les autres !

sam01 · 10-08-2011 18:23:18

Tous le monde a droit a 5 semaines de congés en temps, pas forcement en argent.
Si vous n'avez pas acquis de congés en argent alors ceux ci sont sans solde, l'employeur peut vous les imposer, seulement s'il votre unique employeur,
en cas de multiemployeur, c'est vous qui imposez vos congés.
En congé sans solde vous pouvez garder d'autres enfants
En congé payé, aucun enfant ne doit etre present
Avez vous bien expliquez la situation a l'inspection du travail?

sam01 · 10-08-2011 18:25:01

sandrah a écrit :

je viens de relire la ccn, elle dit je cite :
"La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais. "
Quand je lis "Que ces congés soient payés ou sans solde", je pense effectivement que ça sous-entend la 1ère année... mais y a pas de caractère obligatoire par contre. L'animatrice me disait que beaucoup d'assmat ne prenaient pas 5 semaines mais moins. Elles en auraient donc le droit ? Souvent elles prennent 3 semaines l'été, et le reste de l'année, elles ont toujours au moins 1 contrat... Comme la ccn ne parle pas d'obligations, j'avoue que je suis dans le flou. Et ça m'embêterait que mon pe m'interdise ma 5ème semaine prévue en avril sous prétexte que je ne l'ai pas acquise...

d'après ce que je lis, l'employeur ne peut vous imposer qu'une semaine et pas 5
"Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais. "

sam01 · 10-08-2011 18:27:32

nathodisab a écrit :

sandrah a écrit :
bonjour,
je viens d'aller au ram pour faire un coucou à l'animatrice, et dans la discussion je lui parle de mes 5 semaines de congés à moi. Vous savez, ces 5 semaines sans aucun enfant auxquelles les assmat ont droit. Et là stupeur, elle me dit qu'elle n'est pas au courant. Que j'ai droit à 5 semaines sans enfant avec chacun de mes employeurs mais pas spécialement en même temps, que de toutes façons je débute mon contrat, donc c'est uniquement au bon vouloir de mon employeur. Pour elle, comme ma mensu a débuté en juin, si mon pe ne veut pas que je prenne de congés, je peux bosser 1 an non stop...
Pour moi, on a le droit (même l'obligation) de poser 5 semaines (le minimum légal) en temps, et ce dès la 1ère année. Par contre, s'ils ne sont pas acquis, ils ne sont pas payés ce qui est logique.
Qui a raison, et avez-vous des textes à l'appuie ???
ben c'est toi qui a raison ! Sinon, si tous les ans on démarre un nouveau contrat, on aurait jamais de vrais congés !
Je crois qu'il y a encore beaucoup de careence au niveau des relais !!!

5 semaines sans aucun enfant veut dire 5 semaines de congés payés et non 5 semaines de congés sans solde
Ne pas confondre congés payés et congés sans solde

sam01 · 10-08-2011 18:29:41

Une dernière chose
Si vous etes en année incomplete, cela veut dire que vous avez forcement posés des congés, vous y avez droit,
en année incomplete les congés sont payés en plus, donc une fois ceux ci ils se rajouteront a la mensu de base
Si non acquis, ben vous aurez simplement votre mensu de base pendant vos congés

alyenor · 10-08-2011 18:44:42

L'inspection du travail se trompe... les ass mat ont droit à 5 semaines de congés chaque année même en début de contrat... sinon comme on a toujours plus ou moins des contrats qui débute on n'aurait jamais de congé. La personne qui t'a répondu ne devait pas avoir la convention sous les yeux.

Pour la cinquième semaine de congé il y a eu du changement depuis la date de la convention et on peut également l'imposer aux parents si on est multiemployeur (ceci permet d'avoir effectivement 5 semaines sans enfant).

Donc pour conclure on a droit à 5 semaines de congés qui seront soit des congés payés soit des congés sans solde.

sam01 · 10-08-2011 19:11:43

Voilà ce que j'ai trouvé sur Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, ceci concerne les assistantes maternelles

Question

Combien de jours de congés payés l’assistante maternelle acquiert-elle ?

Réponse

En année complète : 2.5 jours ouvrables par mois d’accueil ou assimilé (ex : congés payés…), soit 5 semaines de 6 jours ouvrables si elle a gardé l’enfant toute l’année du 1er juin au 31 mai suivant.

En année incomplète :2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines d’accueil ou assimilé, consécutives ou non entre le 1er juin d’une année et le 31 mai de l’année suivante.
Dans ce cas l’assistante maternelle n’obtiendra pas toujours 5 semaines de congés payés, la convention prévoit cependant un congé complémentaire non payé que l’assistante maternelle peut prendre si elle souhaite se reposer effectivement 5 semaines.

En cas d’absence du salarié non assimilé à du temps de travail effectif (ex : congé maladie, congé sans solde…) au cours de la période de référence, le salarié acquiert au plus favorable pour lui, soit :
- 2.5 jours ouvrables de congés payés pour 4 semaines de travail effectif ou assimilé,
- 2.5 jours ouvrables de congés payés pour :

x jours de travail effectif (garde) ou assimilé Dans le cadre d’un accueil prévu

20 jours 5 jours par semaine

18 jours 4.5 jours par semaine

16 jours 4 jours par semaine

14 jours 3.5 jours par semaine

12 jours 3 jours par semaine

10 jours 2.5 jours par semaine

8 jours 2 jours par semaine

6 jours 1.5 jours par semaine

4 jours 1 jour par semaine

2 jours ½ journée par semaine

sandrah · 10-08-2011 19:33:34

Alors j'ai bien compris la différence entre sans solde et congés payés. Là je suis de toutes façons en année incomplète, donc les cp ne me sont pas encore payés.
Pour l'inspection du travail, ça a été assez bref et froid. Elle voulait m'orienter vers un fascicule internet, mais je l'avais déjà lu et je n'y avais pas trouvé ma réponse. Donc pour elle, je n'avais pas fait l'effort de chercher. Quand je lui ai parlé de l'accumulation éventuelle de petit contrat, et donc de la non possibilité de prendre nos congés, elle a pris un air "ba c'est le jeu ma pauv'lucette".. Et quand j'ai réussi à glisser que je pensais qu'on avait un statut particulier du fait du multi-employeur, elle m'a rétorqué "mais vous avez le même statut que n'importe qui" sous-entendu vous voudriez pas encore des avantages...
sam merci pour ton lien, mais là on reste quand même "après acquisition " .
alyenor, je suis à la base d'accord avec toi, et j'étais pleine de certitudes devant l'animatrice du ram. Mais l'inspection du travail m'a un peu cassée, et j'aimerais beaucoup pouvoir m'appuyer sur un texte. Je trouve la ccn assez flou sur le coup.

sandrah · 10-08-2011 19:37:52

par contre sam, comme je peux garder des enfants pendant mes congés sans solde, ça veut dire que la 1ere année, je peux avoir constamment un contrat ?
bon je rappelerai demain l'inspection de mon département, en précisant bien que légalement, si je suis en congés payés avec un pe, je ne peux accueillir d'autres enfants puisque je ne peux exercer pendant mes cp. On verra bien ce qu'ils me répondent, je vous tiendrais au courant.

agua63 · 10-08-2011 19:50:19

Bonsoir.

Tu doit prendre 5 semaine de congé par an, tous employeur confondus.
C'est à dire que pendant 5 semaine tu ne travaille pas, tu ne garde aucun enfant. On en peut pas travaillé pendant ses congé, c'est plus des congés sinon.

sam01 · 10-08-2011 20:06:21

sandrah a écrit :

par contre sam, comme je peux garder des enfants pendant mes congés sans solde, ça veut dire que la 1ere année, je peux avoir constamment un contrat ?
bon je rappelerai demain l'inspection de mon département, en précisant bien que légalement, si je suis en congés payés avec un pe, je ne peux accueillir d'autres enfants puisque je ne peux exercer pendant mes cp. On verra bien ce qu'ils me répondent, je vous tiendrais au courant.

Si par exemple vous decdiez de prendre 7 semaines de congés, 5 seront congés payés si acquis et 2 sans soldes, donc normalement si 2 sans solde avec un pe, ce n'est pas forcement avec tous, donc vous pouvez travaillé avec d'autres pe

sam01 · 10-08-2011 20:13:30

sandrah a écrit :

Alors j'ai bien compris la différence entre sans solde et congés payés. Là je suis de toutes façons en année incomplète, donc les cp ne me sont pas encore payés.
Pour l'inspection du travail, ça a été assez bref et froid. Elle voulait m'orienter vers un fascicule internet, mais je l'avais déjà lu et je n'y avais pas trouvé ma réponse. Donc pour elle, je n'avais pas fait l'effort de chercher. Quand je lui ai parlé de l'accumulation éventuelle de petit contrat, et donc de la non possibilité de prendre nos congés, elle a pris un air "ba c'est le jeu ma pauv'lucette".. Et quand j'ai réussi à glisser que je pensais qu'on avait un statut particulier du fait du multi-employeur, elle m'a rétorqué "mais vous avez le même statut que n'importe qui" sous-entendu vous voudriez pas encore des avantages...
sam merci pour ton lien, mais là on reste quand même "après acquisition " .
alyenor, je suis à la base d'accord avec toi, et j'étais pleine de certitudes devant l'animatrice du ram. Mais l'inspection du travail m'a un peu cassée, et j'aimerais beaucoup pouvoir m'appuyer sur un texte. Je trouve la ccn assez flou sur le coup.

"Dans ce cas l’assistante maternelle n’obtiendra pas toujours 5 semaines de congés payés, la convention prévoit cependant un congé complémentaire non payé que l’assistante maternelle peut prendre si elle souhaite se reposer effectivement 5 semaines. "

sandrah · 10-08-2011 20:54:58

sam j'ai débuté un contrat en juin. Donc mes 8 semaines sont toutes du sans solde, elles correspondent aux semaines d'absence de l'enfant suite aux cp et rtt de la maman. Mais je pensais que dans ces 8 semaines, je devais en "identifier" 5 (non rémunérées bien sûr) qui seraient communes à moi, à la maman, et à mon futur employeur avec qui je commence en septembre. Et que ces 5 seraient sans aucun enfant. Mais comme tu dis qu'en sans solde, je peux avoir des enfants, alors jusqu'en juin 2012, je peux très bien accueillir les enfants du deuxième pe sans problème. Ce n'est qu'à partir de juin 2012, que j'imposerai mes 5 semaines à tout le monde, et qu'elles me seront rémunérées à hauteur de ce que j'ai acquis. Bon pour ce soir, c'est ce que je retiens de tout ça.

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