nos 5 semaines de congés

agua63 · 10-08-2011 22:23:43

Et non.
Par exemple, quand tu esst en année incomplète, tu ne pourra jamais acquérir 30 jour de congé, car tu ne travaille pas une année complète.

En année incomplète, les semaine de congé sont retiré de la mensue dès le départ. Tu prend, dès la première année, 5 semaine de congé. Elle ne te seront pas payé, puisque retiré de la mensue. Donc les mois ou tu sera en congé, tu touche la même mensue, sans aucune déduction.
Après en mai, chaque année, tu fait le point sur le nombre de congé acquis en argent, et tu te les fait payer.

Pour les année complète, tu fais pareil, tu prend tes 5 semaine de congé. La différence, c'est que en année complète, les congé sont inclus dans la mensue, donc les mois où tu sera en congé, il faudra déduire les jour de congé. Et à partir de la deuxième année, tu ne déduira plus, puisque tu aura acquis tes 30 jours.

Ce qu'on appelle congé sans solde, c'est les congé au delà des 5 semaine obligatoire. Certaine am prennent 7 ou 8 ou 9 semaine de congé par an.

10-08-2011 22:23:43

sandrah · 10-08-2011 23:48:35

ok agua, donc ce que tu me dis là, c'est que je maîtrisais super bien, avant que le ram et l'inspection disent le contraire... du coup on tourne en rond, parce que je n'ai toujours pas de texte qui dit officiellement que j'ai droit de prendre 5 semaines, même la 1ère année. La ccn parle bien de poser nos cp APRES la période d'acquisition.

chris84 · 11-08-2011 01:04:57

sandrah a écrit :

sam j'ai débuté un contrat en juin. Donc mes 8 semaines sont toutes du sans solde, elles correspondent aux semaines d'absence de l'enfant suite aux cp et rtt de la maman. Mais je pensais que dans ces 8 semaines, je devais en "identifier" 5 (non rémunérées bien sûr) qui seraient communes à moi, à la maman, et à mon futur employeur avec qui je commence en septembre. Et que ces 5 seraient sans aucun enfant. Mais comme tu dis qu'en sans solde, je peux avoir des enfants, alors jusqu'en juin 2012, je peux très bien accueillir les enfants du deuxième pe sans problème. Ce n'est qu'à partir de juin 2012, que j'imposerai mes 5 semaines à tout le monde, et qu'elles me seront rémunérées à hauteur de ce que j'ai acquis. Bon pour ce soir, c'est ce que je retiens de tout ça.

bonsoir
pour le contrat de juin vous devez effectivement noter sur un calendrier VOS 5 semaines (elles ont été déduites de la mensu car année incomplètes) mais elles vous seront payées à partir de juin 2012 à la hauteur de l'acquisition
je vous conseille de faire au plus vite un avenant en inscrivant tout noir sur blanc vos semaines et celles du parent employeur et faire signer à votre employeur

si vous avez démarré le 1er juin et pour 44 semaines travaillées ça fera 28 jours ouvrables (+2j si vous avez un enfant de -15 ans à charge -à vous- au 30 avril 2012) à vous faire payer à partir de juin 2012 là aussi définissez le mode de paiement il y a 4 méthodes prévues dans la ccn
pour le nouveau contrat de septembre vous devez prendre un nouveau calendrier pour lui et reporter les memes 5 semaines de congés- les votres- et lui ajoutera les siennes en décalées ou fera comme vous et là en l'occurence ça serait année complète
vous ne pouvez travailler plus que 47 semaines sur l'année

j'ajoute que perso je prends 7 semaines année incomplète d'office, mais avec ertains aprents qu iprennent plus de congés j'ai des accueils sur 38 semaines par exemple, et là je peux compléter et prendre un autre enfant mais quand ce ne sont pas mes 7 semaines à moi de congés
exemple en février vacances scolaires je n'avais que 2 enfants en garde pour la 1ere semaine des vacances, mes vacances étaient la 2eme semaine et bien j'ai pu accueillir un enfant sur 2 jours sur la place d'agrément, je n'étais ni en sans solde ni en congés payés, c'était les semaines d'absence de l'enfant pour congés des aprents, c'était prévu au contrat et déduit de la mensualisation, et là oui rien ne nous interdit d'accueillir u nautre enfant tant qu'on ne dépasse pas notre agrément

Dernière modification par chris84 (11-08-2011 01:10:03)

nathodisab · 11-08-2011 09:58:46

cas exemple,
nous sommes au mois d'avril
- je travaille pour A depuis 18 mois, donc j'ai acquis mes droits aux cp, je pose 2 sem de cp pour cet employeur !
- je travaille pour B depuis 4 mois, je n'ai donc pas encore acquis mes droits aux cp, mais comme je suis en cp avec A, je n'ai pas le droit de travailler pendant les 2 sem de cp, donc je suis dans l'obligation de poser 2sem de congés non rémunérées avec B, et B ne peut pas refuser cette absence car je n'ai pas le droit de travailler si je suis en cp avec un de mes employeurs!
texte :

" vous ne pouvez pas exercer une activité rémunérée pendant la prise de vos congés payés. Si c’est le cas, vous pouvez être sanctionnée et condamnée à verser des dommages et intérêts au Pôle Emploi au motif que votre comportement est susceptible de nuire aux demandeurs d’emploi. "

11-08-2011 09:58:46

sandrah · 11-08-2011 10:35:33

ok merci nathodisab, je comprends bien tout ce que tu me dis. Je dois faire un avenant fin août pour préciser mes cp à moi. Pour le paiement, on a déjà noté au contrat que ce serait du 1/12 par mois à partir de juin 2012.
Mais hier, quand j'ai commencé à dire à l'animatrice qu'il allait falloir que je donne 5 semaines communes à mes deux pe puisque je passe en multi-employeur en septembre, y a eu un gros couac !
pour elle, cette année je débute, donc je ne peux "imposer" aucune date. Avec pe1, mensu débutée le 1er juin de cette année, je pensais mettre sur papier 3 semaines en août (j'y suis), 1 à noel, et la dernière en avril. Si pour x raison, pe1 ne peux pas coller avec moi en avril, il pourra arguer du fait que je n'ai pas acquis de cp cette année, et me demander de lui décompter de la mensu.
Ensuite, avec pe1, en juin 2012, j'aurais bien acquis 30 jours, donc je peux poser 5 semaines de cp sans avoir son enfant. MAIS je n'aurais pas acquis la même chose avec pe2 : 28 semaines de travail de septembre à début juin, soit 18 jours ouvrables. Donc pour l'animatrice du ram, je ne peux prétendre qu'à 18 jours ouvrables sans AUCUN enfant.
Je trouve ça débile, je ne suis pas d'accord avec elle, et comprends bien tout ce que vous me dites puisque c'est ce que j'ai tenté de lui expliquer hier, ça n'empêche que sans texte de loi précis...
Le coup du "vous ne pouvez pas exercer une activité pendant vos congés payés", je pense que c'est recevable effectivement, et c'est dans ce sens que je vais poser la question à l'inspection du travail. Mais ce n'est valable qu'à partir de juin 2012 puisque cette année je ne suis pas en cp, mais en sans solde.
Pour moi, je pense que cette année, comme je débute dans la profession et que je n'ai acquis aucun congé avec aucun employeur, je ne peux prétendre à 5 semaines sans aucun enfant.

agua63 · 11-08-2011 10:52:56

Bonjour.

J'ai démarré mon activité en décembre 2010.
J'ai pris 1 semaine de congé en mai, 3 en juillet et il m'en reste une à poser avant la fin de l'année.

J'ai deux contrat en année incomplète. Et j'ai bien mes 5 semaine sans aucun enfant. Sinon, dans notre métier nous ne les aurions jamais, car à chaque fois que l'on change de contrat, on repars à zéro pour nos droit au congé.
Tous mes congé acquis en argent m'ont été payé au mois de juin.

sandrah · 11-08-2011 11:21:53

bonjour agua,
alors hier j'avais contacté l'inspection du travail de l'aube. Ce matin, les vosges et la haute-marne. Les deux m'ont tenu le même discours, à savoir qu'à partir de juin 2012, je pourrais bien poser 5 semaines en commun avec tous mes employeurs, donc bien APRES acquisition. En effet, même si je n'ai pas acquis 30 jours de cp avec chacun, il est clairement dit dans la convention :
"Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde."
C'est ce que vous avez trouvé hier, donc c'est ok.
Par contre, tant que je n'ai pas acquis un minimum de cp, c'est niet. Pour résumer, il faut attendre le mois de juin suivant la signature du contrat pour que ce soit applicable. Comme j'ai débuté en juin, j'ai le droit à un tour complet sans pouvoir poser de semaines communes à chacun

sandrah · 11-08-2011 11:23:13

Alyenor, si tu passes par là, où peut-on trouver le texte qui indique qu'on peut poser 4 semaines et non plus 3 comme indiqué dans la convention ?? Je te remercie par avance.

chipssou · 11-08-2011 11:43:23

bonjour les filles svp j'ai besoin de votre reponse car je suis perdu est ce que ce calcule est juste : je v garder un enfant de 4 mois a 80% la maman travail que 3 semaine par mois donc j'ai fait
52 semaines -12 semaines ( de 80%) - 5 semaines du conge des parent =35s
annee incomplette
3euros x 4 jours x 7h x 35s /12mois = 245 euros

nathodisab · 11-08-2011 12:11:54

chipssou a écrit :

bonjour les filles svp j'ai besoin de votre reponse car je suis perdu est ce que ce calcule est juste : je v garder un enfant de 4 mois a 80% la maman travail que 3 semaine par mois donc j'ai fait
52 semaines -12 semaines ( de 80%) - 5 semaines du conge des parent =35s
annee incomplette
3euros x 4 jours x 7h x 35s /12mois = 245 euros

bonjour,il faut aussi retirer tes 5 semaines de cp, mais mieux vaut que tu ouvres un post différent, c'est plus simple pour tout le monde !

agua63 · 11-08-2011 12:12:46

chipssou a écrit :

bonjour les filles svp j'ai besoin de votre reponse car je suis perdu est ce que ce calcule est juste : je v garder un enfant de 4 mois a 80% la maman travail que 3 semaine par mois donc j'ai fait
52 semaines -12 semaines ( de 80%) - 5 semaines du conge des parent =35s
annee incomplette
3euros x 4 jours x 7h x 35s /12mois = 245 euros

Bonjour.

Ouvre un post à ton nom. Sinon on mélange tout.

agua63 · 11-08-2011 12:38:09

J'appelé l'inspection du travail du puy de dome, et il m'ont bien confirmer que dès la première année, il fallait que j'ai 5 semaine sans aucun enfant. Ils m'ont dit que si mes employeur n'arrivé pas à se mettre d'accord, j'étais en droit d'imposer mes semaine de congé.

Par contre, ils m'ont dit qu'il ne donné pas la méthode du maintient de salaire pour le paiement car trop compliqué pour la plupart des gens, donc il conseille de faire les 10%.

sam01 · 11-08-2011 14:07:47

agua63 a écrit :

J'appelé l'inspection du travail du puy de dome, et il m'ont bien confirmer que dès la première année, il fallait que j'ai 5 semaine sans aucun enfant. Ils m'ont dit que si mes employeur n'arrivé pas à se mettre d'accord, j'étais en droit d'imposer mes semaine de congé.

Donc voilà ça confirme tout ce qui est dit depuis le debut

sandrah · 11-08-2011 14:09:12

c'est à s'arracher les cheveux, si même les inspections ne sont pas d'accord entre elles...
je pense faire comme j'avais prévu au début, je vais donner mes 5 semaines en commun avec tout le monde, et basta.

sam01 · 11-08-2011 14:10:35

sandrah a écrit :

c'est à s'arracher les cheveux, si même les inspections ne sont pas d'accord entre elles...
je pense faire comme j'avais prévu au début, je vais donner mes 5 semaines en commun avec tout le monde, et basta.

Excatement, c'est ce qu'il faut faire

alyenor · 11-08-2011 17:29:25

sandrah a écrit :

Alyenor, si tu passes par là, où peut-on trouver le texte qui indique qu'on peut poser 4 semaines et non plus 3 comme indiqué dans la convention ?? Je te remercie par avance.

Je pense que c'est cet article du code social de l'action sociale et des familles qui date de 2007 et qui précis que l'on peut fixer nos dates de congés sans mettre une restriction à 4 semaines (ce qui est logique puisqu'on doit avoir 5 semaines sans enfant)

Article L423.17
"L'assistant maternel relevant de la présente sous-section et son ou ses employeurs fixent d'un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, les dates de congés de l'assistant maternel de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d'enfant.

A défaut d'accord à cette date, l'assistant maternel qui a plusieurs employeurs fixe lui-même les dates de ses congés pour une durée et dans des conditions définies par décret.

Dans le cas où l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur, les dates de congés sont fixées par ce dernier.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance au 1er mai 2008."

alyenor · 11-08-2011 17:44:15

et j'ai trouvé ça aussi :

L’assistante maternelle qui a plusieurs employeurs peut fixer elle même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée (Article D.423-16 du Code le l'action sociale et des familles), décret n° 2006-627 du 29 mai 2006

sandrah · 11-08-2011 18:59:01

Merci beaucoup !

pegomas · 15-08-2011 19:37:43

bonjour,
pour ne pas avoir ce problème de CP, j'ai posé août et la semaine de noël auprès des parents ; en fait, je ne leur ai pas laissé le choix et c'est inscrit au contrat
il faut dire que vers chez moi, la plupart des gens prennent août et que les parents m'ont demandé quand est ce que prenais mes CP ; mais on a vu ça avant de signer le contrat
il y a donc des jours sans solde pour moi, et un des pe prends 3 semaines en plus, on est donc en année incomplète

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