1/10ème congé payé

marilor68 · 12-08-2011 14:54:58

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site et j'aurai une question concernant les 1/10ème de CP que l'on doit payer à son ass. mat..
Je suis en contrat avec mon ass. mat. pour un forfait de 40h/semaine sur une année incomplète. Ma question est: dois-je lui payer les 1/10ème de CP et lui donner ses congés payés (sachant que sur une année incomplète, on a déjà enlevé les CP)? Ma question est survenue car j'ai payé à ma nounou le 1/10ème de congé payé et lui ai informé qu'elle avait cumulé une 1/2j de CP (suite au calcul quant aux heures effectuées) le mois dernier et elle me répond que payer le 1/10ème de CP et donner les CP c'est illégal alors que mon relais me dit le contraire.
Si quelqu'un pouvait me dire quelle démarche adopter: payer le 1/10ème de CP ou payer le 1/10ème de CP + donner les CP.
Merci d'avance
Cordialement

12-08-2011 14:54:58

sophie56 · 12-08-2011 15:36:59

Bonjour et bienvenue.

Connaissez vous l'art 12 de la ccn?

Comment a été faite la mensualisation ?

marilor68 · 12-08-2011 17:38:31

Bonjour,
Non, je ne connait pas cet article
La mensualisation a été faite sur 40h/semaine, sur 42 semaines (j'ai enlevé 10 semaines de congés divers). Si ça répond à votre question
Cette histoire de 1/10ème de CP me rend chèvre, pas facile d'être employeur.....

sophie56 · 12-08-2011 19:09:21

Comment est prévu le paiement des cp dans votre contrat ?

Pour la ccn , elle est disponible ici http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf , vous devriez la consulter

12-08-2011 19:09:21

tartinauchocolat · 12-08-2011 19:46:20

marilor68 a écrit :

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site et j'aurai une question concernant les 1/10ème de CP que l'on doit payer à son ass. mat..
Je suis en contrat avec mon ass. mat. pour un forfait de 40h/semaine sur une année incomplète. Ma question est: dois-je lui payer les 1/10ème de CP et lui donner ses congés payés (sachant que sur une année incomplète, on a déjà enlevé les CP)? Ma question est survenue car j'ai payé à ma nounou le 1/10ème de congé payé et lui ai informé qu'elle avait cumulé une 1/2j de CP (suite au calcul quant aux heures effectuées) le mois dernier et elle me répond que payer le 1/10ème de CP et donner les CP c'est illégal alors que mon relais me dit le contraire.
Si quelqu'un pouvait me dire quelle démarche adopter: payer le 1/10ème de CP ou payer le 1/10ème de CP + donner les CP.
Merci d'avance
Cordialement

bonjour
en annee incomplete , on mensualise QUE les semaines de travail
les semaines deduites sont les conges de l'assmat et les votres en decalé
elle va donc acquerir des jours de conges sur une periode dite de reference , qu'elle va prendre en temps et que vous allez lui payer en argent suivant ce qui a été prévu au contrat;)

chris84 · 13-08-2011 00:05:43

bonjour
votre assmat n'a pas compris les congés sont payés "en argent " et pris "en temps" aussi c'est pas l'un ou l'autre!!!
en argent ça sera selon ce qu'elle aura acquis
et en temps ça sera 5 semaines dès la 1ere année

vous devez positionner sur un calendrier quelles sont ses 5 semaines de congés à elle, où elle n'accueille aucun enfant, et positionner vos 5 semaines décalées à vous

et le 10% n'est pas le seul calcul, il y a aussi à comparer avec le maintien de salaire, et prendre le plus avantageux pour l'assmat, et il y aura 4 méthodes de paiement
lisez la convention collective

Dernière modification par chris84 (13-08-2011 00:07:08)

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