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10-08-2011 16:19:05
#2 10-08-2011 16:23:16
- nathodisab
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Re : contrat de remplacement
bonjour, je pense qu'il faut que tu enlèves les heures du 15 aout si tu n'accueilles pas l'enfant !
selon la ccn, il faut 3 mois d'ancienneté pour avoir droit aux jours fériés chômés payés !
Dernière modification par nathodisab (10-08-2011 16:23:30)
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#4 11-08-2011 12:10:50
Re : contrat de remplacement
Bonjour.
Selon la convention, il faut que tu est 3 mois d'ancienneté pour que tes jours férié sont payé. Ici ce n'est pas le cas, donc si tu ne travaille pas le 15 août, alors que normalement le lundi est un jour de garde, tu dois le déduire de ta mensue.
Peit conseil, si à l'avenir tu ne veux pas perdre ton jour férié, tu peux mettre dans ton contrat une clause plus avantageuse que celle de la convention. Cela est tout à fait légal. Il te suffit de mettre que les jours férié seront chômé et payé sans aucune condition dès le début du contrat.
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11-08-2011 12:10:50
#5 12-08-2011 12:19:50
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#10 13-08-2011 18:57:28
Re : contrat de remplacement
tu as fais un cdi occasionnel ou un cdd ?
en cas de cdi ,tu as droit en fin de contrat à 10% cp si tu as travaillé au moins 10 jours
en cas de cdd ,tu as droit en fin de contrat à 10% de prime de précarité + 10% cp si tu as travaillé au moins 10 jours
Dans tous les cas en cas de cdi occasionnel( c'est à dire quand on ne fait pas de mensu car l'accueil est de courte durée et n'a pas de caractère régulier ) il ne faut pas noter paiement au réel car si les parents ne mettent pas l'enfant, alors ils ne seront pas obligés de payer cette journée d'absence, car il n'y aura pas eu d'accueil réel ( parfois ils jouent sur les mots !)
Pour que tout soit clair pour les parents mieux vaut noter : en cas d'accueil occasionnel ainsi qu'en cdd , les heures seront payées sur la base des heures prévues en fonction du planning établi par les parents .Si l'enfant n'est pas confié un jour inscrit au planning , la journée sera payée conformément au planning , hors ie et ir .Les jours d'accueil dans la semaine , les horaires journaliers ,le nombre de semaines seront détaillées dans le contrat;
En cas de plannings irréguliers car parents dans la restauration , infirmiers ... quand les jours et h d'accueil ne sont pas fixes chaque semaine ou pas connus à la signature du contrat je rajoute encore une autre clause , mais tu as déjà ton planning donc je ne rallonge pas plus
pour le 15 août si tu n'as pas rajouté de clause qui indique que le pe accorde le paiement des jours fériés dès le début du contrat , alors tu devras décompter la journée
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#11 15-08-2011 17:41:34
Re : contrat de remplacement
bj dans mon contrat on à marquer du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le mercredi absent du 8/08 au 26/08 inclus et je lui avait dit au moment de signer le contrat que tout absence de l'enfant je reste payé et elle m'a dit oui je suis au courant
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