contrat 50h

AMEL44 · 28-07-2011 17:53:16

Bonjour,

Je suis nouvelle, je vais bientôt signer mon premier contrat de 50 h par semaine.

J'avais établi un engagement réciproque avec les parents, mais à l'époque je ne savais pas qu'il fallait majorer les heures au dessus de la 45 e heure. Est ce obligatoire????

Je viens de lire le contrat que m'a fourni le RAM et il est stipulé qu'en année complète( mon cas ) on ne peut pas excéder 2250h/an, il faut donc que je passe en année incomplète pour supprimer des heures ou pas?

Comment faites vous dans ce cas?

Merci de m'éclairer sur ces 2 points car j'avoue être un peu perdue.

A bientôt j'espère

28-07-2011 17:53:16

sophie56 · 28-07-2011 18:46:10

Bonjour.

Dans les contrat fourni par les rams du 44 , page 5 à durée du contrat il suffit d'ajouter sur les lignes prévues à cet effet "j'accepte de travailler XXXXXh / semaine"
dater et signer à l'emplacement prévu.

La majoration est obligatoire à partir de la 45ème/h , au minimum de 10% ..... aussi stipulé dans les contrat du 44 ... donc revoir le calcul de la mensu quand vous remplirez le contrat.

Occitane · 28-07-2011 18:49:02

Oui, la maj des HS est obligatoire : c'est 10 % minimum, mais ça peut être plus. C'est à négocier entre toi et les parents.
Normalement, tu aurais tout intérêt à calculer ta mensu sur 50 heures (au tarif normal), ce qui t'assure un salaire tous les mois sur la base de 50 heures et non pas de 45.
Et à la fin du mois, on rajoute à la mensu, la majoration pour les HS qui ont été réellement effectuées. On ne majore pas des HS prévues au contrat mais qui n'ont pas été faites parce que l'enfant a été malade, par exp, ou que tu étais en congés.

Pour les 2250 heures par an, moi je te dirais de ne pas en tenir compte. Personne n'ira vérifier...

AMEL44 · 29-07-2011 10:55:28

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Donc je vais majorer les 5 heures et faire un mensualisation en additionnant celle des 45 h et celle des 5 h car les 5 heures seront toujours effectuées. Par contre pour les 2250 h par an apparemment je ne peux pas ne rien dire car les parents risque de ne plus avoir d'aide de la car au bout de ces fameuses 2250 h. C'est quand même pas simple car les parents travaillent 50 h par semaine en aillant que 5 semaines de congés donc on dépasse forcement.

Si d'autre personnes on déjà été dans ce cas j'attends avec plaisir votre réponse.

29-07-2011 10:55:28

nanda · 29-07-2011 11:00:55

bonjour

tout d'abors pour ta mensu tu ne prend pas en compte le tarif majoré pour les heures sup
tu calcul tout sur ton tarif de base
tu ne comptera la majorations que si les heures sont réellement faites....et tu ne peut pas dire qu'elles seront toujours effectuées, pendant les cp elles ne seront pas effectuées par exemple, ou en cas d'absence de l'enfant...

pour le nb d'heure a effectuer par an c'est comme sophie l'a dit plus haut, il suffit de stipuler au contrat que d'un commun accord vous accepter de travailler plus de 2250h par an...jamais entendu parler de cette histoire de non paiement de la caf

Occitane · 29-07-2011 11:34:57

Idem pour moi : j'ai travaillé 50 heures en année complète pendant 2 ans, et les parents ont toujours eu les aides.

AMEL44 · 29-07-2011 11:59:59

Nanda: Ah bon je n'ai pas le droit de les calculer dans la mensu bizarre il me semble quand formation on en avait parlé. Donc pendant mes congés je serai paye 45 h. En fait en CP on part sur la base mini c'est ca?
Pour ce qui est des 2250h ca doit dépendre des CG car sur le notre ds 44 c'est bien note. Je vais donc noté OK pour travailler 50 h par semaine soit 2350 h/an.

Occitane: Ça me rassure car d'après le RAM a partir de 2250 h stop fini les aides. Encore une info bidon.

nanda · 29-07-2011 12:39:10

Non, tu part sur une base de 50h par semaines mais au tarif normal c'est a dire sans majorée les 5 heures sup
celles -ci ne seront à majorées que si elles sont réellement faites

AMEL44 · 29-07-2011 13:00:17

Ok merci pour ta réponse.

Quetty · 29-07-2011 13:56:23

j ai pas trop compris l histoire des heures majorees bon je donne un exemple :

8h - 18h ca fais 10 heures je compte la dixieme heure en heure sup plus la majoration

mais si le lendemain ils viennent a 17 heures je compte que 9 heures de travail c est ca ou pas !

merci pour vos éclaircissements

sam01 · 29-07-2011 14:09:30

Les heures supp, sont celle effectuer a compter de la 46 eme heure donc hebdomadaire et non journalier.
Vous compter en fonction des horaires prevus au contrat si les pe depose l'enfant avant l'horaire ou recupere après l'horaire prevu ,ce sont des heures complémentaires( payé en heures normales)
Vous faites une mensu de 50h part semaine payé normalement les 5 heures supp seront rajouter en plus majorés au salaire du mois si elles sont faites, sinon compter 50h/semaines normalement, sans majoration.
j'esperes que je suis claire.

Dernière modification par sam01 (29-07-2011 14:10:24)

Quetty · 29-07-2011 15:15:41

sam01 a écrit :

Les heures supp, sont celle effectuer a compter de la 46 eme heure donc hebdomadaire et non journalier.
Vous compter en fonction des horaires prevus au contrat si les pe depose l'enfant avant l'horaire ou recupere après l'horaire prevu ,ce sont des heures complémentaires( payé en heures normales)
Vous faites une mensu de 50h part semaine payé normalement les 5 heures supp seront rajouter en plus majorés au salaire du mois si elles sont faites, sinon compter 50h/semaines normalement, sans majoration.
j'esperes que je suis claire.

merci sam01 c est clair maintenant

mammouth · 29-07-2011 15:21:17

pour te donner un exemple moi je majore a 20% ça fait 60centime de l'heure en plus
donc les semaines ou j'ai l'enfant plus de 45 h je rajoute 0.60 x le nombre d'heure en plus a ma mensu
les autres mois ma mensu reste la meme. donc elle est basée sur le nombre d'heure (47.5 pendant les vacances pour moi) mais je ne touche la majo que pendant les vacances scolaires.
et toi tu touchera la majo a priori tout le temps sauf pendant tes cp

AMEL44 · 02-08-2011 01:20:16

Merci à toutes pour vos réponses.

jordorlian · 15-08-2011 11:54:23

pour moi on me propose un contrat de 52 h/ sur 28 semaines .
ma mensu est elle exacte :
tarif horaire X 28 X52 : 12.
les heures suppl par mois 7h majoré 25%
les cp 10% tous les mois (choix des parents)

4i.modo · 15-08-2011 12:00:25

les 10% par anticipationsont la metjhode la moins avantageuse, c'est hors convention et ça prete à litige
qu'ils mettent cette somme de coté et reglent les cp après acquisition comme le dit la ccn

jordorlian · 15-08-2011 12:05:39

je vais leur proposer ....
si ils sont d'accord il faut qu'il les régler en juin 2012 en plus de la mensualisation

toutoune72 · 15-08-2011 14:09:58

Quand j'ai voulu embaucher l'assistante maternelle de mon ainée, je souhaitais aussi dépasser les 2250 h / an (2430h souhaitées) et elle était OK. Ayant vu que c'était ilégal sur ce forum, je suis allée voir l'inspection du travail qui m'a très fortement déconseillé de le faire. Ils m'ont précisé que si cela s'apercevait, je risquais de devoir rembourser les aides perçues. De plus, si litige, je devrais des dommages et intérêts à l'ass mat pour le dépassement des heures, même si elle était forcément d'accord vu qu'elle avait signé le contrat de la sorte.
J'avais donc trouvé une solution alternative et établi un contrat sur 2250 h exactement.

Je ne trouve pas honnête de dire des propos du genre "personne n'ira vérifier". L'ass mat ne risque rien effectivement, mais ce n'est pas forcément le cas des parents.

4i.modo · 15-08-2011 17:05:12

on a parfaitement le droit de travailler + de 2250h par an (toutes les professions d'ailleurs!)
mais sous conditions: voir dans infos & arrticles
index alphabetique
lettre D
durée de temps de travail

et oui, la majoration des heures supp est obligatoire ...
pourquoi vouloir faire des rabais?
tu ne penses pas que tu les meriteras ces quelques cents de + pour 5 h par semaines ?

ailleurs ce serait sur 15h par semaine

toutoune72 · 16-08-2011 00:23:48

je suis allée voir le texte et je comprends le décret de la sorte : l'inspecteur du travail peut interdire ou restreindre le dépassement des 48 h hebdo (= durée du 2e alinéa) mais pas le dépassement des 2250 h.
Quand l'inspection du travail me dit qu'on ne peut dépasser, que la fédération des parents employeurs me dit la même chose, j'ai tendance à les croire

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