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Discussion fermée
#1 14-08-2011 17:44:43
Besoin de vos lumières pour une collègue
Bonjour à toutes
Une voisine et collègue doit terminer un contrat avec deux loulous en juin 2012 .
Peut -elle faire une mensualisation sur 10 mois ( septembre 2011 - juin 2012 )
Autre souci , le préavis . Elle prend ses vacances en août et ses employeurs pensent terminer fin juin . Apparemment , ils n 'ont pas compris qu'ils devraient licencier ma collègue et pensaient que le contrat s'arrêtait d'office à cette date.
Contrat jusqu'à maintenant en année complète et de plus d'un an .
Sans parler de la prime de licenciement ......
Merci de nous éclairer
Dernière modification par LN25 (14-08-2011 17:46:26)
Je suis une mamie comblée !
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14-08-2011 17:44:43
#2 14-08-2011 18:39:46
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
Bonjour à toutes
Une voisine et collègue doit terminer un contrat avec deux loulous en juin 2012 .
Peut -elle faire une mensualisation sur 10 mois ( septembre 2011 - juin 2012 )
Autre souci , le préavis . Elle prend ses vacances en août et ses employeurs pensent terminer fin juin . Apparemment , ils n 'ont pas compris qu'ils devraient licencier ma collègue et pensaient que le contrat s'arrêtait d'office à cette date.
Contrat jusqu'à maintenant en année complète et de plus d'un an .
Sans parler de la prime de licenciement ......
Merci de nous éclairer
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#3 14-08-2011 18:42:16
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
bonjour,
oui; ils peuvent faire une mensu sur 10 mois
son préavis sera d'un mois (en juin) ils devront la licencier: motif: retrait d'enfant, il y aura une prime de licenciement ( va voir dans l'index à licenciement, tout y est expliqué)
donc en août elle prendra ses cp en temps mais ne sera plus payée par cet employeur 
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#4 14-08-2011 18:43:29
- veropm
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- Inscription : 20-11-2009
- Messages : 314
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
La mensu se calcule sur 12 mois, 10 mois c'est non.
Les parents font un cdi, ils licencient leur ass mat dès qu'ils savent qu'ils veulent arrêter le contrat. Préavis d'un mois pour un contrat d'1 an et +, 15 jours si moins d'un an.
Les contrats qui s'arrêtent d'office à la date, ce sont les cdd. Là ça ne peut pas être un cdd puisque pas de remplacement donc je continue à dire que : contrat sur 12 mois, préavis d'1 mois en dehors des CP de ta collègue...
Voilà ce que moi je pense par rapport à ton message... bon dimanche !
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14-08-2011 18:43:29
#7 14-08-2011 21:59:44
- popopilo
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- Lieu : Partout!! Heure: Toutes!
- Inscription : 05-11-2009
- Messages : 12 467
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
je confirme les propos de lolottek et agua 
INDEX : cliquez ici
Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.
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#8 14-08-2011 22:25:19
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
d'accord aussi avec les collègues,
si ta collègue est sure que les parets arréteront fin juin,
pour effectivement éviter une régularisation à la fin du contrat,
c'est une bonne solution.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#9 15-08-2011 00:03:10
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
bonsoir
comme les collègues
et de plus ça ne peut etre une année complète si on calcule sur 10 mois, car forcément il y aura moins de 47 semaines de travail et donc pas 52 sem de contrat
(à eux de calculer le nbre de semaines d'accueil) et la mensu sera établie unqiuement sur les semaines d'accueil
le contrat est un cdi, simplement les parents doivent faire un avenant pour passage en année incomplète, il y a un solde de cp à faire car année complète du début du contrat jusqu'à maintenant
ensuite le 31 mai 2012, les parents devront faire une lettre de licenciement pour retrait de l'enfant avec préavis du 1er au 30 juin 2012 (contrat de plus d'1 an)
votre collègue devrait préparer les parents et leur expliquer qu'il y aura une prime de licenciement et les congés payés à règler en plus (pusiqu'année incomplète) afin que les parents puissent mettre de côté d'içi là
Dernière modification par chris84 (15-08-2011 00:05:06)
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#10 15-08-2011 00:14:10
- veropm
- Membre
- Lieu : Chez moi
- Inscription : 20-11-2009
- Messages : 314
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
merci de ne pas dire de grossieretés sur le forum!
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#11 15-08-2011 00:20:37
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
attention ça doit etre bien maitrisé, et adapté lorsque l'on connait la date de fin présumée
on ne va pas "collectionner" les mensu de 3 mois ou 7 mois, les unes à la suite des autres; ça sert souvent dans des fins de contrat, au début on calcule sur 12 mois souvent les 2 premieres années, mais après pour éviter une grosse régularisation avec les années incomplètes si les parents nous licencient avant la scolarisation...
typiquement le cas demandé içi en fait
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#13 15-08-2011 00:44:40
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
Bonjour,
Ce que je ne comprends pas : apparemment c'est un contrat déjà en cours avec mensu sur 52 semaines.
Alors pourquoi vouloir recalculer une mensualisation ?
A la date anniversaire, la mensualisation est reconduite telle quelle. Et si le contrat doit être rompu fin juin l'employeur devra simplement envoyer une lettre de licenciement et respecter le préavis d'un mois. En année complète, il n'y a pas de régularisation à calculer !
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#14 15-08-2011 09:18:55
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
janis, chris par le d'une régul des cp pas des semaines travaillées
en passant d'une année complète à incomplète une journée de cp n'a plus la même valeur, donc il faut les solder
ensuite ils recalculent la mensu puisque c'est "l'anniversaire du contrat" et ils sont sûrs qu'il reste 10 mois donc la nouvelle mensu n'a plus lieu d'être sur 12 et surtout elle ne peut plus être en année complète puisqu'il n'y a pas 52 semaines dans 10 mois
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#15 15-08-2011 15:28:48
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
janis, chris par le d'une régul des cp pas des semaines travaillées
en passant d'une année complète à incomplète une journée de cp n'a plus la même valeur, donc il faut les solder
ensuite ils recalculent la mensu puisque c'est "l'anniversaire du contrat" et ils sont sûrs qu'il reste 10 mois donc la nouvelle mensu n'a plus lieu d'être sur 12 et surtout elle ne peut plus être en année complète puisqu'il n'y a pas 52 semaines dans 10 mois
exact
et si ils reconduisaient en année complète sur 12 mois
avec la rupture anticipée au bout de 10 mois les parents devraient aussi une somme en solde de cp (pas de regul on est d'accord puisqu'année complète reconduite tacitement dans ce cas)
car sur les 10 mois de forte chance que n'aient été pris que 1 ou 2 semaines donc resteraient sur 25 jours acquis (10x2,5j) au moins 13j à payer fin juin
c'est biensur possible de faire ainsi, l'essentiel étant que parents et assmats calculent bien tout et soient bien informés des 2 possibilités:
a) avenant passage en année incomplète, solde de cp des années complètes écoulées au 31 aout 2011, mensu sur 10 mois année incomplète nbre semaines travail x heures/ 10 mois
en juin 2011 cp à payer environ 4 semaines et éventuelle regul des semaines
b) mensu reconduite année complète, la mensu payera les cp lors de leur prise (par exemple 2 semaines en décembre 2011) en juin solde de cp à payer 13 jours à priori + éventuel solde de cp des 2 ans écoulés
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#16 15-08-2011 15:29:33
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
Merci à toutes pour ces réponses rapides et judicieuses :-)
quand a commencé le contrat?
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#17 15-08-2011 15:31:17
Re : Besoin de vos lumières pour une collègue
Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, même si on sait que le contrat se terminera.
Là en plus il ne s'agit pas d'un nouveau contrat, mais d'un ancien. Donc on ne recalcule pas la mensu à la date anniversaire (surtout qu'on était en année complète) : on laisse la mensu telle quelle et le parent rompt le contrat quand bon lui semble. Pas de régul puisqu'année complète. Paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, bien évidemment (pour les jours de congés acquis de l'année de référence précédente non pris, et ceux de l'année de référence en cours).
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