congés payés 10%

danie97 · 10-08-2011 01:34:30

Bonjour,

Pourriez vous me dire si pour un contrat en année incomplète, il est possible que les congés payés soient payés mensuellement (10% de la mensualisation), dès le 1er mois du contrat? (les parents et moi sommes d'accord)

10-08-2011 01:34:30

sam01 · 10-08-2011 01:52:09

danie97 a écrit :

Bonjour,
Pourriez vous me dire si pour un contrat en année incomplète, il est possible que les congés payés soient payés mensuellement (10% de la mensualisation), dès le 1er mois du contrat? (les parents et moi sommes d'accord)

Bonsoir,
Les 10% sont hors convention mais pas illegal, ils sont souvent desavantageux pour l'am, et souvent source de conflit par la suite

shainali · 10-08-2011 02:01:04

Bonsoir,

Moi j'ai pas eut le choix avec la fratrie c'était çà ou rien.

Par contre j'utilise 1 autre méthode pour Poucinette règlement en Juin et pour la période de Septembre 2010 à Mai 2011 il n'y avait qu'1 euro de différence par rapport aux 10%.

Avec la maman de petit loulou c'est encore 1 autre méthode.

pegomas · 15-08-2011 19:52:23

bonjour,

j'ai aussi accepté de faire comme ça pour arranger la maman car moi ça ne me dérange pas, mais je me donne mal à la tête à chercher des réponses et je finis par m'embrouiller

là où je suis perdue c'est :
- la 1ère année, elle me paye mon salaire + 10% et ne me paye pas quand je suis en congé : là je suis ok
- mais c'est sur la 2ème année et sur un post que je ne retrouve pas que je me perds : elle me doit toujours mon salaire + 10% ou mon salaire +10% +10% des 10% ????? (

- sinon, je crois qu'elle se trompe, elle calcul sur le salaire contractuel mais pas sur celui payé (salaire-jours abs ou salaires+heures complémentaires)

15-08-2011 19:52:23

agua63 · 15-08-2011 19:57:14

Bonsoir.

Heu!!!
Comment ça elle ne te paye pas quand tu es en vacance???

Les 10% pas anticipation signifie que les parent te paye 10% tous les mois, dès le début du contrat. Donc en fait, il ta paye les congé avant que tu les ai acquis. Donc quand le contrat s'arrête, il ne te doivent rien, car les congé ont déjà été payé avant.
Cette méthode s'utilise seulement pour les contrat en année incomplète.
Quand tu es en vacance en année incomplète, ta mensue ne change pas, les semaine d'absence sont retiré à la base. Donc même quand tu es en vacance, les pe te paye ta mensue normale, avec tes 10%.

4i.modo · 15-08-2011 20:22:16

4i a écrit :

methode hors convention : 10% par anticipation :
UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE!!!
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!
l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro

4i.modo · 15-08-2011 20:23:38

pegomas a écrit :

bonjour,
j'ai aussi accepté de faire comme ça pour arranger la maman car moi ça ne me dérange pas, mais je me donne mal à la tête à chercher des réponses et je finis par m'embrouiller
là où je suis perdue c'est :
- la 1ère année, elle me paye mon salaire + 10% et ne me paye pas quand je suis en congé : là je suis ok
- mais c'est sur la 2ème année et sur un post que je ne retrouve pas que je me perds : elle me doit toujours mon salaire + 10% ou mon salaire +10% +10% des 10% ????? (
- sinon, je crois qu'elle se trompe, elle calcul sur le salaire contractuel mais pas sur celui payé (salaire-jours abs ou salaires+heures complémentaires)

aie aie aie...
tout faux
à lire, imprimer et voir avvec la maman...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

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#1 10-08-2011 01:34:30

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