Calcul mensu - contrat instit

Lisadba · 15-08-2011 22:22:05

Bonjour,
En septembre, je commence un nouveau contrat avec une nouvelle ass mat.
J'aimerai être sûre qu'il soit bien correct cette fois, contrairement aux deux autres précédents !
J'ai eu mes réponses pour les CP mais maintenant je me pose des questions sur la mensu.

Le calcul est le suivant : nb heures par semaine x taux horaire x nb semaines : 12
Ca ok.

Mais si le nombre d'heures n'est pas toujours le même selon les semaines ??
Moi, je suis instit donc je sais exactement quand je vais laisser mes enfants.
Et par exemple, au retour des vacances de Toussaint, il n'y a que deux jours ou même les semaines où il y a un jour férié ....

Dans mes précédents contrats, j'ai fait de deux façons différentes.
Le premier, j'ai calculé le nombre de jours sur l'année où ils étaient accueillis, j'ai divisé par 4 (pour avoir une moyenne de 4 jours par semaine) et j'ai trouvé mon nombre de semaines.
Le deuxième, j'ai directement calculé le nombre d'heures total où ils étaient accueillis, parce qu'il y avait un jour où ils n'étaient pas accueillis le même nombre d'heures que les autres jours donc pour la moyenne, c'était compliqué !

Ai-je été claire ?!!
Qu'en pensez-vous ?

15-08-2011 22:22:05

agua63 · 15-08-2011 22:31:30

Bonjour.

Il faut déterminer un nombre d'heure minimum par semaine.
Après, si certaines semaines vous avez besoin de plus d'heure, vous compterez les heures en heures complémentaire.

Les jour férié sont inclus dans la mensue.
Si aucune clause particulière n'est mise dans le contrat, il faut respecter le convention. Donc si les clauses de la convention ne sont pas acquis, les jours fériés sont déduit de la mensue en fin de mois (s'il ne sont pas travaillé).

Pour le semaine de Toussaint, je vous dirai de la déduire de la mensue en entière, et vous payerai en heure complémentaire les deux jours.

chris84 · 15-08-2011 23:21:41

Lisadba a écrit :

Bonjour,
En septembre, je commence un nouveau contrat avec une nouvelle ass mat.
Mais si le nombre d'heures n'est pas toujours le même selon les semaines ??
Moi, je suis instit donc je sais exactement quand je vais laisser mes enfants.
Et par exemple, au retour des vacances de Toussaint, il n'y a que deux jours ou même les semaines où il y a un jour férié ....
Qu'en pensez-vous ?

déjà pour les semaines où il y a un férié ça ne se décompte pas le férié est payé et chome à partir de 3 mois d'ancienneté, s'il y en a un avant il sera déduit en journée sans solde le mois concerné, (ça sera le cas pour le mardi 1er novembre je pense)mais la mensu est tout de meme calculée sur des semaines entières
pour la semaine de retour de toussaint
a) soit vous comptez la semaine entière dans les semaines travaillées, et déduirez en sans solde le 1er novembre sur la paye de novembre, et éventuellement le lundi 31 s'il n'est pas travaillé sur la paye d'octobre
ob) soit vous ne comptez pas cette semaine comme travaillée au calcul du contrat mais vous pouvez ajouter à la mensu l'équivalent de ces 2 ou 3 jours à travailler, (exemple 38 semx 32h + lundi 31 octobre 9h et mercredi 2 novembre 5h le tout divisé par 12 mois)
ou bien alors les rajouter le mois concerné en heures complémentaires, mais les indiquer au contrat comme jours à travailler, car sinon l'assmat peut refuser de faire des heures complémentaires

si par exemple vous avez besoin de l'assmat 38 semaines
et lundi mardi jeudi 9h et le vendredi que 5h ça fait 32 h
donc 38 sem x 32h / 12
nul besoin de rediviser par 4 jours pour avoir une moyenne ça n'a aucun intéret

Dernière modification par chris84 (15-08-2011 23:29:04)

Lisadba · 16-08-2011 00:52:23

Et en quoi la solution de compter le nombre exact d'heures dans l'année ne convient pas ?
plutôt que de faire du trafic pour la semaine de Toussaint ou la semaine après Noël que je viens de décourir (on reprend un mardi et non le lundi)

16-08-2011 00:52:23

chris84 · 16-08-2011 01:10:41

bah vous vouliez je cite "un contrat correct cette fois"
relisez la ccn la mensualisation est obligatoire!
là vous voulez déduire les jours fériés il me semble, en ne comptant que les journées d'accueil, et c'est pas ce qui est prévu dans la convention collective
ça ne sera pas du "trafic" juste un calcul cour de cassation à faire en octobre et novembre
et aussi pour le 2 janvier si pris sans solde par l'assmat
ensuite si vous démarrez au 1er septembre, après le 1er décembre 2011 les fériés seront chomés et payés car plus de 3 mois d'ancienneté

4i.modo · 16-08-2011 07:57:43

partez sur un minimum d'heures et le reste sera en complement au besoin, ainsi vous n'aurez pas l'impression de "trafiquer"...

nounoujulie · 16-08-2011 09:30:40

de toute façon il y'as soit 36 ou 37 semaines d'école ( selon les régions ) prenez cette base à moins que vous ayez besoin de votre assmat pendant les vacances aussi

j'ai toujours fait comme çà et je n'ai jamais lésée les parents car sinon il y'as aussi 1 journée de moins début juillet, 1jours de plus début decembre 2012 etc

4i.modo · 16-08-2011 09:40:27

pour els contrats "instit" je fais comme nounoujulie
on art sur 36 semaines pleines, et regularisation en date anniversaire
généralement les parents ont l'equivalent d'une semaine à regler en + puisqu'on part sur le minimum...
pour els feriés, ils sont tous acquis dès signature et payés s'ils tombent durant els semaines de présence (ce qui est rare puisque souvent ils sont durant les vacances scolaires...)

Lisadba · 17-08-2011 11:30:20

chris84 a écrit :

bah vous vouliez je cite "un contrat correct cette fois"
relisez la ccn la mensualisation est obligatoire!

Oui je veux un contrat correct mais je n'ai jamais dit que je ne faisais pas de mensualisation
je l'ai toujours faite et je continuerai
c'est moi la première intéressée : ça me permet de déclarer des salaires en juillet et en août et donc de toucher les aides CAF

Pour ce qui est des jours fériés, j'avoue que je découvre la règle. Mais je ne suis pas la seule car mes 2 anciennes nounous n'en ont jamais fait cas
je les rajoute donc : pas le 11 novembre car pas 3 mois d'ancienneté, pas Noël, pas jour de l'an, pas Pâques, pas le 14 juillet ni le 15 août car pendant les vacances : il reste donc 1er mai, 8 mai, ascension et pentecôte.

Pour la mensu donc, je rajoute les jours fériés
mais je ne vois toujours pas pourquoi mon calcul ne va pas
je calcule le nombre d'heures totales d'accueil sur l'année, je rajoute les jours fériés et je divise le tout par 12 pour avoir un salaire par mois
tout ce qui n'est pas prévu dans le planning annuel, passe en heures complémentaires

pourquoi il faut absolument avoir un nombre d'heures par semaine ?
quel en est l'intérêt ?

agua63 · 17-08-2011 12:21:58

C'est la convention.
Dans le convention il est écrit comment il faut calculer le mensue. C'est comme ça.

Les férié ne sont pas à rajouter, ils sont déjà inclus dans la mensue.
Ex: Vous faite un contrat de 15h par semaine avec 37 semaine d'accueil par an.
Imaginons que la semaine du 7 nov au 13 nov est une semaine travaillé.
Donc le 11 novembre est déjà inclus dans la mensue.
Donc si votre am ne travaille pas le 11, et qu'elle ne l'a pas acquis, à la fin du mois de novembre, vous retirerai un jour de travaille de sa mensue.
Par contre si elle ne le travaille pas, mais qu'elle la acquis, vous ne changer rien. Il n'y a rien a rajouter, et rien à enlever car il est déjà inclus dans le mensue.

agua63 · 17-08-2011 12:26:44

Avec votre calcul, comment vous faite pour déclarer à pajemploi.
Pour pajemploi il faut faire (nombre d'heure par semaine*nombre de semaine)/12=nombre d'heure normale.

Et pour votre am, vous faite comment, vous lui donnait un planing à l'année?

Dernière modification par agua63 (17-08-2011 12:28:26)

Lisadba · 17-08-2011 14:33:21

Je voulais rajouter les fériés dans ma façon de calculer sinon j'ai bien compris qu'ils sont inclus.

Pour Pajemploi, mon calcul revient au même : nombre d'heures totales : 12 = nombre d'heures moyen, ça revient à la même chose que vous

agua63 · 17-08-2011 14:59:50

Si vous voulais suivre la ccn, partait sur un nombre d'heure minimum par semaine.
Après cela n'est q'un conseil.

Lisadba · 17-08-2011 17:00:08

moi je veux bien suivre la ccn mais j'aimerai aussi comprendre ce qui ne va pas dans ma méthode
il ne me semble pas léser mon ass mat avec ça

agua63 · 17-08-2011 17:45:01

Comment faite vous pour les horaire de votre am?
Vous lui donnait un planning?

Je ne dis pas que votre méthode est nul, mais elle n'est pas "légale". Il faut suivre la convention, c'est tout.

Pour le calcul des congé, il existe deux méthode. Pour le maintient de salaire je ne vois pas comment vous faite, car si vous n'avait pas un nombre minimum par semaine, vous allait faire comment?

Lisadba · 17-08-2011 17:52:56

je lui donne un planning annuel
pour les congés, les anciennes demandaient les 10% par mois de suite
la nouvelle veut 1/12e par mois
aucune ne m'a jamais parlé du maintien de salaire et je ne pense pas que ça vaille le coup dans mon cas

agua63 · 17-08-2011 18:07:29

Pour le paiement des congé il faut faire les deux méthode, et garder la plus avantageuse pour l'am.
Et dans la pluspart des cas, c'est le maintient de salaire le plus avantageux. Donc votre am, sans le savoir, se fait léser.

Cela montre bien qu'avec votre système, il y aura des bug à certain endroit.

Après vous faite comme vous voulais.

bidulle · 17-08-2011 18:56:02

bonjour,

et bien, en lisant votre post, je m'apperçois que le contrat que je viens de terminer qui a duré 2 ans et demi, n'était pas bon , car la maman instit m'a compté la mensu à la journée prêt, donc elle n'a jamais compté les fériés, ce qui fait environ 8 jours sur 2 ans, à 9h par jour, ça fait une somme !! dommage

donc, je vous donne comme conseil, lisadba, de lire la convention, car ça me laisse un souvenir amer de savoir que j'ai été lésé de quelques jours, surtout que cela n'aurait rien changé, pour la maman , vu que l'aide aurait été en fonction du nombre de jours payés..... donc, nous en sommes tous à la même situation de compter nos sous, je le comprends, mais c'est ridicule de chercher une petite économie, qui frise l'illégalité.

chris84 · 17-08-2011 21:05:54

Lisadba a écrit :

je lui donne un planning annuel
pour les congés, les anciennes demandaient les 10% par mois de suite
la nouvelle veut 1/12e par mois
aucune ne m'a jamais parlé du maintien de salaire et je ne pense pas que ça vaille le coup dans mon cas

bah c'est pas que "ça vaille le coup" c'est que c'est la loi et que le plus avantageux pour l'assmat doit etre payé donc on compare toujours 10% et maintien de salaire
ça ce sont les 2 méthodes de calcul prévues

la nouvelle assmat ,elle ne demande pas les 10% par mois par anticipation qui sont hors convention
elle vous demande le 1/12eme mais ça c'est la méthode paiement ( 4 méthodes dans la convention) et donc vous calculerez au 31 mai 2012 ce qu'elle aura acquis comme cp en comparant les 2 méthodes de calcul, pour lui payer par 1/12eme méthode choisie au contrat

Lisadba · 17-08-2011 23:43:41

bidulle a écrit :

donc, nous en sommes tous à la même situation de compter nos sous, je le comprends, mais c'est ridicule de chercher une petite économie, qui frise l'illégalité.

Ce n'est pas du tout une question de sous.
Pour les jours fériés, je ne le savais pas. Maintenant oui.
C'est juste une question de facilité.
si je mets un nombre d'heures par semaine, il y a des semaines, où ce ne sera pas ça, il faudra se rappeler que cette semaine là, il n'y a pas assez d'heures et les mettre en heures complémentaires et tout
Alors que je sais à l'avance toutes les heures pour l'année, que ça pourrait faire une mensu claire tout de suite et comme ça, je n'aurai à rajouter en heures complémentaires que lorsque je rentre plus tard pour une réunion ou autre.

ma méthode est illégale ou juste hors convention ?

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