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amina09 · 17-08-2011 15:09:53

bonjour à toutes,

hier comme convenu je me suis rendu à ma convocation au prud'homme, où bien sur mon employeur été présent avec du retard, mais présent, assisté de son avocat.

j'ai cru avoir une crise de fou rire quand j'ai lui les conclusions de l'avocat, parce que mon employeur depuis le début pensais ne rien me devoir concernant la régularisation des heures et les congés payés qui vont avec. Elle ne s'est pas suffisamment penché sur la ccn voir pas du tout. Mais ce qui me fais beaucoup rire c'est l'avocate parceque certe elle est la pour defendre sa cliente mais je pense que quand elle prend un dossier elle doit bien se basé sur quelque chose pour la défendre donc prendre la convention dont depend son client.

elle me reproche:

*pour la regul de passer au dessus de l'accord de 106h de mensualisation

*de faire moi meme mes propres bulletins de salaire, "cette pratique est courante chez les ass mat"

*de subitement estimé que j'avais effectué de heures reelles de garde superieur a la mensu: "elle parle de la regul la
* de ne pas avoir hésité à compter des heures alors que l'enfant été gardé par sa maman ou son papa

* d'avoir saisi la juridiction des le premier aout, or l'employeur a envoyé les papier des qu elle les a eu et sa salarié les a recu le 6 aout, la demande d'astreinte est donc infondée

elle souhaite que je sois condamné aux entiers dépens

j'ai donc bien sur répondu a toutes ces reproches:

les 106h ne sont pas un accord, mais une mensualisation basé sur un calcul selon le nombre de semaine d'absence et de presence de l'enfant ainsi que la duré de chaque accueil sur un temps donné soit pour notre cas: 15 semaine X 49.5 heures hebdo / 7 mois = 106.07

le bulletin de salaire je ne le fais pas par plaisir mais simplement parce que mon employeur refuse de me le faire et j'estime en avoir besoin car plus complet que la paje, et la plupart des ass mat qui font leur bulletin sont soit dans le même cas que moi ou bien fasse a des employeur qui ne savent pas faire.

l'article 18 alinéa d, prévoit que en année incomplète il est nécessaire de faire un regul sans remettre en cause les conditions définies a la signature du contrat

que les heures prévu au contrat sont dues meme si l'enfant ne vient pas pour convenance personnelle, elle sont déduite si il ya un certif medical comme cela à été fait auparavant

j'ai saisi la juridiction le 1er aout, et j'ai recu les papiers le 6 (qui d'ailleurs comme la souligné le juge sont faux, c'est donc comme si je les avait pas), mais le contrat s'étant arrêté le 15 juillet j'aurai du les avoir se jour la donc en saisissant la juridiction le 1er aout mon employeur été déjà très hors délais.

je pense m'être bien défendu les juges avaient l'air d'approuver ce que je disait, mais je n'aurai la réponse que mardi prochain, on verra bien j'espère sortir de ce litige au plus vite afin d'avoir l'esprit plus tranquille

merci à toute pour votre aide si précieuse et j'espere pouvoir vous redire merci mardi prochain

17-08-2011 15:09:53

chris84 · 17-08-2011 15:13:33

bonjour
et bien écoute tu sembles t'etre bien défendue, pas toujours évident dans un contexte de tribunaux... j'espère que tu auras été entendue

coco72 · 17-08-2011 15:20:04

On croise les doigts pour toi.

coco

lolottek · 17-08-2011 15:48:10

bravo et bon courage pour mardi prochain

17-08-2011 15:48:10

zeta · 17-08-2011 16:50:59

j'espère que tu auras gain de cause y en à marre de toujours devoir courrir aprés les papier et notre salaire !

nounoujulie · 17-08-2011 16:59:09

je croise les doigts pour toi

franchement je te félicite car tu nous tiens au courant de l'évolution de ta situation et çà devient de plus en plus rare sur le forum

à mardi

alyenor · 17-08-2011 18:28:21

J'espère que ça sera positif, il n'y a pas de raisons que ça ne le soit pas d'ailleurs... Tu as eu raison il faut faire respecter nos droits...

sam01 · 17-08-2011 18:35:11

Bonjour,
Tu as raison, ne te laisse pas faire, courage

mammouth · 17-08-2011 18:43:14

bravo !!!tu t'es pas laissée demonter tu as assurée!
ça me choque le manques de professionalisme de son avocat quand meme!!!
allez vivement la semaine prochaine pour la réponse!

corinette68 · 17-08-2011 19:20:54

Bonjour
Tu as très bien fait de te défendre ,de faire respecter tes droits ,y'a pas de raison que tu gagnes pas
Et super l'avocat de ton parent ,ben dis donc
Vivement mardi

cricri49 · 17-08-2011 20:21:18

coucou,
contente que tu nous tiennes informé!!!!
Alors pareil, en lisant les conclusions de l'avocat, on a du mal à imaginé qu'il ait pu lire la convention,
ce qui semblerait le plus logique du monde quand même de savoir de quoi on parle!!!!
et bravo à toi, tu t'es bien défendue,
et je croise les doigts pour toi pour mardi prochain!!!

popopilo · 18-08-2011 00:57:31

je me joins aux filles pour te féliciter de t'être si bien défendue!
vivement mardi que l'on sache les conclusions!!

mamanpapillon22 · 18-08-2011 12:12:25

bien défendue! j'espère que tu vas avoir gain de cause! courage

amina09 · 18-08-2011 18:17:33

merci a toutes pour vos réponses, je ne manquerai pas de vous tenir informer mardi, j'aurai la réponse aux alentours de 14h, je suis pressé, mais je stress et j'ai peur, rien que d'en parler je me sens oppressé.

en tous cas moi qui avez peur de cette convocation, cela n'a pas été si terrible, j'avais oubliés de vous en parler. mais finalement ce n'est rien du tout, c'est juste une discussion entre adulte où l'on expose les faits. les juges sont là pour donner leur avis quant à la situation, qui a raison et qui a tord même si il ne donne pas le jugement le jour meme, sur chaque fait exposé ils interviennent. j'avais bien préparé ce que j'allais dire avec a chaque fois le texte de la ccn qui approuve ce que je dis.

mon employeur avait elle l'air très sereine et sur d'elle, contrairement à moi qui tremblait et qui stressait, mais bon c'est ma nature je suis comme ca. c'est peut être mon jeune age qui me fait douter de mes capacités

je sais pas comment on peut être si sur de soi comme ca quand on a rien préparé, ni même regardait les textes de lois régissant la profession.

enfin en tous cas merci a vous pour ses conseils si précieux

stella14 · 20-08-2011 23:42:10

Très contente que tout se soit bien passé. J'espère que tu auras une bonne nouvelle à nous annoncer mardi

amina09 · 23-08-2011 16:03:38

bonjour à toutes et à tous

ca y est j'ai eu ma réponse donc:

le juge condamne mon employeur à me verser
415.55 euros au titre de la régularisation
65.4 euros au titre de congés payés
100 euros au titre de l'article 700 du NCPC

elle doit également me fournir les documents rectifiés

l'astreinte de 30 euros par documents et par jour de retard est rejeté. j'espére que ceci ne va pas lui permettre de trainer autant qu elle le souhaite

je suis débouté pour ma demande de 5.3 euros concernant les I.E, je ne comprend pas pourquoi mais bon on va dire que avec l'article 700 ca compense.

je suis contente d'avoir eu gain de cause, en même temps ce n'était pas magique ce que je demandais, mais juste mon dû

je recevrais la notification de jugement en fin de semaine, j'en saurais plus notamment pour le délais pour la remise des papiers et du règlement

nounoujulie · 23-08-2011 16:26:44

amina09 a écrit :

bonjour à toutes et à tous
ca y est j'ai eu ma réponse donc:
le juge condamne mon employeur à me verser
415.55 euros au titre de la régularisation
65.4 euros au titre de congés payés
100 euros au titre de l'article 700 du NCPC
elle doit également me fournir les documents rectifiés
l'astreinte de 30 euros par documents et par jour de retard est rejeté. j'espére que ceci ne va pas lui permettre de trainer autant qu elle le souhaite
je suis débouté pour ma demande de 5.3 euros concernant les I.E, je ne comprend pas pourquoi mais bon on va dire que avec l'article 700 ca compense.
je suis contente d'avoir eu gain de cause, en même temps ce n'était pas magique ce que je demandais, mais juste mon dû
je recevrais la notification de jugement en fin de semaine, j'en saurais plus notamment pour le délais pour la remise des papiers et du règlement

Bravo à toi !

tu as eu tout ce que tu as voulu ou presque

maintenant reste plus que ton ancienne pe te paie et régularise tout tes papiers

mais si elle avait un avocat à mon avis il vas lui dire de ne pas trainer car lui aussi a eu les conclusions

1libellule · 23-08-2011 16:29:07

C'est super. Tu nous diras si tu reçois ton argent et tes papiers.

alyenor · 23-08-2011 19:38:36

Ah, génial, je suis contente pour toi...

cricri49 · 23-08-2011 23:27:59

génial, tu as eu ce que tu demandais,
j'espère maintenant que ça va aller assez vite pour que tu puisses récupérer ton dû!!!!

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