rupture du contrat par l'AM et obligation de rester chez soi pdt préav

vieillepea · 17-08-2011 16:12:41

Bonjour
Je viens de rompre un contrat ce matin pour principalement absence de l'enfant et non réponses au phone et sms et pour pouvoir en toute légalité essayer de retrouver une autre garde
J'ai donc envoyé ma lettre ce matin et le préavis de 15 j commencera demain ,à la récption du recommandé qu'elle ne réceptionnera pas car elle est en vacances non prévues
Mon contrat a commencé le 30 mai de cette année et la ,à mon retour de ma semaine de congés:rien,pas d'enfant,pas de réponse au phone
J'ai donc décidé,48 heures (délai pour se justifier)après de mettre fin au cuntrat car pleins de problèmes:non paiement du salaire de jullet,non déclaration à la PAJe...
Mon préavis finira donc le 31 aout.Dois je rester à la maison toute la journée comme,je l'ai fait ces 2 jours ou uniquement à l'heure ou elle devait m'amener l'enfant?
J'ai d'autres enfants en garde et je ne pourrai aller au RAM la semaine prochaine dans ce cas ou meme sortir au parc
Elle vient de me prévenir par sms qu'elle me l'amènera à des horaires différents la semaine prochaine:dois je accepter de changer d'horaires sans avenant
Sachant pertinemment qu'elle ne me paiera pas juillet et aout et qu'entrainer uen poursuite judiciaire ne servira à rien ,suis je obligée d'effectuer le préavis à moitié puisque pas de garde demain et vendredi :2 premiers jours de préavis
Je ne lui ai pas dit que j'avais envoyé un recommandé pour rompre le contrat pour essayer de me faire payer juillet et ai simplement demandé à nouveau par sms car c'est le seul moyen ou elle daigne répondre de me payer juillet avant ce soir

Merci

17-08-2011 16:12:41

agua63 · 17-08-2011 16:19:28

Bonjour.

A mon avis il faut que tu sois présente à l'heure prévu d'accueil au contrat. Après, du moment qu'elle ne viens pas et qu'elle ne te préviens pas, et bien tu es libre de tes mouvement. Tu peux faire ce que tu veux: partir promener, ram, balade,...

Tu n'est en aucun cas obliger d'accepter des changement d'horaire.
Si elle veut l'emmener en dehors des heure de garde prévu, elle doit te faire un avenant.

Par contre, si elle te dit qu'elle te l'emmenera une heure plus tard, je ne sais pas si tu as le droit de refuser. Mais de toute manière, elle te payera les horaire prévu au contrat, et si elel dépasse tu compte en hc.

Tu est obligé d'effectué le préavis, sinon c'est toi qui devra lui payer.
Pourquoi tu dis que les prud'homme ne servirai pas, si elle ne paye pas tu faire un référé au prud'homme.

nounoujulie · 17-08-2011 16:20:57

vieillepea a écrit :

Bonjour
Je viens de rompre un contrat ce matin pour principalement absence de l'enfant et non réponses au phone et sms et pour pouvoir en toute légalité essayer de retrouver une autre garde
J'ai donc envoyé ma lettre ce matin et le préavis de 15 j commencera demain ,à la récption du recommandé qu'elle ne réceptionnera pas car elle est en vacances non prévues
Mon contrat a commencé le 30 mai de cette année et la ,à mon retour de ma semaine de congés:rien,pas d'enfant,pas de réponse au phone
J'ai donc décidé,48 heures (délai pour se justifier)après de mettre fin au cuntrat car pleins de problèmes:non paiement du salaire de jullet,non déclaration à la PAJe...
Mon préavis finira donc le 31 aout.Dois je rester à la maison toute la journée comme,je l'ai fait ces 2 jours ou uniquement à l'heure ou elle devait m'amener l'enfant?
J'ai d'autres enfants en garde et je ne pourrai aller au RAM la semaine prochaine dans ce cas ou meme sortir au parc
Elle vient de me prévenir par sms qu'elle me l'amènera à des horaires différents la semaine prochaine:dois je accepter de changer d'horaires sans avenant
Sachant pertinemment qu'elle ne me paiera pas juillet et aout et qu'entrainer uen poursuite judiciaire ne servira à rien ,suis je obligée d'effectuer le préavis à moitié puisque pas de garde demain et vendredi :2 premiers jours de préavis
Je ne lui ai pas dit que j'avais envoyé un recommandé pour rompre le contrat pour essayer de me faire payer juillet et ai simplement demandé à nouveau par sms car c'est le seul moyen ou elle daigne répondre de me payer juillet avant ce soir
Merci

lulu54 · 17-08-2011 16:21:21

bonjour

vous devez prester tout votre preavis et lors du preavis de demission etre presente aux h prevues au contrat: arrivee en laissant disons un laps de temps raisonnable d'arrivee....

qu'est il noté au contrat ?

si cela ne correspond pas vous lui retournez un courriez( pas de sms ) precisant que vous serez presentes aux h prevues au contrat

tel a votre puer pour vous couvrir .. juste pour signaler que vous demissionnez d'un contrat difficile ( expliquez brievement ) non respect des horaires ( coincee pour les sorties des petits qui sont penalisés .. ram etc...)abs non prevenues ... non paiement...

dites lui que vous ne pouvez pas attendre toute la journee le bon vouloir de cette personne qui arrive n'importe quand et perturbe le rythme des petits , vos sorties les siestes etc....

17-08-2011 16:21:21

vieillepea · 17-08-2011 16:28:59

mERCI Il est noté sur le contrat 8h45 et j'attendais souvent,eb temps normal jusqu'à 10h45
Donc la si elle me l'amène lundi à 7h45,je ne l'accepte pas car pas d'avenant de fait?
Pour le référé aux prud'hommes,ça ne servira à rien car elle est insolvable

agua63 · 17-08-2011 16:34:47

Comment c'est tu qu'elle est insolvable?
Et même si c'ets le cas, cela ne t'empêche pas de faire un référé, même si cela met du temps, tu pourra récupéré ton argent. Et puis si t ne récupère pas au moins pour le principe.

agua63 · 17-08-2011 16:37:12

vieillepea a écrit :

mERCI Il est noté sur le contrat 8h45 et j'attendais souvent,eb temps normal jusqu'à 10h45
Donc la si elle me l'amène lundi à 7h45,je ne l'accepte pas car pas d'avenant de fait?
Pour le référé aux prud'hommes,ça ne servira à rien car elle est insolvable

Tu peux tout à fait refuser de commencer à 7h45. Pour un jour, je ne crois pas qu'il soit obligatoire de faire un avenant.
Mais toute heure non prévu au contrat, ne osnt pas obligatoire. L'employeur ne peut pas te forcer à faire des hc.
Par contre si tu accepte, tu compte en hc. Et le fait qu'elle vienne plus tôt le soir ne compense pas.

vieillepea · 17-08-2011 16:42:42

Je sais qu'elle est insolvable car cette dame m'a déja été envoyée par le centre social et je suis dans une petite ville et je connais son passé pour l'avoir vu et pas de référé aux prud humes car je ne veux pas d'ennuis sur ma personne ou ma famille
Vous me direz:pourquoi l'avoir pris?Pq j'étais la seule AM de libre en aout et que je voulais lui laisser une chance de se réintégrer dans la société

agua63 · 17-08-2011 16:47:22

Oui je vois j'ai eu une maman envoyé par la pmi et suivit par une assitante sociale.
On a eu beaucoup de soucis, on a arrêté le contrat au bout de deux semaine.
Et pareil elle voulais pas me payer, j'ai demandé un référé au prud'homme. Son mari m'a dit qu'il avait un grand avocat à versaille....
Au final, elle est venu chez moi pour régler la situation, à encore essayé de négocier le prix en montant le ton, du coup j'ai ******, mais j'ai eu mon chèque.

vieillepea · 17-08-2011 17:21:36

Le problémé c'est que sa situation est encore plus délicate:seule ,ayant connue la rue,pas de chéquier et pas de vrai boulot,un autre enfant ...
C'est pour cela que je fais une croix de suite sur ce que je pourrai obtenir des prud'hommes
Je veux simplement etre libérée pour une autre garde au plus vite

Nasoif44 · 17-08-2011 17:30:53

(jaune, hein le rire)

c'est à croire que tu as récupérer mon contrat précédent (en plus, les dates co-incident), ça fait bizarre de te lire!!!!

chris84 · 17-08-2011 17:36:22

vieillepea a écrit :

Le problémé c'est que sa situation est encore plus délicate:seule ,ayant connue la rue,pas de chéquier et pas de vrai boulot,un autre enfant ...
C'est pour cela que je fais une croix de suite sur ce que je pourrai obtenir des prud'hommes
Je veux simplement etre libérée pour une autre garde au plus vite

moi je tenterais une médiation par le ram s'il est compétent
et eventuellement avec l'assistante sociale de pmi pour justeemnt se réintégrer dans la société, cette personne doit voir qu'elle ne peut pas tout faire et tout décider sans retombée et sans conséquence
les institutions sont là pour ça aussi, la pmi peut etre partie prenante car il y a un enfant au milieu
et accepter l'heure sup de lundi en sachant que je serais pas payée euh non j'aurais refusé en disant la raison

alyenor · 17-08-2011 18:25:08

Puisque tu es sure de ne pas avoir ton salaire, et puisque tu n'as pas été payé de ton salaire de juillet, tu l'informes que tu es en grève jusqu'au paiement du salaire et que tu n'accueilleras pas son enfant tant que tu n'auras pas été payé. La grève n'est pas interdite en période de préavis.

vieillepea · 17-08-2011 19:31:24

Oui,mais le problème pour la grèven c'est que j'ai d'autres enfants en garde donc je ne peux pas faire grève pour une personne
Me suis couverte à la PMi en signalant l'arret du contrat et je n'ai pas eu besoin de dire de nom pour savoir de qui il s'agissait
A mon avis ,elle va piéger une autre collègue après moi,toujours sans payer alors que j'avais pris son enfant juste au tarif qu'elle était remboursée soit 480 e ,tt compris

4i.modo · 17-08-2011 19:51:45

vieillepea a écrit :

Oui,mais le problème pour la grèven c'est que j'ai d'autres enfants en garde donc je ne peux pas faire grève pour une personne
Me suis couverte à la PMi en signalant l'arret du contrat et je n'ai pas eu besoin de dire de nom pour savoir de qui il s'agissait
A mon avis ,elle va piéger une autre collègue après moi,toujours sans payer alors que j'avais pris son enfant juste au tarif qu'elle était remboursée soit 480 e ,tt compris

si tu as accepté de baisser tes tarifs c'est ta decision
et de toute façon elle a minimum 15% + repas et ie de sa poche...
impossible que al caf lui verse une aide de 100%
et les ie lui ouvriront un credit d'impot ...

ceci dit, si tu travailles pour d'autres pe pendant le préavis, tu seras forcement chez toi aux heures prevues (8h45) , donc le probleme est reglé, non?

vieillepea · 17-08-2011 21:37:41

Oui 4I mais je voulais savoir si je me devais de l'accueillir si ,comme elle me l'a dit ,elle commencera avant ou finira plus tard,cela sans faire d'avenat.
Ou si je dois l'accepter juste aux horaires marqués sur le contrat

chris84 · 17-08-2011 21:42:48

vieillepea a écrit :

Oui 4I mais je voulais savoir si je me devais de l'accueillir si ,comme elle me l'a dit ,elle commencera avant ou finira plus tard,cela sans faire d'avenat.
Ou si je dois l'accepter juste aux horaires marqués sur le contrat

qu'on soit en litige ou pas, nous ne sommes pas tenues d'accepter les heures complémentaires... sauf si tu t'es déjà engagée oralement, là je reviendrais pas dessus perso, mais si tu as pas encore donné ta réponse moi ça serait non

agua63 · 17-08-2011 21:43:31

Non tu refuse.
Si tu ne veut pas faire d'hc, tu est en droit de refuser.
Tu lui dit que non, elle se limite au horaire du contrat et c'est tout.

chris84 · 17-08-2011 21:47:00

est ce que tu as eu ton chèque de juillet ce soir?

et pour le rpéavis tu es sure qu'en démarrant le 18 aout ça fera jusqu'au 31 aout au soir
car je compte que 14 jours et le préavis c'est 15 jours calendaires donc fi nau 1er septembre au soir si la 1ere présentation du facteur est bien demain

vieillepea · 17-08-2011 23:45:57

Bonsoir
Pas ,de chèque car elle n'a pas de chéquier mais peut etre un virement d'ici samedi :jour ou je l'avertirai par texto car seul moyen de la joindre que j'ai rompu le contrat et que je lui ai envoyée un recommandé et que je suis dispo aux heures marquées sur le contrtat pour le préavis?C'est peut etre dégueu de ne pas lui dire avant mais après tout elle me doit 1000 e et si j'ai une mince chance qu'elle me fasse un virement,je la saisis car elle est tout bonnement partie en vacances au lieu de suivre sa formation et m'a laisse poireauter 2 jours
Pour les 14 jours,j'ai suivi le contrat de Parme qui parle de 2 semaines quand le contrat a plus d'un mois

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