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#81 22-08-2011 09:54:15
- nathodisab
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Re : démission
Petite question: J'ai un bulletin de salaire de 3 jours de travail, (qui correspond à 3 jours d'adaptation), dois-je ou non inclure ce BS dans le calcul des 10% ?
Merçi
oui, tu prends tous tes bs !
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22-08-2011 09:54:15
#83 22-08-2011 10:03:38
- nathodisab
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Re : démission
non pas de cp si moins de 10j de travail...
Mais le contrat continu 4i, il ne s'arrête pas au terme de ces 3j!
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22-08-2011 10:13:45
#85 22-08-2011 12:46:01
Re : démission
Autres questions: l'inspection du travail me conseille de calculer les 10% en me basant sur mes BS actuels. Le problème est que toutes les heures que j'ai effectuée ne sont pas déclarées et donc non payées, soit déclarées en heures normales alors qu'elles devraient l'êtres en heures complémentaires et majorées.
Ils m'ont donc dit qu'une fois que j'aurais effectuée mon préavis et que mon employeur me remettait mes papiers, il ne fallait pas que je signe le solde de tout compte, car il ne correcpondra pas aux heures réellement effectuées.
Qu'en pensez-vous ? je calcule donc les 10% en me référant à mes BS actuels, et par la suite, je dis à mon employeur que ça ne correspond pas, ou alors je lui dis de suite que tout mes BS doivent êtres refaits afin que je me base sur ceux la pour calculer les 10% ?
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#86 22-08-2011 13:09:14
- nathodisab
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Re : démission
je pense qu'il faut faire comme ils te disent, car à propos des heures sup que tu as faites, à moins d'avoir des feuilles de présences signées, pour prouver que les pe, sont bien ok, sur le nbre d'heures faites, ce sera de toutes façon ta parole contre la leur ! et autant que tu touches déjà tes cp sur la partie qu'ils tont déclaré!
Par contre, si tu conteste la somme versée au titre de solde de tout compte, surtout ne le signes pas.
Fais aussi ton calcul avec les h sup qu'ils auraient du te payer, pour pouvoir connaitre la somme à leur réclamer !
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#87 22-08-2011 13:22:03
Re : démission
Merçi nathodisab.
Je pensais bien aussi calculer toutes les heures complémentaires et supplémentaires effectuées.
Mais la ou je suis embêtée, c'est par rapport à des heures que j'aurais du effectuer et que je n'ai pas faites.
J'ai eu deux versions différentes de l'inspection du travail, une personne m'a dit que les heures prévues au planning non effectuées doivent êtres payées par l'employeur, et une autre m'a dit le contraire.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer la-dessus......
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#88 22-08-2011 13:40:14
- nathodisab
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Re : démission
Merçi nathodisab.
Je pensais bien aussi calculer toutes les heures complémentaires et supplémentaires effectuées.
Mais la ou je suis embêtée, c'est par rapport à des heures que j'aurais du effectuer et que je n'ai pas faites.
J'ai eu deux versions différentes de l'inspection du travail, une personne m'a dit que les heures prévues au planning non effectuées doivent êtres payées par l'employeur, et une autre m'a dit le contraire.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer la-dessus......
Je confirme la version de la première, toute heures prévue au contrat doit être payée
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#89 22-08-2011 14:28:57
Re : démission
Oui, mais ce ne sont pas des heures prévues au contrat, mais des heures prévues au planning !
J'ai un contrat de 30h/semaine, et il arrive que le planning indique que par exemple, je dois travailler 36 heures, et pour ne pas avoir à payer des heures en plus, les PE me préviennent au dernier moment que je n'aurais pas le petit.
Je fais donc les 30 heures "obligatoires" du contrat et pas les heures prévues au planning.
Et c'est ça qui me pose problème. Bien que je n'ai pas fait ces heures, mais que le planning indique que j'aurais du les faires, dois-je ou non me les faire payer ?
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#90 22-08-2011 14:39:57
- nathodisab
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Re : démission
Si sur ton contrat il est fixé un minimum de 30h semaines, mais qu'il est stipulé que tu vas travailler selon un planning fournis avec un délai de prévenance, alors à mon avis c'est le planning qui détermine le nbre d'heure par semaine à compter mais avec un minimum de 30h/sem! mais c'est vrai que c'est sujet à contreverse!
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#91 22-08-2011 15:00:45
Re : démission
Et oui, comme tu le dis, c'est sujet à contreverse !!!
Et la dessus j'ai aussi deux versions différentes de l'inspection du travail. Une personne m'a dit que les PE doivent me payer les heures réellement travaillées, une autre me dit que le planning fait foi au même titre que le contrat, mais personne n'est capable de me sortir un texte la dessus......
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#93 22-08-2011 15:20:43
- nathodisab
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Re : démission
art 6 ccn
"Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et l’horaire d’accueil journalier.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées."
Donc pour moi, nbre d'h/sem minimum, 30h !
Si planning , ce sont les heures du planning qui sont dues, en respectant toujours 30h/sem minimum,
si planning non respecté, sans prévenance dans les délais, les heures du planning sont dues.
Dernière modification par nathodisab (22-08-2011 15:21:39)
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#95 22-08-2011 16:16:44
Re : démission
art 6 ccn
"Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et l’horaire d’accueil journalier.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées."Donc pour moi, nbre d'h/sem minimum, 30h !
Si planning , ce sont les heures du planning qui sont dues, en respectant toujours 30h/sem minimum,
si planning non respecté, sans prévenance dans les délais, les heures du planning sont dues.
J'ai la ccn et je viens de relire l'article 6.
Dans ma situation, le délai de prévenance ( fixé à un mois ), n'est jamais respecter.
Tu es sûre que si le planning n'est pas respecter, les heures sont dûes ?
Tu as vu ça ou ?
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#96 22-08-2011 17:06:45
- nathodisab
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Re : démission
ben si vous avez noté un délai de prévenance, et que ton employeur a signé le contrat, il etait bien d'accord que s'il y avait une modification d'horaire, tu devrais être prévenue dans ce délai sinon, c'est les horaires du planning qui sont les horaires d'accueil prévu !
c'est ce que je comprend en lisant l'article 6 de la ccn
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#99 23-08-2011 18:33:03
- nathodisab
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Re : démission
aucune obligation de faire la lettre de démission manuscritement, ous trouverez un modèle de lettre dans l'index à "modèle de lettre"
Petit conseil, réouvrez un post lorsque vous avez une autre question à poser sinon, vous n'aurez pas l'assurance que quelqu'un la voit !
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