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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 19-08-2011 22:23:10

amandine761
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fin de contrat questions, je suis perdue !!

Bonjour,

L'AM qui gardait ma fille jusqu'à présent est agréé pour des enfants non scolarisés de moins de 3 ans. A compter du 1er septembre, ma fille entre à l'école et ne sera donc plus gardée par cet AM puisque cela n'est pas possible.
Mon plus jeune fils y sera toujours par contre.

Quels sont les papiers à lui fournir ?
Y-a-t-il des indemnités à lui verser (c'est une fin de contrat et non une rupture ou un  licenciement) ? Si oui combien? Comment ?

Merci par avance.

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19-08-2011 22:23:10

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#2 19-08-2011 22:37:36

shainali
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

amandine761 a écrit :

Bonjour,

L'AM qui gardait ma fille jusqu'à présent est agréé pour des enfants non scolarisés de moins de 3 ans. A compter du 1er septembre, ma fille entre à l'école et ne sera donc plus gardée par cet AM puisque cela n'est pas possible.
Mon plus jeune fils y sera toujours par contre.

Quels sont les papiers à lui fournir ?
Y-a-t-il des indemnités à lui verser (c'est une fin de contrat et non une rupture ou un  licenciement) ? Si oui combien? Comment ?

Merci par avance.

Bonsoir,

Vu que c'est votre assistante maternelle qui ne peut plus accueillir votre fille, je pense que c'est elle qui doit démissionner.

Pour les papiers il faudra lui remettre le solde de tout compte y comprit les CP et feuille assédic je pense.


vic10.jpg

    Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS    Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05

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#3 21-08-2011 17:24:20

caro
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

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#4 21-08-2011 20:10:05

4i.modo
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

voir dans infos & articles
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lettre L licenciement
lettre R regularisation
lettre I indemnité de rupture

et artt 18 de la ccn wink

bonne lecture smile

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21-08-2011 20:10:05

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#5 22-08-2011 00:05:10

tartinauchocolat
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

a voir si c'est l'assmat qui NE PEUT plus accueillir l'enfant car elle a plus de 3 ans ( demission)

ou
si l'assmat ne veut pas d'1 periscolaire( avenant refusé= licenciement)


agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............

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#6 22-08-2011 22:29:25

amandine761
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

Melissande34 a écrit :
amandine761 a écrit :

Bonjour,

L'AM qui gardait ma fille jusqu'à présent est agréé pour des enfants non scolarisés de moins de 3 ans. A compter du 1er septembre, ma fille entre à l'école et ne sera donc plus gardée par cet AM puisque cela n'est pas possible.
Mon plus jeune fils y sera toujours par contre.

Quels sont les papiers à lui fournir ?
Y-a-t-il des indemnités à lui verser (c'est une fin de contrat et non une rupture ou un  licenciement) ? Si oui combien? Comment ?

Merci par avance.

Bonjour,

C'est vous qui changez les conditions d'accueil, c'est donc à vous de la licenciez, avec indemnités de licenciement si le contrat à plus d'un an !!!

Vous devez lui présentez un avenant, qu'elle refusera semble-t-il (de plus, ce n'est pas son agrément qui lui empêche de prendre des enfants scolarisés, vraisemblablement, cela ne l'intéresse pas...) et vous DEVEZ LA LICENCIEZ...

Les fins de contrat n'ont lieu qu'en qu'à de CDD, sinon, c'est forcément ou démission de l'ass'mat ou licenciement pour retrait d'enfant par les pe.

Non non la nounou est agréé pour garder seulement des enfants de moins de 3 ans, non scolarisés.

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#7 22-08-2011 22:30:55

amandine761
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

Ma fille aura 3 ans fin octobre.
Elle entre à l'école en septembre .

La nounou a un agrément pour garder seulement des enfants de moins de 3 ans non scolarisés (elle ne conduit pas donc ne peut pas se rendre à l'école etc) et c'est bien spécifié sur son agrément.
Du coup je suis vraiment perdue !!!

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#8 22-08-2011 23:17:39

floflogi
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Re : fin de contrat questions, je suis perdue !!

Bonsoir,

Au 3 ans de votre fille soit elle démissionne. Soit elle demande une extension d'agrément pour pouvoir garder votre fille.


Maman de jumeaux fille-garçon

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