licenciement ou demission?? et pleins de questions

maman de loulou · 19-06-2007 16:11:04

bonjour
le contrat de ma nourrice a commencé le 1 sept 06, pour 52 semaines soit jusqu au 31 aout 07.
elle ne souhaite pas garder mon fils l'année prochaine celui rentrant a la maternelle.
est ce donc une demission ou un licenciement??
de plus elle a poser 3 semaines de congés du 15 aout au 5 septembre. or mon contrat s arrete au 31 aout. que dois je faire au sujet de ses congès du 1 au 5 septembre?
de plus elle travaille 4j/semaine, as t elle droit a 5 semaines de congès de 5 jours ou a 4 5 semianes de 4 jours?
combien dois je lui payer d indemnités?
on m a dis qu'il y avait une difference entre CDD de 52 semaines et CDI?
et si je souhaite rompre mon contrat avant genre fin juillet que dois je lui payer? elle a deja pris 1 semaine +2 jours de congès.
au secours
Merci de votre aide

19-06-2007 16:11:04

nanie 59 · 19-06-2007 16:22:56

si vous voulez modifié le contrat il faut faire un avenant mais l ass mat n'est pas obliger d'accepter ce changement alors
il faudra la licencier avec indemnité de rupture.....
mais je laisse la reponse aux modos elle seront mieux vous expliqué tout cela

sophie56 · 19-06-2007 16:34:10

Dans la mesure ou il y a scolarisation cela implique une réduction d'heure pour l'assistante maternelle qu'elle peut refuser donc licenciement.

En ce qui concerne les congés , comment avez-vous fait la mensualisation? Sur combien de semaines?

Le contrat de travail pour une assistante maternelle se fait toujours en cdi.
On utilise le cdd que pour remplacement d'une autre assistante maternelle.

maman de loulou · 19-06-2007 16:49:24

donc c est un licenciement...
donc indemnités compensatrices...
1/10e ou 1/120e?
des sommes nets versées
que j attende la fin du contrat ou non?

nous avons un contrat de 52 semaines -8 semaines de congès payés
je ne sais plus trop si je lui paie ses congès ou non, je lui paie 10% de congès autant que je me souvienne.
je vais regarder ce soir mieux!

si elle ne prends pas ses 5 semaines je lui doit le solde?

19-06-2007 16:49:24

parme · 19-06-2007 16:55:51

dèjà c'est indemnités de fin contrat si 1an d'accueil soit 1/120ème depuis le début du contrat ok
et visiblement vous dites contrat 52 semaines _ 8semaines!
donc se n'est plus un contrat en année complète!(année complète = 52 semaines congé pris en commun)
mais incomplète! semaines travaillés - semaines asstmat_ semaines congés parents! ok
je pense que vous êtes en année incomplètes!
il faut nous en dire plus!
A+

akka1 · 19-06-2007 17:08:15

maman de loulou a écrit :

bonjour
le contrat de ma nourrice a commencé le 1 sept 06, pour 52 semaines soit jusqu au 31 aout 07.
elle ne souhaite pas garder mon fils l'année prochaine celui rentrant a la maternelle.
est ce donc une demission ou un licenciement??
de plus elle a poser 3 semaines de congés du 15 aout au 5 septembre. or mon contrat s arrete au 31 aout. que dois je faire au sujet de ses congès du 1 au 5 septembre?
de plus elle travaille 4j/semaine, as t elle droit a 5 semaines de congès de 5 jours ou a 4 5 semianes de 4 jours?
combien dois je lui payer d indemnités?
on m a dis qu'il y avait une difference entre CDD de 52 semaines et CDI?
et si je souhaite rompre mon contrat avant genre fin juillet que dois je lui payer? elle a deja pris 1 semaine +2 jours de congès.
au secours
Merci de votre aide

Le cdd n'existe qu'en remplacement d'une ass mat. Donc, vous considérez qu'elle est en cdi.

C'est un licenciement.

Du 01/09/06 au 31/08/07, elle aura acquis 7x2,5 jours ouvrables et quelque soit le nbre de jours travaillés dans la semaine (en comptant les samedis). A vous de déduire les congés qu'elle a déjà pris (à Noël par exemple). Le contrat se terminant le 31 août, si il lui reste des jours de congés à prendre, vous les lui paierez.

L'indemnité de rupture n'est due que si le contrat a plus de 1 an : 01/09 au 31/08 : il s'en faut d'un jour ! vous ne la lui devez pas.

Si vous voulez rompre ce contrat avant fin juillet, vous lui envoyez un courrier, elle aura 15 jours de préavis. Vous avez le droit, car ce contrat en cdd sera automatiquement requalifié en cdi si jamais il y avait un litige. A vous de refaire les calculs que je vous ai expliqués plus haut pour le paiement des congés. Et là, c'est sûr, pas d'indemnités !

maman de loulou · 19-06-2007 21:01:37

Merci des réponses
je pense rompre fin juillet car les gds parents veulent garder le petit
dc elle n aura pas 1 an d ancienneté, donc pas d indemnités
j ai bien compris je crois
je crois etre en contrat complet, c est moi qui ai 8 semaines de congès payés
les 8 semaines sont des congés parents

voici le calcul de l assma
24.39€ dont 10% deCP+2.65€ d indemnité entretine = 27.04€ par jor

27.04 X 4 JOURS = 108.16 /SEMAINE
108.16 X 52 = 5624.32 /AN

108.16 X 8 + 864.48 = 4759.84€ de CP

4759.84 x 12 MOIS = 396.65€ salaire mensuel

suis je en contrat complet ou incomplet?
que est ce que ca change?

dois je lui payer les congès qu'elle a acquis ou sont ils inclus dans son salaire?

tatamar · 19-06-2007 21:28:26

maman de loulou a écrit :

Merci des réponses
je pense rompre fin juillet car les gds parents veulent garder le petit
dc elle n aura pas 1 an d ancienneté, donc pas d indemnités
j ai bien compris je crois
je crois etre en contrat complet, c est moi qui ai 8 semaines de congès payés
les 8 semaines sont des congés parents
=> il s'agit donc bien d'un contrat temps incomplet : vous n'avez pas le meme nombre de CP (5sem pour l'AM 8 pour vous)
voici le calcul de l assma
24.39€ dont 10% deCP+2.65€ d indemnité entretine = 27.04€ par jor
=> Vous payez 10% de CP tous les mois vous n'avez donc pas à payer en plus puisqu'ils sont inclus dans un tarif / jour (avis des pros : ne s'agirait il pas de l'ancienne formule "au forfait" qui n'a plus lieu d'être ?)
27.04 X 4 JOURS = 108.16 /SEMAINE
108.16 X 52 = 5624.32 /AN
=>Vous ne devriez pas etre sur 52 semaines mais 49 puisque vous avez 3 semaines de rtt en +
108.16 X 8 + 864.48 = 4759.84€ de CP
=> ????? pas compris !
4759.84 x 12 MOIS = 396.65€ salaire mensuel
suis je en contrat complet ou incomplet?
que est ce que ca change?
=> incomplet, si on reste sur votre base / jour : (108,16 X 49) : 12 = 441.65 par mois lissé sur 12 mois qu'il y ai des congés ou pas ( par contre du coup il y a un pb avec les IE avancées à tort puisque vous ne les devez pas pendant les congés alors qu'elles sont comprises dans le calcul de la mensualité...) Mais bon je n'ai pas saisi d'ou sort le montant 4759.84 donc à revoir
dois je lui payer les congès qu'elle a acquis ou sont ils inclus dans son salaire?

=>ils sont inclus puisque vous dites 24.39€ dont 10% deCP

maman de loulou · 19-06-2007 21:28:45

maman de loulou a écrit :

Merci des réponses
je pense rompre fin juillet car les gds parents veulent garder le petit
dc elle n aura pas 1 an d ancienneté, donc pas d indemnités
j ai bien compris je crois
je crois etre en contrat complet, c est moi qui ai 8 semaines de congès payés
les 8 semaines sont des congés parents
voici le calcul de l assma
24.39€ dont 10% de CP+2.65€ d indemnité entretine = 27.04€ par jor
27.04 X 4 JOURS = 108.16 /SEMAINE
108.16 X 52 = 5624.32 /AN
108.16 X 8 semaine de CP = 864.48€
5624.32 - 864.48€ = 4759.84€ annuel
4759.84 x 12 MOIS = 396.65€ salaire mensuel
suis je en contrat complet ou incomplet?
que est ce que ca change?
dois je lui payer les congès qu'elle a acquis ou sont ils inclus dans son salaire?

agenaise · 19-06-2007 21:31:45

La mensualisation n'est pas bonne.

Deja les ie ne sont payes qu'au jour reel de presence et non soumis aux cotisations.

Vous avez droit a 8 semaines de cp, et vous en avez combien en commun que vous prenez ensemble ?

Dernière modification par agenaise (19-06-2007 21:35:27)

maman de loulou · 19-06-2007 21:37:36

lorsqu elle ne garde pas mon fils nous deduissons les ie du montant

elle a deja eu une semaine en fevrier
et a demander 3 semaines en aout
j ai poser mes autres jours en dehors de ses congès a elle

je ne comprend pas trop la difference entre année complète et incomplète?
qu est ec que cela change pou rmoi?

agenaise · 19-06-2007 21:41:00

Une annee complete est une annee ou on travaille 52 semaines et que les parents et l'ass mat prennent leur vacances en meme temps et qu'il n'y a pas d'autres semaines de rtt, ou decalees.
Quand on est en annee complete, les cp sont calcules avec le salaire

en annee incomplete, ce qui est votre cas, semaines decalees de cp, des rtt, et on rajoute 10 % pour le paiement des cp.

Je vous passe le lien ou tout est explique pour le calcul de la mensualisation

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 802#p31802

et sinon, lisez la convention tout y est explique.

Dernière modification par agenaise (19-06-2007 21:42:21)

maman de loulou · 19-06-2007 21:53:10

j ai refais le calcul et que ce soit sur année complete ou incomplete je retombe sur le meme salaire!

dc si je lui paie ses 10% de cp tt les mois je ne les lui dois pas a la fin du contrat
c est bien ça?

dc moins d un an pas d indemnités et cp inclus ds le salaire dc pas de solde a payer

c est sûr

connaissant ma nourrice elle va etre très surprise et mécontente mais si c est la loi alors je ne m affole pas
si je suis ds mes tords je souhaite me corriger...

tatamar · 20-06-2007 09:04:41

ok pour les CP mais si le contrat est arrêté avant les 12 mois il faut quand meme faire une régul, il est possible qu'il reste un solde de salaire à devoir : semaines réellement travaillées - salaire versé (par contre si c'est le contraire il n'y a pas de remboursement de trop perçu)
Bons calculs

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