licenciement en cours d'année.

Redfox · 22-08-2011 00:58:37

Bonjour,

Suite a post
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 150961&p=3

J'ai eu une discussion avec mon ass-mat.
Qui , toute puissante, et sachant qu'il n'y a aucune place dispo dans le village c'est sentit plus que puissante et a decider de faire ce qu'elle veux.

Ceci etant inadmissible, j'ai donc pris la decision de la licencier quit a être dans la ***.

Je vais donc la licencier. Mais son contrat est un contrat annualiser.
Elle n'aura toucher , pour le moment, que :
Le mois de juillet (non travailler, mais dù selon l'annualisation)
Elle va toucher le mois d'aout complet.
Et le mois de septembre sera le mois de préavis. (courrier AR envoyé demain)

Par contre si l'on reviens a l'annualisation, en ne travaillant que 3 Mois (juillet non travaillé mais dù) elle va toucher, mensuellement, beaucoup trop. Puisque la mensuallisation prevois les congé sur 5 semaines, les frais d'entretien etc etc etc......

Est ce que ce trop percu doit etre deduit de la prime de licenciement ?
Comment doit on faire le solde de tout compte ? puisqu'il y a trop percus de sa part ?

Dans n'importe quel metier, tout ces trop percus sont deduit du dernier salaire et du Solde de tout compte, mais les Ass mat ayant des droits differents, (je ne me plaint pas , je constate. Inutile de me taper dessus pour cela) je ne sais pas ce qu'il en ai. Ce point n'existant pas dans la convention collective.

Merci de votre aide.

22-08-2011 00:58:37

koalaKoala · 22-08-2011 03:58:39

Bonsoir,

Licenciement en suivant la procédure que tu trouveras expliquée ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828
à la lettre 'L' pour licenciement.

A bientôt

4i.modo · 22-08-2011 07:47:13

Redfox a écrit :

Bonjour,
Suite a post
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 150961&p=3
J'ai eu une discussion avec mon ass-mat.
Qui , toute puissante, et sachant qu'il n'y a aucune place dispo dans le village c'est sentit plus que puissante et a decider de faire ce qu'elle veux.
Ceci etant inadmissible, j'ai donc pris la decision de la licencier quit a être dans la ***.
Je vais donc la licencier. Mais son contrat est un contrat annualiser.
Elle n'aura toucher , pour le moment, que :
Le mois de juillet (non travailler, mais dù selon l'annualisation)
Elle va toucher le mois d'aout complet.
Et le mois de septembre sera le mois de préavis. (courrier AR envoyé demain)
Par contre si l'on reviens a l'annualisation, en ne travaillant que 3 Mois (juillet non travaillé mais dù) elle va toucher, mensuellement, beaucoup trop. Puisque la mensuallisation prevois les congé sur 5 semaines, les frais d'entretien etc etc etc......
Est ce que ce trop percu doit etre deduit de la prime de licenciement ?
Comment doit on faire le solde de tout compte ? puisqu'il y a trop percus de sa part ?
Dans n'importe quel metier, tout ces trop percus sont deduit du dernier salaire et du Solde de tout compte, mais les Ass mat ayant des droits differents, (je ne me plaint pas , je constate. Inutile de me taper dessus pour cela) je ne sais pas ce qu'il en ai. Ce point n'existant pas dans la convention collective.

Merci de votre aide.

bonjour
alors votre assmat n'est pas annualisée mais mensualisée.
la nuance est importante.
vous ne pouvez pas "recuperer" le mois de juillet.
vous auriez dut commencer la mensu en aout, pourquoi avoir inclu juillet puisque non travaillé ?

vous devez regulariser :
comparer le nb de semaines prevues par le contrat au nb de semaines faites.
il n'y a regularisation que si l'assmat à fait plus que prevut.
(art 18 de la ccn)
elle a 15j de préavis à la 1ère presentation du courrier
et pas d'indemnités de rupture.
pour les cp : 2.5j par tranche de 4 semaines programmées en année incomplete
et si c'est uen année complete par mois.

Redfox · 22-08-2011 08:56:58

le mois de juillet fut payé car elle a mon enfant depuis 2 ans.
J'ai seulement decouvert les faits (passer ses journées chez des amis non ass mat) durant le mois d'aout. Mais cela se pratique depuis plusieurs mois .
Donc elle est de juin a Juin. Le mois de juillet etant le mois des mes congés.

nous sommes donc repartit sur un contrat d'annualisation depuis ce mois de juillet.

Je dois donc refaire le prorata des 3 Mois pour recalculer combien je lui devrait en Septembre ?
Avec 7,5 jours de congés payés ?

22-08-2011 08:56:58

4i.modo · 22-08-2011 08:59:38

avez vous fait une regularisation avant l'avenant?
soldé tout les cp?
est elle en année complete ou incomplete?

Redfox · 22-08-2011 09:01:42

Il n'y a pas d'avenant puisque je retire l'enfant.
Soldé tous les CP de l'année derniere ? Oui oui
Elle est en principe en année complete. Mais je vais arreter en cours d'année

utopie · 22-08-2011 09:20:30

bonjour pour les deux ans travailler avant avec elle avait vous fait une régularisation des heures paye et des heures réellement effectuer

Redfox · 22-08-2011 09:24:35

Le contrat est de juin a juin . Au debut juillet de l'année suivante, TOUT est remis a zero. car TOUT est regularisé. et on repart sur une année neuve.

4i.modo · 22-08-2011 09:45:49

donc regularisation de juin à la fin du préavis
la regule c'est al comparaison des semaines programmées aux semaines faites
mais attention, on ne rembourse pas si on a un trop perçut !
sauf dans 2 cas :
erreur comptable averée ou trop perçut de cp.
ce qui n'est pas votre cas

Redfox · 22-08-2011 21:00:36

concernant le préavis , Si j'envoie le courrier aujourd'hui, je peux resilier le contrat au 30 Septembre en disant, dans l'AR, que le preavis sera effectué du 1er au 30 Septembre ?
Sinon faut viser juste pour l'arrivée du courrier du Facteur pour le 30 aout !.

De plus si je comprends bien, se salaire du mois de Septembre (hormis indemnités de licenciements) sera un regularisation des salaire sur 3 mois ?

N'ayant pas travaillé au mois de juillet mais ayant recu un Salaire plein, cela fait que je ne doit deduire que les Congés payés dù pour 3 mois, soit 7,5 jours, et le reste peut etre donc du trop percus qui sera deduit du mois de Septembre afin qu'a la fin du contrat il n'y aura aucun trop percu a la fin ?
C'est cela ?

Ce que l'on ne peux pas c'est deduire le trop percus a la fin du contrat ? Mais on peux regulariser sur le dernier mois. et si apres regularisation il y a encore du trop percu, c'est au benefice de l'ass mat.

J'ai Juste sur tout ?

floflogi · 22-08-2011 23:33:04

Bonsoir,

Juste une petite précision : les indemnités d'entretien et (s'il y en a) les frais de repas ne sont pas à inclure dans la mensu car se payent UNIQUEMENT les jours où l'enfant est présent chez l'am... (Du moment que l'enfant n'est pas chez l'am que se soit pour maladie, vacances ou n'importe quelle raison ; les indemnités ne sont pas dû)

4i.modo · 23-08-2011 08:45:04

exemple
si elle devait faire 12 semaines et qu'elle en a fait 13 = vous payez 1 semaine
si elle en a fait 12 = vous ne payez pas
si elle en a fait 9 = elle ne rembourse pas puique c'etait convenu

voir la ccn art 18 d qui renvoit à l'art 7 .
sinon on en revient à travailler au reel et vous devrez aussi rembourser paje emploi.

Redfox · 23-08-2011 09:20:24

Heu ... Pas tout compris.
Et puis je avoir une reponse sur toute les question Svp

1/concernant le préavis , Si j'envoie le courrier aujourd'hui, je peux resilier le contrat au 30 Septembre en disant, dans l'AR, que le preavis sera effectué du 1er au 30 Septembre ?

2/De plus si je comprends bien, se salaire du mois de Septembre (hormis indemnités de licenciements) sera un regularisation des salaire sur 3 mois ?

3/N'ayant pas travaillé au mois de juillet mais ayant recu un Salaire plein, cela fait que je ne doit deduire que les Congés payés dù pour 3 mois, soit 7,5 jours, et le reste peut etre donc du trop percus qui sera deduit du mois de Septembre afin qu'a la fin du contrat il n'y aura aucun trop percu a la fin ?

3/

4i.modo · 23-08-2011 09:39:37

Redfox a écrit :

Heu ... Pas tout compris.
Et puis je avoir une reponse sur toute les question Svp
1/concernant le préavis , Si j'envoie le courrier aujourd'hui, je peux resilier le contrat au 30 Septembre en disant, dans l'AR, que le preavis sera effectué du 1er au 30 Septembre ?
c'est la date de présentation par le facteur qui fixe le 1er jour, si vous voulez que ça finisse au 30/09 elle doit avoir le courrier au plus tard le 31/08mais vous pouvez envoyer plus tôt la lettre il suffit de fixer le licenciement au 31/08 par ecrit + 30j de préavis= 30/09
2/De plus si je comprends bien, se salaire du mois de Septembre (hormis indemnités de licenciements) sera un regularisation des salaire sur 3 mois ?
oui
3/N'ayant pas travaillé au mois de juillet mais ayant recu un Salaire plein, cela fait que je ne doit deduire que les Congés payés dù pour 3 mois, soit 7,5 jours, et le reste peut etre donc du trop percus qui sera deduit du mois de Septembre afin qu'a la fin du contrat il n'y aura aucun trop percu a la fin ?
les cp perçuts au mois de juillet sont ceux acquit de l'an passé (année complete) donc on en revient aps là dessus..
3/ ?

elo77 · 23-08-2011 09:41:05

dans le courrier en ar vous pouvez en effet mettre que le préavis aura lieu du 1er septembre au 30

le mois de septembre sera payé normalement mais vous devez rajouter la régulariation car le salaire deseptembre et la régularisation sont deux choses différentes

vous dites être en année complète avec votre assmat donc en juillet vous étiez tous deux en vacances. pour votre assmat ce sont ces jours aquis de juin 2010 à mai 2011
pour le solde cp il faut compter le nombre de semaines : je compte 14 semaines du 1er juillet au 30 septembre donc 14/4*2.5=8;75 arrondi à 9 jours

4i.modo · 23-08-2011 09:41:20

pour les cp, je comprend pas
elle est en contrt année complete depuis 2 ans passé, donc les cp du 01/06/11 au 31/05/12 sont ceux acquit entre le 01/06/10 et 31/05/11, non??

4i.modo · 23-08-2011 09:45:56

elo77 a écrit :

dans le courrier en ar vous pouvez en effet mettre que le préavis aura lieu du 1er septembre au 30
le mois de septembre sera payé normalement mais vous devez rajouter la régulariation car le salaire deseptembre et la régularisation sont deux choses différentes
vous dites être en année complète avec votre assmat donc en juillet vous étiez tous deux en vacances. pour votre assmat ce sont ces jours aquis de juin 2010 à mai 2011
pour le solde cp il faut compter le nombre de semaines : je compte 14 semaines du 1er juillet au 30 septembre donc 14/4*2.5=8;75 arrondi à 9 jours

très juste

nebuchadnezzar · 23-08-2011 14:05:18

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1795940

tandt · 23-08-2011 14:08:43

En effet pous savoir si vous devez de l'argent à votre assistante maternelle en terme de salaire il faut regarder combien vous lui avez donné en mensualisation et combien elle aurait gagné réellement si vous l'aviez payé au réel, c'est dire regarder ses heures de travail et compter combien vous aurez dû lui donner, comparer avec ce que vous lui avez déjà donné :
* soit vous lui devez de l'argent
* soit vous lui avez trop donné et c'est perdu
* soit c'est équilibré.

nebuchadnezzar · 23-08-2011 15:45:05

Je ne comprend pas tout de comment marche ce forum...pardon...

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#1 22-08-2011 00:58:37

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22-08-2011 00:58:37

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