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#1 23-08-2011 13:32:37
Fiche de paie + congés pris
Bonjour,
J’ai embauché une assistante maternelle pour garder mon bout de chou à partir du 02/05/2011. Je compte rompre le contrat avec elle puisque je déménage dans un autre département.
Sachant que la nounou a pris son congé du 28/07/2011 jusqu’au 02/09/2011, je voudrais savoir si je dois la payer pour le mois d’août.
Logiquement elle a droit à 2,5 jours par mois à partir du 31/05/2011. Tout calcul fait et jusqu’au mois d’août, elle a le doit à 7,5 jours. En plus, je lui paie mensuellement les congés payés. La somme correspond à 10% de son salaire.
Je compte lui envoyer le préavis le 05/09/2011 dès son retour de vacances.
Je voudrais savoir ce que je dois faire ou ce que je lui dois pour le mois d’août. En d’autres termes, je voudrais savoir ce que je dois mettre dans sa fiche de paie.
Je vous remercie d’avance.
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23-08-2011 13:32:37
#2 23-08-2011 13:38:29
Re : Fiche de paie + congés pris
bonjour.
Contrat en année incomplète?
Si c'est le cas, il faut faire un régularisation, pour vérifier que toute les semaine travaillé lui ont été payé.
Oui le mois d'août est payé normalement.
Si vous lui payé 10% par mois pour les congé depuis le mois de mai, donc vous ne lui devrait rien pour ses congé, puisque payé par anticipation.
Contrat de moins d'un an donc préavis de 15 jours. Le p^révis débute à la première présentation du courrier par le facteur.
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#3 23-08-2011 15:09:31
Re : Fiche de paie + congés pris
Merci bcp pour votre réponse.
En fait, le contrat est sur année complète mais j'ai comme même payé chaque mois les 10% des congés payés.
Est il important de faire comme même la fiche de paie avec salaire nul ?
Merci !
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#4 23-08-2011 15:46:17
Re : Fiche de paie + congés pris
Stop stop!!!
En année complète les congé sont inclus dans la mensue, il ne faut pas payer 10% de plus chaque mois.
Comment votre mensue est calculer?
En année complète, cela signifie que l'am et le pe prennnent les même 5 semaine de congé.
C'est bien votre cas?
Les dates de cp ont-elles été mise dans le contrat?
Dpuis le début du contrat, combien de congé ont été pris?
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23-08-2011 15:46:17
#5 23-08-2011 15:52:15
Re : Fiche de paie + congés pris
En fait, elle n' a pris que les 22 jours du 28/07 au 02/09.
Comme c'est ma première expérience avec les assistantes maternelles:
J'ai suivi les directives sur le sire paje-emploi: à savoir le calcul de congé payé est inclu dans le salaire. Sachant que le nombre d'heures réelles travaillées est 20h par semaine mais je rajoute 2 jours comme c'est indiqué. Donc, je lui paie 22 h par semaine.
Or, la nounou a exigé qu'elle soit payé 10% de cp chaque mois. Donc, j'ai accepté.
Ai-je tort ou raison ? Est ce illégal ce que j'ai fait ?
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#7 23-08-2011 16:11:05
- veropm
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- Inscription : 20-11-2009
- Messages : 314
Re : Fiche de paie + congés pris
les 10% de Cp sont illégaux pour les contrats en année complète. les congés sont inclus dans la mensualisation donc on ne paie pas les 10% en plus.
A chaque prise de congés, on déduis les semaines prise si les jours ne sont pas acquis.
Là pour moi (en espérant ne pas me planter) :
2,5 jours acquis en mai (donc 3) à prendre à partir de juin.
En acquisition juin/juillet/août (donc 7,5)
Moi dans ce cas, je déduirais les 3 jours de cp acquis et le reste en retenue sur salaire (30 jours pris-3 jours acquis donc déduction de 27 jours à déduire...)
Elle n'a pas pû prendre que 22 jours de Cp, les cp se déduisent par 6 jours et non au nombre de jours où elle travaille dans la semaine.
Je crois (j'espère pas me tromper) que dans ce cas où il y a un litige sur les congés, les parents peuvent demander le remboursement des sommes indûment versées... parce que là... c'est abusé carrément !!!
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#8 23-08-2011 16:12:52
- veropm
- Membre
- Lieu : Chez moi
- Inscription : 20-11-2009
- Messages : 314
Re : Fiche de paie + congés pris
En plus, On n'a pas fixé les dates de congé dans le contrat.
en année complète vous devez prendre les cp en même temps que votre ass mat (ou inversement), sinon vous êtes en année incomplète.
Année complète : 52 semaines
Année incomplète : contrat de 46 semaines ou moins
avez-vous pris vos congés en même temps ? Ce qui me parait bizare c'est que si vous avez pris vos 5 semaines cet été... vous n'avez plus de congés jusqu'à l'an prochain ? !!!
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#9 23-08-2011 16:14:00
Re : Fiche de paie + congés pris
En année complète les congé sont inclus dasn la mensue.
Donc vous n'avez pas à payer les 10% tous les mois. Cela revient à lui payer deux fois ces cp. Votre am va devoir vous rembourser si elle a trop touché pour ces cp.
Vous avez bien les même congé que votre am?
Pour calculer la mensue, il faut faire
(nombre d'heure par semaine*nombre de semaine par an*tarif)/12=mensue de base de votre am
Dans votre cas:
(20h par semaine*52 semaine par an*tarif)/12=mensue de votre am
C'est quoi cette histoire de 2 jour que vous rajouter?
Pourquoi 22h, si vous n'avait besoin que de 20h?
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#11 23-08-2011 16:21:02
Re : Fiche de paie + congés pris
Tout d'abord, je vous remercie de vos réponses c'est très gentil :-)))
Je suis en congé moi aussi durant cette période (3 semaines) uniquement et je me suis arrangée avec mon mari pour prendre les deux autres.
Voilà, j'ai compris qu'elle m'a eu enfin de compte et qu'elle a touché deux fois les cp mais en plus qu'elle ose prendre 5 semaines :-(((
Je lui enverrai son salaire 0 euro pour l'instant puis dès son retour je vais lui demander un remboursement ...
En plus, elle n'est pas nouvelles dans le domaine c'est ce qui m'a soulé ... Je lui ai fait confiance mais elle n'a pas été à la hauteur !
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#12 23-08-2011 16:27:10
Re : Fiche de paie + congés pris
Attention le fait qu'elle prenne 5 semaine de congé, et tout a fait normale.
On a droit par an, à 5 semaine de congé en temps.
Mais seul les congé acquis en argent sont payé.
Faite tous bien dans les règle, car sinon cela pourrai se retourner contre vous.
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#13 23-08-2011 16:32:10
Re : Fiche de paie + congés pris
Date d'embauche 02/05/2011.
De mai à août: 4*2.5=10 jour de congé acquis.
Vous devait donc lui payé 10 jours de congés.
Congé: du 28/17 au 02/09
1 semaine de congé=6 jours (du lundi au samedi) et cela peu importe le nombre de jour qu'elle travaille par semaine. Là on parle en jour ouvrable et non en jour ouvré.
Le 28/07 tombe un jeudi, donc ce jour là d'habitude elle travaille, et là elle ne l'a pas travaillé?
Le 02/09 tombe un vendredi. Si elle travaille le samedi 03 c'est bon, sinon il faut compter jusqu'au 4 septembre si elle reprend le lundi 5.
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#14 23-08-2011 16:36:04
Re : Fiche de paie + congés pris
Bien sûr, c'est ce que je voudrais faire : bien me renseigner pour faire les choses correctement.
Voici le calcul de son salaire mensuel:
220 h d'heures normales : 726 euro net = 660 euro net (soit 3 euro net l'heure) + 66 euro net (10% du salaire)
Indemnités d'entretien : 110 euro net (soit 5 euro net l'heure)
2,5 de jours de congés payés
Total = 836 euro net /mois
Et ce depuis le mois de mai.
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#15 23-08-2011 16:49:23
Re : Fiche de paie + congés pris
Et bien j'aimerai bien être aussi bien payé pour si peu d'heure!!!
Alors en effet j'ai le regret de vous annoncer que votre contrat ressemble à du grand n'importe quoi.
Alors les ie ne se proratise à l'heure qu'à partir de 10h par jour.
En dessous il existe un minimum légal.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364495
Comment cela 5 euros net par heure!! J'hallucine 5*22h=110!!!!
L'ie est à payer chaque jour de présence de l'enfant, donc si l'enfant n'est pas là, l'ie ne se paye pas.
Par exemple, moi je prend 3 euros par jour. L'ie c'est par jour, et non à l'heure. Là c'st illégal.
3 euros net de l'heure, okay.
Par contre d'où vien ce 220h par mois?
Mensue: (nombre de semaine par an*nombre d'heure par semaine*tarif)12
(52*22*3)/12=286 euros par mois de mensue.
Alors gros conseil.
Lire la convention.
tout remettre à plat vos calcul.
Refaite tous dans les règles.
Rdv avec votre am pour vous expliquer.
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