je refuse l'avenant , comment faire ?

malbar974 · 23-08-2011 15:46:30

4i a écrit :

malbar974 a écrit :
tatie54 a écrit :
de toute façon il est hors de question de démissionner ! si tout se termine ce sera un licenciement et la maman l'a très bien compris que c'était le droit du travail refus d'avenant = licenciement, pour le moment je ne sais pas où ça en est, on s'est dit tout ce que l'on pensait par téléphone, la conversation a été plutôt rude, rien n'a été fait par écrit, bien sûr que j'accepterai une baisse de salaire, je ne suis pas inhumaine, mais pas si conséquente, mais vu que l'on me considère comme une banque et pas une nounou je ne sais pas comment serait les rapports si ça devait continuer, même pour le bien de l'enfant, si avec les pe ça coince, ce sera difficile de travailler dans de bonnes conditions
Si vous refusez l'avenant, c'est votre droit, mais n'oubliez pas que dans le licenciement, il y a des degrés de gravité qui pourraient quand même vous faire perdre vos droits (refus de travail, faute grave, faute lourde....).
Avez vous pensé à la rupture conventionnelle du contrat de travail? Dans ce cas, vos droits aux indemnités chômage restent ouverts.... Renseignez vous là dessus.
Ensuite, vu que vous êtes ouverte à faire des efforts salariaux, il vous faut déterminer avec le pe le minimum vital pour vous.
Si le nombre d'heures est revu à la baisse, augmentez votre tarif horaire, vos indemnités, et voyez comment vous pouvez vous en sortir...
vous vous trompez.
ne pas confondre le droit du travail privé et celui de l'entreprise...
et la rupture conventionelle est trop lourde administrativement pour un particulier employeur, à ce jour je n'ai vu aucun cas de parents souhaitant simplement faire ces demarches...

Merci pour cette précision, je pensais qu'elle s'appliquait à n'importe quel contrat, certes cela oit faire beaucoup de démarches, mais cela peut éviter certains abus si on pose la question du licenciement, surtout si dans ce cas les relations s’enveniment....

23-08-2011 15:46:30

zuenna · 23-08-2011 15:51:46

malbar974 a écrit :

alyenor a écrit :
pour Malbar : On ne voit pas trop pourquoi le refus de l'avenant la ferait licencier pour faute grave.. c'est un licenciement simple avec préavis de 15 jours et sans indemnité. Par ailleurs, la maman ne veut pas augmenter puisque son but c'est de payer beaucoup moins.. Elle ne lui diminue pas les heures de 10 ou 20% mais propose de passer de 190 à 72h! J'imagine que vous même si on vous proposez de diviser votre salaire par 3, vous refuseriez même avec une légère aumgentation. Ca n'interesse pas l'ass mat de perdre 500 euros par mois, donc elle refuse, et la maman la licencie... ça parait simple quand même!
Ce qui est simple pour vous ne l'est pas pour tout le monde !
Ensuite, certains employeurs sont sans scrupules et n'hésiteront pas à trouver toute sorte d'excuses pour faire aggraver la situation. Aucun licenciement n'est simple à vivre, moi même ayant vécu ça! Aujourd'hui j'occupe un poste où je perds 300 euros/mois par rapport à mon ancien boulot, ce n'est pas la mort non plus, je préfère ça plutôt que de ne pas travailler!
Ensuite il y a des choix à faire, continuer à travailler en gagnant moins, ce que propose le pe (sans prendre parti), ou ne pas accepter, et dans ce cas là démissionner, pourquoi chercher à se faire licencier absolument, il n'y aucune raison à cela.
Comme je l'ai dit avant, elle devrait chercher un autre contrat et démissionner ensuite, comme ça, pas de perte de droits...
Ce pe a de nouveaux besoins, et si l'am estime que ça ne lui convient pas, elle refuse, comme c'est un refus de sa part, elle démissionne.
Mes propos dérangent peut être, mais nous sommes en période de crise économique, la vie est dure pour Tout le monde, tout le monde a des difficultés pour les fins de mois, et on ne peut plus se permettre de garder les mêmes habitudes qu'en temps de croissance économique......

Vous le faites exprès par provocation ou vous êtes vraiment stupide!!!! Vous ne comprenez absolument pas comment fonctionne le droit pour nous am.
En aucun cas nous devons démissionner si un pe change nos conditions de travail, notre salaire. C'est dans notre cnn, c'est notre droit de nous faire licencier dans ce cas là. Prenez le temps de la lire!!!!!!
Et si pour vous une perte de salaire de 300 euros n'est pas grave, ça peut être catastrophique pour certaine am.
D'autre part, il n'est absolument pas pas question de perdre des habitudes mais de respecter la loi et nos droits.
Je plains très sincèrement votre am et commence à comprendre son comportement que vous nous décrivez dans une autre discussion !!!!!!!!!!

malbar974 · 23-08-2011 15:52:35

Nous sommes ici dans le cas d'un refus d'avenant, on est donc dans une possibilité de rupture de contrat à l'initiative du salarié, c'est dans la CCN article 8b, donc démission.... ou retrait d'enfant (article 8a), donc pas nécessairement licenciement..... à vous seule de faire le bon choix!
dans le cas 8b, je ne saurai que trop vous conseiller de protéger vos arrières avec un nouveau contrat....

Bon courage!

shainali · 23-08-2011 16:01:02

malbar974 a écrit :

Nous sommes ici dans le cas d'un refus d'avenant, on est donc dans une possibilité de rupture de contrat à l'initiative du salarié, c'est dans la CCN article 8b, donc démission.... ou retrait d'enfant (article 8a), donc pas nécessairement licenciement..... à vous seule de faire le bon choix!
dans le cas 8b, je ne saurai que trop vous conseiller de protéger vos arrières avec un nouveau contrat....
Bon courage!

je ne suis pas d'accord, il y a changement donc présentation avenant que l'assistante maternelle est en droit de refuser.

La maman continu avec les horaires ou alors elle licencie.

Personnellement je ne pourrai pas me permettre de perdre 500€/mois

23-08-2011 16:01:02

malbar974 · 23-08-2011 16:01:50

zuenna a écrit :

malbar974 a écrit :
alyenor a écrit :
pour Malbar : On ne voit pas trop pourquoi le refus de l'avenant la ferait licencier pour faute grave.. c'est un licenciement simple avec préavis de 15 jours et sans indemnité. Par ailleurs, la maman ne veut pas augmenter puisque son but c'est de payer beaucoup moins.. Elle ne lui diminue pas les heures de 10 ou 20% mais propose de passer de 190 à 72h! J'imagine que vous même si on vous proposez de diviser votre salaire par 3, vous refuseriez même avec une légère aumgentation. Ca n'interesse pas l'ass mat de perdre 500 euros par mois, donc elle refuse, et la maman la licencie... ça parait simple quand même!
Ce qui est simple pour vous ne l'est pas pour tout le monde !
Ensuite, certains employeurs sont sans scrupules et n'hésiteront pas à trouver toute sorte d'excuses pour faire aggraver la situation. Aucun licenciement n'est simple à vivre, moi même ayant vécu ça! Aujourd'hui j'occupe un poste où je perds 300 euros/mois par rapport à mon ancien boulot, ce n'est pas la mort non plus, je préfère ça plutôt que de ne pas travailler!
Ensuite il y a des choix à faire, continuer à travailler en gagnant moins, ce que propose le pe (sans prendre parti), ou ne pas accepter, et dans ce cas là démissionner, pourquoi chercher à se faire licencier absolument, il n'y aucune raison à cela.
Comme je l'ai dit avant, elle devrait chercher un autre contrat et démissionner ensuite, comme ça, pas de perte de droits...
Ce pe a de nouveaux besoins, et si l'am estime que ça ne lui convient pas, elle refuse, comme c'est un refus de sa part, elle démissionne.
Mes propos dérangent peut être, mais nous sommes en période de crise économique, la vie est dure pour Tout le monde, tout le monde a des difficultés pour les fins de mois, et on ne peut plus se permettre de garder les mêmes habitudes qu'en temps de croissance économique......
Vous le faites exprès par provocation ou vous êtes vraiment stupide!!!! Vous ne comprenez absolument pas comment fonctionne le droit pour nous am.
En aucun cas nous devons démissionner si un pe change nos conditions de travail, notre salaire. C'est dans notre cnn, c'est notre droit de nous faire licencier dans ce cas là. Prenez le temps de la lire!!!!!!
Et si pour vous une perte de salaire de 300 euros n'est pas grave, ça peut être catastrophique pour certaine am.
D'autre part, il n'est absolument pas pas question de perdre des habitudes mais de respecter la loi et nos droits.
Je plains très sincèrement votre am et commence à comprendre son comportement que vous nous décrivez dans une autre discussion !!!!!!!!!!

Je ne fais qu'exprimer mon point de vue! Si cela vous dérange, certes! cela ne vous donne pas le droit de m'insulter de la sorte ! Vous devriez bien relire la CCN et peut être arrêter de l'interpréter à votre unique avantage !
CCN art 8 : Rupture de contrat
Article 8a) à l'initiative de l'employeur = retrait de l'enfant
Article 8b) à l'initiative du salarié = démission
quand on refuse un avenant au contrat de travail, on entre dans le cadre d'une démission, après rien n'empêche l'am de s'arranger avec son pe.
Calmez vous donc un peu !
Concernant mon am, je la paie Tous les mois ce que je lui dois, et tout ce que j'ai signé avec elle va dans son unique sens à elle, alors réfléchissez avant de sortir de telle idioties, et reconnectez vous à la vraie réalité de la vie !!! Le pe ne vont pas se mettre en faillite personnelle pour payer leur am !!! Les besoins de tout le monde évoluent et ne restent jamais figés, à tout le monde d'évoluer avec sont temps !
IL FAUT TROUVER UN ACCORD !!!!!

malbar974 · 23-08-2011 16:04:52

shainali a écrit :

malbar974 a écrit :
Nous sommes ici dans le cas d'un refus d'avenant, on est donc dans une possibilité de rupture de contrat à l'initiative du salarié, c'est dans la CCN article 8b, donc démission.... ou retrait d'enfant (article 8a), donc pas nécessairement licenciement..... à vous seule de faire le bon choix!
dans le cas 8b, je ne saurai que trop vous conseiller de protéger vos arrières avec un nouveau contrat....
Bon courage!
je ne suis pas d'accord, il y a changement donc présentation avenant que l'assistante maternelle est en droit de refuser.
La maman continu avec les horaires ou alors elle licencie.
Personnellement je ne pourrai pas me permettre de perdre 500€/mois

la ccn est claire sur ce point pourtant ! un avenant est une partie intégrante du contrat de travail.
Quel serait le motif du licenciement si il doit y en avoir un?
Moi aussi je ne puis me permettre aujourd'hui de perdre 500euros/mois, mais il y a des efforts à faire des 2 côtés!

malbar974 · 23-08-2011 16:09:27

Ju a écrit :

Il vous faut apprendre à lire cher monsieur :
- si le parent propose un avenant, soit l'ass mat accepte, soit elle refuse et le parent continue comme avant ou la licencie
- si l'ass mat propose un avenant, soit le parent l'accepte, soit il le refuse et l'ass mat continue comme avant ou elle démissionne
Ce qui est noté dans notre ccn est valable pour tous les salariés. Combien de salariés se sont fait licenciés car ils ont refusé la délocalisation ?
Dans le cas présent, l'ass mat et le parent ont signé un contrat pour un nombre d'heures. Ce n'est donc pas un refus de travail ni une faute que de refuser de modifier le contrat ! Sinon, à quoi servirait d'établir un contrat si le parent peut le modifier comme bon lui semble ! Un peu de logique que diable ! Le mépris ne fait pas avancer les choses ! Et la crise économique ne change rien à tout ça !

la délocalisation induit un licenciement économique ! on n'est pas dans ce cas !!
Et il ne faut pas inverser les choses non plus, si le parent n'a plus les mêmes besoins, il ne va pas continuer à payer la même somme qu'avant sous prétexte que son salarié refuse un avenant moins avantageux !
Je ne mets pas la faute sur l'am, je dis juste que si elle refuse l'avenant, c'est à son initiative à elle, donc on entre dans le cadre d'une démission, mais rien ne les empêche de s'arranger !!!

malbar974 · 23-08-2011 16:11:23

Ju a écrit :

Un avenant fait parti du contrat de travail SI ET SEULEMENT SI les 2 parties sont d'accord pour le signer.
Dans notre cas d'ass mat, les parents n'ont pas à donner le motif du licenciement, ils ont juste à noter retrait d'enfant. Et quand bien même ils voudraient mettre un motif, ils noteraient tout simplement refus du nouvel avenant de changement d'horaires.

c'est exactement là où je voulais en venir, il faut trouver le meilleur arrangement possible !le retrait d'enfant n'impose pas forcément un licenciement dans le cadre où les 2 parties sont d'accord....

zuenna · 23-08-2011 16:11:43

malbar974 a écrit :

zuenna a écrit :
malbar974 a écrit :
Ce qui est simple pour vous ne l'est pas pour tout le monde !
Ensuite, certains employeurs sont sans scrupules et n'hésiteront pas à trouver toute sorte d'excuses pour faire aggraver la situation. Aucun licenciement n'est simple à vivre, moi même ayant vécu ça! Aujourd'hui j'occupe un poste où je perds 300 euros/mois par rapport à mon ancien boulot, ce n'est pas la mort non plus, je préfère ça plutôt que de ne pas travailler!
Ensuite il y a des choix à faire, continuer à travailler en gagnant moins, ce que propose le pe (sans prendre parti), ou ne pas accepter, et dans ce cas là démissionner, pourquoi chercher à se faire licencier absolument, il n'y aucune raison à cela.
Comme je l'ai dit avant, elle devrait chercher un autre contrat et démissionner ensuite, comme ça, pas de perte de droits...
Ce pe a de nouveaux besoins, et si l'am estime que ça ne lui convient pas, elle refuse, comme c'est un refus de sa part, elle démissionne.
Mes propos dérangent peut être, mais nous sommes en période de crise économique, la vie est dure pour Tout le monde, tout le monde a des difficultés pour les fins de mois, et on ne peut plus se permettre de garder les mêmes habitudes qu'en temps de croissance économique......
Vous le faites exprès par provocation ou vous êtes vraiment stupide!!!! Vous ne comprenez absolument pas comment fonctionne le droit pour nous am.
En aucun cas nous devons démissionner si un pe change nos conditions de travail, notre salaire. C'est dans notre cnn, c'est notre droit de nous faire licencier dans ce cas là. Prenez le temps de la lire!!!!!!
Et si pour vous une perte de salaire de 300 euros n'est pas grave, ça peut être catastrophique pour certaine am.
D'autre part, il n'est absolument pas pas question de perdre des habitudes mais de respecter la loi et nos droits.
Je plains très sincèrement votre am et commence à comprendre son comportement que vous nous décrivez dans une autre discussion !!!!!!!!!!
Je ne fais qu'exprimer mon point de vue! Si cela vous dérange, certes! cela ne vous donne pas le droit de m'insulter de la sorte ! Vous devriez bien relire la CCN et peut être arrêter de l'interpréter à votre unique avantage !
CCN art 8 : Rupture de contrat
Article 8a) à l'initiative de l'employeur = retrait de l'enfant
Article 8b) à l'initiative du salarié = démission
quand on refuse un avenant au contrat de travail, on entre dans le cadre d'une démission, après rien n'empêche l'am de s'arranger avec son pe.
Calmez vous donc un peu !
Concernant mon am, je la paie Tous les mois ce que je lui dois, et tout ce que j'ai signé avec elle va dans son unique sens à elle, alors réfléchissez avant de sortir de telle idioties, et reconnectez vous à la vraie réalité de la vie !!! Le pe ne vont pas se mettre en faillite personnelle pour payer leur am !!! Les besoins de tout le monde évoluent et ne restent jamais figés, à tout le monde d'évoluer avec sont temps !
IL FAUT TROUVER UN ACCORD !!!!!

je crains hélas que vous ne le faites pas exprès et donc.......
sachez un peu lire et VOUS, n'interprétez pas.
Je vous explique

Nous sommes ici dans le cadre d'un avenant :

2 cas de figure :

1-le pe et donc l'employeur veut changer les conditions d'accueil de son enfant : diminution ou augmentation des heures, changements de jours d'accueil etc......
le pe doit proposer un avenant à son am qui est en droit de refuser.
Si elle refuse, le pe continue comme avant ou licencie l'am. C'est une obligation!!!!

2- c'est l'am qui veut changer les termes du contrat : elle propose un avenant au pe qui lui aussi est en droit de refuser et dans ce cas et seulement dans ce cas, l'am doit démissionner.

C'est pas une histoire de réalité de la vie mais de droit. Sur ce coup, vous allez avoir droit à une levée de bouclier.

Daljaa · 23-08-2011 16:15:28

malbar974 a écrit :

je dis juste que si elle refuse l'avenant, c'est à son initiative à elle, donc on entre dans le cadre d'une démission

Moi, je penche pour un magnifique troll Arrêtez de marcher les filles, vous voyez bien qu'il le fait exprès

Tatie54, puisque tu es la banque de cette maman, qu'attends tu pour lui faire un prêt pour sa création d'entreprise ?

Dernière modification par Daljaa (23-08-2011 16:16:12)

zuenna · 23-08-2011 16:18:43

Daljaa a écrit :

malbar974 a écrit :
je dis juste que si elle refuse l'avenant, c'est à son initiative à elle, donc on entre dans le cadre d'une démission
Moi, je penche pour un magnifique troll Arrêtez de marcher les filles, vous voyez bien qu'il le fait exprès

j'aimerais presque que ça soit un troll, ça me rassurerait mais je n'en suis pas si sur, vu ses autres messages dans une autre discussion

Daljaa · 23-08-2011 16:40:17

Je ne sais pas... Disons que c'est particulièrement au ras des pâquerettes... Et des coquelicots

Faut avoir la foi tout de même, pour affirmer que si l'AM n'est pas contente de s'asseoir sur 500 euros de perte de salaire, elle devrait aussi s'asseoir sur les assedics dans la foulée

zuenna · 23-08-2011 16:50:31

Daljaa a écrit :

Je ne sais pas... Disons que c'est particulièrement au ras des pâquerettes... Et des coquelicots
Faut avoir la foi tout de même, pour affirmer que si l'AM n'est pas contente de s'asseoir sur 500 euros de perte de salaire, elle devrait aussi s'asseoir sur les assedics dans la foulée

Je suis obligée d'en rire

4i.modo · 23-08-2011 17:51:57

je ferme ça devient n'importe quoi!
et malbar974 je vous ai dejà dit que le droit privé n'a rien à voir avec le droit commercial ou celui de l'entreprise!
sachez que le licenciement economique n'existe pas pour uen assmat.

ce serait bien de se renseigner avant d'afirmer
merci.

tatie54 désolé, j'espere quer tu as eu tes reponses en 3 pages sinon maile moi

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#41 23-08-2011 15:46:30

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

23-08-2011 15:46:30

#42 23-08-2011 15:51:46

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#43 23-08-2011 15:52:35

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#44 23-08-2011 16:01:02

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

23-08-2011 16:01:02

#45 23-08-2011 16:01:50

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#46 23-08-2011 16:04:52

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#47 23-08-2011 16:09:27

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#48 23-08-2011 16:11:23

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#49 23-08-2011 16:11:43

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#50 23-08-2011 16:15:28

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#51 23-08-2011 16:18:43

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#52 23-08-2011 16:40:17

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#53 23-08-2011 16:50:31

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

#54 23-08-2011 17:51:57

Re : je refuse l'avenant , comment faire ?

Pied de page des forums