preavis non effectué

sol91 · 19-08-2011 23:03:47

j'ai du me separer d'une maman qui ma confie la garde de sa fille en mars 2010, j'ai decider de ne plus acceuillir la petite car la maman me payais chaque mois toujours avec minimum 15 jours de retard, en juillet n'en pouvant plus je lui ai adresser ma demission avec L AR, je n'ai eu aucune reponse, je suis parti en congé et a mon retour jai preciser a la maman que j'attendais la petite a partir du 1ER aout afin d'effactuer mes 15 jour de preavis, elle m'a envoyer un mail me precisant qu'elle refusait de me mettre la petite, j'ai donc attendu les 15 JOURS et aurait du avoir tout mes papiers legaux , cheque, et solde tout compte le 14 aout et aujourd'hui nous sommes le 20 aout et je n'ai toujours rien eu ni papaers, ni cheque, ni soldes tout compte et en plus je n'ai pas eu non plus mon salaire de juillet. quelqu'un peut me dire qui contacter et si je peux demander des dommages et interet? merci

19-08-2011 23:03:47

lolottek · 20-08-2011 00:13:23

sol91 a écrit :

j'ai du me separer d'une maman qui ma confie la garde de sa fille en mars 2010, j'ai decider de ne plus acceuillir la petite car la maman me payais chaque mois toujours avec minimum 15 jours de retard, en juillet n'en pouvant plus je lui ai adresser ma demission avec L AR, je n'ai eu aucune reponse, je suis parti en congé et a mon retour jai preciser a la maman que j'attendais la petite a partir du 1ER aout afin d'effactuer mes 15 jour de preavis, elle m'a envoyer un mail me precisant qu'elle refusait de me mettre la petite, j'ai donc attendu les 15 JOURS et aurait du avoir tout mes papiers legaux , cheque, et solde tout compte le 14 aout et aujourd'hui nous sommes le 20 aout et je n'ai toujours rien eu ni papaers, ni cheque, ni soldes tout compte et en plus je n'ai pas eu non plus mon salaire de juillet. quelqu'un peut me dire qui contacter et si je peux demander des dommages et interet? merci

bonjour,
tu peux essayer dans un premier temps de lui téléphoner pour discuter avec elle
ensuite c'est un courrier avec mise en demeure de payer sous 48h par exemple et menace de référé aux prud'hommes
tu appelles le tribunal et commande ton référé et tu l'envoies si elle ne répond pas
je te conseille également de faire appel à ta protection juridique si tu en as une, ça fait vite réagir en principe
bon courage
ah et j'allais oublier , si ton recommandé revient car elle n'a pas été le chercher, ne l'ouvre pas, il te servira et montrera sa mauvaise foi !

4i.modo · 20-08-2011 09:18:03

avant de demander quoi que ce soit, fais les choses dans l'ordre...
appele la et dialoguez...
si ça ne va pas, recommandé et referé prud'homme.
et seul un juge peut fixer des penalités, pas toi

sylvielaure · 21-08-2011 16:09:03

bonjour,

garde le mail = preuve que toi, tu attendais l'enfant mais que le parent n'a pas mis l'enfant en accueil pour raisons personnelles.

Fais le solde de tout compte et envoie lui cela avec demande de règlement à réception du courrier.
tu précises bien que tu mettras une procèdure judiciaire en route avec demande d'indemnités par jours de retard de paiement.
Demande un référé aux prudhommes (tu le prépares et zou cela part rapidement en cas de non paiement).

Les choses vont de plus en plus vite de nos jours et les juges deviennent très sévères avec des gens indélicats qui mettent en péril la situation financière d'une famille.

Téléphone et laisse le message où tu l'informes que tu seras ferme sur la procédure.
Elle règle se qu'elle doit ou cela lui coutera plus cher.

fais tout cela en RECOMMANDE et garde le double dans ton dossier.

Dernière modification par sylvielaure (21-08-2011 16:10:13)

21-08-2011 16:09:03

sol91 · 21-08-2011 16:32:30

merci a toutes tout d'abord! je veux bien dialoguer avec elle seulemnt c'est un refus categorique et a meme changer son telephone pour que je ne puisse plus la joindre!!!!

corinette68 · 21-08-2011 16:37:44

sol91 a écrit :

merci a toutes tout d'abord! je veux bien dialoguer avec elle seulemnt c'est un refus categorique et a meme changer son telephone pour que je ne puisse plus la joindre!!!!

Bonjour
Et bien ,là moi je n'hésite pas une seconde ,prudh'ommes ,là elle montre vraiment sa mauvaise fois donc vas y fait un référé tant pis pour elle ,toi tu dois récupérer ton du
Bon courage .

tartinauchocolat · 21-08-2011 17:17:41

sol91 a écrit :

j'ai du me separer d'une maman qui ma confie la garde de sa fille en mars 2010, j'ai decider de ne plus acceuillir la petite car la maman me payais chaque mois toujours avec minimum 15 jours de retard, en juillet n'en pouvant plus je lui ai adresser ma demission avec L AR, je n'ai eu aucune reponse, je suis parti en congé et a mon retour jai preciser a la maman que j'attendais la petite a partir du 1ER aout afin d'effactuer mes 15 jour de preavis, elle m'a envoyer un mail me precisant qu'elle refusait de me mettre la petite, j'ai donc attendu les 15 JOURS et aurait du avoir tout mes papiers legaux , cheque, et solde tout compte le 14 aout et aujourd'hui nous sommes le 20 aout et je n'ai toujours rien eu ni papaers, ni cheque, ni soldes tout compte et en plus je n'ai pas eu non plus mon salaire de juillet. quelqu'un peut me dire qui contacter et si je peux demander des dommages et interet? merci

bonjour

juste une question, tu l'as envoye quand t'as demission
parce qu'elle etait effective 15 jours apres et vu que tu etais en conge , tu ne pouvais plus faire le preavis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je comprends plus...............

sol91 · 22-08-2011 11:32:48

J AI ENVOYE MA LETTRE LE 15 JUILLET ET VU QUE JE SUIS PARTIE EN CONGE 15 JOURS A LASUITE DE L ENVOIE ET QUE LE PREAVIS NE PEUT ETRE EFFECTUE PENDANT MES GONGES J AI PROPOSER A LA MAMAN DE L EFFECTUER A MON RETOUR DU 1ER AU 15, CE QUI ME SEMBLAIT LOGIQUE....CE QUELLE A REFUSER

4i.modo · 22-08-2011 11:41:11

mercid 'eviter les majuscules

et la maman ne paeut pas refuser, puisque c'est la loi

zeta · 22-08-2011 14:29:59

donc si maman refuse le dialogue tu lui envois une lettre recommandée en lui demandant de te donner les papiers de in de contrat le solde de tout compte et payer le préavis que tu voulais faire et qu'elle dispenser :
donne lui une date buttoire en lui précisant qu'a tel date tu enverras ton dossier aux prud'homme pour faire valoir tes droits et faire exécuter son obligation d'employeur , tu fais le même courier en lettre simple comme ça si elle va pas le chercher elle aura au moin la lettre et ne sera pas surprise de la suite !
dommage dans arriver là !

sol91 · 22-08-2011 16:10:11

alors, j ai appelle les prud homme qui m ont repondu qu il n etait pas habiliter a me renseigner sur les droit du travail, donc il ne peuve pas me conseiller; ensuite j ai appele l inspection du travail qui ne peut pas me renseigner non plus car il ne s occupe pas des dossiers des particuliers!!! alors qui peut me renseigner????

lolottek · 22-08-2011 16:20:31

coucou
as-tu une protection ou assistance juridique avec ton assurance pro?

tartinauchocolat · 22-08-2011 17:31:04

sol91 a écrit :

J AI ENVOYE MA LETTRE LE 15 JUILLET ET VU QUE JE SUIS PARTIE EN CONGE 15 JOURS A LASUITE DE L ENVOIE ET QUE LE PREAVIS NE PEUT ETRE EFFECTUE PENDANT MES GONGES J AI PROPOSER A LA MAMAN DE L EFFECTUER A MON RETOUR DU 1ER AU 15, CE QUI ME SEMBLAIT LOGIQUE....CE QUELLE A REFUSER

ce qui aurait ete logique
ce que tu aurait du envoyer ta lettre le 1er juillet pour qu'elle le recoive le 2 preavis du 2 au 16 juillet et terminé

c'est le 1er depot de la lettre qui justifie le depart du preavis
si elle veut aller aux prud'hommes , elle peut justifier que la lettre recue le 16 ou 17 tu etais en conges donc tu ne pouvais pas effectuer le préavis!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ohlala!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

prends l'avis d'un syndicat....................

( ce qui ne remet pas en cause les papiers que tu aurais du recevoir)

sol91 · 22-08-2011 18:15:09

je ne pouvais pas envoyer la lettre au 1ER JUILLET puisque j'avais encore la petite en garde durant la premiere semaine de juillet encore, mes cp etant du 9 au 30 Juillet je n'ai plus eu de nouvelle de la maman j'ai envoyer ma lettre de demission le 14 juillet car je n'avais toujours pas eu mon salaire de juin a cette date et que ce n'etait pas la premiere fois que cela arrivait, a mon retour le 30 jai envoyer une lettre AR precisant que j'effectuerai mon preavis du1ER au 16 aout, elle a refuser!

4i.modo · 23-08-2011 14:38:44

la lettre prend effet après tes cp.
et qu'elle refuse ne sert à rien...
va faire un referé prud'hommal...

tartinauchocolat · 24-08-2011 17:11:39

sol91 a écrit :

je ne pouvais pas envoyer la lettre au 1ER JUILLET puisque j'avais encore la petite en garde durant la premiere semaine de juillet encore, mes cp etant du 9 au 30 Juillet je n'ai plus eu de nouvelle de la maman j'ai envoyer ma lettre de demission le 14 juillet car je n'avais toujours pas eu mon salaire de juin a cette date et que ce n'etait pas la premiere fois que cela arrivait, a mon retour le 30 jai envoyer une lettre AR precisant que j'effectuerai mon preavis du1ER au 16 aout, elle a refuser!

bonjour

lettre envoyé le 14 juillet
ok
si il etait precisé preavis effectué du 1er au 16 aout ok ( et encore!!!!!!)

avis du syndicat: attention de ne pas envoyer votre lettre de demission" en avance" en indiquant une date de rupture plus lointaine que le delai légal
en effet selon un arret de la cour de cassation( chambre sociale 1er juillet 2008 n°07-40109) aucune des 2 parties au contrat ne peut imposer a l'autre un preavis different que celui prevu par la loi, le contrat ou encore la convention collective donc si vous envoyez votre lettre de demission le 1er septembre en indiquant dans votre courrier une fin de contrat le 1er decembre par ex., l'employeur peut exiger la rupture soit le 15 septembre ( si contrat moins d'1 an) soit le 1er octobre si le contrat a + d'1 an
si vous voulez veritablement demissionner pour le 1er decembre , respectez les delais legaux de 15 jours ou 1 mois pour envoyer votre courrier
...........................................................
si il n'etait rien marqué , c'est la 1ère presentation qui demarre le preavis et comme tu etais en conges !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!et apparement tu as affaire a des employeurs tordus...........

tu aurais du envoye ta lettre le 1er en indiquant preavis du 1er au10
ensuite conges et preavis du 31 juillert au x aout.............

je te conseille de te faire aider par un syndicat
je la sens mal cette histoire!!!!!!!!!!!!!!!!!!

lulu54 · 24-08-2011 17:39:04

bonjour

pour eclaircir cela :

tes conges ( dates) etaient bien prevues au contrat ?

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