forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 25-08-2011 11:42:45
Rupture de contrat pour les parents ou démission?
Bonjour,
Actuellement j'accueille une fratrie (le premier contrat a commencé en septembre 2010 pour un temps complet et le deuxième contrat a commencé en décembre 2010 pour un périscolaire).A partir de septembre 2012 la petite en temps complet rentrera à l'école.Ne pouvant plus me permettre d'accueillir des périscolaires quels sont mes droits. Dois-je démisssionner ou bien mes employeurs doivent-ils faire une rupture de contrat si je refuse leur avenant? Les deux contrats sont-ils pris dans leur globalité vu que je n'ai qu'un seul employeur ou suis-je obligé de continuer pour celui qui était déjà en périscolaire? D'avance merci pour vos réponses.
Hors ligne
25-08-2011 11:42:45
#2 25-08-2011 11:47:00
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
bonjour, si j'ai bien compris tu as un contrat par enfant!
Donc d'aprés moi, pour celui qui rentre à l'école, les pe doivent te présenter un avenant, que tu peux refuser et ils te licencient!
pour celui qui est déjà en péri, vu qu'il n'y aura pas de changement d'accueil, si tu ne veux pas continuer , là ce sera à toi de démissionner !
Hors ligne
#3 25-08-2011 12:01:15
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
"Ne pouvant plus me permettre d'accueillir des périscolaires" ..... ca veut dire quoi ?
Tu as un seul employeur qui te proposera en sept 2012 deux contrats périscolaires c'est ça ?
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
25-08-2011 12:02:01
#5 25-08-2011 12:11:24
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
Actuellement j'ai avec cet employeur un contrat en périscolaire et un temps plein. Et à partir de septembre 2012 le temps rentre à l'école.
"Ne pouvant plus me permettre" : je veux dire par là que je ne suis pas intéressée financièrement pour accueillir 2 périscolaires.
Hors ligne
#6 25-08-2011 12:46:49
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
dans l'ordre :
elle te presente un avenant pour passage en peri = a ce moment là et tu refuses là elle te licencie
si toi tu ne veux plus accueillir avant tu demissionnes 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#7 25-08-2011 12:49:40
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
J'ai quand même un doute, car pour pajemploi je n'ai qu'un seul employeur puisqu'on m'envoie chaque moi une seule fiche de paie.
effectivement , pajemploi ne fait qu'une fiche de paye par famille, mais si tu as deux contrat, tu dois procéder au cas par cas!
donc je me répète !
pour celui qui rentre à l'école, les pe doivent te présenter un avenant, que tu peux refuser et ils te licencient!
pour celui qui est déjà en péri, vu qu'il n'y aura pas de changement d'accueil, si tu ne veux pas continuer , là ce sera à toi de démissionner !
Hors ligne
#8 25-08-2011 12:56:54
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
moralement je trouve quand meme que c'est une demission pour les deux 
de plus le passage en peri etait previsible .. pourquoi le dire seulement maintenant ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#9 25-08-2011 13:23:27
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
Quand en 2010 les PE m'ont contacté leur condition pour me confier le temps plein était que j'accepte le grand en péri, de la même façon ma condition était d'avoir au moins un temps plein. Si ils m'avaient proposé d'office 2 péri je n'aurai jamais accepté.
Le sujet depuis que j'ai commencé n'a jamais été évoqué. Il n'a donc jamais été question de continuer l'accueil une fois que la petite rentrerait à l'école. L'objectif des parents initialement était de ne pas séparer leurs enfants.
A supposé que je gère au cas par cas et que je démissionne pour le péri, je doute que les assedics eux fonctionnent au cas par cas le jour où je leur présenterais le bulletin de salire de pajemploi..??
Hors ligne
#10 25-08-2011 13:49:55
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
il faut donc attendre qu'elle vous propose un avenant pour changement en peri ....
là vous refusez et elle vous licencie ....
mais side votre chef vous ne voulez plus des contrat et souhaitez vous engagez ailleurs alors demissionnez ...
quelqu'en soit les raisons ....
pour l'instant vous etes en cdi ... si aucun des partis ne bougent le contrat continu...
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#11 25-08-2011 14:32:50
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
Quand en 2010 les PE m'ont contacté leur condition pour me confier le temps plein était que j'accepte le grand en péri, de la même façon ma condition était d'avoir au moins un temps plein. Si ils m'avaient proposé d'office 2 péri je n'aurai jamais accepté.
Le sujet depuis que j'ai commencé n'a jamais été évoqué. Il n'a donc jamais été question de continuer l'accueil une fois que la petite rentrerait à l'école. L'objectif des parents initialement était de ne pas séparer leurs enfants.
A supposé que je gère au cas par cas et que je démissionne pour le péri, je doute que les assedics eux fonctionnent au cas par cas le jour où je leur présenterais le bulletin de salire de pajemploi..??
d'où l'utilité de faire un bulletin de salaire autre que celui de la paje comme le conseille beaucoup
Hors ligne
#12 25-08-2011 14:36:33
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
et comme c'est indiqué dans la convention
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#13 25-08-2011 15:06:33
Re : Rupture de contrat pour les parents ou démission?
Oui c'est ce que je fais depuis le début.
J'ai fait quelques recherches approfondies sur "Le SiteDesAssmats" et voici ce qui est écrit:
"Pour Pôle Emploi, il y a licenciement quand un contrat de travail s'arrête. Ainsi, une assistante maternelle qui travaillait avec 2 enfants d'une même famille pourra demander des indemnités de chômage lorsqu'elle retombera à un seul contrat de travail (départ d'un enfant pour cause de rentrée scolaire, par exemple).
Mais d'un point de vue juridique, il n'y a pas rupture de la relation avec l'employeur. Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un licenciement, mais d'une rupture d'un des contrats des enfants conduisant à une baisse de salaire. L'employeur doit proposer un avenant pour baisse de salaire que l'assistante maternelle peut refuser. L'avenant sera envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception, comme pour un licenciement, mais on y précisera qu'il s'agit d'une rupture de contrat pour tel enfant. Ainsi, l'assistante maternelle pourra demander des indemnités de chômage pour cet enfant-là.
Quand l'assistante refuse l'avenant proposé, les règle sont les mêmes :
- soit elle accepte et son salaire baisse ;
- soit elle refuse et l'employeur aura le choix entre lui maintenir son salaire dans sa totalité ou la licencier pour la totalité des contrats-enfants."
Hors ligne
