prime licenciement

toystory · 17-08-2011 11:10:34

toystory a écrit :

sofy83 a écrit :
JE me suis servie du tableau qui calcule tout seul les indemnités trop bien !! j'arrive a une indemnité de 355 € je pense que c'est plus cohérent . je prend le plus avantageux c'est ca ?
bonjour
je voudrais profiter du post de sofy83, étant moi aussi en période de licenciement, pour justement parler du tableau de ups
dans le contrat, il est stipulé que pour le calcul des 3 dernier mois
il ne faut pas prendre en compte le mois de préavis
alors que dans le tableau, il est préciser je cite " y compris le mois de préavis "
alors,c' est quoi la bonne formule ?

re bonjour et une fois de plus profité du post de sofy83 pour une autre question
j' ai une collègue qui posséde un autre tableau pour calculer l' ind. de licenciement
et ce tableau prend également en compte le salaire mensualisé prévu au contrat ou au dernier avenant
donc le tableau retient le salaire de référence
et dans mon cas c' est justement le salaire mensualisé qui m' est le plus favorable que les 12 ou 3 dernier mois
es-ce possible ?????????
sinon entre le tableau de ups et celui de ma collègue il y a 20€
je ne suis pas à 20€ prés, mais je voulais savoir si ce tableau est correcte..........

17-08-2011 11:10:34

toystory · 17-08-2011 22:45:32

je remonte

chris84 · 17-08-2011 23:09:24

agua63 a écrit :

toystory a écrit :
attention les filles
une petite précision et pas des moindre.......
les 1/120° le calcul est fait sur la base du net et payé en net
et pour les autres, le calcul est fait sur la base du brut payé en but
Payé en brut???
Nous on est payé en net, et les parent déclare en brut.
Là on se fait payé en brut???

il s'agit d'une indemnité donc non soumise à cotisations (et no ndéclarée à la paje, mais sur le bulleti nde salaire tout en bas oui), donc n'est pas à convertir en net pour le paiement

chris84 · 17-08-2011 23:11:51

toystory a écrit :

toystory a écrit :
sofy83 a écrit :
JE me suis servie du tableau qui calcule tout seul les indemnités trop bien !! j'arrive a une indemnité de 355 € je pense que c'est plus cohérent . je prend le plus avantageux c'est ca ?
bonjour
je voudrais profiter du post de sofy83, étant moi aussi en période de licenciement, pour justement parler du tableau de ups
dans le contrat, il est stipulé que pour le calcul des 3 dernier mois
il ne faut pas prendre en compte le mois de préavis
alors que dans le tableau, il est préciser je cite " y compris le mois de préavis "
alors,c' est quoi la bonne formule ?
re bonjour et une fois de plus profité du post de sofy83 pour une autre question
j' ai une collègue qui posséde un autre tableau pour calculer l' ind. de licenciement
et ce tableau prend également en compte le salaire mensualisé prévu au contrat ou au dernier avenant
donc le tableau retient le salaire de référence
et dans mon cas c' est justement le salaire mensualisé qui m' est le plus favorable que les 12 ou 3 dernier mois
es-ce possible ?????????
sinon entre le tableau de ups et celui de ma collègue il y a 20€
je ne suis pas à 20€ prés, mais je voulais savoir si ce tableau est correcte..........

pour moi c'est faux car le salaire peut varier du fait d'un arret maladie ou autre, prendre en compte le salaire mensualisé prévu est abusif pour moi, et parfois meme nous lèse si on a eu des heures complé ou sup
il faut s'en tenir à se qui est prévu légalement, je prendrais pas le tableau de votre collègue en tout cas

17-08-2011 23:11:51

toystory · 18-08-2011 20:42:03

merci chris84
il est vrai que nul part, on ne parle du salaire mensualisé qui peut également servir de base pour le calcul de l' ind.de rupture

toystory · 25-08-2011 11:34:52

chris84 a écrit :

toystory a écrit :
toystory a écrit :
bonjour
je voudrais profiter du post de sofy83, étant moi aussi en période de licenciement, pour justement parler du tableau de ups
dans le contrat, il est stipulé que pour le calcul des 3 dernier mois
il ne faut pas prendre en compte le mois de préavis
alors que dans le tableau, il est préciser je cite " y compris le mois de préavis "
alors,c' est quoi la bonne formule ?
re bonjour et une fois de plus profité du post de sofy83 pour une autre question
j' ai une collègue qui posséde un autre tableau pour calculer l' ind. de licenciement
et ce tableau prend également en compte le salaire mensualisé prévu au contrat ou au dernier avenant
donc le tableau retient le salaire de référence
et dans mon cas c' est justement le salaire mensualisé qui m' est le plus favorable que les 12 ou 3 dernier mois
es-ce possible ?????????
sinon entre le tableau de ups et celui de ma collègue il y a 20€
je ne suis pas à 20€ prés, mais je voulais savoir si ce tableau est correcte..........
pour moi c'est faux car le salaire peut varier du fait d'un arret maladie ou autre, prendre en compte le salaire mensualisé prévu est abusif pour moi, et parfois meme nous lèse si on a eu des heures complé ou sup
il faut s'en tenir à se qui est prévu légalement, je prendrais pas le tableau de votre collègue en tout cas

re bonjour
alors je reviens sur ce post
j' ai une collègue qui a été licencié
elle a eus plusieurs mois avec arret de maladie
son employeur a fait ses calculs en fonction des bulletins de salaire
ma collègue n' étant pas d' accord avec ce calcul et possédant un article qu' elle a obtenu sur le site travail.......
son employeur s' est renseigné ( ou, je ne sais pas )
et finalement les mois ou elle était en arret de maladie donc salaire plus faible et bien son employeur devait également prendre le salaire habituel comme salaire de référence
donc salaire habituel = salaire mensualisé = celui inscrit au contrat

tandt · 25-08-2011 11:39:58

tartinauchocolat a écrit :

bonjour
pour les 1/120ème , c'est salaire net sans indemnites
pour les 1/5ème c'est salaire brut

Bonjour,
Pour les 1/5 c'est le brut sans les indemnités aussi?

éléa · 25-08-2011 11:42:08

ma pe va me donner ma prime de licenciement
elle ma dit que le mois de préavis ne se comptais pas dans le calcul de la prime

nathodisab · 25-08-2011 11:50:02

éléa a écrit :

ma pe va me donner ma prime de licenciement
elle ma dit que le mois de préavis ne se comptais pas dans le calcul de la prime

tout dépend du calcul pris en compte, pour les 1/5eme on peut faire la moyenne du salaire soit sur les 12 derniers mois brut, hors préavis, ou sur les 3 derniers mois brut préavis compris
et oui, que ce soit pour les 1/120eme ou pour les 1/5eme c'est hors indemnités

toystory · 25-08-2011 14:14:30

éléa a écrit :

ma pe va me donner ma prime de licenciement
elle ma dit que le mois de préavis ne se comptais pas dans le calcul de la prime

moi aussi, j' ai plusieurs version
pour les 3 derniers mois
j'ai avec préavis et sans préavis

4i.modo · 25-08-2011 14:20:09

tout est expliqué dans infos & articles, comme le dit justement nathodisab

tartinauchocolat · 25-08-2011 23:22:51

toystory a écrit :

toystory a écrit :
sofy83 a écrit :
JE me suis servie du tableau qui calcule tout seul les indemnités trop bien !! j'arrive a une indemnité de 355 € je pense que c'est plus cohérent . je prend le plus avantageux c'est ca ?
bonjour
je voudrais profiter du post de sofy83, étant moi aussi en période de licenciement, pour justement parler du tableau de ups
dans le contrat, il est stipulé que pour le calcul des 3 dernier mois
il ne faut pas prendre en compte le mois de préavis
alors que dans le tableau, il est préciser je cite " y compris le mois de préavis "
alors,c' est quoi la bonne formule ?
re bonjour et une fois de plus profité du post de sofy83 pour une autre question
j' ai une collègue qui posséde un autre tableau pour calculer l' ind. de licenciement
et ce tableau prend également en compte le salaire mensualisé prévu au contrat ou au dernier avenant
donc le tableau retient le salaire de référence
et dans mon cas c' est justement le salaire mensualisé qui m' est le plus favorable que les 12 ou 3 dernier mois
es-ce possible ?????????
sinon entre le tableau de ups et celui de ma collègue il y a 20€
je ne suis pas à 20€ prés, mais je voulais savoir si ce tableau est correcte..........

bonsoir

j'ai une doc ( du 2ème trimestre 2009)qui dit
soit au 1/12ème de la remuneration brute des 12 derniers mois precedant la notification du licenciement dont on prendra le 1/5ème................
soit au 1/3 des 3 derniers mois dont oprendra le 1/5ème

si le salaire des 12 ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir
( le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçue en temps normal, en dehors d'une periode de chomage partiel ou d'une absence pour maladie)
...............................
je pense que le salaire normal est le salaire mensualisé donc je dirais que tu prends celui ci en compte

Dernière modification par tartinauchocolat (25-08-2011 23:24:24)

tartinauchocolat · 25-08-2011 23:26:16

tandt a écrit :

tartinauchocolat a écrit :
bonjour
pour les 1/120ème , c'est salaire net sans indemnites
pour les 1/5ème c'est salaire brut
Bonjour,
Pour les 1/5 c'est le brut sans les indemnités aussi?

bonsoir

aucune indemnité n'est prise en compte pour ce calcul

toystory · 26-08-2011 11:05:04

merci tartinauchocolat
ma collègue m' a également fait voir ce document datant de 2009
je viens de le retrouver sur internet remis à jour en février 2011
bref!!!!!!!
1) il est noté les 12 derniers mois qui précèdent la notification du licenciement
j' ai reçu ma lettre le 30 juillet, ma collègue me dit de prendre à partir de juin, alors que moi je pensais aout puisque mon préavis fini en septembre à cause de 2 semaines de congés

2) pour les 3 derniers mois, meme chose, donc hors préavis.....

3) c' est mon salaire de base, celui noté au contrat qui m' est le plus favorable pour moi ( d' ou ma question )

ah!!!là!!là!! un vrai débat cette indemnité de rupture..........
et à l' inspection du travail, en téléphonant sur différent jour, personne vous dis la meme chose.....

Dernière modification par toystory (26-08-2011 11:06:09)

nathodisab · 26-08-2011 11:11:29

toystory a écrit :

merci tartinauchocolat
ma collègue m' a également fait voir ce document datant de 2009
je viens de le retrouver sur internet remis à jour en février 2011
bref!!!!!!!
1) il est noté les 12 derniers mois qui précèdent la notification du licenciement
j' ai reçu ma lettre le 30 juillet, ma collègue me dit de prendre à partir de juin, alors que moi je pensais aout puisque mon préavis fini en septembre à cause de 2 semaines de congés
2) pour les 3 derniers mois, meme chose, donc hors préavis.....
3) c' est mon salaire de base, celui noté au contrat qui m' est le plus favorable pour moi ( d' ou ma question )
ah!!!là!!là!! un vrai débat cette indemnité de rupture..........
et à l' inspection du travail, en téléphonant sur différent jour, personne vous dis la meme chose.....

bonjour,
1)moi je pense que la notification du licenciement, c'est le début du préavis, donc pour les 12 derniers mois, c'est bien jusqu'en aout!
2) pour les 3 derniers mois, c'est préavis compris donc juil, aout septembre
3) pour que ton salaire de base te sois plus favorable, cela veut dire que pendant les 3 derniers mois, tu aurais eu soit une diminution d'horaire, soit une absence pour maladie?
voilà ce que j'ai trouvé pour les moyennes sur 12 derniers mois ou 3 derniers!

"La rédaction de l’article R 1234-4 du code du travail n’est pas la même selon que l’on retient la moyenne des douze ou des trois derniers mois de salaire.

Lorsqu’on retient la moyenne des douze derniers mois, cette disposition précise qu’il s’agit « des douze derniers mois précédant le licenciement » (c'est-à-dire sans compter ceux qui sont perçus pendant la période de préavis).

Lorsqu’on retient la moyenne des trois derniers mois, le code du travail indique que la rémunération à retenir est « le tiers des trois derniers mois ». Dans la mesure où, il n’est pas précisé qu’il s’agit des trois derniers mois précédant le licenciement, il y a lieu de considérer que la période de préavis doit être prise en considération."

Dernière modification par nathodisab (26-08-2011 11:18:00)

toystory · 26-08-2011 11:21:55

pour te répondre nathodisab
j' avais fais comme-çà au départ

3) mes 3 derniers mois préavis inclus soit juil, aout, et sept
juillet, oui absence pour hospitalisation de mon fils
aout, non à part les 2 semaines de cp
septembre, au réel, soit 6j de garde, uniquement çà, ( je n' ais pas inclus les 8j de congés qui leur reste à me régler )

ah oui aussi!!!!!

4) l' inspection du travail me dit que en fin de contrat, c' est d' office les 10% pour les cp et non la comparaison avec le maintien du salaire
puisque le contrat s' arrete ( ma collègue m' a confirmé également )
que l' on fait la comparaison uniquement lors de la prise des congés puisque contrat en année complète

Dernière modification par toystory (26-08-2011 11:33:02)

nathodisab · 26-08-2011 11:31:57

toystory a écrit :

pour te répondre nathodisab
j' avais fais comme-çà au départ
3) mes 3 derniers mois préavis inclus soit juil, aout, et sept
juillet, oui absence pour hospitalisation de mon fils
aout, non à part les 2 semaines de cp
septembre, au réel, soit 6j de garde, uniquement çà, ( je n' ais pas inclus les 8j de congés qui leur reste à me régler )

donc effectivement, normal que ton salaire de base te soit plus favorable !
par contre, peux-tu me dire par mail où tu as trouvé le fameux doc qui dit de prendre le salaire de base si il est plus favorable que la moyenne des salaires ?

toystory · 26-08-2011 19:50:48

toystory a écrit :

pour te répondre nathodisab
j' avais fais comme-çà au départ
3) mes 3 derniers mois préavis inclus soit juil, aout, et sept
juillet, oui absence pour hospitalisation de mon fils
aout, non à part les 2 semaines de cp
septembre, au réel, soit 6j de garde, uniquement çà, ( je n' ais pas inclus les 8j de congés qui leur reste à me régler )
ah oui aussi!!!!!
4) l' inspection du travail me dit que en fin de contrat, c' est d' office les 10% pour les cp et non la comparaison avec le maintien du salaire
puisque le contrat s' arrete ( ma collègue m' a confirmé également )
que l' on fait la comparaison uniquement lors de la prise des congés puisque contrat en année complète

nathodisab · 26-08-2011 20:52:02

toystory a écrit :

4) l' inspection du travail me dit que en fin de contrat, c' est d' office les 10% pour les cp et non la comparaison avec le maintien du salaire
puisque le contrat s' arrete ( ma collègue m' a confirmé également )
que l' on fait la comparaison uniquement lors de la prise des congés puisque contrat en année complète

ah bon! ben je voudrais bien les textes pour ça aussi! Partout on dit de faire la comparaison ! pffffffffff

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