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#1 25-08-2011 17:53:21

ellie
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indemnités fin de contrat, erreur ou pas?

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier avec les documents relatifs à la fin de mon contrat.

J'ai l'impression qu'il y a une erreur dans le calcul des congés payés acquis depuis juin...
Mon employeur a compté 10% de chaque salaire ( soit 3 mois) mais il m'a payé les CP 2010 en 3 fois également en juin, juillet, août. Donc, le calcul s'est fait avec les CP 2010 inclus dans le calcul... hmm
Et l'indemnité de rupture a été calculé sur les 3 derniers mois, alors c'est une bonne indemnité puisque les CP sont dedans.

Par contre, à la demande de mon employeur, qui n'avait pas prévu le non cumul CP et préavis, je n'effectue pas le préavis de 1 mois et il ne m'est pas rémunéré non plus ( on avait un accord pour une fin de contrat fin août puisqu'eux déménagent).
Je fais quoi alors? je leur rends ou je garde le trop versé?
Merci

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25-08-2011 17:53:21

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#2 25-08-2011 18:24:56

nathodisab
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Re : indemnités fin de contrat, erreur ou pas?

bonjour !
je suis désolée, mais j'ai un peu de mal à tout comprendre !
si j'ai bien compris tu dois être en année incomplète, et ton pe t'as payé les cp en trois fois de juin à aout ?

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#3 25-08-2011 18:47:45

ellie
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Re : indemnités fin de contrat, erreur ou pas?

Bonjour,
oui je suis en année incomplète, et oui en juin juillet et août mon employeur m'a réglé les CP de 2010 car c'est un gros contrat et ça faisait bcp en 1 fois au mois de juin.

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#4 25-08-2011 19:05:28

nathodisab
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Re : indemnités fin de contrat, erreur ou pas?

donc pour les cp 2010/2011 moi je dirais oui, c'est normal que les cp 2011/2012 soient inclus dans le calcul des 10%
pareil pour l'indemnité de rupture, c'est cp compris!
Pour ton préavis, j'imagine que c'est une entente entre vous, car au regard de la loi il aurait du se renseigner, et savoir que préavis et cp ne sont pas cumulables, maintenant si vous êtes d'accord tous les deux! Par contre, l doit tout de même te faire une lettre de licenciement avec des dates respectant le préavis pour que la fin du contrat tombe fin aout, car si tu veux prétendre aux assedic, on va te la demander !

Dernière modification par nathodisab (25-08-2011 19:06:35)

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25-08-2011 19:05:28

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#5 25-08-2011 19:18:29

ellie
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Re : indemnités fin de contrat, erreur ou pas?

Merci!

Mais si j'avais signé ma rupture en décembre? Je n'aurais pas eu une indemnité si avantageuse?
Je ne savais pas que l'on incluait les CP dans le calcul...c'est ma 1ère rupture pour un long contrat XD
C'est pas évident de connaître tout les droits et modes de calculs!!
Super en tout cas, pour mes vacances à venir!!!

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