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#1 25-08-2011 15:44:53
licenciement de l'ass mat
je dois licencier mon ass mat son contrat etait sur une année complete avec mensualisation
elle avait commencé au 1er avril 2011 et devrait terminer fin septembre (vu les 15 jours de préavis a lui donner)
qu'est ce que je dois faire?
est ce que je dois faire le total des heures réellement effectuées et deduire de son dernier salaire le trop que je lui ai versé?
comment cela se passe pour les conges payés elle n'était pas là pendant deux semaines en aout a combien de jours de cp cela correspond?
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25-08-2011 15:44:53
#2 25-08-2011 17:07:25
Re : licenciement de l'ass mat
Ré bonjour
Allez dans l index a régularisation il y a des liens ont peut tout saisir pour la regul ca calcul quasi tout seul 
Sinon je crois que le trop perçu de l am reste acquis pour les cp je sais pas mais comme elle a pris 2 semaines et cotiser depuis avril ca doit s annule mais attendez l avis des pro
Sinon les démarches c eSt courrier rar ou remise en
Main propre et le dernier jour travaille paye fiche de paye solde de tout compte et attestation ASSEDIC (a faire en dernier quand vous préparer les papiers comme ca vous n aurez plus qu a recopier sur le site web les identifiant sont les meme que sur pajemploi)
Voila ssi besoin
Hésitez pas
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25-08-2011 17:35:00
#5 25-08-2011 17:35:39
Re : licenciement de l'ass mat
je dois licencier mon ass mat son contrat etait sur une année complete avec mensualisation
elle avait commencé au 1er avril 2011 et devrait terminer fin septembre (vu les 15 jours de préavis a lui donner)
qu'est ce que je dois faire?
est ce que je dois faire le total des heures réellement effectuées et deduire de son dernier salaire le trop que je lui ai versé?
comment cela se passe pour les conges payés elle n'était pas là pendant deux semaines en aout a combien de jours de cp cela correspond?
Pour la régularisation, il ne faut pas compter en heures réelles de travail mais en semaine : calculer le nombre de semaines qu'elle a travaillé, calculer le salaire que ça devrait faire et comparer avec le salaire versé en totalité depuis le début.
Si elle a touché trop, c'est pour elle, elle ne doit pas vous rembourser
Si elle n'a pas touché assez, vous devez lui verser la différence
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#6 25-08-2011 23:51:57
- tartinauchocolat
- Membre
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- Messages : 1 326
- Site Web
Re : licenciement de l'ass mat
je dois licencier mon ass mat son contrat etait sur une année complete avec mensualisation
elle avait commencé au 1er avril 2011 et devrait terminer fin septembre (vu les 15 jours de préavis a lui donner)
qu'est ce que je dois faire?
est ce que je dois faire le total des heures réellement effectuées et deduire de son dernier salaire le trop que je lui ai versé?
comment cela se passe pour les conges payés elle n'était pas là pendant deux semaines en aout a combien de jours de cp cela correspond?
bonsoir
pas de regul en annee complete
le trop perçu est gagné pour elle
^pour les conges avril et mai 2x 2.5=5 jours acquis
juin jileet aout septembre 4x 2.5=10 jours acquis
15 jours ouvrables acquis
si vous ne lui avez rien deduit pour les vacances d'aout , 2 semaines = 12 jours ou 11 jours si 15 aout compris dedans
reste 3 ou 4 jours a lui payer fin septembre
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#8 26-08-2011 08:31:41
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#9 26-08-2011 10:56:13
Re : licenciement de l'ass mat
qu'est ce que c'est que ces deux jours ouvrables pour enfants de moins de 15 ans ?
puisque 'elle est mensualisé cela veut dire que lui paie déja ses conges payés tous les mois pourqoi devrais je encore lui en payés a la fin?
au mois d'aout elle a été absente 2 semaines cela fait combien de jour de conges payés a lui déduire de son capital sachant que fin juillet elle en avait acquis (4x2,5 soit 10 jours)?
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#10 26-08-2011 10:58:24
Re : licenciement de l'ass mat
non en année complete les cp sont inclus mais ne sont pas etalés sur 12 mois
ils se substituent à la mensu lors de la prise (nuance importante)
donc on fait un solde cp
et les 2j sont une loi de 2008 qui accordent 2j par enfant à charge de moins de 15 ans quand on a pas acquit la totalité des cp sur une année de reference soit si on a moins de 30j.
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre c
cp supplementaires
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#11 26-08-2011 11:02:00
Re : licenciement de l'ass mat
pour le mois d'aout vous avez maintenu le salaire complet ou deduit des cp non acquis?
si elle a par exemple 2 enfants de moins de 15 ans =
pour les conges avril et mai 2x 2.5=5 jours acquis +4 jours
juin jiullet aout septembre 4x 2.5=10 jours acquis
total = 19 jours ouvrables - 12 = 7 jours
ou
moins 11 = 8 j ouvrables de solde
donc
LMMJVS
L et eventuellement M
les heures ces jours là x rtarif = solde cp à verser.
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#12 26-08-2011 11:15:47
Re : licenciement de l'ass mat
pour le mois d'aout on pense maintenir le salaire.
a page emploi quand je les avait contacté ils m'avaient dit que on faisait pas comme dans le privé c'est a dire que les conges n'allait pas du 1er juin au 31 mai mais comme c'était un cdi de plus de 1 an (prévu jusqu'au moins les trois ans de l'enfant) on considerait que l'année commençait donc le 1er avril (debut du contrat et se terminait le 31 mars)
si je conprends (désolé mais c'est vraiment nouveau pour moi ) une semaine de cp pour l'ass mat correspond a 6 jours ou cela dépend du contrat et des jours ou elle accueille l'enfant?
merci pour tout les renseignements
je veux pas me faire avoir mais je veux pas laisez l'ass mat elle a déja eu du rabe car moi j'avais pensé que les conges allait comme moi du 1er juin au 31 mai) donc pour avril et mai je lui avait donné 10% de plus pour les cp alors qu'il etaient dans la mensualité (elle m'a bien sur pas proposé de me les rembourser ou que je les déduise de salaire suivant)
Dernière modification par canechou (26-08-2011 11:18:01)
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#13 26-08-2011 12:36:11
Re : licenciement de l'ass mat
Alors les congé sont acuqis du 1er juin au 31 mai.
1 semaine de congé=6 jours ouvrable, du lundi au samedi
Par contre si en avril et mai vous lui avait donné 10%, normalement, un trop perçu de congé se rembourse. Donc vous pourrez surement le déduire.
En année complète, les congé sont "inclus" dans la mensue.
Si par exemple votre am est en congé tous le smois d'août, fin août vous allait lui versé un salaire. Mais ce que vous allez lui versé, ce n'est pas sa mensue, c'esst son indemnité de congé payé. La somme serait idem pour vous, mais il faut bien faire la nuance. En fait, quand on est en congé, l'indemnité de congé se substitue au salaire.
Donc quand les congé ne sont pas acquis=on n'a pas le droit à l'indemnité=déduit du salaire.
votre am a-t-elle des enfants de moins de 15 ans?
Dernière modification par agua63 (26-08-2011 12:37:11)
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#14 26-08-2011 12:41:44
Re : licenciement de l'ass mat
pour le mois d'aout on pense maintenir le salaire.
a page emploi quand je les avait contacté ils m'avaient dit que on faisait pas comme dans le privé c'est a dire que les conges n'allait pas du 1er juin au 31 mai mais comme c'était un cdi de plus de 1 an (prévu jusqu'au moins les trois ans de l'enfant) on considerait que l'année commençait donc le 1er avril (debut du contrat et se terminait le 31 mars)
si je conprends (désolé mais c'est vraiment nouveau pour moi ) une semaine de cp pour l'ass mat correspond a 6 jours ou cela dépend du contrat et des jours ou elle accueille l'enfant?
merci pour tout les renseignements
je veux pas me faire avoir mais je veux pas laisez l'ass mat elle a déja eu du rabe car moi j'avais pensé que les conges allait comme moi du 1er juin au 31 mai) donc pour avril et mai je lui avait donné 10% de plus pour les cp alors qu'il etaient dans la mensualité (elle m'a bien sur pas proposé de me les rembourser ou que je les déduise de salaire suivant)
paje emploi donne de mauvais renseignements 
on a une convention collective, et il faut la respecter... (art 12)
ce qu'ils decrivent c'est "l'ancien" systeme d'avant 2005, quand on avait aucun texte de loi pour regir le metier 
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#15 26-08-2011 13:14:13
Re : licenciement de l'ass mat
mon ass mat garde trois enfant le sien plus un autre enfant plus le mien ils ont tous les trois moins de trois ans
comment cela se passe t'il vu que en aout elle a pris 2 semaines de vacances soit 12 jours de cp or elle n'avait accumulé que 5 jours si on compte aout et septembre elle va accumuler encore 5 jours soit en tout 10 jours or elle en pris 12 comment cela va se passer?
je suis vraiment perdue si en plus paje emploi donne pas les bons conseils
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#16 26-08-2011 13:19:44
Re : licenciement de l'ass mat
quelles sont les dates exactes de cp ? y a t il un ferié dedans? (14/07)
et on parle d'enfants à elle de moins de 15 ans
ce serait trop beau sinon 
je repete :
si elle a par exemple 2 enfants de moins de 15 ans =
pour les conges avril et mai 2x 2.5=5 jours acquis +4 jours
juin jiullet aout septembre 4x 2.5=10 jours acquis
total = 19 jours ouvrables - 12 = 7 jours
ou
moins 11 = 8 j ouvrables de solde
donc
LMMJVS
L et eventuellement M
les heures ces jours là x rtarif = solde cp à verser.
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#17 26-08-2011 13:26:29
Re : licenciement de l'ass mat
elle etait en conges les deux premières semaines d'aout elle n'a pas bossé du 1er au 14 aout
elle a juste un enfant de moins de 15 ans
donc avril, mai = 5 jours +2jours = 7 jours
juin, juillet, aout, septembre= 10 jours
soit en tout 17 jours - 12 jours de cp reste 5 jours de cp pas pris mais bon comme je suis mensualisée ils sont payés et je n'aurais rien a lui payer?
Dernière modification par canechou (26-08-2011 13:27:06)
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#18 26-08-2011 13:28:24
Re : licenciement de l'ass mat
elle etait en conges les deux premières semaines d'aout elle n'a pas bossé du 1er au 14 aout
elle a juste un enfant de moins de 15 ans
donc avril, mai = 5 jours +2jours = 7 jours
juin, juillet, aout, septembre= 10 jours
soit en tout 17 jours - 12 jours de cp reste 5 jours de cp pas pris mais bon comme je suis mensualisée ils sont payés et je n'aurais rien a lui payer?
non!
les 5 jours sont à payer 
LMMJV = nb d'heures ces jours là x tarif = cp à payer en + du dernier salaire / preavis
les cp sont inclus mais se substituent au salaire lors de la prise, il lui reste donc 5 jours acquis et non pris donc à payer....
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#19 26-08-2011 15:37:31
Re : licenciement de l'ass mat
En année complète, les congé sont "inclus" dans la mensue.
Si par exemple votre am est en congé tous le smois d'août, fin août vous allait lui versé un salaire. Mais ce que vous allez lui versé, ce n'est pas sa mensue, c'esst son indemnité de congé payé. La somme serait idem pour vous, mais il faut bien faire la nuance. En fait, quand on est en congé, l'indemnité de congé se substitue au salaire.
Vous devez donc lui payer les jour non pris. Car vu qu'elle ne les a pas pris, vous ne lui avait pas payer. Vous lui auriez payer au moment où elles est a pris, en substituant l'indemnité de congé au salaire. Mais vu que le contrat s'arrête elle ne les a pas pris, mais vous devez lui payer.
Dernière modification par agua63 (26-08-2011 15:39:40)
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#20 26-08-2011 15:43:01
Re : licenciement de l'ass mat
est ce que je peux lui demander de prendre ses conges pendant le dernier mois ou elle devrait bosser par exemple pendant une semaine je mets pas mon fils en accord avec elle et elle considere que c'est des conges ?
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