Mère en congé parental: que faire du contrat nounou?

roannais · 29-08-2011 13:31:35

Bonjour,

Nous avons une assistante maternelle, en contrat CDI, année incomplete 45 semanes, salaire lissé sur 12 mois.
ma femme doit donc s'arréter de travailler en Decembre pour congé maternité, et peut etre dès le mois octobre car grossesse à risque....
Dans tous les cas, elle a envie de prendre entre 1an et 3 ans de congé parental.
A partir de quand envoyer un courrier à la nounou?
faut il rompre ou mettre en pause le contrat? indemnité de licenciement dans ce cas là?
merci à vous

29-08-2011 13:31:35

gazouille25 · 29-08-2011 13:39:13

Bonjour,
Personnellement je suis parent employeur, pour ma part j'arrêterais le contrat car votre femme s'arrêtera minimum 1an 1/2 (entre congés parental et maternité) donc il vaut mieux lui laissé la place pour un autre enfant plutôt que de bloquer un agrément, surtout que quand elle reprendra le travail vous voudrez peut être faire garder vos enfants par la même assmat et elle à ce moment là ne pourra peut être pas les accueillir...
Enfin pour la lettre, l'embauchez vous de plus ou moins d'un an? Moins de 1 an c'est 15 jours de préavis, plus c'est 1 mois.
En attendant bon courage à votre femme pour sa grossesse

lolottek · 29-08-2011 15:36:06

roannais a écrit :

Bonjour,
Nous avons une assistante maternelle, en contrat CDI, année incomplete 45 semanes, salaire lissé sur 12 mois.
ma femme doit donc s'arréter de travailler en Decembre pour congé maternité, et peut etre dès le mois octobre car grossesse à risque....
Dans tous les cas, elle a envie de prendre entre 1an et 3 ans de congé parental.
A partir de quand envoyer un courrier à la nounou?
faut il rompre ou mettre en pause le contrat? indemnité de licenciement dans ce cas là?
merci à vous

bonjour,
vous pouvez la licencier avec indemnités si le contrat a plus d'un an
en étant en congé parental votre épouse et vous devrez vous acquitter des charges sociales auprès de l'URSSAF
par contre tant qu'elle est en arrêt maladie ou maternité elle peut continuer à prétendre à l'aide de Pajemploi et peut-être se reposer un peu en confiant votre ainé
bon courage

ouwea · 29-08-2011 15:56:58

Ce dépend si votre femme prend un congés parentale a temps plein ou pas

29-08-2011 15:56:58

roannais · 29-08-2011 17:33:45

merci pour vos réponses.
Oui elle sera à plein temps (congé plein temps).

Concernant l'URSAF, si on rompt le contrat nous aurons plus d'aides de laCAF

Mais si on suspends le contrat pour congé maternité, à t-on le droit à une aide du meme montant? bien que notre aine soit à la maison,et qu'on ne paie plus de nounou?

Merci

Daljaa · 29-08-2011 18:00:13

Bonjour

Les aides PAJE pour l'emploi d'une AM ne sont obtenues que si on emploie effectivement une AM. On ne peut pas "suspendre le contrat" : soit vous le maintenez et continuez de payer le salaire (sans les indemnités si l'enfant ne vient pas), soit vous licenciez l'AM et libérez la place.

- Si vous la gardez et donc maintenez son salaire : vous n'aurez les aides PAJE que pendant le congé maternité. Le complément CAF du congé parental n'est pas cumulable avec les aides de l'emploi d'une nounou, ce qui est logique puisque le congé parental est fait pour que le parent s'occupe lui même de son enfant. Il vous faudra donc payer l'intégralité du salaire + les cotisations il me semble.

- Si vous la licenciez, il faut tenir compte du préavis et éventuellement des indemnités de rupture, voyez dans l'index

gazouille25 · 29-08-2011 18:08:07

*** conseil illegal***
1 avertissement !

les moderateurs

nielle · 29-08-2011 19:04:24

euh on ne donne pas de conseil de ce genre

la il s'agit de fraude et si la caf et les impots tombent dessus, non seulement les pe vont devoir rembourser, l'am aussi et en plus gare aux penalites.

la pas 36 solutions, soit tu gardes le contrat, tu paie l'am et les charges afferantes (eh oui pas le beurre l'argent du beurre etc... ) soit tu la licencies avec indemnites si le contrat a + d'1 an. ah et ne pas oublie les cp, le preavis et le solde de tout compte.

gazouille25 · 29-08-2011 19:36:52

Je me suis mal exprimée au vu de ma question "s'il en avait parlé avec son assmat" et que ceci n'est pas légal je voulais simplement savoir si ce n'était pas l'assmat qui lui avait proposé de faire cela!

Daljaa · 29-08-2011 20:05:59

Ça reste de la fraude Comme l'a dit Nielle, il y aurait de rudes conséquences et aussi : les parents se verraient refuser toute autre aide CAF par la suite.

kallou · 29-08-2011 20:18:56

pour un contrat que j'avais, avec la maman qui était elle aussi en arrêt maternité (arrêt très tôt dans la grossesse), nous avons diminué le nombre d'heures de garde, comme ça elle continuait de toucher l'allocation de garde, elle pouvait se reposer et aller à ses rendez-vous médicaux tranquillement et moi je gardais un salaire, tout le monde était content, j'ai continué avec bonhomme jusqu'aux 2/3 mois du bébé ce qui permettait à maman d'aller faire ses courses, d'aller au kiné et de se reposer et bonhomme trop content de jouer avec les copains...
après c'est un choix

paolasteline · 29-08-2011 20:55:19

"Mais si on suspends le contrat pour congé maternité, à t-on le droit à une aide du meme montant? bien que notre aine soit à la maison,et qu'on ne paie plus de nounou?"

alors là, vous y aller fort quand même ?

vous nous demandez comment toucher des aides, sans payer l'ass mat ? là c'est clair et net de la fraude

donc la caf devrai vous donner une aide pour un salaire que vous ne payez pas ?

je crois que vous connaissez tout de même la réponse, non ?

gazouille25 · 29-08-2011 21:04:57

D'où ma question savoir s'il n'avait pas déjà parlé de tout ça avec son assmat et qu'il voulait savoir si c'était pratique courante....Et pour toutes ne vous inquiétez pas je sais très bien que c'est de la fraude....et qui dit fraude dit lourdes conséquences forcément!!!

ouwea · 29-08-2011 22:43:12

C est avec ce genre de comportement abusif qu un
Jour plus personne n aura le droit a rien et on sera tous dans la panade

4i.modo · 30-08-2011 06:43:10

non ce n'est pas une pratique courante que de faire des magouilles comme ça.
soit il y a rupture
soit il y a travail.

merci de ne pas conseiller n'importe quoi!

babinette57 · 30-08-2011 10:11:04

gazouille25 a écrit :

D'où ma question savoir s'il n'avait pas déjà parlé de tout ça avec son assmat et qu'il voulait savoir si c'était pratique courante....Et pour toutes ne vous inquiétez pas je sais très bien que c'est de la fraude....et qui dit fraude dit lourdes conséquences forcément!!!

Bonjour

je ne pense pas que se sois l'ass mat qui est proposer ça
si le parents aurais écrit si on paye l'ass mat sans mettre l'enfant peut on encore avoir une aide la oui je pense que sa aurai était l'ass mat

mais la rien ne serais verser a l'ass mat puisque contrat suspendu et donc elle ne bosserai plus
et de plus elle serai obliger de déclarer des salaires non toucher et donc a mon avis elle est pas au courant

par contre si les parents font de fausses déclaration elle pourras se retourner contre eux

bon sinon pour la première question si votre compagne prend un congé parental le mieux et de libéré votre ass mat qu'elle puisse prendre un autre contrat

gazouille25 · 30-08-2011 10:34:52

4i a écrit :

non ce n'est pas une pratique courante que de faire des magouilles comme ça.
soit il y a rupture
soit il y a travail.
merci de ne pas conseiller n'importe quoi!

Bonjour, je le répète ce n'était en aucun cas un conseil! et même si ce n'est pas une pratique courante cela ce pratique quand même il ne faut pas se voiler la face...Je voulais simplement savoir comment il avait pu imaginer ne plus faire garder son enfant, ne plus payer son assmat et toucher quand même les aides, donc forcément frauder!

begoniaIDF · 30-08-2011 10:40:32

Bonjour,

J'aime à penser que tout le monde est de bonne fois alors :

Roannais ne confondrait-il pas le complément de libre choix du mode de garde (LCMG) et l'allocation de base qui, tout deux, font partie de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) ?

Dans ce cas, oui, vous continuer de percevoir l'allocation de base pendant le congé maternité, mais pas LCMG (si vous ne faite pas garder votre enfant).

gazouille25 · 30-08-2011 10:45:01

Merci de cette réponse!!!Peut être oui et je l'espère sincèrement! J'ai vu dans une discussion que les PE devraient avoir une formation avant d'embaucher une assmat et bien pourquoi pas? De mon coté je m'étais renseigné sur certains points (justement que quand on touchait le complément d'activité et ne touchait pas celui de garde) par contre sur certains points le forum m'a beaucoup aidé!

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